SCAC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.961.590

Publication

22/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312986*

Déposé

18-12-2014

Greffe

0506961590

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SCAC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Pierre BRAHY de résidence à La Louvière, Notaire-Associé au sein de la société civile « PIERRE BRAHY-SYLVAIN BAVIER, Notaires associés » (RPM 0833.908.010) , substituant le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière, légalement empêché, en date du 18 décembre 2014, (en cours d enregistrement) que :

Monsieur CAN Sezgin, né à La Louvière le 24 septembre 1980, (numéro national: 80.09.24-333.11), époux de Madame Sabrina STORNAIOLO, domicilié à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), Rue Reine Astrid 36

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SCAC ».

Siège social: 7100 LA LOUVIERE, rue Hamoir, 14.

Capital social: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) mais libéré par un versement en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) - attestation bancaire de ce montant : Le Notaire soussigné atteste qu à l appui de sa déclaration, le comparant lui a remis une attestation délivrée par la Banque BELFIUS datée du 16 décembre 2014 dont il ressort qu une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) a été déposée sur le compte numéro BE60-0689-0156-1170 spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution.

Exercice social: l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou¬veau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au per¬sonnel, indépendamment des rétributions prévues ci dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de ré¬par¬tition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les asso¬ciés selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part confé¬rant un droit égal. Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutai¬res ou non. Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir. Chaque gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition nécessités par l'activité de la société. Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Objet social: La société a pour objet, tant en, Belgique qu à l étranger :

- la gestion de portefeuilles d assurances auprès de diverses compagnies et en général, toutes les opérations liées au courtage d assurances, ainsi que le management.

- les activités de courtier et d intermédiaire dans tous les domaines du crédit, hypothécaire ou non.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Hamoir(L.L) 14

7100 La Louvière

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société pourra aussi réaliser toutes opérations immobilières ou mobilières pour son compte propre ou pour compte de tiers comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire et exercer les activités d agence de crédit auprès d organismes reconnus ; elle pourra, tant en Belgique qu à l étranger, la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à court terme, caisses d épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation, être administrateur de société.

La société pourra également fournir au nom et pour compte de ses administrateurs ou associés, toutes garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.

Elle peut réaliser son objet, pour son compte ou pour le compte d autrui, en tout lieu, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher direc¬tement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap¬port, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait ana¬logue ou connexe au sien ou même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.

Assemblée générale ordinaire : Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le troisième mercredi du mois de mai à dix-sept heures.Si ce jour est férié, l'assem¬blée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale sans pouvoir les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

DECISIONS DU FONDATEUR

1. La société est administrée par un gérant statutaire, et est nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Sezgin CAN, fondateur ; son mandat sera rémunéré jusqu à décision contraire de l assemblée générale.

2. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

3. Premier exercice social.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société et se

terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

4. Ratification d engagements pris au nom de la société avant sa constitution : la société ratifie l ensemble des engagements pris pour son compte et les opérations réalisées par le fondateur depuis le premier décembre deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SCAC

Adresse
RUE HAMOIR 14 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne