SCENEGAL ETHIC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SCENEGAL ETHIC
Dénomination : SCENEGAL ETHIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.973.066

Publication

15/10/2013
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MOI) 2.2

dde a Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRICHA DÉPOSÉ AU GREFFE LE

Greffier º% s Ï u,tné 0 4-1p. 2013

N° d'entreprise : (3S le ' Cri/

Dénomination Scènégal éthic

(en entier) :

(en abrégé) : 1

Forme juridique : ASBL

Siège : 9, rue Rager Lejeune, 7503 Froyennes

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif

STATUTS DE L'ASBL " Scènégai éthic "

Les soussignés :

- Fabienne MISSON, née le 05 janvier1967 à Tournai et domiciliée 9, rue Roger Lejeune à 7503 Froyennes, Belgique

- Chloé BROOKFIELD-l-1AMPSON, née le 17 août 1973 à Bruxelles et domiciliée 22, rue des Puits l'eau à 7500 Tournai, Belgique

- Thiemo NIANG, né le 21 novembre 1985 à Dakar et domicilié 19, rue St-Georges à 1050 Ixelles, Belgique

-- Michaël Hirnpe, né le 3 janvier 1978 à Mouscron et domicilié 87, rue de la Culture à 7500 Tournai, Belgique

- Nadia BRUNET, née le 03 septembre 1963 à Tiaret, Algérie et domiciliée 3, place du général Resnier 16000 Angoulême, France

- Pape Alassane DIOUF, né le 10 octobre 1989 à Dakar et domicilié Villa n°12, Sicap Mbao, Dakar, Sénégal

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art.1. Dénomination

L'association est dénommée "Scènégal éthic" sans abrégé

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation " ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art.2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Tournai à 7503 Froyennes, rue Roger Lejeune, 9. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur fa dernière page du Vole p : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

-~~-~--

COMMERCE

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MOD 22

Art.3. But

L'association a pour but :

" Promouvoir la culture artistique sénégalaise et africaine

" Accompagner les artistes au développement de leur carrière

" Promouvoir le management éthique

" Soutenir le développement d'un réseau de festivals en Afrique

" L'aide au développement et à la professionalisation des métiers de ta culture en Afrique

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

" le management

" l'organisation de projets d'échanges culturels

" la participation à des événements culturels

" l'organisation d'événements culturels

" l'organisation d'ateliers, formations et stages

" etc...

L'association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Art.4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art.6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est accepetée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

" Adhérer aux valeurs éthiques de l'asbl

Art.7. Membres adhérents

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art.8. Démission suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire :

 le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée

~- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives

. le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la memtion, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

4. Le respect des droits de la défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

ti 'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du memebre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Art.9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art.1 a. Cotisations

Les membres effectifs & adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle, Ce montant

est fixé parle Conseil d'administration, revu chaque année mais ne peut pas dépasser 150¬ .

Titre IV  Assemblée générale

Art.11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art.12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

" a modification des statuts;

" 'exclusion de membres;

" a nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des iquidateurs;

" a fixation de ta rémunération des vérificateurs aux comptes dans tes cas où une rémunération est attribuée;

" 'approbation des comptes et budgets;

" a décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en

cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

la dissolution volontaire de l'association;

Mentionner surfa dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

" tous les cas exigés dans les statuts;

" l'admission de nouveaux membres;

" la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs & adhérants

" l'approbation du réglement et des conditions d'admission de nouveaux artistes bénéficiares de nos services

" décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

" considérer un membre effectif comme démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent.

Art.13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courriel au moins 10 jours avant la date de celle-d. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Art.14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes ( modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale )

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de rassemblée générale suivante.

Art.15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 3 procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voles présentes ou représentées, sauf dans le cas

où il en a été décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante,

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 n adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art,17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations e procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V  Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

4 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

MOD2.2

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont renouvelables tacitement. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil

d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande

de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à

chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier visa-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Moniteur Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd belge

U sa qualité d'administ dteur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat

conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilletées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de la publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI  Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice social commence à ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une asbl ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Fabienne Misson, administratrice

- Chloé Brookfield-Hampson, administratrice

- Thierno Niang, administrateur

- Michaël Himpe, administrateur

qui acceptent ce mandat.

Fait à Froyennes, le 31 août 2013 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Greffier º% s Ï u,tné 0 4-1p. 2013

N° d'entreprise : (3S le ' Cri/

Dénomination Scènégal éthic

(en entier) :

(en abrégé) : 1

Forme juridique : ASBL

Siège : 9, rue Rager Lejeune, 7503 Froyennes

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif

STATUTS DE L'ASBL " Scènégai éthic "

Les soussignés :

- Fabienne MISSON, née le 05 janvier1967 à Tournai et domiciliée 9, rue Roger Lejeune à 7503 Froyennes, Belgique

- Chloé BROOKFIELD-l-1AMPSON, née le 17 août 1973 à Bruxelles et domiciliée 22, rue des Puits l'eau à 7500 Tournai, Belgique

- Thiemo NIANG, né le 21 novembre 1985 à Dakar et domicilié 19, rue St-Georges à 1050 Ixelles, Belgique

-- Michaël Hirnpe, né le 3 janvier 1978 à Mouscron et domicilié 87, rue de la Culture à 7500 Tournai, Belgique

- Nadia BRUNET, née le 03 septembre 1963 à Tiaret, Algérie et domiciliée 3, place du général Resnier 16000 Angoulême, France

- Pape Alassane DIOUF, né le 10 octobre 1989 à Dakar et domicilié Villa n°12, Sicap Mbao, Dakar, Sénégal

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er  Dénomination, siège social, but, durée

Art.1. Dénomination

L'association est dénommée "Scènégal éthic" sans abrégé

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation " ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art.2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Tournai à 7503 Froyennes, rue Roger Lejeune, 9. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur fa dernière page du Vole p : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.3. But

L'association a pour but :

" Promouvoir la culture artistique sénégalaise et africaine

" Accompagner les artistes au développement de leur carrière

" Promouvoir le management éthique

" Soutenir le développement d'un réseau de festivals en Afrique

" L'aide au développement et à la professionalisation des métiers de ta culture en Afrique

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

" le management

" l'organisation de projets d'échanges culturels

" la participation à des événements culturels

" l'organisation d'événements culturels

" l'organisation d'ateliers, formations et stages

" etc...

L'association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Art.4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art.6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est accepetée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

" Adhérer aux valeurs éthiques de l'asbl

Art.7. Membres adhérents

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art.8. Démission suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire :

 le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée

~- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives

. le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la memtion, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

4. Le respect des droits de la défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

ti 'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du memebre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Art.9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art.1 a. Cotisations

Les membres effectifs & adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle, Ce montant

est fixé parle Conseil d'administration, revu chaque année mais ne peut pas dépasser 150¬ .

Titre IV  Assemblée générale

Art.11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion.

Art.12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

" a modification des statuts;

" 'exclusion de membres;

" a nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des iquidateurs;

" a fixation de ta rémunération des vérificateurs aux comptes dans tes cas où une rémunération est attribuée;

" 'approbation des comptes et budgets;

" a décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en

cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

la dissolution volontaire de l'association;

Mentionner surfa dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

" la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

" tous les cas exigés dans les statuts;

" l'admission de nouveaux membres;

" la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs & adhérants

" l'approbation du réglement et des conditions d'admission de nouveaux artistes bénéficiares de nos services

" décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

" considérer un membre effectif comme démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent.

Art.13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courriel au moins 10 jours avant la date de celle-d. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Art.14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes ( modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale )

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de rassemblée générale suivante.

Art.15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 3 procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voles présentes ou représentées, sauf dans le cas

où il en a été décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante,

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 n adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art,17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations e procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V  Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

4 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

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La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont renouvelables tacitement. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil

d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande

de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à

chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

 qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

 qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier visa-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Moniteur Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd belge

U sa qualité d'administ dteur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat

conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilletées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de la publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI  Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce réglement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice social commence à ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une asbl ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Fabienne Misson, administratrice

- Chloé Brookfield-Hampson, administratrice

- Thierno Niang, administrateur

- Michaël Himpe, administrateur

qui acceptent ce mandat.

Fait à Froyennes, le 31 août 2013 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SCENEGAL ETHIC

Adresse
RU EROGER LEJEUNE 9 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne