SCIBELCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCIBELCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.414.419

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 29.07.2013 13366-0139-013
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 26.07.2012 12352-0021-013
31/01/2012
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d je Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe, r L ut: lERc - MONS

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N° d'entreprise : 0820.414.419

Dénomination

(en entier) : SCIBELCO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 7060 HORRUES, rue du Tram, 46

Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple "SCIBELCO", ayant son siège social à 7060 SOIGNIES (Horrues), rue du Tram, 46, reçu par le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, en date du 29 décembre 2011, enregistré, les résolutions suivantes ont été prises à: l'unanimité des voix:

Première résolution.

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport du gérant, justifiant la proposition de transformation en société privée à responsabilité limitée et du rapport du réviseur d'entreprises sur l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 septembre 2011.

Le rapport de Monsieur Jean-Marie VINCENT, réviseur d'entreprises prénommé, a conclu dans les termes ci-aprés textuellement reproduits :

« Au terme des investigations que nous avons effectuées conformément à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicable aux transformations de sociétés, nous pouvons attester que :

- l'état comptable au 30 septembre 2011, établi sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société en commandite simple « SCIBELCO », présente un acti net qui n'est nullement surestimé ;

- le montant de l'actif net est inférieur au capital minimum requis pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée, l'insuffisance de fonds propres s'élève à 11.983,85 EUR. Les associés prévoient d'augmenter le capital social de 17.550,00 EUR pour le porter de 1.000,00 EUR à 18.550,00 EUR, sans création de parts sociales nouvelles, chaque associé participant à l'augmentation au prorata de ses parts initiales, et s'acquittant d'un versement en espèce à due concurrence, de sorte que le capital social, après augmentation de capital, soit libéré à concurrence de 6.200,00 EUR ;

- l'organe de gestion n'a pas été en mesure de nous transmettre les éléments nécessaires à l'établissement de ce rapport endéans les délais convenus, de sorte que l'article 779 du Code des Sociétés n'a pas pu être respecté.

En foi de quoi, nous avons dressé le présent rapport destiné à être déposé en même temps que l'acte de transformation de la société en commandite simple « SCIBELCO » en société privée à responsabilité limitée. . Fait à Dilbeek, le 28 décembre 2011.

(sé) Jean-Marie VINCENT, Réviseur d'Entreprises »

Deuxième résolution.

L'assemblée a accepté la démission de Monsieur Carmelo RAVIDA de sa fonction de gérant et lui a donné

décharge pleine et entière de sa gestion jusqu'à ce jour.

Troisième résolution.

L'assemblée a décidé de modifier la forme juridique de la société, sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; la dénomination, le siège social et l'objet social restent inchangés, tel qu'indiqué dans les nouveaux statuts de la société.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values ; la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises n°0820.414.419.

La transformation de forme juridique se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 septembre 2011.

Toutes les opérations faites depuis le premier octobre 2011 par la société sont réputées faites pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part de la société en commandite simple est échangée contre une part de la société privée à responsabilité limitée.

Quatrième résolution.

L'assemblée a décidé d'approuver les statuts de la société privée à responsabilité limitée issue de la transformation; lesquels stipulent notamment :

- Siège social.

7060 Soignies (Hernies), rue du Tram, 46

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région Bruxelles-Capitale.

La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- Objet social.

La société a pour objet de traiter pour le compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtiers, toutes opérations de nature à intensifier l'activité économique des pays d'Europe et leurs relations économiques entre eux et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des débouchés ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.

L'offre de services de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer en général toutes prestations utiles à la bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque qualité que ce soit.

L'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail de cuisines, placards, dressings, de meubles divers, de carrelage, de céramiques et de meubles de jardin. L'installation de cuisines à structure métallique et de cuisines professionnelles ; l'installation de placards et dressings sur mesure à structure métallique ; l'isolation intérieure et extérieure de bâtiments publics et privés.

La promotion immobilière sous toutes ses formes.

Toutes opérations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits colis.

Toutes activités dans le domaine de l'hôtellerie, restaurant et café avec ou sans petite restauration. Tous travaux de bâtiment non protégés à ce jour. Tous travaux de construction métallique et d'ouvrage d'art métallique, ateliers de charpente métallique et de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de câbles de canalisation diverse, soudures autogènes, montage, démontage et maintenance d'équipements électromécaniques, études, fournitures et montage d'installations électriques industrielles, installation d'échafaudages, isolations thermiques et acoustiques, installations de clôtures, travaux de terrassement, placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et plastiques, équipement de stations de pompage et de turbinage, entreprise de pavage.

Tous travaux de manutention dans quelque domaine que ce soit, de chargement et de déchargement, de démolition. Tous travaux de nettoyage non protégés à ce jour.

La société pourra aussi réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Import, export, vente en gros, demi gros et détail de produits alimentaires et non alimentaires. Exploitation d'un centre de remise en forme, salon de massage.

Tous travaux se rapportant à l'aménagement de l'entreprise et à la réparation de chemins, sentiers et voiries, y compris forestiers, tant privés que publics, tels que notamment empierrement, enduisage, sablage, salage, grenaillage, déneigement et déblaiement.

La conception, la construction, la mise au point, la commercialisation, l'achat, la vente, la location, l'entretien et la réparation, l'exportation et l'importation de matériel forestier, agricole, horticole et plus généralement de génie civil, import et export, achat et vente en gros et détail dans les sens les plus larges du terme.

L'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes, de produits pour le bâtiment, d'animaux domestiques et de basse cour, de chevaux de boucherie et de selle, de bétail, de matériel de sellerie, de matériel d'écuries, de matériel informatique, de mobilier et meubles, de voitures, de camions, engins de génie civil, motos, vélos, bateaux, caravanes, mobil home, remorques et autres véhicules automobiles neufs et d'occasion, de pneus et chambres à air, de carburants, de lubrifiants, de métaux ferreux et non ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et de pièces de rechange pour voitures, véhicules automobiles et autres, le graissage et l'entretien, la location avec ou sans chauffeur, la construction desdites voitures, véhicules et pièces de rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations service, la représentation de firmes belges et étrangères de constructions automobiles, la construction, l'aménagement, l'exploitation, l'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins et dépôts.

L'exploitation et la vente de produits se rapprochant de près ou de loin à la téléphonie et internet.

La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.

L'énumération susmentionnée est explicative et non restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.

.. ' , La société n'a pas la capacité d'administrer ou de donner des conseils en placement visés par les lois et les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge arrêtés royaux en matière d'opérations financières.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

- Capital social.

Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social.

Ces cent parts sociales, représentant le capital, ont été réparties entre les associés ci-après,

proportionnellement à leurs droits dans la société en commandite simple, savoir :

- SEU SIBELCO Ltd, établie à DEPT 362-43 Owston Road, Carcroft  DONCASTER DN6 80A, England 

enregister dans « Registrer of Companies for England an Wales » sous le numéro 07063470 : dix (10) parts

sociales ;

- SEU SI BEL INVEST, établie à DEPT 362-43 Owston Road, Carcroft  DONCASTER DN6 8DA, England 

enregister dans « Registrer of Companies for England an Wales » sous le numéro 07063442 : trente-neuf (39)

parts sociales.

- Monsieur Carmelo RAVIDA, domicilié à 7060 Soignies ex Horrues, rue du Tram, 46 : cinquante et une (51)

parts sociales.

Les associés ont déclaré et reconnu que ces parts sociales ont été libérées comme suit :

a) antérieurement à ladite AGE de ce 29 décembre 2011,

- SEU SI BELCO Ltd, à concurrence de cent euros (100 EUR) ;

- SEU SI BEL INVEST, à concurrence de trois cent nonante euros (390 EUR) ;

- Monsieur Carmelo RAVIDA, à concurrence de cinq cent dix euros (510 EUR).

b) Lors de l'AGE de ce 29 décembre 2011, par versement au compte ouvert au nom de la société auprès de BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6035081-11 :

- SEU SI BELCO Ltd, à concurrence de cinq cent vingt euros (520 EUR)

- SEU SIBEL INVEST, à concurrence de deux mille vingt-huit euros (2.028 EUR)

- et Monsieur Carmelo RAVIDA, à concurrence de deux mille six cent cinquante-deux euros (2.652 EUR). La preuve de ces versements a été remise au Notaire soussigné.

Les associés ont déclaré et reconnu que les cent (100) parts sociales ont ainsi été libérées du minimum légal absolu de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

- Gestion.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

- L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

- L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi de juin de chaque année, à 18 heures.

- Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Sociétés.

La mise en paiement des dividendes a lieu aux époques fixées par l'assemblée générale.

Cinquième résolution.

L'assemblée a décidé de désigner en qualité de gérant de la société privée à responsabilité limitée, Monsieur Carmelo RAVIDA (N.N. 72.04.09 265-35) , domicilié à 7060 Soignies (Horrues), rue du Tram, 46 et ce pour toute la durée de la société.

En sa qualité de gérant, Monsieur Carmelo RAVI DA a reçu tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent et de représentation générale de la société.

Réservé ..au,.

Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme aux fins de publicité

Signé Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies.

Déposés en même temps :

- une expédition du procès-verbal de l'AGE du 29 décembre 2011;

- une copie du rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Jean-Marie VINCENT, du 28 décembre 2011;

- une copie du rapport du gérant, Monsieur Carmelo RAVI DA;

- un exemplaire des statuts coordonnés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 26.07.2011 11337-0523-013

Coordonnées
SCIBELCO

Adresse
RUE DU TRAM 46 7060 HORRUES

Code postal : 7060
Localité : Horrues
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne