SCIENCEECHOS-COLLECTION D'INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES ET DIDACTIQUES ANCIENS DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : SCIENCEECHOS

Association sans but lucratif

Dénomination : SCIENCEECHOS-COLLECTION D'INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES ET DIDACTIQUES ANCIENS DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES, EN ABREGE : SCIENCEECHOS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.622.443

Publication

20/11/2012

��N� d'entreprise : c 5x C U _ (ti3

D�nomination

(en entier) : Science�chos-Collection d'instruments scientifiques et

didactiques anciens de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles - asbl

(en abr�g�) : Science�chos asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'Ath�n�e, 4, 7000 Mons

Objet de l'acte : Constitution de l'association

STATUTS DE L' ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Science�chos

Les fondateurs:

BOUXIN Jean-Louis, 21 rue de la Paix, 6200 Ch�telet

FR�RE Alfred, 12 rue L�on Vande Woesteyne, 1160 Bruxelles

JANSSENS Jean-Claudes, 4 chemin Pierre Jacques, 7823 Gibecq

d�clarent constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et convenir ce qui suit:

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 22 octobre 2012 a d�cid� d'adopter les statuts tels que libell�s ci-apr�s:

TITRE ler D�nomination, si�ge social, dur�e

Article ler. L'association est d�nomm�e: �Science�chos -- Collection d'instruments scientifiques et

didactiques anciens de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles�, association sans but lucratif, en abr�g�

�Science�chos asbl�.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli rue de l'Ath�n�e, n� 4, � 7000 Mons. Toute modification du

si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification de

statuts, et doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Mans.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE 2 Objet social

Art, 3. L'association a pour objet:

'La sauvegarde, la collecte, l'inventaire, le marquage, la pr�servation, la conservation, la restauration et la mise en valeur aupr�s du public de la collection d'objets scientifiques et didactiques anciens des �tablissements d'enseignement de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles conform�ment aux termes de la convention pass�e entre la F�d�ration Wallonie-Bruxelles et l'association,

'L'exploitation de la collection � des fins p�dagogiques, de recherche et de diffusion, associant l'information: et la mise � disposition du grand public.

'La valorisation des objets scientifiques et didactiques anciens dans un contexte pluridisciplinaire, notamment par la pr�sentation et l'exploitation conjointes d'autres collections ou fonds en rapport avec les objets scientifiques. A cette fin, l'association peut �tablir des collaborations et des partenariats avec des acteurs sociaux, culturels, �conomiques qui poursuivent, en F�d�ration Wallonie-Bruxelles ou � l'�tranger, des objectifs en accord avec ceux de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11

l~�

Mo b.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 7 NOV, 2012

Moo 2.2

t

*12187851*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

" La promotion des sciences et de l'histoire des sciences, des techniques et de la pens�e au mcyen de pr�sentations des collections ou d'�l�ments de celles-ci � des publics scolaires et non scolaires, d'expositions permanentes ou semi-permanentes ainsi que par des expositions ou animations temporaires, colloques, conf�rences, accompagn�s de supports imprim�s, audiovisuels ou en ligne tels que les publications de catalogues et autres documents en rapport avec les objets pr�sent�s.

" L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment assurer l'enrichissement des collections par achat, acceptation de dons, legs ou autres lib�ralit�s. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� pr�sentant les m�mes buts que les siens propres, dans le respect des clauses �tablies contractuellement par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la mise � disposition de sa collection.

TITRE 3 Membres

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs en r�gle de cotisation. Le nombre minimal des membres ne peut �tre inf�rieur � cinq,

Art. 5. Est membre effectif: toute personne physique ou morale. Une personne morale est pr�sent�e par ses organes et est admise en qualit� de membre effectif par d�cisiion du conseil d'administration de l'asbl Science�chos � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

En cas de d�faillance d'une personne morale, l'association en informera les organes de la personne morale d�faillante au plus t�t de mani�re � ce qu'elle pourvoie � son remplacement.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.. Ce registre contient les nom, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse de son si�ge social,

Art. 6, Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration,

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par le tr�sorier.

L'exclusion d'un membre effectif qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou � la loi est r�gl�e conform�ment � l'article 12 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision,

Art. 7. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association et ne peuvent exiger le remboursement que de cr�ances �ventuelles.

TITRE 4 Cotisation

Art. 8. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix�

par l'assembl�e g�n�rale. il ne pourra �tre sup�rieur � 25 (vingt-cinq) euros.

TITRE 5 L'assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident

du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le secr�taire ou, � d�faut, par un

administrateur propos� par l'assembl�e.

Art. 14, L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par le conseil d'administration chaque ann�e pour le

30 juin au plus tard.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es, aussi souvent que les int�r�ts de

l'association l'exigent, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres

au moins.

La convocation aux assembl�es g�n�rales est adress�e � chacun des membres effectifs au moins huit jours

avant l'assembl�e, par lettre ordinaire ou par courriel, et contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par au moins deux membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Art, 11. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1.1a modification des statuts,

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs,

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration

�ventuelle,

4.1a d�charge � accorder aux administrateurs et commissaires,

5.I'approbation des budgets et des comptes,

6.l'exclusion d'un membre,

7.la dissolution de l'association.

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MoD 2.2

Art. 12. Lors de l'assembl�e g�n�rale, tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal. Les personnes morales qui sont membres effectifs de l'association, en leur qualit� de personne morale, n'ont droit qu'� un seul vote.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 14. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s, par lettre � la poste ou par courriel avec avis de r�ception,

Le registre est conserv� au si�ge social de l'association, o� tous les membres peuvent prendre connaissance des proc�s-verbaux, sans d�placement du registre.

Toute modification des statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date de d�cision. [l en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

TITRE 6 -- Le conseil d'administration

Art. 15. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins cinq personnes

dont un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le conseil d'administration comprend notamment.

'un administrateur repr�sentant l'Administration g�n�rale de la Culture de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles,

" un administrateur repr�sentant l'Administration g�n�rale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

" au moins un administrateur repr�sentant l'Universit� de Mons.

Le conseil d'administration compte au maximum seize membres.

Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs; ils sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur peut donner procuration � un autre administrateur aux fins de le repr�senter lors d'un conseil d'administration. N�anmoins, chaque administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Art. 16. La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � quatre ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut coopter un administrateur provisoire qui ach�vera le mandat de celui qu'il remplace.

Les mandats des personnes morales seront renouvel�s sur accord des institutions qu'elles repr�sentent. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 17. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association; il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art, 19. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs administrateurs agissant conjointement, pourvu que cette d�l�gation soit r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Les pouvoirs du ou des administrateurs d�l�gu�s sont limit�s aux actes ne d�passant pas les besoins de la vie journali�re de t'association, Pour tout acte portant sur une somme d�passant deux mille euros, l'autorisation du pr�sident ou de son rempla�ant est requise.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans le mois et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 20. L'associaticn est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 21, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

TITRE 7 Dispositions diverses

Art. 22. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine de 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice commencera ie ler novembre 2012 .

Art. 23. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Arte 24. L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires aux comptes charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Les commissaires sont d�sign�s pour trois ans et sont r��ligibles,

' '

Volet B - Suite

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Ces d�cisions, ainsi que les nom, pr�noms et profession du ou des liquidateurs, seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 8 Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social: 2012

Par exception � l'article 22, le premier exercice d�butera le 1 er novembre 2012 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2012.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour d�signe en qualit� d'administrateurs:

BOUXIN, Jean-Louis, professeur de chimie, pr�fet pr�sident de zone honoraire, membre fondateur, 21 rue

de la Paix, 6200 Ch�telet

BRUNIN, Philippe, professeur de biologie, pr�fet honoraire, conservateur du Mus�e d'histoire naturelle de

Tournai, 2 rue Michel Holyman, 7536 Vaulx

BUSQUIN, Philippe, physicien, ministre d'�tat, ancien commissaire europ�en, 29 rue de Crombize, 7181

Feluy

COLINIA, Fran�oise, pr�f�te de l'Ath�n�e royal de Mons, 383 chauss�e de Maubeuge, 7022 Hyon

DELATTRE, Jean-Luc, historien, conservateur honoraire du Mus�e de la Ville de Nivelles, 9 chemin de

la Rocq, 7181 Feluy

DELFOSSE, Philippe, inspecteur des cours de sciences dans l'enseignement secondaire, actuellement inspecteur coordonnateur, repr�sentant l'Administration g�n�rale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, 22 rue R. Van Spitael, 7540 Tournai

DEPLUS, Jean-Paul, �chevin de la Culture de la Ville de Mons, 14 rue des Casemates, 7000 Mons

FR�RE, Alfred, professeur de physique honoraire, membre fondateur, 12 rue L�on Vande

Woesteyne, 1160 Bruxelles

GILLIS, Pierre, professeur � l'Universit� de Mons, 6 rue Notre-Dame D�bonnaire, 7000 Mons

HARMEGNIES, Bernard, premier vice-recteur de rUniversit� de Mons, 73 chauss�e de Nivelles, 7170 Manage

JANSSENS, Jean-Claude, professeur de physique, directeur honoraire du Centre technique et p�dagogique de l'Enseignement de la Communaut� fran�aise, membre fondateur, 4 chemin Pierre Jacques, 7823 Gibecq LO BUE, Francesco, professeur � l'Universit� de Mons, 27 place de la Wanze, 7070 Le Reeulx

NEURAY, Marie-Claire, conservatrice des collections, repr�sentant l'Administration g�n�rale de la Culture de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, 2 chemin du Moustier, 5020 Temploux

PIRAUX, Alfred, professeur de physique, actuellement pr�fet coordonnateur de zone, 19 rue K�verl�ches, 7320 Bemissart

qui acceptent ce mandat.

Commissaires;

Le conseil d'administration, r�uni ce jour en suite de l'assembl�e g�n�rale, proc�de aux d�signations et

d�l�gations suivantes:

Pr�sident: BUSQUIN Philippe

Vice-pr�sident: GILLIS Pierre

Tr�sorier: BOUXIN Jean-Louis

Secr�taire: JANSSENS Jean-Claude

La gestion journali�re est d�l�gu�e �: JANSSENS Jean-Claude et LO BUE Francesco

Le pouvoir de signature est conf�r� �: BUSQUIN Philippe ou JANSSENS Jean-Claude ou LO BUE

Francesco

Fait � Mons, le 22 octobre 2012, en trois exemplaires.

BUSQUIN Philippe, pr�sident

JANSSENS Jean-Claude, secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo0 2.2

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' R�serve

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SCIENCEECHOS-COLLECTION D'INSTRUMENTS SCIENT…

Adresse
RUE DE L'ATHENEE 4 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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