SCRIVANO CELINE

Société en commandite simple


Dénomination : SCRIVANO CELINE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.901.433

Publication

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD ti.t

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

16 JULI 2015

Le mer

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N° d'entreprise :

Dénomination o3. 90-1" y 33

(en entier) : Scrivano Céline

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) ;

Forme juridique : S.C.S.

Siège : Rue des Trieux 113 à 7134 Leval-Trahegnies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mil quinze

Le 18 mai

Madame SCR1VANO Céline, associée commanditée

née le 2 décembre 1981,

Domiciliée à la rue des Trieux 113, 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

et

Monsieur FOGOLIN François, associé commanditaire

né le 18 décembre 1981,

domicilié à la rue Salvador Allende 135, 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

ont acté en la forme sous seing privé qu'ils constituent entre eux une société en commandite simple (S.C.S.) ayant son siège à la rue des Trieux 113 à 7134 Leval-Trahegnies et dont le capital s'élève à 250 euros représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 2,5 euro souscrites par ;

OCéline SCRIVANO précitée à concurrence de 99 parts sociales

OFrançois FOGOLIN précité à concurrence de 1 part sociale

CHAPITRE I - CARACTERISTIQUES

Dénomination - Siège - Objet Durée

Article 1 er - Forme et dénomination

La société adopte la forme de société en commandite simple, sous la dénomination de Scrivano Céline. Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à Leval-Trahegnies, rue des Trieux n°113.

ll peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, décision à publier aux Annexes du

Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'infirmière ainsi que toutes opérations liées directement ou indirectement à cette activité, tant en cabinet qu'au domicile du patient.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

., w

notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE Il - ACTIONS, ASSOCIES ET RESPONSABILITE

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

ll s'élève initialement à 250 euros.

Article 6 - Actions, Libération et Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 2,5 euros chacune.

Chaque part doit être libérée intégralement.

Outre les parts souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises,

notamment dans le cadre d'admission d'associés.

L'organe qui gère la société fixe leur taux d'émission.

Article 7 - Responsabilité

Les associés commandités sont responsables de façon indéfinie, solidaire et indivisible.

Les associés commanditaires, simples bailleurs de fonds, ne sont quant à eux passibles des dettes et pertes

de fa société que jusqu'à concurrence des fonds apportés.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui

sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société

auxquels il aurait participé.

II est tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Article 8 - Nature des parts

Les parts sont nominatives

Article 9 - Cession des parts

Les parts sont incessibles entre vifs mais transmissibles pour cause de mort, à des associés, moyennant

agrément préalable de tous tes autres associés.

CHAPITRE III - ASSOCIES

Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés

Les signataires du présent acte,

Les personnes physiques agréées comme associés par tous les associés dans le cadre d'une admission

Article 11 - Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur interdiction, faillite et déconfiture.

CHAPITRE IV - ADMINISTRATION

Article 12 - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutairement, associés commandités, nommés

dans les présents statuts par l'Assemblée Générale des associés.

Article 13 - Organe de gestion

Lorsqu'il y a plus de deux gérants, ils forment un organe.

L'organe de gestion élit parmi ses membres un président.

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Tenue

L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

La date de l'Assemblée Générale est fixée statutairement au dernier vendredi du mois de décembre. Si ce

jour est un jour férié, la date est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des associés.

CHAPITRE VI - BILAN ET REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 15 - Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.

Exceptionnellement, le 1er exercice commence ce jour (jour de la constitution) pour se clôturer le 30 juin

2016.

Article 16 _ Répartition bénéficiaire

Le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de

l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Le dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion

CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 17 - Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre tous les associés

commanditaires, proportionnellement à leur apport.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les droits et engagements pris par les comparants depuis ce jour sont réputés avoir été contractés par la société en constitution. Toutes les charges et les produits supportés ou obtenus depuis cette date par le fondateur sont sensés avoir été réalisés au nom et pour le compte de la société qui les reprend dès lors à son actif et son passif.

D'un même contexte et immédiatement après la constitution qui précède, les comparants ont déclaré se

réunir en Assemblée Générale Extraordinaire et à l'unanimité, cette dernière décide :

De nommer en qualité de gérante, Madame Scrivano Céline, prénommée et associée commandité, qui

accepte le mandat pour une durée indéterminée.

Dont acte

Fait en 3 exemplaires à Leval-Trahegnies et après lecture, les comparants ont signé.

SCRIVANO Céline FOGOLIN François

Associée commandité Associé commanditaire

Associée commanditaire

Enregistré 6 rôles 0 renvoi à Charleroi 2 Divers le 22juin 2015 Vol 115 folio 24 case 25

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SCRIVANO CELINE

Adresse
RUE DES TRIEUX 113 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne