SCS ADNS

Société en commandite simple


Dénomination : SCS ADNS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 630.982.624

Publication

03/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

B.  STATUTS

Article 1  Forme

Société en commandite simple

. Article 2  Dénomination

ADNS

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6180 Courcelles, Rue de la Ferme, 39

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger pour son compte propre, la réalisation de toutes

opérations foncières et immobilières et notamment :

A.  CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société qui adopte la forme d'une société sous la forme d une société

en commandite simple dénommée ADNS, ayant son siège à 6180 Courcelles, Rue de la Ferme, 39

Monsieur SIBILLE Patrice participe à la constitution de la société en tant qu associé commandité, solidairement

responsable.

Madame NAPOLI Loredana participe à la constitution de la société en tant qu associé commanditaire simple.

Ils déclarent fixer le capital à 1.000 euros représenté par 50 parts et de souscrire les 50 parts en espèces, au prix

de 20 euros chacune, comme suit:

par Monsieur SIBILLE Patrice, à concurrence de 980,00 euros, soit 49 parts 49

par Madame NAPOLI Loredana à concurrence de 20,00 euros, soit 1 parts 1

Ensemble : 50 parts 50

Soit pour 1.000,00 euros entièrement libéré

CONSTITUTION D UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DENOMEE ADNS

L'an deux mille quinze.

Le six Mai.

Entre les soussignés :

1° Monsieur SIBILLE Patrice, domicilié à 6180 Courcelles, Rue de la Ferme, 39

2° Madame NAPOLI Loredana, domiciliée à 6534 Gozée, Rue des Merlettes, 6

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Ferme(CO) 39

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SCS ADNS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309094*

Volet B

6180

0630982624

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Courcelles

Greffe

Déposé

01-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

L achat, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l exploitation, la

location et la gérance de tous immeuble bâti, meublés ou non

L achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous

immeubles non bâtis.

La société peut réaliser son objet de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux

appropriées.

La société pourra en outre faire toute opération commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière et financière,

se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s intéresser par voie d apports, de

souscriptions, d interventions financières ou par tout autre mode dans toute société ou entreprise ayant en tout

ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d en favoriser l extension ou le développement.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des

conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale

délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 euros)

Il est divisé en 50 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/50ème de l'avoir social, souscrites en

espèces et libérées à concurrence de 1.000,00 euros.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément par écrit de ses

coassociés.

Article 9  Gérance

La société est administrée par un gérant. Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée

indéterminée, Monsieur SIBILLE Patrice, ici présent qui accepte. Son mandat pourra être rémunéré.

Article 10  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le gérant agissant

seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer

des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mars, à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance.

Article 12  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 13  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines au

plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

C.  DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1°- Le premier exercice social commencera le 1er mai 2015 et se terminera le 31 décembre 2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mars 2016.

3°- Tous les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à

partir du 1er mai 2015 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement

constituée. Les opérations accomplies par Monsieur SIBILLE Patrice sont prises pour compte de la société en

formation, conformément à l article 60 du Code des Sociétés. Les engagements qui en résultent seront réputés

avoir été souscrit dès l origine par la société ici constituée. Cette reprise n aura d effet que sous la double

condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

4°- Monsieur SIBILLE ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tout document et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la publication au Moniteur Belge. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la société, signer tout document et en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

Fait à COURCELLES, le six mai 2015

SIBILLE Patrice NAPOLI Loredana

Coordonnées
SCS ADNS

Adresse
RUE DE LA FERME 39 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne