SDS GROUPE ASSURANCES

Dénomination : SDS GROUPE ASSURANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.786.037

Publication

13/08/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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SDS GROUPE ASSURANCES

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph Tirou, 17 bo�te 1

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CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte re�u par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, � Lambusart (Fleurus), le 31 juillet 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ayant les caract�ristiques suivantes :

1/ Monsieur SALVADOR Luciano, administrateur de soci�t�s, divorc�, de nationalit� belge, domicili� � 4121 Neupr�, all�e Marie-Louise, 8.

2/ Monsieur STRAZZANTE Joseph, administrateur de soci�t�s, divorc�, de nationalit� italienne, domicili� � W�pion, rue Tienne aux Clochers, 135

3/Monsieur DELFORGE Beno�t, n� � Gosselies, le dix-huit octobre mil neuf cent soixante-neuf, �poux de Madame Maryline Mittenaere, domicili� � Montigny-le-Tilleul, rue des Bouleaux, 36.

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination :

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte :

FONDATEURS:

FORMER

DENOMINATION : "SDS GROUPE ASSURANCES "

SIEGE SOCIAL : 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph Tirou, 17 bo�te 1

La soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour compte de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives.

La soci�t� a pour objet, dans les limites des r�gles relatives � l'acc�s � la profession, le conseil et le courtage de toutes assurances, ainsi que les placements financiers; l'assistance pour cession d'affaires dans toutes les branches d'activit�; le conseil, la consultance dans la gestion et l'organisation d'entreprises commerciales, industrielles, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et l'�tranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur', de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature a en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

OBJET :

DUREE;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�-irale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL : Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE NEUF CENT EUROS (18.900,00 EUR). Il est divis� en dix-huit mille neuf cent (18.900) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille neuf centi�me (1/18.900�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

CONTR�LE : Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES ; L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente � l'assembl�e.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze. 3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire :

" Monsieur STRAZZANTE, pr�qualifi�,

" Monsieur SALVADOR, pr�qualifi�,

" Monsieur DELFORGE, pr�qualifi�.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Pour toute d�cision de d�pense exc�dant un montant de vingt-cinq mille euros (25.000 �), la soci�t� ne sera valablement engag�e que par la signature des trois g�rants,

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

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Volet B - Suite �

Les g�rants reprendront, fe cas �ch�ant, dans fe d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

fl est pr�cis� que, seul Monsieur Beno�t Delforge ayant l'acc�s � la profession de courtage en assurances, Messieurs Strazzante et Salvador ne sont pas comp�tents pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis de la client�le concernant la souscription de police d'assurances.

4� Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation. 1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mil douze par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale,

Il, Reprise des actes post�rieurs � ta signature des statuts,

N Mandat

Monsieur DELFORGE, aura pouvoir, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur DELFORGE lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5� Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire reviseur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier VANDENBROUCKE, notaire.

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition du proc�s-verbal

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R�serv�

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SDS GROUPE ASSURANCES

Adresse
BOULEVARD JOSEPH TIROU 17, BTE 1 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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