SEASKY BEGIUM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SEASKY BEGIUM
Dénomination : SEASKY BEGIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.680.948

Publication

07/05/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

t 11BUNAL DE DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N' Greffe

N° d'entreprise : 0844.680.948

Dénomination

(en entier) : ASBL SEASKY BEGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chemin de la Cure d'Air 16, 7000 Mons (Belgique) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification statutaire - Demissions, nominations

Suite à l'assemblée générale du 2510312014, il a été décidé de modifier l'article 41 comme suit :

L'assemblée générale de ce jour :

- marque la démission de son vice-président Monsieur Cornélissens Cédric - nome Monsieur Reuse Adrien en qualité de vice-président.

- nome Monsieur Lucas Patrick en qualité de secrétaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
ÿþ m Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD2.2





-

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 MARS 2012

N° Greffe

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N° d'entreprise : 0 g14 - o O - S4

Dénomination

(en entier) : SEASKY BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chemin de la Cure d'Air 16, 7000 Mons

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil douze, le 1 mars.

Les soussignés :

1.Monsieur Ludovic Lucas (86.02.25-145.52), né à Mons, le 25 février 1986, domicilié à 7000 Mons au 16

Chemin de la Cure d'Air, Master.

2.Monsieur Cédric Comélissens (82.10.21-219.70), né à Bruxelles, le 21 octobre 1982, domicilié à 1325

Chaumont-Gistoux au 168A Chaussée de Huy, Technicien.

3.Monsieur Adrien Reuss (89.01.07-267.41), né à Anderlecht, le 7 janvier 1989, domicilié à 7331 Baudour

Avenue Louis Goblet 23, Etudiant.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :

TITRE 1: Dénomination, siège social

Article ler:

L'association est dénommée ; "SeaSky Belgium". Dans tout document, la dénomination est accompagnée

de la mention "Association Sans But Lucratif' ou fa mention abrégée "ASBL".

Article 2 :

Son siège social est établi à Mons, Chemin de la Cure d'Air n°16, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

TiTRE II : But social, durée

Article 3 :

L'association a pour but :

§1 La promotion et la valorisation des sports nautiques. Dès lors, l'association développera des activités

telles que : l'organisation et la gestion de cours, d'animations sportives, de stages, d'événements de formation

et de démonstration.

§1 L'augmentation de la pratique sportive en générale sans discrimination.

§2 La promotion des pratiques d'éducation à la santé par ie sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et la promotion des valeurs d'éthiques sportives et de fair-play auprès des élèves.

§3 De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportif en vigueur en Communauté française.

§4 De veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a l'accès.

§5 Elle peut accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à son but non lucratif précité et peut apporter son concours à des activités similaires ou connexes à son but social.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps en observant les règles fixées par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE Iii : Membres, admissions, démissions, exclusions, cotisations

Article 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

y` L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualité de membres effectifs ou de

membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité niais ne peut être inférieur à trois. Les droits et

obligations des membres sont réglés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs ;

1.1es soussignés au présent acte ;

2.moyennant l'approbation du conseil d'administration comme stipulé ci-après, toute personne désireuse

d'apporter son concours et sa compétence à l'association.

Article 6 :

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive, De

nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration. La décision sera

souveraine et ne devra pas être motivée, Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-Etre parrainé par deux membres effectifs

-Faire la demande par écrit au conseil d'administration

-Exprimer son adhésion au statut et son désir de contribuer de manière active au but social

Le conseil d'administration accepte la demande sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de

contribuer utilement au but de l'association.

Les personnes morales désigneront une personne physique (pouvant déjà être membre) chargées de les

représenter au sein de l'association.

Article 7 :

Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui soutient fes activités de l'association. Un

membre adhérent ne dispose pas du droit de vote. La qualité de membre adhérent est accordée à toute

personne qui en fait la demande au conseil d'administration, pour autant que celui-ci ne s'y oppose pas.

Article 8 :

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par pli recommandé sa

démission au conseil d'administration. La démission prendra court dans un délai d'un mois à compter de la date

d'envoi du courrier.

Article 9 :

Les membres qui :

-se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois,

-ne paient pas fa cotisation qui leur incombe, dans le mois du rappel qui leur est adressé par lettre

recommandée à la poste,

-ne sont pas présents ni représentés à minimum 3 assemblées générales sans excuse,

-agissent ou parlent de façon gravement nuisible aux intérêts ou à la réputation de l'association,

peuvent être, sur le champ, par le conseil d'administration, suspendus jusqu'à la fin de la prochaine

assemblée générale,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin

secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce, après avoir entendu

l'associé pour lequel la mesure d'exclusion est demandée.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations

qu'Il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais échus au moment de son

exclusion.

Article 10:

L'associé démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Article 12 :

La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration.

TITRE IV : Assemblée générale

Article 13 :

L'assemblée générale se compose des membres effectifs. Elle est présidée par le Président, à défaut par le

Vice-Président, ou à défaut de ceux-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations et par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications des statuts,

- la nomination, la suspension et la révocation des administrateurs et des liquidateurs,

- l'approbation des comptes annuels et du budget,

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M00 2.2

- la dissolution volontaire de l'association,

- la nomination, la suspension et la révocation du ou des commissaires, ou vérificateurs aux comptes, ainsi

que la fixation de leur rémunération dans le cas où une telle rémunération leur serait attribuée,

- la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux comptes et aux

liquidateurs en cas de dissolution volontaire,

- l'exclusion des membres effectifs et adhérents,

- l'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur,

- la détermination de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association,

- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou contre

tout liquidateur.

Article 15 ;

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation

qui doit être envoyée à chaque membre effectif. L'assemblée statue sur les comptes de l'exercice écoulé, sur le

budget du prochain exercice, ainsi que sur toute proposition portée à son ordre du jour.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge des

administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes.

Article 16 :

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il

le jugera utile, Le conseil d'administration doit convoquer cette assemblée à la demande d'au moins115ème des

membres effectifs, adressée par écrit au conseil d'administration. Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir une

délibération sur la question évoquée par la demande des membres.

Article 17 ;

Les convocations doivent être envoyées à tous tes membres effectifs au moins 15 jours avant la date de

l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'accord unanime des membres présents ou représentés lors de

l'assemblée.

Article 18 :

L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Tout membre effectif peut se faire représenter par une personne agréée par le conseil d'administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, un deuxième scrutin est effectué et la voix du membre qui préside l'assemblée

générale est alors prépondérante.

Article 19 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association et sur fa modification

aux statuts que conformément aux conditions prévue par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 20 :

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président. Ce

procès-verbal est conservé au siège social de l'association, dans un registre des procès-verbaux qui peut être

consulté par les membres effectifs,

Les tiers justifiant d'un intérêt légitime pour prendre connaissance des procès-verbaux et des résolutions de

l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut

autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

TITRE V : Administration -- Gestion journalière

Article 21 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 administrateurs membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres effectifs dans l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Article 22 :

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Les administrateurs sortants sont cependant toujours rééligibles. ils exercent leur mandat à tire gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les fonctions de l'administrateur prennent fin par décès, démission, perte de la qualité de membre, expiration de leur mandat ou révocation par l'assemblée générale.

Article 23 :

Le conseil d'administration élit en son sein un Président. il peut, éventuellement, désigner également un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut encore, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 24 :

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MOD 2.2

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs et ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté fors d'une réunion, un administrateur ne pouvant détenir plus d'une procuration,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 25 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par lettre au conseil d'administration, à l'attention du Président. Cette démission prendra effet au jour de la réception du courrier par le conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire restera toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale la plus proche si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association ou si sa démission e pour effet de réduire le nombre d'administrateurs an deçà du nombre minimum fixé par l'article 21 des présents statuts.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, laquelle acte la démission et donne éventuellement décharge à l'administrateur démissionnaire. L'administrateur provisoire achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26 :

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. A la première réunion de chaque année civile, il établit le rapport de gestion de l'exercice écoulé.

De même, à la dernière réunion de chaque année civile, il prépare le budget du prochain exercice, le tout aux fins de préparer les résolutions de l'assemblée générale à cet égard.

Article 27 :

Le conseil gère les affaires de l'association. I1 peut, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 28 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues et poursuivies au nom du conseil et de l'association par son président ou un administrateur délégué à cet effet.

Article 29 ;

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration et un second administrateur ou, en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs, lesquelles n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Article 30 :

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président. ils sont conservés dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.

TiTRE VI : Comptabilité  Comptes annuels - Budget

Article 31 :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 32 :

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations et aux Arrêtés d'exécution y

applicables.

Article 33:

Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration

soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi

conformément à l'article précédent ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TiTRE VII : Dissolution et liquidation

Article 34 :

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-cinquièmes des

voix des membres présents ou représentés,

Article 35 :

Lorsqu'elle prononce la dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou des liquidateurs.

Les liquidateurs possèdent les mêmes pourvois que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la

dissolution de l'association. Aussi longtemps que dure la liquidation, le(s) liquidateur(s) présentent chaque

année à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en l'accompagnant

d'un rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation,

Article 36 :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif " social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

Article 37 ;

Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée générale des membres pour lui soumettre son rapport de clôture et de liquidation.. L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et publications relatives à la clôture.

Réservé +`au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 38 :

Le conseil d'administration veillera à l'accomplissement de toutes les publications et de tous les dépôts

requis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations et ses arrêtés d'exécution.

Article 39 ;

Tout ce qui n'a pas été prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions de fa loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 40

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration.

TITRE VIIi : Dispositions transitoires

Article 41 :

L'assemblée générale de ce jour élit en qualité d'administrateur :

1.Monsieur LUCAS, Ludovic

2.Monsieur CORNELISSENS, Cédric

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

-Président et administrateur délégué à la gestion journalière : Monsieur LUCAS, Ludovic

-Vice-président : Monsieur CORNELISSENS, Cédric

Fait à Mons, le 1 mars 2012,

Lucas Ludovic, Président et administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEASKY BEGIUM

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne