SEBASTIEN COUTURIAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEBASTIEN COUTURIAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.744.926

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 08.08.2014 14402-0354-009
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 13.08.2013 13415-0118-009
04/11/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306501*

Déposé

02-11-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour le compte d'autrui, par elle-même ou en participation les activités suivantes :

la consultance, l'aide et le conseil aux institutions, associations préivées et publiques, avec ou sans but de lucre, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question relative à leur conduite, à leur développement, à leur redressement et plus particulièrement dans le domaine de l'informatique (NACE 2008 70220 P);

l'exercice de mandats d'administrateur avec ou sans participation (NACE 2008 6420011 P).

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SEBASTIEN COUTURIAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7190 Ecaussinnes, Rue de Courrière-lez-Ville 46 Bte C

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le deux novembre deux mille onze Il résulte que :

1.-Monsieur COUTURIAUX Sébastien, né à La Hestre le onze octobre mille neuf cent septante-cinq (NN 751011-121-30), domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue de Courrière-lez-Ville, 46C.

2.-Madame SAUVEUR Nathalie, née à Saint-Mard le douze mars mille neuf cent septante-quatre (NN 740312-066-82), domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Rue de Courrière-lez-Ville, 46C.

Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, sans modification à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SEBASTIEN COUTURIAUX".

Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, Rue de Courrière-lez-Ville, 46C.

0840744926

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le deux novembre deux mille onze.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social intégralement souscrites au pair de cent euros (100,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

ª% Monsieur Sébastien Couturiaux, à concurrence de douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (12.333,33 ¬ );

ª% Madame Nathalie Sauveur, à concurrence de soixante-six euros soixante-sept cents (66,67 ¬ );

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le deux novembre deux mille onze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

L'assemblée a en outre désigné Monsieur FELIX Charles, demeurant à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize 135, et Madame SAUVEUR Nathalie prénommée, avec faculté de subdélégation, comme personnes habilitées à engager la société avec les pouvoirs particuliers suivants : accomplissement de toutes formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales, telles la Banque Carrefour, le guichet d'entreprise, l'administration de TVA, le SPF Finances, le SPF Affaires économiques.

La présente délégation de pouvoirs ne pourrait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de substituer Monsieur COUTURIAUX Sébastien qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désignés ci-avant.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de ING conformément au Code des Sociétés.

Les comparants, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur COUTURIAUX Sébastien préqualifié, qui accepte. Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera rémunéré à dater du 1er janvier 2012.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.07.2015 15369-0125-009

Coordonnées
SEBASTIEN COUTURIAUX

Adresse
RUE DE COURRIERE-LEZ-VILLE 46, BTE C 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne