SEBASTIEN LENAIN ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SEBASTIEN LENAIN ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.670.377

Publication

21/10/2013

��N� d'entreprise : D�nomination cz> 6-40 t�-

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte SEBASTIEN LENAIN ARCHITECTURE

soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

7500 Tournai, rue du Ballon, num�ro 14

CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Bruno VANDENBERGHE, � Tournai, le sept octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur LENAIN S�bastien, architecte, c�libataire, n� � Dinant le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-un, num�ro national 810403-207-74, domicili� � Tournai, Rue du Ballon, num�ro 14 a constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment ce qui suit : FORME - DENOMINATION : La soci�t�, de nature civile, emprunte, la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination : "SEBASTIEN LENAIN ARCHITECTURE". Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� civile scus forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e". SIEGE SOCIAL :Le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, rue du Ballon, num�ro 14.11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, d�cision � publier au Moniteur Belge.La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des bureaux tant en Belgique qu'� l'�tranger.Tout transfert du si�ge social (ou du si�ge d'explcitation) doit �tre communiqu� sans d�lai au Conseil de la Province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au conseil o� est �tabli le nouveau si�ge.La constitution d'un ou plusieurs �tablissements suppl�mentaires sera communiqu�e au conseil provincial dans le ressort duquel ils seront �tablis, ainsi qu'au conseil provincial du si�ge social de la soci�t�. OBJETLa soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activit�s apparent�es � cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les op�rations rev�tant un caract�re commercial. Les activit�s vis�es sont notamment l'�laboration de plans, de cahiers de charges, de m�tr�s, la direction de chantiers, le management de projets, r�alisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du b�timent (�tude de stabilit� et techniques sp�ciales), relev�s, tcpographie, urbanisme, am�nagement du territoire, �tudes structurelles, r�novation urbaine, op�rations de d�veloppement rural et de d�veloppement durable, expertises au sens large, architecture d'int�rieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art int�gr�e � l'architecture, la d�coration, les prestations en mati�re de certification de performance �nerg�tique du b�timent ainsi que les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail et son arr�t� royal d'ex�cution relatif � la coordination de la s�curit� et de la sant� au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles, Les actes d'architecture sont exclusivement r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte. La soci�t� peut �galement accomplir des actes d'architectures � l'�tranger. Pour r�aliser son objet social, la soci�t� pourra, selon les modes qui lui para�tront apprcpri�s � l'exception des actes commerciaux, entreprendre des op�rations financi�res � caract�re civil qu'elles soient mobili�res ou immobili�res, relevant directement ou indirectement de son objet. Elle pourra �galement conclure toutes conventions relatives � rachat, � la construction, � ?am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs, contracter des pr�ts. Elle ne peut d�tenir de participation que dans d'autres soci�t�s cu personnes morales � caract�re exclusivement professionnel et dont l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la fonction d'architecte. DUREE La soci�t�, constitu�e ce jour, a une dur�e illimit�e. CAPITAL Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social. Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces par Monsieur S�bastien LENAIN au prix de cent euros (100 EUR). Chaque part ainsi souscrite a �t� au pr�alable lib�r�e � concurrence de deuxltiers (213) par un versement au compte sp�cial num�ro BE86 0017 0849 5150 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis, Agence de Tournai Grand-Place, Grand-Place, num�ro; 53 � 7500 Tournai, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire dat�e du premier octobre deux mille treize qui est; demeur�e annex�e, au susdit acte da. �onstitutionr_GERANC . l.ag�rance de l ..soci�t� _est confi�e;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POSE. AU GREFFE LE

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R�serv� I

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Mon iteur

belge

i IVII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

r exclusivement � une ou plusieurs personnes physiques, l�galement habilit�es � exercer !a profession d'architecte.La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.Les g�rants peuvent accomplir tous !es actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Les g�rants, agissant ainsi qu'il est dit ci-dessus, peuvent d�l�guer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion joumali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telles personnes que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s et pour la dur�e qu'ils d�terminent.Sans pr�judice � l'exercice des d�l�gations pr�vues ci-dessus, tous actes engageant la soci�t� doivent, pour �tre valables et opposables, �tre sign�s par un g�rant Les signatures des g�rants, directeurs ou des fond�s de pouvoirs, doivent �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent. En cas de d�c�s ou de d�mission soit du g�rant unique soit d'un des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par l'associ� qui en prend l'initiative.Si le g�rant est l'associ� unique, et qu'il a dans une op�ration un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. ORDRE DES ARCHITECTES La soci�t� soumet son action aux r�gles de la d�ontologie des architectes. Elle informera te conseil provincial de l'ordre de tout projet de modification des statuts et de toute cession de parts sociales. La loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, la toi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s. Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte. En cas de retrait, d�mission, exolusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�-architecte, la continuit� des contrats d'architecture conclus par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ�-architecte de la soci�t� d�sign� par le ou les g�rant(s). Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e. ASSEMBLEE GENERALE : L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, le trente et un mai � dix-huit heures.Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Chaque architecte associ� peut convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l'ordre du jour. Elle doit l'�tre sur la demande des associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me des parts. Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans la convocation. Par ailleurs, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale, Il ne pourra les d�l�guer, Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social. L'assembl�e g�n�rale tant ordinaire qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation de la g�rance. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance agissant d'initiative ou � ta demande d'associ�s poss�dant ensemble au moins le cinqui�me des parts. La convocation faite par lettre recommand�e indique l'ordre du jour, le lieu, !a date et l'heure de l'assembl�e.Chaque part donne droit � une voix. Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu qu'il soit associ�. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote en nom personnel et comme mandataire pour un nombre de voix d�passant la cinqui�me partie du nombre de voix attach�e � l'ensemble des parts ou les deux cinqui�mes du nombre des voix attach�es aux parts repr�sent�es. Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es � l'assembl�e � !a majorit� des voix. Lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer d'une modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et ia nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, Toutes les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont consign�es dans des proc�s-verbaux dress�s tors de chaque assembl�e; ces proc�s-verbaux sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui !e d�sirent EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. AFFECTATION DU BENEFICE : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires forme le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale jusqu'� ce que celle-ci atteigne le dixi�me du capital social. Le solde est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui peut d�cider la r�partition de ce solde entre toutes les parts sociales ou en affecter tout ou partie � un report � nouveau ou � la constitution de r�serves sociales. DISSOLUTION - LIQUIDATION En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera faite par le ou les g�rants en exercice ; l'assembl�e des associ�s peut toutefois nommer d'autres liquidateurs, Les pouvoirs et la r�mun�ration du ou des liquidateurs, de m�me que le mode de liquidation seront d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. La d�signation du ou des liquidateur(s) doit �tre confirm�e ou homologu�e par le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent. Le ou les liquidateur(s) prendra(prendront) les mesures n�cessaires � la sauvegarde de l'int�r�t des clients et des tiers, et plus particuli�rement en vue de permettre la poursuite des missions en cours ou la transmission des dossiers � d'autres architectes. DISPOSITIONS TEMPORAIRES qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait du pr�sent acte aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge 1) G�rance. A �t� nomm� en qualit� de g�rant, sans limitation de dur�e, Monsieur S�bastien LENAIN, pr�cit�, qui a accept�, et ce, apr�s que le Notaire soussign� ait sp�cialement attir� son attention sur: - les dispositions de la loi du dix- neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes ; - les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle

R�serv� au 4-Moniteur beige Volet B - Suite

" dladministrateurs ou g�rants de soci�t� en cas de faute s�rieuse et importante et � l'interdiction faite � certaines personnes d'exercer une fonction de gestion dans la pr�sente soci�t� ; - la responsabilit� personnelle et solidaire des g�rants, anciens g�rants et - la responsabilit� personnelle et solidaire des dirigeants d'entreprises, anciens dirigeants d'entreprises et toutes les autres personnes qui ont effectivement d�tenu le pouvoir de g�rer la soci�t� en cas de faillite de la soci�t� pour la totalit� ou une partie des cotisations sociales, majorations, int�r�ts de retard ou indemnit�s forfaitaires, dus au moment du prononc� de la faillite, et qui peut �tre retenue dans certaines circonstances par l'Office national de S�curit� sociale et le curateur - la responsabilit� personnelle et solidaire des dirigeants d'entreprises en cas de non-paiement par la soci�t� ou la personne morale dont ils assument la gestion de la taxe sur la valeur ajout�e due par celle-ci. Son mandat sera r�mun�r� 2) Commissaire. La soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par le fondateur et notamment du plan financier remis au Notaire soussign�, il n'est pas nomm� de commissaire. B. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation. Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le quinze mai deux mille treize par le comparant sont ratifi�s ppr le g�rant. Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Bruno VANDENBERGHE, Notaire � Tournai.

Mentionne( sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 28.08.2015 15499-0081-011

Coordonnées
SEBASTIEN LENAIN ARCHITECTURE

Adresse
RUE DU BALLON 14 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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