SEBCON

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SEBCON
Dénomination : SEBCON
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 534.664.394

Publication

22/12/2014
ÿþ(en entier) : SEBCE)N SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : RUE DU PARUI< 312, 1080 BRUXELLES

(adresse complète

°biet(s) de l'acte :CESSION DES PARTS,DEMISSION D'ADMINISTRATIEUR,NOMIHA T ION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS,CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 Nov. 2014. A l'unanimité, l'Assemblée Générale prend les décisions suivantes:

1. L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité le transfert de parts sociales tel que décrit est consigné dans le livre des parts ce qui fait que la nouvelle structure des associés est la suivante:

TOTOLICI COSTEL 75 parts

MATA ALEXANDRU STEFAN 0 parts

CRISTEA PETRICA MARIAN D parts

RADU PODASCA LUCIAN 5 parts

TOCU NASTI MIREL 5 parts

TIGAU MARIAN 0 parts

TIMOFTE VASILE 5 parts

CRAI T A ION 5 parts

IONITA ADRIAN 5 parts

2. Approuve la démission de:

Monsieur MATA ALEXANDRU STEFAN de sa fonction d'administrateur de la société avec effet du 30 mars 2014.

Monsieur TIGAU MARIAN de sa fonction d'administrateur de la société avec effet du 15 juin 2014 . Monsieur CRISTEA PETRICA MARIAN de sa fonction d'administrateur de la société avec effet du 13 novembre 2014.

3. Approuve la nomination de Monsieur:

-CRAITA ION pour la fonction de administrateur avec effet du 01 octobre 2014

-IONITA ADRIAN pour la fonction de administrateur avec effet du 01 octobre 2014

4. Approuve le changement du siège social vers 6001 MARCINELLE , Rue du bois plante 168 A., avec effet le 1311112014.

Pour extrait conforme,

TOTOLICI COSTEL

ADMINiSTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur la deeniere page du Volet FS Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la aersonne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale c l'égard ries tiers

Au verso Nom et signature

MOD WORD 11 I

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte aia greffe



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1 1 CEC, 2i314

au greffe du triburlal de commerce

francophonelereeru,celles

N'' d'entreprise : 0534664394

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013
ÿþ10

Mn

At° d'entreprise 0534664394 Dénomination

(en entier) . SEBCON SCRL

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe ~ 7 AUIN ,913{

HhI

(en abrégé) :

Fourre juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU PARUK 3/2, 1080 BRUXELLES

(adresse complete)

Qbiet(sl de l'acte :CESSION DES PARTS, NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 06 JUIN 2013.

A l'unanimité, l'Assemblée prend les décisions suivantes :

1.L'Anssemblée Générale approuve à l'unanimité le transfert de parts sociales tel que décrit est consigné dans le livre de parts ce qui fait que la nouvelle structure des associés est la suivante

TOTOLICI COSTEL

MATA ALEXANDRU STEFAN

CRISTEA PETR1CA MARIAN

RADU PODASCA LUCIAN

TOCU NASTI MIREL

TIGAU MARIAN

TIMOFTE VASILE 55 PARTS 15 PARTS 10 PARTS 5 PARTS 5 PARTS 5 PARTS 5 PARTS

2.Approuve les nominations de: Monsieur RADU PODASCA LUCIAN pour la fonction de administrateur, Monsieur TOCU NASTI MIREL pour la fonction de administrateur, Monsieur TIGAU MARIAN pour la fonction de administrateur et Monsieur TIMOFTE VASILE pour la fonction de administrateur .

Pour extrait conforme,

TOTOLICI COSTEL

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur le derniere page du Voigt B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

03/06/2013
ÿþe

Raod 20

(LU

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







oSÉe7 3

(en entier) : SEBCON

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue du Paruk, 312 -1080 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-l'Evêque en date du vingt-et-un mai deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que:

ONT COMPARU

Ci-après dénommé(s) : Comparant et/ou Comparants : Personne Physique etlou Morale.

ONT COMPARU

1, Monsieur TOTOLICI Costel (N.N. 780422-495.26) né à Galati (Roumanie), le vingt-deux avril mil neuf cent septante-huit, époux de ALEXANDRU Tafia Mariana, domicilié à 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 44.

2. Monsieur MATA Alexandru-Stefan (N.N. 720621-673.57) né à Constante (Roumanie), le vingt-et-un juin mil neuf cent septante-deux, époux de ANISOARA Soliman, domicilié à 1080 Bruxelles, rue du Paruk, 3 bte 2.

3. Monsieur CRISTEA Petrica Marian (N.N. 820726-607.93) né à Galati (Roumanie), le vingt-six juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Docteur Zamenhof, 10/26.

STATUTS

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : FORME- DENOMINATION.

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " SEBCON "

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, rue du Paruk, 312,

ll peut être transféré en tout endroit (de la région de langue française) en Belgique, par simple décision de ['organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23 MAI 2013

lemme

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

, a ia ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

- Informatique en général: l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software;

-l'entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, en ce compris toutes transformations, rénovations, améliorations et entretiens d'immeubles au sens le plus large;

- l'entreprise de courrier express ;

- l'entreprise de courtage en crédits ;

- la vente en gros et en détail de :

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie;

-tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux;

-de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés;

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;

-tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;

-tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents;

-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières;

-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

-tous matériels de bureau et d'informatique;

-l'exploitation de

-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

-tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur;

-cyber café, centre internet;

-la messagerie les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

-de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion, établissements de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

-d'un salon de coiffure, de salons lavoir;

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

-toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

-L'entreprise générale de nettoyage au sens le plus large, tant pour des professionnels que pour des particuliers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, notamment : nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères, centrale pour

personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l'utilisateur ...(pas limitatif) » .

- Le transport de choses et de personnes au sens le plus large.

-Tous travaux d'entreprise générale en hauteur, avec cordes etiou échafaudages et nacelles.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, et se porter caution au profit de ses propres associés ou administrateurs ou gérants,

ARTICLE 4  DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.

Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - ASSOCIES

Le capital social est constitué d'une PART FIXE et d'une Part VARIABLE.

ARTICLE 5 i CAPITAL FIXE : SOUSCRIPTION - L1BERATION

I. Souscription : Le capital est fixé à la somme de dix- huit mille six cents euros (18.600 E )

- Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100 ième de l'avoir social.

- Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :

1. Monsieur TOTOLICI Costal, préqualifié : septante-cinq (75) parts sociales.

2. Monsieur MATA Alexandru Stefan, préqualifié : quinze (15) parts sociales.

3. Monsieur CRISTEA Petrica Marian, préqualifié : dix (10) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit l'intégralité du capital social,

Il. Libération actuelle ; Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) :

- Chaque part sociale est libérée à concurrence de 1/3.

Ill, Attestation bancaire : Le montant libéré a été déposé au nom de la société en formation, en un compte spécial numéro BE11 0688 9735 8848 à la banque BELFIUS.

L'attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire instrumentant.

IV, Constatation :

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Quant à la libération du solde du capital, l'organe de gestion déterminera souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire.

V. Modification du capital FIXE.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 5/Bis : CAPITAL VARIABLE.

Le capital est variable pour toute somme dépassant le capital fixe.

Ce capital variable varie en raison de l'admission, de la démission ou de l'exclusion d'associés.

V

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Cette variation de capital variable ne requiert pas de modification des statuts.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

ARTICLE 6: ASSOCIES

I, ADMISSION : Sont associés, les fondateurs ainsi que les personnes (physiques ou morales) agréées comme associés, moyennant l'approbation de l'Organe de Gestion.

Tout associé devra souscrire au moins une (1) part et la libérer d'au moins un/quart (1/4). L'admission d'un associé est constatée dans le registre des parts.

II. PERTE : Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

III. DEMISSION : Les associés peuvent donner leur démission durant les SIX premiers mois de l'exercice social, conformément à la loi. Cette démission est mentionnée dans le registre des associés. Toutefois, cette démission pourra être refusée par l'Organe de Gestion, si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de TROIS.

IV, EXCLUSION : Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.

L'exclusion est prononcée par l'Organe de Gestion.

La procédure est celle fixée à l'A. 370 du Code des Sociétés,

Toute décision d'exclusion doit être motivée, et mentionnée sur le registre des parts,

V. RESPONSABILITE : Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 7 : QUASI APPORT (CS 396).

Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange, à un fondateur, un Administrateur ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.

Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l'Organe de gestion ainsi qu'un rapport spécial par l'Organe de gestion.

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE III : TITRES (PARTS SOCIALES)

ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'Organe de gestion et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.

ARTICLE 9: INDIVISIBILITE

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société,

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.

1. A des associes : Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

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2. A des tiers : Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, (qui remplissent les conditions d'admission requises par la loi et les présents statuts), moyennant raccord préalable de l'Organe de Gestion.

ARTICLE 11 : REFUS D'AGREMENT.

En cas de refus total ou partiel de la cession ou de la transmission, le cédant, qui souhaite dès lors démissionner, et les ayants droits de l'associé prédécédé, ne peuvent prétendre qu'au remboursement de leurs parts, et ce, dans les conditions fixées par !es présents statuts.

ARTICLE 12 : RACHAT  REMBOURSEMENT.

L'associé démissionnaire ou exclu à droit au remboursement de sa part, tel qu'il résulte du bilan, dûment approuvé par l'Assemblée Générale, de l'année sociale en cours mais sans pouvoir prétendre à aucune attribution d'une part des réserves.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels,

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la même manière.

Tout associé démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé, pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société (CS A.371).

TITRE IV : ORGANE DE GESTION

ARTICLE 13 : ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs Administrateurs, personne physique etiou personne morale, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination d'Administrateurs non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.

En cas d'existence d'un Conseil d'Administration, celui-ci choisit, parmi ses membres, un Président. Les réunions ont lieu au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout Administrateur peut donner par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un autre Administrateur pour le remplacer à la réunion du Conseil et y voter en ses lieu et place, Les décisions du Conseil sont prises à la simple majorité des membres présents.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : POUVOIRS  REPRESENTATION.

a} S'il EXISTE. UN CONSEIL d'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Sauf dérogation spéciale du Conseil d'Administration, la société est représentée

1. Dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, et qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du Conseil :

par 2 administrateurs agissant conjointement

2. Dans les limites de la gestion journalière :

par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

b) S'il N'EXISTE QU'UN SEUL ADMINISTRATEUR ( dénommé également GERANT) ;

L'Administrateur Unique ou Gérant Unique a tous pouvoirs d'agir eu nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que

~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale. Par suite, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE  COMITE DE DIRECTION.

Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-directeur.

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui pourront porter le titre de Directeur.

- soit à un Comité de Direction ou à un Comité Permanent dont les membres sont choisis parmi les Administrateurs ou non.

Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus, et les révoquer en tout temps.

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 16 : REMUNERATION.

L'Assemblée Générale détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Administrateurs et Directeurs, et imputées sur frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Il pourra également être éventuellement attribué aux Administrateurs des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de la société.

L'exercice d'un mandat d'administrateur à titre gratuit n'exclut pas que cet administrateur puisse être titulaire d'un contrat d'emploi dans la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 : TENUE  CONVOCATION

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés (capital fixe et capital variable).

L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsqu'un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est convoquée par l'Organe de gestion, ou à défaut, par tout associé.

Les convocations sont faites, avec l'ordre du jour, par simple lettre, adressée à chaque associé au moins 8 jours à l'avance (par dérogation à CS 383),

Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année :

le premier mercredi ouvrable du mois de juillet à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les Assemblées Générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18 : ADMISSION.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale :

- les associés doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur/Gérant unique.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.

Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, fes décisions de l'Assemblée Générale se prennent, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées (sans tenir compte des abstentions et des votes blancs ou nuls).

TITRE VI : CONTROLE

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES

ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication conformément à la loi, Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 22 : REPARTITION - RÉSERVES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement ne devra plus être fait dès que la réserve légale aura atteint le dixième (1110) du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur sil existe.

TITRE VIII ; DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 23 ; RÉPARTITION DE L'ACTIF NET,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 : CODE DES SOCIÉTÉS (CS 350 et svts -- 390 et svts ).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

ARTICLE 25 : ELECTION DE DOMICILE

Tous les associés et Administrateur/Gérant, pour l'exécution des présentes, font élection de domicile au Siège de la Société,

ARTICLE 26 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'Assemblée Générale peut régler l'application des statuts par un règlement d'Ordre Intérieur auquel sont soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES

I. ASSEMBLEE GENERALE :

La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée générale, aux fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

1. Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis ce jour pour se terminer le 31 janvier 2015.

2, Première Assemble Générale annuelle : se réunit en l'année 2015

3. Commissaires ; Il est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS NON STATUTAIRES

Leur nombre est fixé à 3,

Sont nommés Administrateurs non statutaires de la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :

1. Monsieur TOTOLICI Coste! (N.N. 780422-495.26) né à Galati (Roumanie), le vingt-deux avril mil neuf cent septante-huit, époux de ALEXANDRU Tafia Mariana, domicilié à 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 44,

2. Monsieur MATA Alexandru-Stefan (N.N. 720621-673.57) né à Constanta (Roumanie), le vingt-et-un juin mil neuf cent septante-deux, époux de ANISOARA Suliman, domicilié à 1080 Bruxelles, rue du Paruk, 3 bte 2.

3. Monsieur CRISTEA Petrica Marian (N.N. 820726-607.93) né à Galati (Roumanie), le vingt-six juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue Docteur Zamenhof, 10126.

Ici présents et qui acceptent.

Les susdits Administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'Administration déclare se réunir présentement, aux fins de nommer, et ce, à l'unanimité :

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Réservé

au

Moniteur

belge

a Volet B - Suite

1. ADMINISTRATEUR - DELEGUE : 1. Monsieur TOTOLICI Costel (N.N. 780422-495.26) né à Galati (Roumanie), le vingt-deux avril mil neuf cent septante-huit, époux de ALEXANDRU Tania Mariana, domicilié à 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 44.

- Il est chargé de ta gestion journalière de la société, avec pouvoir d'agir seul.

- Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Denis CARPENTIER NOTAIRE

Rue de l'Enseignement, 15 6140 FONTAINE L EVEOUE TeL 071.54.88.88 " Fax. 071.54.88.83 nota ire.carpentier@skynet.be

E

Mentionner sur la dernière page du Vort 3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

11/06/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU BOIS PLANTE 168A /6001 MARCINELLE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CESSION DES PARTS,NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS ET DEMISSION D'ADMINISTRATEUR,

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01 Mai 2015. A l'unanimité, l'Assemblée Générale prend les décisions suivantes:

1. L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité le transfert de parts sociales tel que décrit est consigné' dans le livre des parts ce qui fait que la nouvelle structure des associés est la suivante:

TOTOLICI COSTEL

RADU PODASCA LUCIAN

TOCU NASTI MIREL

TIMOFTE VASILE

CRAITA ION

IONITA ADRIAN

MANDREA SORIN-OCTAVIAN

2. Approuve la nomination de Monsieur :

-MANDREAN-SORIN-OCTAVIAN pour la fonction de administrateur avec effet du 19 février 2015

3. Approuve la démission de:

Monsieur IONITA ADRIAN de sa fonction d'administrateur de la société avec effet du 31 MARS 2015.

Pour extrait conforme,

TOTOLICI COSTEL

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

MOU WORP 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

0 I JUIN 2045

CHARLEROI

N° d'entreprise : 0534664394

Dénomination

(en entier) : SEBCON SCRL

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

75 parts

5 parts

5 parts

5 parts

5 parts

0 parts

5 parts

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 01.07.2015, DPT 21.07.2015 15348-0217-008
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 06.07.2016, DPT 25.07.2016 16356-0305-008

Coordonnées
SEBCON

Adresse
RUE DU BOIS PLANTE 168A 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne