SEBIXCOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEBIXCOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.923.502

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 19.08.2014 14428-0513-008
16/11/2012
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORA1Li

N° d'entreprise : 0 8 «J . q *V 8 502j Dénomination

(en entier) : SEBIXCOM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6040 Charleroi-Jumet, Rue des Aiselies, 18

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte reçu par le Notaire Yves HUSSON à Chimay, le 23 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que les comparants:

1/ Monsieur DURIEUX Sébastien, Louis, Claude, né à Chimay le quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt (NN : 80.07.14- 009.39), célibataire, demeurant à Charieroi-Jumet, Rue des Aiselies numéro 18.

2/ Monsieur DURIEUX Quantin, Sébastien, Pascal, né à Chimay le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq (NN : 85.01.28-091.85) célibataire, demeurant à Hennuyères, Clos du Ry à Jeannette numéro 22

Identité établie au vu de leur carte d'identité dont le registre national ici reproduit I' a été avec leur accord: exprès.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société , commerciale, et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « SEBIXCOM» ayant son siège social à 6040 Charleroi-Jumet, Rue des Aiselies numéro 18, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents euros, représentant chacune un/centième (1/100)de ravoir social .

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit

- par Monsieur DURIEUX Sébastien , prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ), soit nonante-neuf parts (99).

- par Monsieur DURIEUX Quantin, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) , soit une part ( 1).

Ensemble: cent (100) parts , soit dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un /tiers par un versement en espèces d'un montant de six mille deux cents euros ( 6,200,00 ¬ ) euros, soit six mille cent trente-huit euros ( 6.138,00 ¬ ) par Monsieur Sébastien DURIEUX et soixante-deux euros ( 62,00 ¬ ) par Monsieur Quantin DURIEUX, effectué au compte numéro BE 98 001-68277 50-93 ,ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

11. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « SEBIXCOM ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6040 Charleroi-Jumet, Rue des Aiselies numéro 18.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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n peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de fa région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

- La représentation de produits et services divers pour des sociétés à destination commerciales situées en Europe et hors Europe.

- La représentation en matière de réalisation, production et distribution de programmes audiovisuels.

- La représentation en matière de consultance et service marketing

-L'achat et la vente d'espaces publicitaires au nom de sociétés tiers diverses et la représentation de divers

supports de communication et de publicité.

-La vente de produits technologiques et informatiques à destination de sociétés privées ou de consommateurs.

-Intermédiaire commercial pour le compte de diverses sociétés situées en Belgique et hors Europe,

Elle peut également se constituer un patrimoine et à ce titre, acquérir la propriété ou tout autre droit réel sur des biens mobiliers ou immobiliers même si ces derniers ne sont liés, ni directement ni indirectement, à l'exercice de la profession.

Elle peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 ¬ ) euros. Il est divisé en cent (100)parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ centième de l'avoir social, libérées à concurrence d'un /tiers.

Article 7 - Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B! Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 8 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation

de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de L'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi de juin au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. tes copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du code

des sociétés.

Volet B - Suite

Article 18 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins o- que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les Liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 20 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 21 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas compatible dans les statuts avec la nouvelle loi sur les sociétés, cette dernière est d'application.

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société

acquerra la personnalité morale,

10- Le premier exercice social a pris cours le premier octobre 2012, pour se terminer le trente et un

décembre deux mille treize.

20- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi de juin en deux mille

quatorze.

30- Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur Sébastien DURIEUX, prénommé, demeurant à

6040 Charleroi-Jumet, Rue des Aiselies, 18. i1 est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement ia

société sans limitation de sommes.

Son mandat peut être exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

40- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME déposé en même temps: expédition et attestation bancaire NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 24.08.2015 15448-0131-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16539-0077-009

Coordonnées
SEBIXCOM

Adresse
RUE DES AISELIES 18 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne