SECTION DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LUINGNOIS, EN ABREGE : SDJRFCL

Association sans but lucratif


Dénomination : SECTION DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LUINGNOIS, EN ABREGE : SDJRFCL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.865.545

Publication

12/04/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé a eret#e le 3 0 MARS 2012

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N° d'entreprise : nny.B65. 595.



Dénomination

(en entier) : SECTION DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB

LUINGNOIS

(en abrégé) : SDJRFCL

Forme juridique : ASBL SIS

Siège : Rue A. Dumortier 7700 Luingne (Mouscron)

obier de l'acte : Création d'ASBL - Adoption de statuts - Nominations - Délégations de pouvoirs

Les soussignés :

1° Monsieur De Roeck Jean-Pierre, né à'Ixelles te 2911111943, domicilié rue du Boclé, 34 à 7744 Mouscron

2° Monsieur Dupont Jacques, né à Mouscron ie 31105/1959, domicilié rue du Luxembourg, 32 à 7700 Mouscron

3° Monsieur Verhost Philippe, né à Kortrijk le 24/10/1961, domicilié rue Henri Gadenne, 8 à 7700 Mouscron

4° Monsieur Vandenbroucke Bernard, né à Mouscron le 25/10/1962, domicilié rue du Canada 7/6 à 7700 Mouscron

5° Monsieur Bocarren Jérôme, né à Mouscron le 27/6/1983, domicilié Boulevard des Aviateurs,12 à 7712 Herseaux

6° Monsieur Delepierre Mario, né à Mouscron le 30/9/1961, domicilié rue des Pèlerins, 140 à 7700 Mouscron

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1°f Dénomination, siège social, durée

Article 1 er

L'association est dénommée « Section des jeunes du Royal Football Club Luingnois» , en abrégé « SDJRFCL ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de ['association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 SA/Nie

AI /

Son siège social est établi rue A. Dumortier 7700 Mouscron, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Il peut être transféré par décision de ['assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

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Man 2.2

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 Objet et But

Article 4

L'association a pour but : la promotion du sport en général et plus particulièrement l'encadrement des

équipes de jeunes de i'A.S.B.L Section des jeunes du Royal Football Club Luingnois de U6 à U21.

L'ASBL a pour objet l'organisation et la promotion d'activités liées a la pratique du football au moyen de

manifestations sportives, de stages, de tournois, d'entraînements, de compétitions ) ainsi que des réunions

de staff pour les équipes de U6 à U21.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Soi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art, 6 - Sont membres effectifs

1.1es comparants au présent acte;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de

l'Assemblée Générale réunissant 9/ voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.

Section 2: Droits et obligations des membres adhérents

Art, 7 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, Ils ne sont pas tenus d'assister à l'assemblée générale.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou valablement représentés,

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix, La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée,

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Moo 2.2

Art, 9 

Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à ['égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 10  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Les associations doivent, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

TITRE 4 Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5 Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou tes présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des (commissairelvérificateurs aux comptes) et la fixation de

leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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M0D 2.2

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait ia demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 16 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre

effectif qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix.

Article 19

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut

statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la toi ou par tes présents statuts .

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 ,

Toute modificaticn aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à ta loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et te cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, avec un maximum de sept. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

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M0D 2.2

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à Fauteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale . 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par fe vice-président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Sauf en cas d'urgence dûment motivée, la convocation est envoyée par lettre ordinaire, télécopie, courrier

électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se

faire représenter par un autre administrateur qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé

par écrit.

Article 28

En cas de conflit d'intérêt entre celui l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote ni au débat qui le précède. Ils informent préalablement le Conseil d'administration de leur situation de conflit d'intérêt.

Article 29

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Article 30

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 31

Le conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) d'oisifs) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 34 des statuts.

Articles 33

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par te conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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MOD 2,2

Article 34

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit .

Article 35

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 36

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Art. 37 Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 39  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 40  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

1,1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41 L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

TITRE 9 Dispositions diverses

Article 42

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce ler mars pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 43

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 44

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte ,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 45

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 46

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 47

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires : la prochaine Assemblée Générale aura lieu le premier lundi de janvier 2014, à savoir le lundi 6 janvier 2014.

L'assemblée générale ce 29 février 2012 a élu en qualité d'administrateurs :

-Président : Monsieur Vandeburie Luc né le 6/06/1958,domicilié Clos James Ensor 3B à 7712 Verseaux

-Vice-président : Monsieur Soubry Michel né le 11/09/1953, domicilié Chaussée du Risquons-Tout, 367 Bte1 à 7700 Mouscron

-Vice-président : Monsieur Vandenbroucke Bernard né le 25/10/1962, domicilié rue du Canada, 7/6 7700 Mouscron

-Trésorier: Monsieur Colpaert Bernard né le 2 110211 9 68domicilié rue des Bleuets, 50 à 7712 'gerseaux -Secrétaire : Monsieur Dupont Jacques né le 31/05/1959,domicilié rue du Luxembourg,32 à 7700 Mouscron qui acceptent ce mandat.

Fait à Mouscron en deux exemplaires, le 29/02/2012

Le président de l'ASBL Royal Fcotball Club Luingnois 2000

DE ROECK Jean Pierre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
SECTION DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB LU…

Adresse
RUE DUMORTIER S/N 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne