SECURITY PROJETS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SECURITY PROJETS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.667.938

Publication

17/03/2014
ÿþiy%n~b.4 r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DE MONS

0 5 MARS 2011r

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination ; SECURITY PROJETS

Forme juridique : Société Privée á Responsabilité Limitée

Siège : 227/A, rue Jules Ansiau à 7380 Quiévrain (Baisieux)

N° d'entreprise : 9 5ql _ 66-9,93

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par Serge Foriez, Notaire gérant de ta société civile sous tonne de société privée à responsabilité limitée « Serge Forcez, Notaire » à Quiévrain, le vingt-et-un février deux mil quatorze, portant la relation suivante : « Enregistré à Dour, le 27 février 2014, volume 578, folio 36, case 5, quatre rôles, sans renvoi. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). L'inspecteur principal ai (signé) J.L PREVOT » il résulte que :

1) Monsieur MULE Christophe, né à Boussu, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national ici reproduit avec son accord exprès : 81.10.16-383.35), époux de Madame CICCHIRILLO Ornella, domicilié à 7800 Ath, rue Carton, numéro 28, boîte 5.

2) Mademoiselle MULE Aurélie, née à Boussu, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-six (numéro national ici reproduit avec son accord exprès ; 86.03.20-412.39), célibataire, domiciliée à 7380 Quiévrain, rue de la Frontière, numéro 21.

3) Mademoiselle MULE Margaux, née à Boussu, le vingt-et-un septembre mil neuf cent nonante-trois (numéro national ici reproduit avec son accord exprès : 93.09.21-374.42), célibataire, domiciliée à 7380 Quiévrain (ex-Baisieux), rue Jules Ansiau, 2271A.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La société commerciale adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « SECURITY PROJETS », les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée", le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social ; le numéro d'entreprise attribué par fa banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Siège.

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4.- Objet.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger, de réaliser : ventes et installations de serrures, reproduction de clés, de télécommandes, fabrication de cachets et gravures, services affûtages, placement de portes blindées, contrôles d'accès pour serrures électriques, volets et grilles de sécurité, sécurisation de bâtiments et tout système de sécurisation électronique, y compris les systèmes non encore connus sur le marché belge à ce jour, l'installation de systèmes d'alarme, de châssis, vitres et volets anti-infraction, l'installation de systèmes de motorisation et de biométrie et généralement tout système d'alarme et de sécurité quel qu'il soit.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou tout simplement qui sont de nature à favoriser l'extension de ses opérations ou la réalisation de tout ou partie de son objet social.

De façon générale, la société peut, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées, faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en parie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et ne lui sont pas interdites par la loi.

Article 5.- Durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir

social, libéré à concurrence d'un/tiers à la constitution soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200

EUR),

Article 10.- Gérance,

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du gérant.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant,Un gérant

Article 13.- Contrôle,

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14.- Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures,

au siège social ou à l'en`idroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18,- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19.- Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capitaL

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-'blée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales,

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liqui-dateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

10 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se

terminera le 31 décembre 2014;

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin en 2015 ;

3° Est désigné en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Christophe MULE ici présent

qui accepte. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

40 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Réservé 5° Le siège social est établi à 7380 Quiévrain (Baisieux), rue Jules Ansiau, 277/A

au Pour extrait analytique conforme.

Moniteur Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte avec l'attestation bancaire.

belge Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" à Quiévrain.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 24.08.2016 16467-0333-012
20/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SECURITY PROJETS

Adresse
RUE JULES ANSIAU 227/A 7380 BAISIEUX

Code postal : 7380
Localité : Baisieux
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne