SEGICA

Société anonyme


Dénomination : SEGICA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 437.655.882

Publication

13/05/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Charleroi, 60 à 6061 Montignies-sur-Sambre (adresse complète)

Qeet(sl de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal du dix-neuf mars deux mil quatorze dressé par le notaire Gilles FRANCE, à enregistré à Charleroi VI, le 27 mars 2014 volume 266 folio 97 case 17 rôles 3 renvoi sans, reçu cinquante euros (50,00E), l'Inspecteur Principal "J.VANCOILLIE" que l'assemblée a notamment décidé de prendre les résolutions suivantes:

1)Première résolution:

-L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000,00 E), pour le porter de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 E) à TROIS CENT TRENTE-DEUX MILLE EUROS (332.000,00 E), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, sans création d'actions nouvelles, par les actionnaires Monsieur DE MONTJOYE Robert et Madame DEMAIN Alexia, d'une somme de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000,00 E), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

- Cette somme de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000,00 E), a été, préalablement à l'augmentation de capital, versée par Monsieur DE MONTJOYE Robert et Madame DEMAIN Alexia sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la Banque ING, à Charleroi, qu'il résulte des déclarations de l'associé unique et des documents produits, parmi lesquels l'attestation bancaire de dépôt délivrée par l'organisme financier en date du 19 mars 2014, laquelle attestation a été remise au notaire instrumentant. Ce compte spécial a été mis à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la société.

2)Deuxième résolution:

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire._

En conséquence, il a été constaté que la modification des statuts en raison de ce qui précède, est devenue définitive.

3)Troisième résolution

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts la modification suivante :

-remplacement du premier alinéa de l'article CINQ des statuts comme suit: « Le capital est fixé à TROIS CENT TRENTE-DEUX MILLE EUROS (332.000,00 EUR). »

4)Quatrième résolution divers

L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution de toutes les résolutions prises sur les objets qui précédent et pour procéder à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gilles FRANCE, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition + statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'act

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N° d'entreprise : 0437.655.882 Dénomination

(en entier) : SEG1CA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 30.09.2014 14622-0039-016
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 28.08.2013 13498-0260-016
27/06/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : rue de Jumet, 247 - 6030 MARCHIENNE AU PONT

(adresse complète)

Obiet(s1 de t'acte tPV D'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SA SEGICA DU 05.06.2013

1. Présences :

- Madame Lisiane LOMBET, représentant 218 parts

- Madame Madeleine JUMET, représentant 2 parts

Soit la totalité de l'actionnariat.

2,- Objet de l'assemblée générale

- Cession de l'ensemble des parts sociales

- Démission de l'ensemble des membres du conseil d'administration

- Nomination d'un nouveau conseil d'administration.

- Transfert du siège social.

3.- Décisions

Il a été décidé à l'unanimité des membres présents :

- d'acter la cession des parts de Madame Lisiane LOMBET (218 parts sur 220) et de Madame Madeleine JUMET (2 parts sur 220) à Monsieur Robert de MONTJOYE, qui détient dès lors la totalité des actions de la SA SEGICA

d'acter la démission de

Madame Cindy BILLON domiciliée à 6030 CHARLEROI, rue de Jumet, 253, de son poste d'administrateur-délégué Madame Madeleine JUMET domiciliée à 6030 CHARLEROI, rue de Jumet, 247, de son poste d'administrateur

Madame Lisiane LOMBET domiciliée à 6042 LODELINSART, rue de la Croix, 134, de son poste d'administrateur,

la nomination de

Monsieur Robert de MONTJOYE, domicilié à 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE, chaussée de Charleroi

60, en qualité d'administrateur-délégué

Madame Alexia DEMAIN, domiciliée à 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE, chaussée de Charleroi, 60, en

qualité d'administrateur,

- le transfert du siège social de la SA SEGICA de 6030 CHARLEROI, rue de Jumet, 247 à 6061 MONTIGNIES SUR SAMBRE, chaussée de Charleroi, 60.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" -

o - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte a

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N° d'entreprise : 0437655882 Dénomination

(en entier) : SEGICA

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 29.06.2012 12225-0166-015
07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 30.09.2011 11570-0496-014
26/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ma 2.0

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Réservé uimiiumuuiuiii

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Moniteur

belge





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N° d'entreprise : 0437655882 Dénomination

(en entier) : SEGICA

Forme juridique : société anonyme

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CHAAI - F

~ 3 -07- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Siège : Charleroi (section de Monceau-sur-Sambre) rue du Roux 57 Objet de l'acte : Réduction de capital - Modification des statuts

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 30 juin 2011, enregistré au sixième bureau'

de l'enregistrement de Charleroi, le 5 juillet suivant, volume 249, folio 89 case 13, au droit de vingt cinq euros,;

signé « L'inspecteur Principal V. LION », il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de DEUX CENT QUATRE:

VINGT HUIT MILLE EUROS (288.000,00 EUR) pour le ramener de TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS:

(350.000,00 EUR) à SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000 EUR) par voie de remboursement à chacune,

des deux cent vingt actions sans désignation de valeur nominale existantes, d'une somme de mille trois cent

neuf euros neuf cents (1.309,09 eur). La réduction de capital s'opère sans annulation d'actions. L'assemblée

constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que

dans les conditions prévues par l'article 613 du code des sociétés.

DEUXIEME RESOLUTION :

Afin de le coordonner avec la résolution dont question ci-dessus et pour le mettre en conformité avec lai

législation sur la dématérialisation des titres, l'assemblée décide de modifier comme suit l'article cinq des.

statuts :

« ARTICLE CINQ.

Le capital est fixé à SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000 EUR).

Il est divisé en DEUX CENT VINGT actions (220) sans désignation de valeur nominale.

NATURE DES TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, au porteur ou.

dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres

HISTORIQUE DU CAPITAL

... (on omet) »

TROISIEME RESOLUTION :

Afin de le mettre en conformité avec la législation sur la dématérialisation des titres, l'assemblée décide de

modifier comme suit, l'article vingt-deux des statuts :

« ARTICLE VINGT DEUX.

Pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer au siège social ou aux

établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs au moins avant la date fixée pour

l'assemblée, soit ses titres au porteur, soit un certificat de ses actions nominatives soit une attestation établie

par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de

l'assemblée générale, des actions dématérialisées. »

QUATRIEME RESOLUTION :

Afin de le mettre en conformité avec la législation sur la liquidation des sociétés, l'assemblée décide de

modifier comme suit l'article vingt-huit des statuts:

« ARTICLE VINGT HUIT.

L'assemblée générale dispose des droits les plus étendus pour régler le mode de liquidation, pour choisir les

liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et fixer leurs émoluments.

Au recto: Nom..- et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/05/2011 : CH162451
06/07/2010 : CH162451
18/06/2010 : CH162451
25/09/2009 : CH162451
01/10/2008 : CH162451
04/01/2008 : CH162451
27/12/2007 : CH162451
05/07/2006 : CH162451
01/07/2005 : CH162451
24/06/2004 : CH162451
12/02/2004 : CH162451
02/07/2003 : CH162451
12/05/2003 : CH162451
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 31.08.2015 15560-0023-017
07/07/2000 : CH162451
01/01/1993 : CH162451
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 31.08.2016 16568-0075-015

Coordonnées
SEGICA

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 60 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne