SELLERIE DE L'HIPPODROME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SELLERIE DE L'HIPPODROME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.636.003

Publication

04/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302521*

Déposé

02-05-2012

Greffe

N° d entreprise :

0845636003

Dénomination (en entier): SELLERIE DE L'HIPPODROME

(en abrégé):

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7011 Mons, Route de Wallonie (G.) 31 Bte 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu ce 27 avril 2011, en cours d'enregistrement, par le notaire

Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que:

1. Mademoiselle BASIAK Jennifer, (NN 850919-152-59), née à Charleroi le dix-neuf septembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 7141 Morlanwelz, Place Mont-Ste-Aldegonde(MSA) 4

2. Monsieur BORREMANS Freddy, (NN 750603-029-43), né à Bruxelles (district 2) le trois juin mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 7141 Morlanwelz, Place Mont-Ste-Aldegonde(MSA) 4

ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «SELLERIE DE L'HIPPODROME» , ayant son siège social à 7011 Mons (GHLIN), route de Wallonie, 31C bte 3 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186 de l avoir social. Ils ont déclaré souscrire la totalité des 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune: 140 parts par Melle BASIAK et 46 parts par Monsieur Borremans. Elles ont été libérées à concurrence d un tiers par versements en espèces et le montant de ces versements, soit 6.200¬ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis sous le n°001.6687985.08

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. Toute activité se rapportant à l animalerie et plus particulièrement au domaine hippique, dont notamment:

¢' L achat, la vente, l import/export, la location de tout matériel, nourriture, produits cosmétiques et/ou homéopathiques, box, clôtures, pailles, articles en tout genre, en ce compris : vans, vêtements, articles de décoration, de sellerie, ainsi que tout article lié à la pratique de l équitation.

¢' L élevage, le commerce et le transport de chevaux, la vente et/ou la location de véhicules de tous types pouvant servir aux transports d animaux et plus spécifiquement aux chevaux,

¢' La consultance et agence commerciale pour haras, stud-book, manèges, magazines, etc..., tous travaux de photographie, la réalisation, production, diffusion et publication de reportages, tous travaux de publicité et campagnes publicitaires,

¢' Le management dans divers domaines dont le marketing, la finance, la gestion de production ou les ressources humaines.

¢' La formation de cavaliers de tout âge, en tout lieu,

¢' L activité de maréchalerie et de dentisterie

¢' La menuiserie au sens large,

¢' Le terrassement, l aménagement de pistes et/ou installations hippiques,

¢' La restauration

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¢' La diffusion par voie de presse papier et/ou électronique

¢' Tout type d événements liés de près ou de loin à l hippisme, elle peut dans ce cadre fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative etc... , toute activité de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou privés.

¢' L aménagement d installations pour chevaux et autres animaux (bâtiments et clôtures), la culture, la conception, la fabrication et la vente de céréales, de plantes, de vitamines et de nutriments pour animaux.

2. L activité immobilière au sens le plus large (achat/vente, location, rénovation, construction, etc) pour compte propre ou pour compte de tiers pour autant qu elle ne nécessite pas un accès à la profession.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d en faciliter la réalisation ou le développement. . Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre vingt sixième de l avoir social

Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

Gérance : En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 31 mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue

des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

- Gérance: A été nommée gérante pour la durée de la société : Melle BASIAK Jennifer , prénommée. Son mandat est rémunéré

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposé : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 24.09.2015 15605-0509-008
02/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SELLERIE DE L'HIPPODROME

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 31, BTE 3 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne