SELLERIE ET SHOWS EQUESTRES DW - REALISATION DE MATERIEL POUR SPECTACLES EQUESTRES ET SHHOWS EQUESTRES

Association sans but lucratif


Dénomination : SELLERIE ET SHOWS EQUESTRES DW - REALISATION DE MATERIEL POUR SPECTACLES EQUESTRES ET SHHOWS EQUESTRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.667.542

Publication

23/11/2012
ÿþF r ,

Ds4? O SÉ AU G^:~-77:

Moo 2.2

Copie à publièr aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

NITEUR EELGE

02 ..11- 2012

-~-

_ .: t_~ ;:~~I~.~~ '7_,_~

i~Rnr

20i1

ISCH S

Ré:

Moi bt

*iaisoiss*

N' d'entreprise : 0838.667.542

Dénomination

(en entier) : SELLERIE DE FARAON "D

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège : EVREGNIES Que. lf~q t j ~ a Ct.t,t,.L n° 2

objet de l'acte : dissolution et clôture

Suite à l'Assemblée Générale du 29 septembre 2012, il a été décidé de dissoudre I'ASBL, celle-ci n'ayant

jamais eu d'actif et de passif.

, Nous procédons également à la clôture définitive.

Le livre de compte est vide mais sera conservé durant 5 ans

DESLE FREDERIC

PR ESI DENT

Bijlagen bij hèt le glsch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

35 rue de l'ancienne cure - 7730 EVREGNIES

REALISATION DE MATERIEL POUR SPECTACLES EQUESTRES - SHOWS EQUESTRES - ELEVAGE DE SHETLAND

ASBL - Sellerie de Faréon u DW »

L'an 2011

Le 16 août

Ont comparu :

DESLE Frédéric demeurant 35 rue de l'ancienne cure  7730 EVREGN1ES

WARTEL Valérie demeurant 35 rue de l'ancienne cure  7730 EVREGNIES

DESLE Alois demeurant 11 rue de l'hospice -- 7730 EVREGNIES

Tous de nationalité belge

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but

lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

I  DENOMINATION

Article 1 : L'association est dénommée : ASBL Sellerie et Shows équestres DW - REALISATION DE MATERIEL POUR SPECTACLES EQUESTRES ET SHOWS EQUESTRES.

Article 2 : Son siège est établi à : 35 rue de l'ancienne cure  7730 EVREGNIES dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Il  BUT ET DUREE

Article 3 : l'association a pour but :

De réaliser des créations à base de cuir qui servira lors des shows équestres

L'association participera à différents shows équestres en Belgique et à l'étranger.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'association loura les meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel

Article 4 : l'association a une durée illimitée

III  MEMBRES

Article 5 : l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte.

2)Tout membre adhérent qui, qui présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité

par décision de l'assemblée générale réunissant les tais quarts des voix présentes.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

+11133522

DÉ~p~ _ '`, ~

~

,

\te -rigs 2erî

',.f.

.-

S j\

Sellerie de Farâon 'DW"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Article 7 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

1V  COTISATIONS

Article 9 : les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.

V  ASSEMBLE GENERALE

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1)De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2)De nommer et de révoquer les administrateurs,

3)D'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels,

4)D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 : les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14 : l'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 15 : la durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 : le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou une secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s'il est nommé, pou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 : les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui fe remplace est prépondérante.

Article 18 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 : le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Article 20 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul ; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

VII  RELGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

4

4

"

neoo 2.2

Article 21 : un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

VII  DISPOSITONS DIVERSES

Article 22 : l'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 9 août 2011 pour se clôturer me 31 décembre 2012.

Article 23 : les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le 1er lundi de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 24 : en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 25 : l'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre

années :

NOMPRENOMS - DOMICILE - N°NATIONAL - LIEU et DAT DE NAISSANC E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge DESLE FREDERIC - 35 nie de l'ancienne cure  7730 EVREGNIES - 67041410933 - Née à

MOUSCRON le 14 avril 1967

WARTE LVALERIE - 35 rue de l'ancienne cure  7730 EVREGNIE - 68091745046 - Née à

TOURCOING le 17 septembre 1968

DESLE ALOIS - 11 rue de l'hospice  7730 EVREGNIES 91041811919 - Née à TOURCOING le 18 avril 1991

Qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée de

leur mandat, en qualité de :

Président : DESLE Frédéric

Trésorier : DESLE Aloïs

Secrétaire : WARTEL Valérie

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Coordonnées
SELLERIE ET SHOWS EQUESTRES DW - REALISATION…

Adresse
RUE DE L'ANCIENNE CURE 35 7730 EVREGNIES

Code postal : 7730
Localité : Evregnies
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne