SEMACHAN

Société anonyme


Dénomination : SEMACHAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 534.918.871

Publication

20/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belgeaprès dépôt de l'acte au greffe

Greffier assum



N° d'entreprise : 534 , 94 $-34 Dénomination

(en entier) : SEMACHAN S.A.





(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7910 Frasnes-Lez Anvaing, Route de Wattripont 16,

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu

e d'enregistrement.

o CONSTITUANTS ET FONDATEURS

e 1. Monsieur DEMEYERE, Christian,Denis né à Renaix le 14 octobre 1950, époux de madame Anne, Nottebaert, domicilié à 8670 Koksijde (Sint-Idesbald), Herman Teirlincklaan 410202.

b 2. Madame NOTTEBAERT, Anne, Elisabeth née à Renaix le 29 janvier 1952, épouse de monsieur Demeyere Christian, domiciliée à 8670 Koksijde (Sint-Idesbald), Herman Teirlincklaan 4/0202.

rm 3. Madame DEMEYERE, Magali, Monique née à Renaix le 17 juillet 1979, épouse de monsieur Fabrice de Breuck, domicilié à 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING (Arc-Ainières), Route de Wattripont 16.

wl 4. Monsieur DEMEYERE, Sébastien, Mary, né à Renaix le 6 juin 1981 époux de Madame Delphine Peters, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue du Centaure 12,

e Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier, nous ont requis par les présentes de constituer une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes:

d en

N

ç FORME: société aonyme

N DENOMINATION: SEMAC.MW S.A.

' SIEGE SOCIAL: 7910 Frasnes-Lez-Anvaing, Route de Wattripont 16

et OBJET:La société a pour objet :

.9 « La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte des tiers, et tant en Belgique qu'à

l'étranger,

- Immobilier pour compte propre

CA - Gestion de tout patrimoine immobilier

el - Prestations de services

cà - Management de sociétés

tu

- Prise de mandats de gérants ou administrateurs dans d'autres sociétés.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle

el peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

Q analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

e matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

~p DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL: ê 3.020.000,00, libérées à concurrence de cent pour cent.

RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS

Le conseil d'administration est autorisé dans les limites de la loi à acquérir ou prendre en gage les propres actions ou parts bénéficiaires de la société, lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent,

Cette autorisation est valable pendant une période de trois ans à partir du jour fixé par la loi comme point de départ.

ADMINISTRATION:

Composition du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

)NITEUR BEt_~ii~unal de Commerce de Tournai

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déposé le ...d

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par notaire Jean Kenrist, notaire associé à Renaix le 30 mai 2013, en cours

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la

loi et au plus de quatre membres,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps

révocables par elle.

Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l'acte de constitution,

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil

d'administration.

Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été

pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable,

Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Le conseil peut également nommer un vice-président.

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par

un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs

présents.

Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d'un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que dans les dix jours d'une requête à cet effet émanant de deux administrateurs,

La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social, Délibérations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Le conseil d'adminiistration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.

Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Lorsque l'application des dispositions légales concernant les conflits d'intérêts a pour effet que le quorum requis au premier alinéa ne peut être atteint, la décision concernée peut être prise par les administrateurs restants.

Procès-verbaux du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président

de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l'administrateur-délégué.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la toi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en

ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,

ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats

spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.

Représentation de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par l'administrateur-délégué.

2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou conjointement.

3. ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat

Rémunération des administrateurs

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière,

aux membres du comité de direction et aux mandataires spéciaux.

Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, aucun commissaire n'est nommé tant que la société

répond aux critères prévus à l'article quinze du Code des sociétés.

Assemblée générale

Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de juin à dix heures. Si ce

jour est un jour férié (légal), l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation,

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

Affectation des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation

prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale

est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende.

Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.

Titre VII.. Dissolution  Liquidation

Désignation des liquidateurs

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls,

conjointement ou collégialement.

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en

fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.

Pouvoirs des liquidateurs

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi

Mode de liquidation

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants

nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au

prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

tel

Volet B - Suite

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle est fixée au troisième lundi de juin deux mil quinze à dix heures.

3, Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.

Sont à ces fonctions pour une période de six années

Les administrateurs suivant sont nommés :

- Monsieur Christian Demeyere, prénommé ;

- Madame Anne Nottebaert, prénommée ;

- Madame Magali Demeyere, prénommée ;

- Monsieur Sébastien Demeyere, prénommé

ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.

Ce mandat est gratuit.

4. Commissaires

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue compte tenu

des critères légaux.

5. Mandat spécial

Il est conféré un mandat spécial à Monsieur Jean-Pierre Decotignies ou à toute autre personne désignée par lui, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations nécessaires et en général d'accomplir tout acte nécessaire pour l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

B. Conseil d'administration

Le conseil d'administration a ensuite désigné comme ADMINISTRATEUR DELEGUE, madame Anne

Nottebaert:

- et d'appeler à la fonction d'administrateur délégué et a tous les pouvoirs de gestion journalière et de

signature, Madame Anne Nottebaert, pré nommée, et qui accepte.

Tous les mandats d'administrateur et administrateur-délégué sont exercés à titre gratuit, sauf avis contraire

de l'Assemblée Générale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge

JEAN HENRIST notaire associé

Déposées en même temps:

- l'expédition de l'acte

- décision des fondateurs

- rapport du reviseur concernant le rapport en nature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 26.08.2015 15549-0381-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 31.08.2016 16547-0416-012

Coordonnées
SEMACHAN

Adresse
ROUTE DE WATTRIPONT 16 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING

Code postal : 7910
Localité : Anvaing
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne