SEMOLUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEMOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.743.259

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 21.08.2014 14443-0172-010
30/10/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ait greffe

TRIBUNAT DT= COMMERCE DE MONS

19 OCT. 2012

Greffe

" ZZ1,0330

N' d'entreprise :e

~ ~

(en entier) : SEMOLUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Raulx, numéro 28 à 7350 Hensies (Thulin)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONN1AUX à Pommeroeul le 16 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

Madame DEGAUTE Annie Josette Lucie, née à Pommeroeul le vingt-huit juin mil neuf cent quarante-six, (numéro national 460628.038.33), épouse de Monsieur SEMOUL1N Alain Achille Jules Honoré, né à Thulin le; quinze août mil neuf cent quarante-six (numéro national 460815.059.28), demeurant et domiciliée à 7350 Hensies (Thulin), rue des Raulx, numéro 28 (épouse mariée sous le régime de la séparation des biens pure etf simple aux ternies de son contrat de mariage reçu par le Notaire Constant Jonniaux soussigné le vingt-six février mil neuf cent nonante-huit, non modifié à ce jour),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée SEMOLUTION, dont le siège social est initialement établi à 7350 Hensies (Thulin), rue des Raulx, numéro 28.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre-' vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Madame DEGAUTE souscrit l'intégralité des cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces, au prix' unitaire de cent euros (100¬ ) chacune, et déclare que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) par un virement effectué par ses soins en crédit du compte numéro 363-1113615-95 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA (agence d'Hensies). Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 15 octobre 2012, est annexée à l'acte, constitutif.

Le fondateur arrête ensuite les statuts comme suit

Article 1 : norme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée «SEMOLUTION ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie;

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

° Article 3 : Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions: transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux: annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à; l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

(a) l'achat, la vente, en gros et au détail, la confection sur mesure, la création, l'entretien et la réparation, la distribution, la location de tous vêtements et accessoires d'habillement et de mode pour hommes, femmes et'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

enfants ; le commerce en gros et au détail, l'importation et l'exportation de tissus, articles textiles et vêtements de tous styles, de tous articles de maroquinerie, d'articles de mode, de bijoux de création, d'orfèvrerie et de fantaisie, de parfumerie; la conception, l'organisation ou la participation à fous types d'événements liés aux activités qui précèdent, et notamment, sans que cette liste soit limitative : défilés de mode, expositions, représentations ou salons, séances de photographies; la protection de tous droits intellectuels attachés au stylisme, à fa création de vêtement et d'articles de mode, d'objets et de meubles design ;

(b) toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, taverne, ainsi que toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie ; l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise, gérance ou licence, de friteries, snack-bars; cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ; l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à ces activités, et notamment toutes boissons (spiritueux ou non spiritueux) et tous produits alimentaires régionaux ou autres ;

(c) l'achat, la vente, la location, en gros, ou au détail, le transport et le conditionnement de tout matériel ou programmes informatiques (hardware, software) ; l'édition de tous logiciels ; tous travaux de programmation informatique ; la mise en place et la maintenance de tous réseaux informatiques ; toutes activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles ; la création, l'exploitation et la maintenance de sites internet ; la gestion et l'exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ; la formation, la consultance dans les domaines qui précèdent, et notamment dans le marketing Internet et autres domaines relevant de l'informatique ; le dessin assisté par ordinateur ; toutes techniques d'impression et de sérigraphie sur papiers, cartons, textiles et sur toutes matières;

(d) le ccmmerce, en gros ou au détail de tous produits et accessoires de conditionnement utiles pour la présentation, la protection et le transport de tous produits et articles quelle qu'en soient les natures et spécificités ;

(e) l'achat, la vente, la location, en gros ou- au détail, le transport et le conditionnement de tous articles, outillages et matériaux de constructions ainsi que de tous articles de droguerie et quincaillerie, de tous articles en vente dans les jardineries, outils, plantes, et autres, de tous articles d'animalerie, jeux extérieurs, piscines, chalets de jardin, caillebotis, dispositifs d'éclairage du bâtiment et des jardins, ainsi que de tous articles de décoration intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment ;

(f) toutes opérations de transport national et international, dans les limites autorisées par les licences ; la messagerie et le transport de courriers, documents, échantillons ou autres colis (quelle qu'en soit la nature) et principalement la messagerie express ; le stockage et la logistique ; toutes activités en rapport avec la livraison de colis, paquets et courriers, pour compte de tiers ou de sociétés, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger ; la location de véhicules avec et sans chauffeur, l'exécution de navettes ;

(g) l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, garages, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ; elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer aux biens Immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude en toutes matières immobilières et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égoûts; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage ;

(h) toutes prestations en matière technico-commerciales et relations d'affaires, toutes activités de trading et de rapprochements de marché, toutes opérations publicitaires, création de sites internet notamment destinés à la vente des articles qui précèdent ;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers~ Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, asscciations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut égaiement exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 51 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). II est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans Valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pou\ant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer. "

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés, Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 1t) : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 r Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant [es petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée,

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit 'à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.

lis sont signés par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année, ;

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux

dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés ;

d'exécUtion.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, ii est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, Le solde reçoit l'affectation que lui donne

l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

' émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du

Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes !es dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois,

si toutes les parts sociales- ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, le comparant déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1.

Le piemier exercice social commencera ce seize octobre deux mille douze (16/1012012) pour se terminer le

trente et un décembre deux mille treize (31/12/2013).

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans

le cadre de son objet social à compter du premier octobre deux mille douze.

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze (6/2014).

3.

La société sera administrée par une gérante non statutaire en la personne de Madame DEGAUTE Annie, préqualifiée, nommée à cette fonction pour une durée illimitée, laquelle accepte ce mandat qui sera exercé à titre gratuit. Elle est nommée jusqu'à révocation.

4.

Le siège social est initialement établi à 7350 Hensies (Thulin), rue des Raulx, numéro 28.

5,

La comparante décide de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

iRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 25.08.2015 15471-0008-010

Coordonnées
SEMOLUTION

Adresse
RUE DES RAULX 28 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne