SEMSPEED

Dénomination : SEMSPEED

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.574.222

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 21.08.2014 14443-0168-010
31/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : SEMSPEED

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11AN. 2013

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Raulx, num�ro 28 � 7350 Hensies (Thulin)

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX soussign� le 11 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

(a) Madame DEGAUTE Annie Josette Lucie, n�e � Pommeroeul le vingt-huit juin mil neuf cent quarante-six (num�ro national 460628.038.33), �pouse de Monsieur SEMOULIN Alain Achille Jules Honor�, n� � Thulin le quinze ao�t mil neuf cent quarante-six (num�ro national 460815.059.28), demeurant et domicili�e � 7350 Hensies (Thulin), rue des Raulx, num�ro 28 (�pouse mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Constant Jonniaux soussign� le vingt-six f�vrier mil neuf cent nonante-huit, non modifi� � ce jour) et

(b) Madame HAUQUIER Ginette Simone Fernande, n�e � Mons le douze avril mil neuf cent quarante-sept (470412A 16.54), veuve, non remari�e, demeurant et domicili�e � 7000 Mons, Chemin des Etangs, num�ro 43/A (laquelle d�clare ne pas avoir le statut de cohabitante l�gale),

d'une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "SEMSPEED", dont le si�ge social est initialement �tabli � 7350 Hensies (Thulin), rue des Raulx, num�ro 28.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18,600� ) repr�sent� par cent quatre; vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en esp�ces, au prix unitaire de cent euros (100� ) chacune, comme suit :

- Madame DEGAUTE Annie � concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts (185);

- Madame HAUQUIER Ginette � concurrence d'une part (1).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en cr�dit du compte num�ro 363-1113608-88 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique SA (agence d'Hensies). Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 15 octobre 2012, est annex�e � l'acte constitutif.

Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � SEMSPEED �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires. Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de si�ge serepubli� aux annexes du_ Moniteur_befge_par ies soins de la g�rance. _ __

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur

simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants

(a) l'achat, la vente, en gros et au d�tail, la confection sur mesure, la cr�ation, l'entretien et la r�paration, la distribution, la location de tous v�tements et accessoires d'habillement et de mode pour hommes, femmes et enfants ; le commerce en gros et au d�tail, l'importation et l'exportation de tissus, articles textiles et v�tements de tous styles, de tous articles de maroquinerie, d'articles de mode, de bijoux de cr�ation, d'orf�vrerie et de fantaisie, de parfumerie; la conception, l'organisation ou la participation � tous types d'�v�nements li�s aux activit�s qui pr�c�dent, et notamment, sans que cette liste soit limitative ; d�fil�s de mode, expositions, repr�sentations ou salons, s�ances de photographies; la protection de tous droits intellectuels attach�s au stylisme, � la cr�ation de v�tement et d'articles de mode, d'objets et de meubles design ;

(b) toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et de r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, taverne, ainsi que toutes activit�s relevant du secteur de l'h�tellerie ; l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise, g�rance ou licence, de friteries, snack-bars; caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ; l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � ces activit�s, et notamment toutes boissons (spiritueux ou non spiritueux) et tous produits alimentaires r�gionaux ou autres ;

(c) l'achat, la vente, la location, en gros ou au d�tail, te transport et le conditionnement de tout mat�riel informatique (hardware, software) ; l'�dition de tous logiciels ; tous travaux de programmation informatique ; la mise en place et la maintenance de tous r�seaux informatiques ; toutes activit�s de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du mat�riel informatique et les applications logicielles ; la cr�ation, l'exploitation et la maintenance de sites internet ; la gestion et l'exploitation en continu de mat�riel informatique appartenant � des tiers ;

(d) le commerce, en gros ou au d�tail de tous produits et accessoires de conditionnement utiles pour la pr�sentation, la protection et le transport de tous produits et articles quelle qu'en soient les natures et sp�cificit�s ;

(e) l'achat, la vente, la location, en gros ou au d�tail, le transport et le conditionnement de tous articles, outillages et mat�riaux de constructions ainsi que de tous articles de droguerie et quincaillerie, de tous articles en vente dans les jardineries, outils, plantes, et autres, de tous articles d'animalerie, jeux ext�rieurs, piscines, chalets de jardin, caillebotis, dispositifs d'�clairage du b�timent et des jardins, ainsi que de tous articles de d�coration int�rieure et ext�rieure du b�timent ou accessoires du b�timent ;

(t) toutes op�rations de transport national et international, dans les limites autoris�es par les licences ; la messagerie et le transport de courriers, documents, �chantillons, pr�l�vements m�dicaux ou autres, colis (quelle qu'en soit la nature), notamment dans les domaines juridiques, m�dicaux, param�dicaux, pharmaceutiques et hospitaliers, et principalement la messagerie express ; le stockage et la logistique ; toutes activit�s en rapport avec la livraison de colis, paquets et courriers, pour compte de tiers ou de soci�t�s, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger ; la location de v�hicules avec et sans chauffeur, l'ex�cution de navettes ;

(g) l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, garages, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement ; elle pourra �riger toutes constructions pour son

compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude en toutes mati�res immobili�res et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage;

(h) toutes prestations en mati�re technico -- commerciales et relations d'affaires, toutes activit�s de trading et de rapprochements de march�, toutes op�rations publicitaires, cr�ation de sites internet notamment destin�s

� la vente des articles qui pr�c�dent ;

(i) toutes activit�s et op�rations financi�res ou commerciales se rapportant directement ou indirectement au sport automobile ou se rapportant � tout sport motoris� (terrien, a�rien et sur eau), en ce compris l'organisation

de spectacles et de divertissement, la publicit�, la pr�paration et la location de v�hicules ; le commerce, en gros ou au d�tail, de tous accessoires et de tout �quipement automobile, de moto cu de navigation ; l'organisation et la participation � tous types de courses notamment automobiles ou de motos, rallyes, grands prix et autres comp�titions en rapport avec tous types de v�hicules motoris�s ; la recherche de sponsors et de partenaires commerciaux et/ou financiers ;

(I) toutes activit�s et op�rations financi�res ou commerciales relevant de tous autres sports ;

(k) la formation, la consultance, l'organisation de cours, conf�rences et �v�nements dans les domaines qui pr�c�dent, et notamment le marketing internet relevant de ceux-ci ;

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou

immobiliers. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

U

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par !a soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18,600E). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer..

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit d�ns un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �ler du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. 11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� sil a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du moins de juin � 19 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es

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Moniteur

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Volet B - Suite

� chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les

associ�s consentent � se r�unir,

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale ou partout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. La nomination du (des) liquidateur(s) sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du

Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 ; Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1. Le premier exercice social commencera ce onze janvier deux mille treize (11/01/2013) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize (31/1212013), La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans le cadre de son objet social � compter du premier janvier deux mille treize (0110112013).

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze (6/2014).

3. La soci�t� sera administr�e par une g�rante non statutaire en la personne de Madame DEGAUTE Annie, pr� qualifi�e, nomm�e � cette fonction pour une dur�e illimit�e, laquelle accepte ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit, Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation.

4. Le si�ge social est initialement �tabli � 7350 Hensies (Thulin), rue des Raulx, num�ro 28.

5. Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme, Constant JONNIAUX, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 31.08.2016 16565-0176-010

Coordonnées
SEMSPEED

Adresse
RUE DES RAULX 28 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SEMSPEED

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