SENIORIE LES GLYCINES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SENIORIE LES GLYCINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.170.521

Publication

01/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

V e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0886170521 Dénomination

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(en entier) : SENIORIE LES GLYCINES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Tournai 296 à 7973 Stambruges (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION DE LA SPRL NEW BEAUGENCY PAR ABSORPTION DE LA SPRL SENIORIE LES GLYCINES

PROCES-VERBAL DES GERANTS

PROJET DE FUSION DE LA SPRL NEW BEAUGENCY

PAR ABSORPTION

DE LA SPRL SENIORIE LES GLYCINES

En ma qualité de gérant de la SPRL LES GLYCINES, je déclare établir le projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Q' Sommaire du projet de fusion

Description de l'opération projetée P.1 Identification des sociétés appelées à fusionner p~

Société absorbante : SPRL NEW BEAUGENCY p. 2

Société absorbée : SPRL SENIORIE LES GLYCINES

Cause de non échange des titres p. 5

Motivation de fa fusion p. 5

Modalités de la fusion p. 5

D Description de l'opération projetée

La SPRL NEW BEAUGENCY se propose de fusionner par absorption de la SPRL SENIORIE LES GLYCINES.

D Identification des sociétés appelées à fusionner

SOCIETE ABSORBANTE

SPRL NEW BEAUGENCY

Siège social : rue d'Ellezelles 57 -- 7321 Blaton

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Historique juridique :

La société a été constituée par suite de scission partielle de la S.A. les pastels aux termes d'un acte reçu par Maître Edouard JACMIN, Notaire à Marquain en date du 26 juillet 2007 et publié à l'Annexe au Moniteur Belge sous le n° 0120876

Dépôt d'un projet de fusion de la SPRL SAPA, la SA Le Beaugency et la SARL New Beaugency en date du 3 octobre 2007 et publié à l'Annexe au Moniteur Belge sous le n° 0148093

Fusion par absorption avec effet au ter septembre 2007 de la SPRL SAPA, de la SA Le Beaugency et la SPRL New Beaugency en date du 11 décembre 2007 et publié à l'Annexe au Moniteur Belge sous le n° 0182899.

Publication de correctifs concernant la fusion par absorption avec effet au ter septembre 2007 de la SPRL SAPA, de la SA Le Beaugency et la SPRL New Beaugency. Les correctifs ont été publiés en date du 6 mai 2008 sous les n° 0071515 et 0071513.

Modification de la gérance suite à la fusion par absorption de la SPRL civil L.S. par la SPRL la Reposée en date du 28 aout 2009. II apparaît que l'un des gérants de la SPRL New Beaugency, c'est-à-dire, la SPRL civil L.S, est remplacée par la SPRL la Reposée.

Numéro d'entreprise : BCE n° 0 891.267.969

Objet social :

La société a pour objet

- La gestion et l'exploitation d'une maison de retraite

- La prestation de soins de santé auprès des personnes du troisième âge, des personnes handicapées physique et/ou mentale, des personnes souffrant de troubles psychologiques, des personnes en situation de détresse morale ou psychique.

- Toutes les activités généralement quelconques ayant trait aux résidences services, et notamment le commerce de fleurs, articles cadeaux, confiserie, articles de fantaisie, articles pour fumeurs, tabacs, cigares, cigarettes, boissons alcoolisées ou non, sans que cette liste soit limitative.

- La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte ou celui de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers,

- La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Capital : Le capital social est fixé à 18.600,00 E représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

SOCIETE ABSORBEE

SPRL SENIORIE LES GLYCINES

Siège social : rue de Tournai 296 à 7800 Ath

Historique juridique :

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Edouard Jacmin à Marquain en date du 4 janvier 2007 et publié à l'Annexe au Moniteur Belge sous le n° 0010346.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Transfert du siège social de la société en date du 9 janvier 2013 et publié à l'Annexe au Moniteur Belge sous le n° 0024990.

Numéro d'entreprise : BCE n° 0 886.170.521

Objet social :

La société e pour objet :

Toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières etlou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la gestion et l'exploitation de homes pour personnes âgées et également un rôle d'intermédiaire commercial.

La société pourra acheter, vendre, prendre ou donner à bail tous biens meubles etfou immeubles, en faire la gérance, elle pourra étudier et faire tous travaux relatifs à !a création, l'installation, l'exploitation et l'organisation de toutes entreprises immobilières, industrielles et commerciales.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte ou celui de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Capital : Le capital social est fixé à 18.600,00 ¬ représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vint sixième de l'avoir social.

Q' Cause de non échange de titres

Les parts sociales de la société absorbée disparaîtront du patrimoine de la société absorbante. Les titres seront évidemment remplacés par les actifs et passifs exigibles ainsi que l'ensemble des engagements contractés par la société absorbée.

O Motivation de la fusion

La société SPRL NEW BEAUGENCY détient les 186 parts sociales, soit 100 % du capital, de la SPRL SENIORIE LES GLYCINES. La société SPRL NEW BEAUGENCY, a décidé, suite au transfert de l'ensemble des résidents et du personnel de la SPRL SENIORES LES GLYCINES au sein de son bâtiment de fusionner les deux entités.

Q' Modalités de la fusion

Toutes les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2014, par la SPRL SENIORIE LES GLYCINES le seront aux profits et risques de la SPRL, NEW BEAUGENCY.

La fusion par absorption comprend la totalité des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la SPRL SENIORIE LES GLYCINES, société absorbée,

La SPRL NEW BEAUGENCY, société absorbante, reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la société absorbée,

La fusion par absorption se fait sans la création de parts nouvelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à' fusionner,

Les projets de fusion seront déposés par chacune des sociétés appelées à fusionner au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai.

L'assemblée qui décidera de la fusion se tiendra en l'Étude du Notaire Edouard Jacmin.

Ordre du jour

fusion par absorption de la société SPRL SENIORIE LES GLYCINES par la SPRL NEW BEAUGENCY,

La séance est levée à 16 heures 30.

Blaton, le 13 juin 2014

Signatures

Pour la SPRL SENIORIE LES GLYCINES

Madame Sandrine Carette  Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

u Réservé

au

Moniteur

belge

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10/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai Ccx

déposé au greffe le 3 on 2 914

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0886170521

Dénomination

(en entier) : SENIORIE LES GLYCINES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Tournai, 296 - 7973 STAMBRUGES

Objet de l'acte : ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR LA SPRL NEW BEAUGENCY

11 résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 2 octobre 2014, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL SENIORIE LES GLYCINES s'est réunie et a pris les résolutions suivante : :

PREMIERE RESOLUTION

La gérance de la SPRL NEW BEAUGENCY, société absorbante, ainsi que la gérante de la SPRL SENIORIE LES GLYCINES, société absorbée, ont établi, le 13 juin 2014, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal du Commerce de Tournai, le 23 juillet 2014, tant par la société absorbante que par la société absorbée.

L'associée unique approuve ce projet de fusion.

DEUXIEME RESOLUTION

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associée unique décide la dissolution, sans liquidation, de la SPRL SENIORIE LES GLYCINES, et sa fusion avec la SPRL NEW BEAUGENCY, ayant son siège social à 7321 BLATON, rue d'Ellezelles, 57, (Numéro d'entreprise891.267.969), société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la SPRL SENIORIE LES GLYCINES, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013, toutes les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2014 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la SPRL NEW BEAUGENCY, qui se tiendra ce jour également.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires de la société absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et en outre après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des Sociétés.

Conformément à l'article 682 du Code des Sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la SPRL NEW BEAUGENCY, société absorbante.

Conformément à l'article 726, §2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts nouvelles dans la SPRL NEW BEAUGENCY, toutes les parts de la société absorbée étant déjà détenues par la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels -- décharge à la gérante.

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le ler janvier 2014 et ce jour seront établis par la gérance de la société absorbante.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner à la gérante de la SPRL SENIORIE LES GLYCINES feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, la SPRL NEW BEAAUGENCY, conformément à l'article 727du Code des Sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION

L'associée unique confère tous pouvoirs à Madame Sandrine CARETTE, gérante de la société absorbée, ici présente et acceptant, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et veillera au déroulement des opérations de transfert à la SPRL NEW BEAUGENCY de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

patrimoine de la société absorbée, à leur valeur comptable au 31 décembre 2013 sans la comptabilité société

absorbante.

Dans fe cadre de ce transfert par voie de fusion, la gérante pourra en outre:

- subroger fa société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal de fa société absorbante.

- accomplir toutes les formalités requises auprès du Tribunal du Commerce et de la TVA, guichet d'entreprises.

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte, rapport de la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.7

F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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.1? -Ci- 27.03

T RiBüNAL DE COi'v3MERCE DEGréïfé ~i

Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte :

0886170521

SENIORIE LES GLYCINES

Société Privée à Responsabilité Limitée rue Haute, 18 - 7800 ATH TRANSFERT SIEGE SOCIAL

La gérante de la SPRL SENIORIE LES GLYCINES a décidé de transférer le siège de la société, à compter du 9 janvier 2013, à l'adresse suivante :

rue de Tournai, 296 à 7973 STAMBRUGES.

(signé) Sandrine CARETTE

gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 26.12.2012 12678-0343-014
01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 28.01.2012 12019-0354-015
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 03.12.2010, DPT 05.01.2011 11003-0241-015
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 04.12.2009, DPT 26.01.2010 10024-0182-015
16/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 05.12.2008, DPT 14.01.2009 09010-0367-015

Coordonnées
SENIORIE LES GLYCINES

Adresse
RUE DE TOURNAI 296 7973 STAMBRUGES

Code postal : 7973
Localité : Stambruges
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne