SENSIUM

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SENSIUM
Dénomination : SENSIUM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 568.763.161

Publication

19/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

L an deux mille quinze, le treize janvier :

Monsieur Jonathan Régniez,

né le 17/11/1981 et domicilié au 1F rue à la Barre à 7530 Gaurain-Ramecroix (Tournai), dont l identité est

attestée au vu du numéro de registre national 81.11.17-343.52

et

Monsieur Gaetano Iacurto,

né le 17/08/1974 et domicilié au 22A rue des Aulnes à 7730 Estaimbourg (Estaimpuis), dont l identité est

attestée au vu du numéro de registre national 74.08.17-359.62

ont acté en la forme sous seing privé qu ils constituent entre eux une société en nom collectif.

Article 1 - FORME et DENOMINATION

La société adopte la forme de société en nom collectif, sous la dénomination de « SENSIUM »

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination devra être précédée ou suivie immédiatement

de la mention « société en nom collectif » ou en abrégé « S.N.C. ».

Elle sera ci-après dénommée plus simplement « la société »

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi au 1F rue à la Barre à 7530 Gaurain-Ramecroix (Tournai). Il peut être transféré

en tout endroit de Belgique par simple décision de l organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs, succursales, dépôts,

ateliers, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

la création, la fabrication, l achat, l importation, l exportation, le négoce, la représentation et la commercialisation,

en gros ou en détail, de toute marchandise en ce compris notamment de linge de maison, de literie, de tissus

d ameublement, de stores et rideaux, d objets d art de la table, d articles de ménage, d objets de décoration

d intérieur, de mobilier d intérieur et de chaussures.

La société a également pour objet :

- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social.

La société peut en outre faire, en recourant selon les cas, à l association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements requis, toutes opérations

- l acquisition, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue à la Barre(G-R) 1F

7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix (Tournai))

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SENSIUM

*15301044*

Volet B

0568763161

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

15-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

Elle peut s intéresser par voie d apports, de souscriptions, d interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l une ou l autre branche de son activité.

Elle peut s intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut également exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés, et se porter caution pour autrui, personnes morales ou physiques.

Article 4 - DUREE

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Elle pourra être dissoute par décision de l assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour les modifications aux statuts.

Article 5  ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par ses gérants associés, nommés à l unanimité par l assemblée générale qui fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer à tout moment.

Toute dépense financière d un montant minimum de 250 euros doit être décidée par l ensemble des gérants et devra faire l objet de l apposition de leurs signatures sur tout document commercial engageant financièrement la société. Si un document commercial n est pas exigé par un quelconque fournisseur, les signatures des gérants seront apposées sur un document interne à la société, daté et précisant la nature et le montant de la dépense, et ce avant l achat du produit ou service concerné. Dans le cas où la signature d un des gérants n a pas été apposée, celui-ci ne sera pas tenu responsable financièrement de la dette vis-à-vis du fournisseur concerné. Cette dette devra être remboursée personnellement par le gérant qui a apposé sa signature sans le consentement des autres associés.

Un retrait minimum de 250 euros sur le(s) compte(s) bancaire(s) de la société doit être décidé par l ensemble des gérants et devra faire l objet de l apposition de leurs signatures sur un document interne à la société, daté et précisant la nature et le montant du retrait, et ce avant le retrait d argent.

La société sera représentée par l ensemble de ses gérants à l égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant ne peut représenter seul la société.

Tout mandataire spécial sera désigné par l ensemble des gérants qui définiront la durée de son mandat, sa ou ses mission(s) ainsi que sa rémunération éventuelle.

Article 6 - SURVEILLANCE

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l exigent, la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l assemblée générale, qui les nomme. Article 7 - APPORTS et LIBERATION DU CAPITAL

Il s élève initialement à 2.000 euros. Il est représenté par 20 parts sociales nominatives, sans désignation de

valeur nominale.

Chaque part sociale donne droit à une voix lors des assemblées générales.

Le capital est souscrit par :

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l acte constitutif auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.

1 - Monsieur Jonathan Régniez, à concurrence de 1.000 euros, représentant 10 parts sociales ;

2 - Monsieur Gaetano Iacurto, à concurrence de 1.000 euros, représentant 10 parts sociales.

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d eux doivent être entièrement libérées sur le

compte financier en cours de création.

Les apports sociaux ne produisent aucun intérêt.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

Article 8 - COMPTE FINANCIER

Le compte financier de la société est en cours de création.

Article 9 - PARTS DES ASSOCIES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d indivision, de suspendre les droits afférents

aux parts jusqu à ce qu un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d usufruit, le droit de vote appartiendra à l usufruitier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 10 - RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Les associés sont, à compter des présentes, personnellement et solidairement tenus envers les tiers du passif social, à l exception du non-respect de l article 5 relatif à l administration de la société.

Article 11  CESSION DE PARTS

L associé qui veut céder ses parts, en partie ou en totalité, doit notifier au préalable sa volonté de cession à l organe de gestion par voie recommandée. Ce dernier en avisera, par la même voie, les autres associés qui auront un délai de un mois à partir de la date de notification, pour exercer leur droit de rachat.

Cette cession se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales en tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles.

Article 12  ADMISSION, RETRAIT ET EXCLUSION D UN ASSOCIE

L admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l accord de tous les associés. Chaque associé a le droit de se retirer à tout moment et sans l accord des autres associés, moyennant un préavis de six mois. Celui-ci sera notifié par un préavis adressé par lettre recommandée à chacun des autres associés et au siège de la société.

La renonciation par un associé au contrat de société ne pourra cependant se réaliser de mauvaise foi ou à contretemps. La renonciation est de mauvaise foi lorsqu elle a pour objet l appropriation par un associé du profit revenant normalement à la société. Elle s opère à contretemps lorsque les circonstances imposent qu elle soit différée.

L exclusion d un associé est prononcée par l assemblée générale extraordinaire statuant aux trois quarts des voies présentes. L assemblée n est pas tenue de motiver sa décision. Cette décision est notifiée à l intéressé par lettre recommandée et signée par l organe de gestion.

L associé exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société, excepté le remboursement de ses parts sociales dans un délai de six mois et sans bonification.

Article 13 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Chaque associé peut demander la dissolution de la société mais cette dissolution ne pourra être prononcée par l assemblée générale extraordinaire statuant aux trois quarts des voies présentes.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Le liquidateur nommé n entrera en fonction qu après confirmation par le Tribunal de Commerce. Après apurement de l ensemble des dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l actif net sera réparti également entre les associés dans la proportion des parts sociales qu ils détiennent. Il en sera de même des pertes.

Article 14 - HERITIERS, AYANTS CAUSE et CREANCIERS

Les héritiers, ayants cause et créanciers d un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, procéder à un inventaire judiciaire de la société, provoquer l apposition des scellés sur les inventaires et journaux, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, s immiscer dans son administration et entraver d aucune manière la bonne marche et le développement de la société.

Les héritiers doivent, pour l exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts. Article 15 - EXERCICE SOCIAL

L exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social s écoulera à compter du jour du dépôt de l acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce au trente-et-un décembre deux mille quinze, avec rectification des écritures préalables à la constitution se rapportant à l objet précité.

Article 16 - AFFECTATION DES RESULTATS

L affectation des résultats annuels constituant le bénéfice net est laissée à l appréciation de l assemblée générale ordinaire.

Les pertes non reportées, s il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport. Article 17 - ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale représente l universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts sociales.

Il sera tenu le trente-et-un décembre de chaque année un inventaire et des journaux énumérant les biens, les créances, les dettes, les fonds propres, les charges et les produits de l année écoulée.

Chaque associé peut voter à l assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier samedi du mois de juin à

quatorze heures, au siège social de la société ou à l endroit indiqué dans la convocation écrite.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration

écrite qui devra être transmise à l organe de gestion sept jours ouvrables avant la date de réunion.

La première assemblée générale se tiendra le six juin deux mille quinze.

L assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera fixée par l organe de gestion, par simple lettre adressée

quatorze jours au moins avant la date de la réunion à l ensemble des associés.

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La convocation n est pas nécessaire lorsque les associés, à l unanimité, consentent à se réunir.

L assemblée sera présidée par l organe de gestion.

Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l ordre du jour détaillé dans la

convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque l intérêt de la société l exige. Les

assemblées générales extraordinaires auront lieu à l endroit indiqué dans les convocations écrites.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l organe de gestion. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statut définitivement. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion ou sa scission, l assemblée générale ne sera valablement constituée que si l objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins trois quarts du capital social.

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Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés de la société. Article 18 - ARBITRAGE

Toute contestation pouvant s élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, relative à l interprétation ou à l exécution des présents statuts, devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances désignées par le juge du tribunal de commerce du lieu où se situe le siège social de la société.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par l organe de gestion.

Article 19 - APPLICATION DU DROIT COMMUN

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément avec les principes et dispositions stipulés par le Code des Sociétés.

Article 20 - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises. La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l acte constitutif est déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Article 21 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les droits et engagements pris par les comparants depuis le treize janvier deux mille quinze sont réputés avoir été contractés par la société en constitution.

D un même contexte et immédiatement après la constitution qui précède, les associés déclarent se réunir en séance extraordinaire de l assemblée générale. A l unanimité, les associés prennent les décisions suivantes : Sont nommés comme gérants de la société pour une durée indéterminée :

- Monsieur Jonathan Régniez, domicilié au 1F rue à la Barre à 7530 Gaurain-Ramecroix (Tournai), dont le mandat prend effet immédiatement.

- Monsieur Gaetano Iacurto, au 22A rue des Aulnes à 7730 Estaimbourg (Estaimpuis), dont le mandat prend effet immédiatement

Fait et signé à Gaurain-Ramecroix (Tournai), le treize janvier deux mille quinze, en quatre exemplaires, dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour le receveur de l enregistrement compétent.

Jonathan Régniez Gaetano Iacurto

Gérant Gérant

Coordonnées
SENSIUM

Adresse
RUE A LA BARRE 1F 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne