SEPHI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEPHI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.987.516

Publication

12/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 06.05.2014 14116-0100-010
13/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Ee-E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMilii-ERCE DE MONS

0 2 OCT. 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0841.987,516

Dénomination

(en entier) : SEPI-11

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7950 Huissignies (Chièvres), rue de Cantebux, n°8

(adresse complète)

:MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL-DEPLACEMENT DE LA DATE DE L'ASSEMBLE GENERALE

D'un procès-verbal dressé par Maître Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-cinq septembre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'étude dudit Notaire l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée "SEPHI", ayant son siège social à 7950 Huissignies (Chièvres), rue de Canteleux, n°8, inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le numéro 0841.987.516, immatriculée à la Taxe sur la Vateur Ajoutée sous le numéro 6E0841.987.516, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné le quinze décembre deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du deux janvier deux mil douze sous le numéro 12000266, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Ladite assemblée générale, régulièrement constituée, a décidé à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente juin de chaque année et pour fa première fois en deux mil quinze en sorte que l'exercice social actuel, qui a commencé le premier octobre deux mil treize, se terminera le trente juin deux mil quinze.

En conséquence, l'alinéa premier de l'article dix-neuf des statuts est abrogé et est remplacé par un nouvel alinéa qui se libelle comme suit:

« L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.)> DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de déplacer la date de l'assemblée générale annuelle des associés du dernier lundi du mois de mars à quinze heures au dernier lundi du mois de décembre à quinze heures.

En conséquence, l'alinéa premier de l'article quinze des statuts est abrogé et est remplacé par le nouvel alinéa qui se libelle désormais comme suit:

« II est tenu chaque année, au siège sccial ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de décembre à quinze heures. Si ce jour est férié, rassemblée est remise au premier jour ouvrable suivant S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels, »

Objet(s) de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

, e

Réservé

au

Moiteur

belge

111)Tagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Q:

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION : ,

PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS.

L'assemblée accorde au Notaire Tanguy LOIX instrumentant une procuration spéciale pour rédiger, signer et déposer le texte coordonné des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING,

Déposés en même temps l'expédition de l'acte modificatif et le texte coordonné des statuts.

13/10/2014
ÿþ Pare Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

, après dépôt de l'acte au greffe

111111111110001811111111

TRIBUNAL i:J2CivlMiR DL::." MONS

02 OCT. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0841.987.516

Dénomination

(en entier) : SEPHI

(en abrégé):

Forme juridique SOCIETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7950 HU1SSIGNIES (CFI1EVRES), RUE DE CANTELEUX, fe8 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : NOMINATION D'UN REPRSENTANT PERMANENT

D'un procès-verbal du conseil de gérance en date du 27 mars 2014 de la société privée à responsabilité limitée « SEPHI », ayant son siège social à 7950 Huissignies (Chièvres), rue de Canteleux, 8, inscrite au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro 0841.987.516, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 841.987.516., il résulte que Monsieur FRITZ Philippe François Edouard Pol, né à Charleroi le huit août mil neuf cent soixante-trois, époux de Madame LAMBERT Séverine Nelly, née à Ath le dix-neuf juin mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 7950 Huissignies (Chièvres), rue de Canteleux, numéro 8, a été nommé à l'unanimité des voix comme représentant permanent de la société privée à responsabilité limitée « SEPHI » pour une durée indéterminée pour le mandat d'administrateur que la présente société est appelée à exercer au sein de la société anonyme "LAMBERT & F.-D.", ayant son siège social à 7972 Ellignies-Sainte-Anne (Beloa), Chemin de Ligne, nI319, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro 0473,161.743, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 473.161.743.

Monsieur Philippe FRITZ a expressément déclaré accepter cette fonction de représentant permanent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

SIGNES Philippe FRITZ et Séverine LAMBERT, gérants,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7950 HUISSIGNIES (CHIEVRES), RUE DE CANTELEUX, n°8 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT

D'un procès-verbal du conseil de gérance en date du 5 février 2014 de la société privée à responsabilité limitée « SEPHI », ayant son siège social à 7950 Huissignies (Chièvres), rue de Canteleux, 8, inscrite au Registre des Personnes Morales de Mons sous te numéro 0841.987.516, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 841.987.516., il résulte que Monsieur FRITZ Philippe François Edouard Pol, né à Charleroi le huit août mit neuf cent soixante-trois, époux de Madame LAMBERT Séverine Nelly, née à Ath le dix-neuf juin mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 7950 Huissignies (Chièvres), rue de Canteleux, numéro 8, a été nommé à l'unanimité des voix comme représentant permanent de la société privée à responsabilité limitée « SEPHI » pour une durée indéterminée pour le mandat d'administrateur que la présente société est appelée à exercer au sein de la société anonyme "GROUPE LAMBERT HOLDING", ayant son siège social à 7950 Ladeuze (Chièvres), Rue de la Quemogne, numéro 58, inscrite au registre des personnes morales de Mons sous le numéro 0886.117.170.

Monsieur Philippe FRITZ a expressément déclaré accepter cette fonction de représentant permanent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Signés Philippe FRITZ et Séverine LAMBERT, gérants.

Déposée en même temps une copie du procès-verbal du conseil de gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Via lt í ID. I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL Ge. LCIVIMLRCE

DE MONS

1 9 FEV. 201rt

Greffe

N° d'entreprise : 0841.987.516 Dénomination

(en entier) : SEPHI

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*1905459

13/08/2013
ÿþN° d'entreprise : 0841.987.516

Dénomination

(en entier) : SEPHI

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Canteleux, 8 à 7950 Chièvres

Objet de l'acte : Nomination d'un représentant-permanent

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 2 mai 2013 au siège social (.. )

1.Après délibération, I'assembIée décide de nomme Philippe FRITZ (N.N. 63080814524) au poste de représentant-permanent de la société SEPHI SPRL pour le mandat d'administrateur qu'elle exercera dans la société GROUPE LAMBERT HOLDING SA (siège social : Rue de la Quemogne n°58 à 7950 Chièvres  n°d'entreprise 0886.117.170), Celui-ci accepte son mandat.

Cette décision prend effet à ce jour.(...)

Philippe FRITZ Séverine LAMBERT

Président

Gérant



Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ça personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRlBUNAI.. BE COMMERCE DE MONS

0 3 MIL, 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0841.987.516

Dénomination

(en entier) : SEPHI

Forme juridique : SPRL.

Siège : rue de Canteleux 7950 HUSSIGNIES (CHIEVRES)

Objet de l'acte ; Nomination gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 2 janvier 2012

(... )

Après délibération, l'assemblée décide de nommer Séverine LAMBERT au poste de gérante. Cette décision

prend effet à partir du 1/01/2012. Son mandat sera rémunéré.

Celle-ci accepte son mandat.

Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant, agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Philippe FRITZ Séverine LAMBERT

Président Secrétaire et scrutateur

Gérant Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIFiUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 31AN. 2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Séverine LAMBERT

Secrétaire et scrutateur

Réservé n I UI I U VIII I II I II All9

au *12032140*

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0841.987.516 Dénomination

(en entier)': SEPHI

Forme juridique : SPRL

Siège : rue de Canteleux 7950 HUSSIGNIES (CHIEVRES)

Objet de l'acte : Nomination Représentant permanent

" Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 16 décembre 2011 (...)

Après délibération, l'assemblée décide de nommer Philippe FRITZ (N.N. 63080814524) au poste représentant permanent de la société SEPHI SPRL pour le mandat d'administrateur que SEPHI SPRL aura; dans fa société LAMBERT & F.- D. SA. (siège social : Chemin de Ligne n°19 à 7972 Ellignies-Ste-Anne  n° d'entreprise 0473.161.743). Cette décision prends effet à partir de ce jour.

Celui-ci accepte son mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures, après lecture et approbation du présent!

procès-verbal.

(..)

Philippe FRITZ Président Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2012
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MOO WORD 51.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

- i.PV- / 1v

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 u DEC. NU



Greffe

I

N° d'entreprise : d ó -(d, , gel . 5"--1É) Dénomination

(en entier) : SEPHI

(en abrégé) : Forme juridique :

SOCIETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Bijlagen bij tiet Betgiseh Staatsblad - 62/0112012 - Annexes duMoniteur belge Siège : 7950 HUISSIGNIES (CHIEVRES), RUE DE CANTELEUX, n°8 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION DU GERANT.

D'un acte reçu par Maitre Tanguy LOIX, Notaire à Frasnes-lez-Anvaing, le quinze décembre deux mil onze, " en cours d'enregistrement, il résulte queMonsieur FRITZ Philippe François Edouard, né à Charleroi le huit août mil neuf cent soixante-trois, et son épouse, Madame LAMBERT Séverine Nelly, née à Ath le dix-neuf juin mil neuf cent soixante-huit, domiciliés ensemble à 7950 Huissignies (Chièvres), rue de Canteleux, n°8, ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "SEPHI" dont les statuts se libellent comme suit :







TITRE 1 DENOMINAT1ON, STEGE, OBJET ET DUREE.

Article 1.- DENOMINATION.

La société privée à responsabilité limitée reçoit la dénomination "SEPHI".

Tous les actes, factures, annonces, publications, courriers, bulletin de commande et autres documents: émanant de la société doivent comporter cette dénomination, immédiatement précédée ou suivie de la mention: i "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL". Ils doivent en outre être accompagnés de. l'indication précise du siège de la société et de son numéro d'entreprise précédé de l'abréviation RPM (registre des personnes morales) et suivi de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation.

Article 2,- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7950 Huissignies (Chièvres), rue de Canteleux, n°8.

1l peut être transféré en tout autre endroit de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la région de. langue française de Belgique, par simple décision du ou des gérants, qui a tous pouvoirs pour faire constater

" authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut de même, par simple décision du ou des gérants, établir des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, agences, ateliers de travail, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale

des associés dans le respect de la législation sur l'emploi des langues en Belgique.

Article 3.- OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre, la société pourra faire :

- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce de gros, à l'importation, à

l'exportation et à la fabrication de peintures, vernis, émaux, accessoires de peinture, ainsi qu'au commerce en

gros et en détail de revêtements de sols et de murs.

- Toutes opérations immobilières, à savoir notamment l'achat, la vente, les travaux de transformation et

d'aménagement, la conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'échange et de vente de

tous immeubles, le lotissement et la mise en valeur de tous biens immeubles, à l'exclusion de l'activité d'agent

immobilier.

- Toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet

et l'administration de toutes sociétés à finalité immobilière.

- Toutes prestations de gestion de patrimoine au sens le plus large du terme.















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes prestations de services relatifs au management. Dans ce cadre, la société pourra fournir des prestations de services administratifs au sens large, et notamment fournir des services de secrétariat et gestion, donner des avis et effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que fournir une assistance technique, administrative, juridique, financière et économique.

Les énumérations qui précèdes sont exemplatives et non limitatives.

La société pourra contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque en son nom propre.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle possède, d'une manière générale, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre façon, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

De façon générale la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter, en étendre ou en favoriser la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les causes légales de dissolution, seule une assemblée générale extraordinaire statuant comme en

matière de modification des statuts peut décider la dissolution de la société.

TITRE Il  CAPITAL SOCIAL.

Article 5.- CAPITAL SOCIAL  SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Ces parts sociales sont souscrites au prix de CENT EUROS par part sociale, comme suit:

1°) par Monsieur Philippe FRITZ, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 ¬ );

2°) par Madame Séverine LAMBERT, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 ¬ );

Au total, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites, soit la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Cette somme représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

APPORTS EN ESPECES.

Monsieur Philippe FRITZ déclare faire un apport en espèces d'un montant de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 ¬ ).

Madame Séverine LAMBERT déclare faire un apport en espèces d'un montant de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 ¬ ).

Le Notaire instrumentant atteste que ces apports en numéraire, soit la somme totale de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro

L'attestation justificative de ce dépôt sera conservée par le Notaire instrumentant.

Ce compte bancaire spécial est à la disposition exclusive de la société. II ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées chacune intégralement, et fe total des versements effectués, soit la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Article 6.- APPELS DE FONDS.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts.

En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé dans le registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7.- AUGMENTATION DE CAPITAL 

DROIT DE PREFERENCE.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas été entièrement exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES.

Article 8.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout

tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et

moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9.- INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10.- CESSION DE PARTS.

§ 1. Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux, à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et les conditions économiques de l'opération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

S'agissant des transmissions à cause de mort légales, testamentaires ou contractuelles, les héritiers, légataires ou donataires autres que ceux visés au paragraphe premier ci-dessus, seront tenus de solliciter l'agrément des associés selon les mêmes formalités.

Le refus d'agrément est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du Tribunal de Commerce statuant sur requête unilatérale présentée par la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de l'accord qui pourrait intervenir sur le prix ou, à défaut, dans les six mois de la clôture de l'expertise.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou à cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder à titre gratuit ou à titre onéreux tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE.

Article 11.- GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elke est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

Article 12.- POUVOIRS DU OU DES GERANT(S).

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant, agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuas réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers e1 en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13.- REMUNERATION DU MANDAT DE GERANT.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 14.- CONTROLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15.- TENUE ET CONVOCATION.

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de mars, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Cette assemblée annuelle aura notamment à l'ordre du jour: l'approbation du bilan et du compte de résultats, la répartition des bénéfices, la décharge à donner au(x) gérant(s) et au commissaire.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 'collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16.- PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17.- PRESIDENCE  PROCES-VERBAUX.

§1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18.- DELIBERATIONS.

§1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES.

Article 19.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 20.- REPARTITION  RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Article 21.- DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique)

délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22.- LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Volet B - Suite

Article 23.- REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés en nature leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 24.- ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé; gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié , à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, , significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25.- COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26.- DROIT COMMUN.

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1°) Le premier exercice social est censé avoir commencé comptablement le premier décembre deux mil

onze pour se terminer le trente septembre deux mil treize.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi de mars à quinze heures de l'année

deux mil quatorze.

3°) Les comparants ne désignent aucun commissaire-réviseur.

4°) Les associés décident de fixer le nombre de gérants non statutaires à un et de nommer à cette fonction,

Monsieur Philippe FRITZ, qui accepte.

Ce gérant non statutaire est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

La société sera donc gérée par un gérant; il pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet

social, dans le cadre de ses pouvoirs déterminés à l'article 12 des présents statuts.

5°) Reprise des engagements:

A.- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le , premier décembre deux mil onze par Monsieur Philippe FRITZ et/ou Madame Séverine LAMBERT précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

B.- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Philippe FRITZ et/ou Madame Séverine LAMBERT précités à souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies par Monsieur Philippe FRITZ et/ou Madame Séverine LAMBERT précités et . prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article soixante du Code des sociétés, et les . engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement à fin d'insertion aux Annexes du Moniteur

Belge.

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAING.

Déposée en même temps l'expédition de l'acte constitutif. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 12.02.2016 16044-0298-010

Coordonnées
SEPHI

Adresse
RUE DE CANTELEUX 8 7950 HUISSIGNIES

Code postal : 7950
Localité : Huissignies
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne