SERVICE D'ACCROCHAGE SCOLAIRE DU CENTRE, EN ABREGE : SAS CENTRE

Dénomination : SERVICE D'ACCROCHAGE SCOLAIRE DU CENTRE, EN ABREGE : SAS CENTRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 825.088.631

Publication

02/05/2013

��d" ~ f W ,~_l~.'~~' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD22

i ai

'

a

MONITE

2 4 -0 ELGISCH

A

13 8399*

ius

g

r- , ..-, .

R BELGE ` " " r ./rYe,VlL,,\

- Zia ,TA,m'r,s[ l DE MONS

1 AVR. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 825.088.631

D�nomination

(en entier) : Service d'Accrochage Scolaire du Centre

(en abr�g�) : SAS Centre

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : PME : Cti y-a Cafwd� 5 7-tcaa LA LQuelee

Objet de l'acte : Modification des statuts, changement de si�ge social, composition du conseil d'administration, d�l�guation � la gestion journali�re et personnes habilit�es � repr�senter l'association

Statuts de ,'ASBL � Service d'Accrochage Scolaire du Centre �, en abr�g� � SAS Centre �.

STATUTS COORDONNES AU 03 AVRIL 2013

Statuts approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale du 03 avril 2013.

Les soussign�s :

1. KLINKEMALLIE Carlyn, n�e � La Louvi�re, le 14 septembre 1982, domicili�e � 7100 La Louvi�re, rue

Achille Chav�e, 79

2 PAULET Thomas, n� � La Louvi�re, le 08 ao�t 1982, domicili� � 7100 La Louvi�re, rue du Rieu de

Baume, 407

3, THOLOM� J�r�mie, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 07 d�cembre 1986, domicili� � 1300 Limal, rue

du Petit Sart, 6

4. VANNIEUWENHOVE Kathy, n�e � Dinant, le 13 mars 1984, domicili�e � 7100 La Louvi�re, rue Achille

Chav�e, 79

ont convenu � l'unanimit� de modifier comme suit les statuts de ,'ASBL Service d'Accrochage Scolaire du Centre

Titre 1er. D�nomination et si�ge

Article ler, L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Service d'Accrochage:

Scolaire du Centre �, en abr�g� � SAS Centre �,

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de

Charleroi ; il est fix� � 6150 ANDERLUES, rue du Ch�teau, 27.

Titre 2. But de l'association

Article 3. L'association est un service d'aide aux jeunes axant principalement son action sur la.

probl�matique du d�crochage scolaire.

Titre 3, Les membres de l'association

Article 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de. membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Article 5. Est membre effectif, tout personne physique qui, pr�sent�e par un membre effectif, est admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret et � la majorit� simple.

Article 6. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des int�ress�s par voie postale.

Article 7. Est membre adh�rent, toute personne physique ou morale qui, pr�sent�e par un membre effectif, est admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration, au scrutin secret et � la majorit� simple.

Par son adh�sion, le membre adh�rent reconna�t son adh�sion aux pr�sents statuts, s'engage � les respecter et � respecter le r�glement d'ordre int�rieur �mis par l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

a ~ r i ,LiY~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou de tout autre fait mettant en p�ri! la bonne marche de l'association.

Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10. Tout membre effectif ou adh�rent d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Titre 4. La cotisation des membres de l'association

Article 11. Les membres effectifs et adh�rents ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. N�anmoins en cas de r�union de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, les membres effectifs et adh�rents peuvent faire valoir des frais de d�placement couvrant la distance entre leur domicile et le lieu de r�union � hauteur de 0,3093� /km.

Titre 5. Composition de l'assembl�e g�n�rale

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de l'ensemble des membres effectifs et des membres adh�rents. Chaque membre effectif dispose d'une voix et ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration. Les membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 13. Un membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif moyennant une procuration �crite. Aucun membre effectif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Cette procuration ne peut lui donner qu'une voix suppl�mentaire.

Article 14. Un membre adh�rent ne peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

Titre 6. Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 15. L'assembl�e g�n�rale dispose des attributions qui lui sont conf�r�es par l'article 4 de la loi du 27

juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002, � savoir :

-La modification des statuts

-La nomination et la r�vocation des administrateurs

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution de l'association

-L'exclusion d'un membre effectif

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

L'assembl�e g�n�rale est en outre comp�tente pour l'admission de nouveaux membres effectifs,

Titre 7. Fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 16. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 17, L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 18. Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit exp�di�es par courrier, soit remises � domicile, quinze jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union. Les convocations sont sign�es au nom de conseil d'administration par le Pr�sident. Elles mentionnent, outre l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

Article 19. Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, les membres adh�rents n'ayant qu'une voix consultative. Les r�solutions sont prises au scrutin secret, � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002,

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou du membre effectif qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux, sign� par le Pr�sident et un administrateur. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Titre 8. La composition du conseil d'administration

Article 21. Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au moins. Ils sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont �lus � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale et en son sein. Leur mandat est d'une dur�e de trois ans et est renouvelable. Toutefois ils sont r�vocables en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

r ~ n

~ � q A r

. ,+

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 22. Le mandat des administrateurs prend fin de plein droit par -L'expiration du terme

- Le d�c�s

-La r�vocation de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 4, 2� de ia loi du 27 juin 1921 modifi�e par

la loi du 02 mai 2002

-L'exclusion en tant que membre effectif prononc�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 12

alin�a 2 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 02 mai 2002

En outre, chaque administrateur est libre de se retirer en pr�sentant sa d�mission au conseil

d'administration.

Titre 9. Les pouvoirs du conseil d'administration

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus �tendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la r�alisation de son but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est du ressort du conseil d'administration.

Article 24. Le conseil d'administration peut notamment passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation du but et de l'objet de l'association, accepter toutes lib�ralit�s, subsides ou subventions officielles ou priv�es, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes d�charges, nommer et r�voquer tous agents, fixer �ventuellement leurs attributions et traitements, arr�ter tous les r�glements d'ordre int�rieur.

Article 25, Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par un ou plusieurs administrateurs, express�ment mandat�(s) par le conseil d'administration. II(s) est (sont) en tout temps r�vocable(s) par le conseil d'administration et est (sont) libre(s) de se retirer en adressant sa (leur) d�mission � ce m�me conseil. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 26, Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personne(s) choisies) en son sein ou m�me en dehors. II(s) est (sont) en tout temps r�vocable(s) par le conseil d'administration et est (sont) libre(s) de se retirer en adressant sa (leur) d�mission � ce m�me conseil. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 27. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que de ceux qui en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Article 28, Les administrateurs choisissent parmi eux un pr�sident, un administrateur d�l�gu�, un secr�taire et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es. Ces administrateurs constituent l'organe de gestion journali�re de l'association.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur d�l�gu�.

Article 29. Les administrateurs ne sont responsables qui de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 10. Fonctionnement du conseil d'administration

Article 30. Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an et autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige, sur convocation par simple lettre sign�e par le pr�sident et/ou l'administrateur d�l�gu� et envoy�e au moins 8 jours � l'avance.

Article 31. Le conseil forme un coll�ge et ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur moyennant une procuration �crite. Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Cette procuration ne peut lui donner qu'une voix suppl�mentaire.

Article 32. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Titre 11. La repr�sentation de l'association

Article 33, L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par son pr�sident, l'administrateur d�l�gu�, le secr�taire et le tr�sorier, agissant conjointement, En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Article 34. L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par les d�l�gu�s � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre 12. R�glement d'ordre int�rieur

Article 35. Un r�glement d'ordre int�rieur � destination des �ventuels agents pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 13. Comptes et budget

Article 36. L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application. L'ann�e sociale d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre, A cette date, les �critures sont arr�t�es et l'exercice cl�tur�. Les comptes de l'exercice �coul� seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints � la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

~ " ~ .)

M01} 2.2

Volet B - Suite

Article 37, Le cas �ch�ant et, en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres effectifs, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 14, Dissolution de l'association

Article 38. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif social. Ledit actif social �ventuel sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Titre 15. Autres d�cisions

Article 39. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les soussign�s se r�f�rent � la loi du 27 juin

1991 modifi�e par la loi du 02 mai 2002.

Titre 16. Dispositions transitoires

Article 40. En ex�cution de l'article 15 des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu �

l'unanimit� en qualit� d'administrateurs :

1. KLINKEMALLIE Carlyn (82.09.14-384.11), n�e � La Louvi�re, le 14 septembre 1982, domicili�e � 7100 La Louvi�re, rue Achille Chav�e, 79

2. THOLOM� J�r�mie (8612.07-089.39), n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 07 d�cembre 1986, domicili� � 1300 Limai, rue du Petit Sart, 6

3. VANNIEUWENHOVE Kathy (84.03.13-040.94), n�e � Dinant, le 13 mars 1984, domicili�e � 7100 La Louvi�re, rue Achille Chav�e, 79

Article 41. En ex�cution des articles 26 et 28 des pr�sents statuts, te conseil d'administration de ce jour nomme � l'unanimit� en qualit� de

Pr�sidente et D�l�gu�e � la gestion journali�re : KLINKEMALLIE Carlyn (82.09.14-384.11), n�e � La Louvi�re, le 14 septembre 1982, domicili�e � 7100 La Louvi�re, rue Achille Chav�e, 79

Administrateur d�l�gu� et D�l�gu� � la gestion journali�re : THOLOM� J�r�mie (86.12.07-089.39), n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 07 d�cembre 1986, domicili� � 1300 Limai, rue du Petit Sart, 6

Secr�taire-Tr�sori�re et D�l�gu�e � la gestion journali�re : VANNIEUWENHOVE Kathy (84.0313-040.94), n�e � Dinant, le 13 mars 1984, domicili�e � 7100 La Louvi�re, rue Achille Chav�e, 79

Administrateurs habilit�s � repr�senter i'ASBL :

1. KLINKEMALLIE Carlyn (82.09.14-384.11), n�e � La Louvi�re, le 14 septembre 1982, domicili�e � 7100 La Louvi�re, rue Achille Chav�e, 79

2. THOLOM� J�r�mie (86.12.07-089.39), n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 07 d�cembre 1986, domicili� � 1300 Limai, rue du Petit Sart, 6

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons, en ex�cution de l'Arr�t� royal du 26 juin 2003, relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations priv�es.

Fait et sign� � La Louvi�re, de bonne foi en trois exemplaires, le 03 avril 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

" ' ' R�serv�

au

Moniteur belge

KLINKEMALLIE Carlyn

PAULET Thomas

THOLOM� J�r�mie

VANNIEUWENHOVE Kathy

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE D'ACCROCHAGE SCOLAIRE DU CENTRE, EN …

Adresse
RUE ACHILLE CHAVEE 79 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SERVICE D'ACCROCHAGE SCOLAIRE DU CENTRE, EN ABREGE : SAS CENTRE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SERVICE D'ACCROCHAGE SCOLAIRE DU CENTRE, EN …

Coordonnées
SERVICE D'ACCROCHAGE SCOLAIRE DU CENTRE, EN …