SERVICE D'AIDE A DOMICILE

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE D'AIDE A DOMICILE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.661.178

Publication

23/09/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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Dénomination

(en entier) : Service d'Aide à Domicile - A. .B.

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai A. Sakharov, 2, 7500 Tournai

N° d'entreprise : 410.661A 78

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINITRATEUR - DEMISSION

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 19/06/2014

Renouvellement de mandat d' Administrateur

Après délibération, les membres de l'Assemblée Générale ordinaire acceptent à l'unanimité:

- le renouvellement du mandat d' Administrateur, pour un terme de quatre années, de Madame Renée D'Espierres avec effet au 19 juin 2014.

Démission

Est démissionnaire au 09/08/2014 en tant qu'Administrateur : Monsieur Léon-François DUPRET (date du décès)

Paule VANFLETEREN

Présidente

Mentionner sur.là dernière page du Volet B,: Au recto: Nom et qualité du notaire instrurnentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Service d'Aide à Domicile - A.S.B.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai A. Sakharov, 2, 7500 Tournai

N` d'entreprise 410.661.178

Oblat de facto : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REVISEUR D'ENTREPRISE - MODIFICATION STATUTAIRE - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINITRATEUR - DEMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 05/06/2013

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 24/06/2013

Démissions - Nominations

Monsieur Léon-François DUPRET démissionne de sa fonction de Président de l'A.S.B.L. au 01/09/2013 mais reste Administrateur.

Madame Paule VANFLETEREN démissionne de ses mandats d'Administratrice Déléguée et de Directrice au 01/09/2013 (Admise à la pension).

Le Conseil, à l'unanimité, confie la mission de Président de l'Association à Madame Paule VANFLETEREN qui accepte le poste. Sa nouvelle fonction prend effet au 01/09/2013.

Nomination de Madame Véronique VANDENHOVE en tant qu'Administratrice Déléguée et Directrice au

0110912013,

Nomination de Monsieur Francis QUEVAUVILLERS en tant qu'Administrateur Délégué au 01/09/2013.

Renouvellement du mandat de réviseur d'entreprise

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale, le renouvellement du mandat de réviseur d'entreprise pour une période de 3 années.

L'Assemblée Générale marque son accord à l'unanimité pour la désignation de la SCRL ERNST & YOUNG, De Kleetlaan, 2 à 1831 DIEGEM.

Renouvellement des mandats d' Administrateurs

Après délibération, les membres de l'Assemblée Générale ordinaire acceptent à l'unanimité:

le renouvellement des mandats d' Administrateur, pour un terme de quatre années, de MADAME Paule VANFLETEREN, Messieurs Robert BONNET, Jacques MAES et Francis QUEVAUVILLERS avec effet au 24 juin 2013.

Démissions

Mesdames Jeanne BURY, Eliane HAUTECOEUR et Ghislaine MONTEGNIES démissionnent de leur

fonction d' Administrateur de ('ASBL au 24/06/2013,

Est démissionnaire au 09/05/2013 en tant qu'Administrateur: Monsieur Jean DEBONNET (date du décès)

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gr-ffe le 0',3 SEP. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Modification statutaire

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président etfou du secrétaire.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mandataire qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix : celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Véronique VANDENHOVE Francis QUEVAUVILLERS

Administrateur Administrateur Délégué

Délégué





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20/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre e le 1 1 DEC, 2012

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Dénomination (en entrer) . Service d'aide aux Familles at aux Personnes Agées - A.S.B.L.

Forme juridique

Siège

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Objet de l'acte ASBL

Quai A. Sakharov, 2, 7500 Tournai 410.661.178

Changement de dénomination

Changement de dénomination

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juin 2012:

Après délibération, les membres de l'Assemblée Générale extraordinaire décident à l'unanimité qu'à partir du 1e` janvier 2013 la dénomination de l'ASBL "Service d'Aide aux Familles et aux Personnes Agées ASBL" devient "Service d'Aide à Domicile - ASBL".

Léon-François DUPRET

Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2012
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Dénomination

(en entier) : Service d'aide aux Familles at aux - ersonnes Agées - A.S.B.L.

Forme juridique : ASBL

"Siège : Quai A. Sakharov, 2, 7500 Tournai

N° d'entreprise : 410.661.178

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENTS DE MANDATS - NOMINATIONS

' Renouvellement des mandats des Administrateurs

Nomination de nouveaux Administrateurs

Extrait de l'Assemblée Générale du 29 juin 2011:

Après délibération, les membres de l'Assemblée Générale ordinaire acceptent à l'unanimité:

- le renouvellement du mandat d' Administrateur, pour un ternie de quatre années, de Monsieur Léon-François DUPRET avec effet au 29 juin 2011,

Extrait de l'Assemblée Générale du 26 juin 2012:

Après délibération, les membres de l'Assemblée Générale ordinaire acceptent à l'unanimité:

- les renouvellements des mandats d' Administrateurs, pour un terme de quatre années, de Madame Liliane PIRE et de Monsieur Freddy PIRON avec effet au 26 juin 2012.

- les nominations, en tant qu'Administrateurs pour un mandat de quatre années, de Madame Véronique VANDENHOVE, née à Renaix, le 21/11/1966 et de Monsieur Grégory DUBOIS, né à Tournai le 08/09/1970, avec effet au 26 juin 2012

Léon-François DUPRET

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom ac qualité du notaire instrumentant ou de la~rsonne ou des personnes ayant couvoir de représenter l'association ou la fondation é regard des tiers

Au ve(so : Nom e' s" enature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICE D'AIDE A DOMICILE

Adresse
QUAI A. SAKHAROV 2 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne