SERVICE D'AIDE A DOMICILE DE COMINES, EN ABREGE : SADCO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SERVICE D'AIDE A DOMICILE DE COMINES, EN ABREGE :…
Dénomination : SERVICE D'AIDE A DOMICILE DE COMINES, EN ABREGE : SADCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.157.373

Publication

09/01/2014
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après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0453.157.373

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Dénomination

(en entier) : Service d'Aide à Domicile de Comines

(en abrégé) : SADCO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Beauchamp, 3 boîte 10 - 7780 Comines

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Démission et nomination d'administrateurs -

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5.06.2013

L'assemblée générale de l'association qui s'est tenue le 5 juin 2013 à Comines a réuni 12 membres présents ou représentés.

L'assemblée Générale de ce jour prend acte de la démission des administrateurs:

Mr Breyne Francis, rue d'Hollebeke n°4 à 7781 Houthem; né à Comines le 29/06/1951

- Mr Baelen Georges, rue de Ten-Brielen n°25 A à 7780 Comines; né à comines le 06/07/1947

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateurs les personnes:

suivantes :

Mr Vandamme Roland, rue la Lys n°7 à 7783 Le Bizet; né à Warneton le 12/09/1944

- Mr Delbecque Michel, rue des Chasses n° 29 à 7618 Taintignies; né é Comines, le 10/07/1968

Leur mandat débute le 05/06/2013

Mr Vandamme Roland poursuit le mandat de Mr Baelen Georges

Mr Delbecque Michel poursuit le mandat de Mr Breyne Francis

Mr Gilbert Deleu Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2011
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Wo;l:et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 453.157.373

Dénomination

(en entier) : Centre de Coordination de Soins et de Services à Domicile de la

région de Comines-Warneton

(en abrégé) : CCSSD

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Beauchamp, 3/10 à 7780 Comines

Objet de l'acte : Modification des status ( publiés aux annexes du Moniteur Belge le 23/0811994 sous le n° d'identification 15 135/94)

L'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2010 tenue au siège social a approuvé les modifications! des statuts. Ces modifications sont les suivantes:

TITRE L DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association est dénommée " Service d'Aide à Domicile de Comines" , en abrégé " SADCO".

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3.

L'association a pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique) de.

- accomplir les tâches de la vie quotidienne via notre service d'aide en famille

- promouvoir toute action visant à l'intégration des personnes moins valides notamment par la mise à leur disposition d'un service de transport adapté de qualité

- favoriser la mise au travail de personnes en rupture d'intégration sociale et veiller à leur assurer une formation qualifiante

- prester chez les utilisateurs les missions prévues par la structure "titres-services"

Cette liste de service n'étant pas limitative, elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité

similaire. "

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE V : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Toute assemblée se tient au siège social aux jours et heures indiqués dans la convocation, ou à tout autre

endroit prévu dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 19.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste, par

remise de la main à main ou par mail au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour ( détaillé).

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets , ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

TITRE VIII : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

Il se réunit sur convocation et au lieu indiqué par celle-ci, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, chaque fois que deux administrateurs le demandent et au minimum trois fois/an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, par lettre ordinaire ou par mail et contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou celui qui ie remplace est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Titre XV: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 51.

L'assemblée de ce jour modifiant les statuts de l'association sans but lucratif acte le changement d'adresse de l'administrateur suivant :

- Mr Veys, Pierre, Directeur, Boulevard des Canadiens 28, à 7711 Dottignies, né le 02.12.1963 à Mouscron.

- Article 52.

L'assemblée générale de ce jour désigne en qualité de vice-président, l'administrateur suivant :

-Mr Sieuw, Damien, rue d'Armentières 327, à 7783 Le Bizet, né le 11.09.1959, à Courtrai ;

L'assemblée générale de ce jour acte le changement d'adresse de l'administrateur suivant :

- président: Mr Deleu, Gilbert, rue de la Victoire 52, à 7780 Comines, né le 10.09.1943 à Wervicq.

DELEU Gilbert

Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

s après dépôt de l'acte

N° d'entreorie : 0453.157.373

Dénomination

(en entier) : Service d'Aide à Domicile de Comines

(en abrégé) : SADCO

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Rue Beauchamp, 3 boîte 10 - 7780 Comines

Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission et nomination d'administrateurs - Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24.09.2014

Suite aux discussions menées en CA, l'Assemblée Générale de ce 24 septembre 2014 décide qu'à partir de ce jour et pour répondre au décret mixité, le Conseil d'Administration du SADCO se composera uniquement de 6 administrateurs

Dès lors, les admnistrateurs suivants proposent leur démission :

Mr Castelain Amaud, employé, Rue du Touquet 40 à 7783 Le Bizet, né le 03/06/1959 à Comines;

Mr Demat Marc, infirmier, Rue du Laboureur 6 à 7700 Mouscron, né le 14/04/1964 à Mouscron;

Mr Dumez Willy, médecin généraliste, Rue de Ten-Brielen 39 à 7780 Comines, né le 25/12/1937 à

Comines;

Mr Montaine Bertrand, professeur, Rue du Faubourg 60/02 à 7780 Comines, né le 19/12/1961 à Comines;

Mr Vandamme Roland, retraité, Rue de la Lys 7 à 7783 Le Bizet, né le 19/09/1944 à Wameton;

Mr Veys Pierre, Directeur, Boulevard des Canadiens 28 à 7711 Dottignies, né le 02/12/1963 à Mouscron;

A l'unanimité, l'Assemblée Générale acte la démission de :

Mr Castelain Arnaud, employé, Rue du Touquet 40 à 7783 Le Bizet, né le 03/06/1959 à Comines;

Mr Demat Marc, infirmier, Rue du Laboureur 6 à 7700 Mouscron, né le 14//04/1964 à Mouscron;

Mr Durnez Willy, médecin généraliste, Rue de Ten-Brielen 39 à 7780 Comines, né le 25/12/1937 à

Comines;

Mr Montaine Bertrand, professeur, Rue du Faubourg 60/02 à 7780 Comines, né le 19/12/1961 à Comines;

Mr Vandamme Roland, retraité, Rue de la Lys 7 à 7783 Le Bizet, né le 19/09/1944 à Wameton;

Mr Veys Pierre, Directeur, Boulevard des Canadiens 28 à 7711 Dottignies, né le 02/12/1963 à Mouscron;

Le CA se compose dès lors à partir de ce 24 septembre 2014 des 6 administrateurs suivants

Mme Brui Sabine, infirmière sociale, Chaussée des Ballons 48 à 7712 Herseaux, née le 20/11/1960 à

Mouscron;

Mme Desbuquoit Marie-Eve, employée, Chemin du Petit Bois 1 à 7784 Warneton, née le 14/10/1973 à

Courtrai;

Mr Deleu Gilbert, économiste, Rue de la Victoire 52 à 7780 Comines, né le 10/09/1943 à Wervicq;

Mr Sieuw Damien, médecin généraliste, Rue d'Armentières 327 à 7783 Le Bizet, né le 11/09/1959 à

Courtrai;

Mr Sieuw André, retraité, Rue Romaine 73 à 7780 Comines, né le 27/10/1930 à Comines;

Mr Delbecque Michel, employé, Rue des Chasses 29 à 7618 Taintignies, né le 10/07/1968 â Comines;

Ces administrateurs poursuivent donc leur mandat déjà en cours. La décision de l'AG est acceptée par, l'ensemble dee membres présents ou représentés, soit 10 voies sur 13 possibles,

Monsieur Gilbert DELEU, Président SADCO

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DÉPOSÉ AU ffl EFE LE

Ag -04- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE " DE TOURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SERVICE D'AIDE A DOMICILE DE COMINES, EN ABR…

Adresse
RUE BEAUCHAMP 3, BTE 10 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne