SERVICE GRANDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SERVICE GRANDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.365.843

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 24.06.2014 14211-0095-013
30/11/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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Greffe



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j -N° d'entreprise : BE0839.365.843

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Dénomination (en entier) : SERVICE GRANDE

(en abrégé):

il Forme juridique :SCS

Siège:ruede Ronquières, 58

7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Transformation en SPRL- Démission - Nomination

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 26/10/2012, enregistré à Soignies, le 30/10/2012, sept rôles, sans renvoi, volume 576, folio 85, case 18, reçu 25 EUR, pour le receveur, signé JANKOWSKI J.M., il est extrait ce qui suit

« PREMIERE RÉSOLUTION

Le Président fait état du rapport du gérant daté du 22/10/2012 justifiant fa proposition de transformation de la', société, de l'état comptable daté du 16110f2012 y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Victor COLLIN,'. réviseur d'entreprises prénommé, sur ledit état comptable.

Le rapport de Monsieur Victor COLLIN réviseur d'entreprises prénommé, conclut dans les termes suivants :

« Le présent rapport est établi à l'occasion de la transformation de la Société en Commandite Simple «

SERVICE GRANDE » en Société Privée à Responsabilité Limitée.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

l'active et passive au 16 octobre 2012 dressée par l'organe de gestion de la société,

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant négatif de 6.408,99 ¬ est

inférieur de 24.958,99 e au capital minimum prévu pour la constitution d'une Société Privée à Responsabilité

i; Limitée. Sous peine de responsabilité du Gérant, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des

apports extérieurs complémentaires.

 Fait à Tournai, le 25 octobre 2012

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Victor COLLIN

Réviseur d'entreprises »

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Mons en même temps qu'une expédition du ,A présent procès-verbal.

DEUXIEME RÉSOLUTION

Transformation de la société

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique

et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

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Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values ; la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple,

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise au registre des personnes morales de Mons, soit le numéro 0839.365.843,

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Rapports

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La transformation se fait sur base de !a situation active et passive de la société, arrêtée au 16/10/2012, dont un' exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux,

Les cent (100) parts représentant le capital de la société en commandite simple seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée proportionnellement à leur participation dans le capital,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RÉSOLUTION

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

Eu égard à ce qui précède, les associés arrêtent comme suit !es statuts de la société privée à responsabilité limitée ; l'objet social est également étendu notamment en vue de permettre le transport par ambulance:

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 -- Dénomination

La société adopte la dénomination « SERVICE GRANDE ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue de Ronquières, 58.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet le transport d'intérêt général, le transport de personnes, le transport de personnes à

mobilité réduite, le transport en ambulance, le transport de petits colis.

L'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la location de matériel sanitaire, de meubles, de

literie en relation ou non avec le matériel sanitaire. L'intermédiaire de commerces en produits divers.

La sous-traitance de ce qui précède.

L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.

La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.

La société n'a pas la capacité d'administrer ou de donner des conseils en placement visés par les lois et les articles royaux en matière d'opérations financières.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire ou liquidateur de toutes autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Historique du capital:

Lors de la constitution de la société, aux ternies d'un acte sous seing privé daté du 22/08/2011, le capital statutaire s'élevait à mille euros (9.000 EUR), représenté par cent parts, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

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' Réservé

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Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 22/09/2012, le capital a été porté à vingt mille euros (20.000 EUR), par augmentation en espèces de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), entièrement libérée, sans création de parts nouvelles.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant/administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ---- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année ie trente juin à vingt heures, au siège social ou

à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Conformément à l'article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des documents oui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de

la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 -- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations -- Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le PREMIER JANVIER de chaque année et finit le TRENTE ET UN DÉCEMBRE.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

daos.le.respect. des_dispositions.légales..

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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au

Moniteur

belge





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Article 20  Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elfe déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 -- Election de domicile

Pour l'exécution des' statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Vote : les statuts qui précèdent sont adoptés à l'unanimité.

QUATRIEME RÉSOLUTION

Démission du gérant de l'ancienne commandite simple -- Décharge

Monsieur Pasquale GRANDE domicilié à 7110 La Louvière (Houdeng-Aimeries), Chaussée du Pont du Sart

103, présente à l'assemblée générale sa démission de ses fonctions de gérant à compter de ce jour.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat pendant le premier exercice social commencé le vingt-deux août deux mille onze jusqu'à ce jour.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RÉSOLUTION

Nomination d'un gérant

L'assemblée générale des associés décide de nommer en tant que gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Pasquale GRANDE, domicilié à 7110 La Louvière (Houdeng-Aimeries), Chaussée du Pont du Sert 103.

Vote : cette décision est prise à l'unanimité.

Monsieur Pasquale GRANDE, prénommé, accepte.

SIXIEM£ RÉSOLUTION

Nomination d'un Commissaire

L'assemblée générale des associés décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Vote ; cette décision est prise à l'unanimité,

SEPTIEME RÉSOLUTION

Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

HUITIEME RÉSOLUTION

Poursuite des activités

Le gérant a exposé ce qui suit dans son rapport visé supra

« Du fait de la perte provisoire réalisée depuis la constitution de la société, les fonds propres sont négatifs et

donc inférieurs au capital de la société et au capital minimum pour une SPRL, Cependant, les éléments

suivants doivent être pris en compte :

- cette perte est due principalement aux amortissements,

les principales dettes concernent les associés qui soutiennent la société,

il s'agit du premier exercice et l'activité n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière.

Je suis donc confiant dans les possibilités de redressement de la société et demande aux associés de voter la

transformation et la poursuite d'activité de la société. »

Vote : Eu égard à l'exposé du gérant, la poursuite des activités de la société est adoptée à l'unanimité. »

Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies. Déposé rapports du Réviseur et du gérant.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2012
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Aie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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12ZW. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 3E0839.365.843

Dénomination (en entier) : SERVICE GRANDE

(en abrégé):

Forme juridique :SCS

i; Siège :ruede Ronquières, 58

7090 Braine-le-Comte

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Oblet de l'acte : AL gmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire sous seing privé daté du 08/10/2012, il est extrait

ll ce qui suit

«(..) Il est décidé çe procéder à une augmentation de capital pour le porter de 1.000,00¬ à 20.000,00¬ par

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apport en espèces de 19.000,00¬ (...), »

il Pour extrait conforme, signé Pasquale GRANDE, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2011
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Moniteur

belge

Mai 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 SEP.

Greffe

N° d'entreprise : O ó 3 S 3 6 5. p h

Dénomination `i

(en entier) : SERVICE GRANDE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 7090 BRAINE LE COMTE - RUE DE RONQUIERES 58

Obiet de l'acte : constitution

Ce 22-08-2011 il a été décidé de constituer une société sous la forme d'une société en commandite simple:

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En tant qu'associé commandité : SEU SERVICE GRANDE LTD, établie à 1 1st Hoor Poulton Close Dover Kent United Kingdom CT 17 OHL - enregistrer dans "Registrarof Companies for England an Wales", représenté par Pasquale Grande habitant à 7090 Braine le Comte - rue de Ronquières 58.

En tant qu'associé commanditaire : SEU SERVICE GRANDE INVEST LTD, établie à 1 1st floor Poulton Close Dover Kent United Kingdom CT 17 OHL - enregistrer dans "Registrer of Companies for England an Wales", représenté par Pasquale Grande habitant à 7090 Braine le Comte - rue de Ronquières 58.

La société est créée sous le nom "SERVICE GRANDE" avec ie siège social à 7090 BRAINE LE COMTE - RUE DE RONQUIERES 58 et le capital social est de mille eurn (1000,-¬ ), constitué de 100 parts sans valeur nominale. L'associé commandité fait un apport de 100 ¬ par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 10 parts sans valeur nominale. L'associé commandité est solidairement responsable et sans limite des dettes de la société. L'associé commanditaire fait un apport de 900 ê par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 90 parts sans valeirr nominale. La responsabilité des associés commanditaires est limité à concurrence de son apport dans la' société.

La société dispose-ainsi-d'une-capacité" de mille- euro (¬ -1000,-)

La société a pour objet de transport d'intérêt général, transport personnes, transport de personnes à mobilité réduite, le transport de petits colis. L'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la location de matériel sanitaire, de meubles, de literie en relation ou non avec le matériel sanitaire. L'intermédiaire de commerces en produits divers. La sous-traitance de ce qui précède

La société pourra aussi réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.

L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.

La société n'a pas la capacité d'administrer ou de donner des conseils en placement visés par les lois et les articles royaux en matière d'opérations financières.

La société est créée pour une durée indéterminée avec date d'entrée à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif aux greffes du tribunal de commerce compétent. L'exercice se termine au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute à partir du présent dépôt jusqu'au 31 décembre 2012.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les fondateurs expliquent également que la société reprend tous les contrats établis et signés en son nom jusqu'à présent conformément aux dispositions du code des sociétés.

L'assemblée générale est tenue le 30 juin de chaque année à 20.00 heures au siège social ou à chaque endroit en Belgique indiqué par le gérant dans les::convocations efadressées au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.

Le solde positif du compte annuel, après déduction de tous frais et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale décidera à la majorité des voix de l'utilisation du bénéfice, pour autant que sa destination ne soit pas contraire aux dispositions légales et aux dispositions du règlement intérieur.

La société étant ainsi créée, l'associé commandé SEU SERVICE GRANDE LTD représenté par Pasquale Grande a décidé de nommer comme gérant non rémunéré de la société et ce pour une durée indéterminée Pasquale Grande habitant à 7090 Braine le Comte = rue de Ronquières 58 qui déclare accepter cette fonction.

L'associé commandité : SEU SERVICE GRANDE LTD est représenté par:

Pasquale Grande

Gérant

Pasquale Grande

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 06.08.2015 15400-0329-015

Coordonnées
SERVICE GRANDE

Adresse
RUE DE RONQUIERES 58 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : Ronquières
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne