SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 456.851.489

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.03.2014, DPT 28.03.2014 14075-0175-046
06/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au,grefe

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

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N° d'entreprise : 0456.851.489

Dénomination

(en entier) : Service Innovation Group Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Zoning Industriel de Tournai Ouest, Rue de l'Innovation 1, 7503 Froyennes (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur - administrateur-délégué

Extrait des Résolutions écrites et unanimes des Actionnaires conformément à l'article 536 du Code des Sociétés du 16 juillet 2014

Les Actionnaires nomment en tant qu'administrateur de la Société, avec effet immédiat, et pour un terme prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société statuant sur les comptes annuels de la Société pour l'exercice social qui se clôturera le 30 septembre 2014, Monsieur Olivier Couplet, de nationalité belge, résidant à Laarheidestraat 277, 1650 Beersel, Belgique.

Les Actionnaires décident que, tout comme pour Monsieur Gerald Müller, le mandat en tant qu'administrateur de la Société ne sera pas rémunéré.

Extrait du Procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration tenue le 16 juillet 2014

Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Olivier Couplet en tant qu'Administrateur Délégué de la Société avec effet immédiat. Le mandat d'Administrateur Délégué de Monsieur Couplet est exercé à titre gratuit. En sa capacité d'Administrateur Délégué, il représentera valablement la Société dans les affaires de gestion journalière.

Pour extrait conforme.

Gerald Müller

Administrateur-Délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014
ÿþ-41 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteut

belge

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe ii38 IL nit

Greffe

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N° d'entreprise : 0456.851,489

Dénomination

(en entier) : Service Innovation Group Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique Société Anonyme

Siège : Zoning Industriel de Tournai Ouest, Rue de l'Innovation 1, 7503 FroyenneS (adrese complète)

pbfet(s) de l'acte :Démission - Nomination d'un administrateur - administrateur-délégué

Extrait des Résolutions écrites et unanimes des Actionnaires conformément à l'article 636 du Code des Sociétés du 26 juin 2014

Les Actionnaires décident de mettre fin au mandat de Monsieur Nico Van Santvoort comme administrateur de fa Société et ce avec effet immédiat, c'est-à-dire aujourd'hui le 26 juin.

Extrait des Résolutions écrites et unanimes des Actionnaires conformément à l'article 536 du Code des Sociétés du 3 juillet 2014

Les Actionnaires nomment en tant qu'administrateur de la Société, avec effet immédiat, et pour un terme prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Ia Société statuant sur les comptes annuels de la Société pour l'exercice social qui se clôturera le 30 septembre 2014, Monsieur Gerald Müller, de nationalité allemande, résidant à Zeppelinstrasse 11, 76530 Baden-Baden, Allemagne.

Extrait du Procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration tenue le 3 juillet 2014

Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Gerald Müller en tant qu'Administrateur Délégué de la Société avec effet immédiat. Le mandat d'Administrateur Délégué de Monsieur Müller est exercé à titre gratuit. En sa capacité d'Administrateur Délégué, il représentera valablement la Société dans les affaires de gestion journalière.

pour extrait conforme.

Gerald Müller

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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: Déclaration établie en conformité avec l'article 642§ 3 du Code des Sociétés

Dépôt de la déclaration établie en conformité avec l'article 604 3 du Code des Sociétés, suite à' l'augmentation de capital dans te cadre de la fusion par absorption par la société anonyme. cr SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM » (Numéro d'Entreprise : 0456851489 (RPM Tournai)) de la scciéfé anonyme «SIG DATA BENELUX» (Numéro d'entreprise : BE 0808691869 (RPM Tournai)) suivant acte reçu par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 1 septembre 2013,

Nico Van SANTVOORT, administrateur

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 Annexes du Moniteur belge

06/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai tiéposé âu greffe le 2 5 OCT. 2013

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N° d'entreprise : 045685/489

Dénomination

(en entier) : SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7503 Froyennes, Zoning Industriel de Tournai Ouest, rue de l'Innovation, 1

Oblat de l'acte : Acte confirmatif de la fusion par absorption de la société anonyme «SIG

DATA BENELUX» du 22 mars 2013, augmentation de capital, modifications

des statuts.

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 11 octobre 2013 par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré cinq rôles, sans renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le quatorze octobre 2013, vol. 93, fol. 62, case 12, Reçu cinquante euros. Pour le Receveur, (signé) S Geronnez-Lecomte", ce qui suit

EXPOSE PREALABLE,

En date du 7 février 2013 a été déposé un projet de fusion entre tes sociétés anonymes « SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM » (société absorbante) et «SIG DATA BENELUX» (société absorbée), dont il ressort clairement qu'il s'agit d'une fusion au sens des articles 693 et suivants du Code des Sociétés et non pas, suite à une mauvaise interprétation, d'une fusion au sens des articles 719 du Code des Sociétés, tel qu'il ressort erronément de l'acte authentique de notre ministère, én date du 22 mars 2013.

Il est également exposé que le projet de fusion mentionne erronément que les actions de la société absorbée sont détenues à 100 % par le même actionnaire que celui de la société absorbante, à savoir la société de droit allemand «SERVICE INNOVATION GROUP GmbH », alors qu'en réalité les 100 actions de la société absorbée sont détenues à concurrence de 99 actions par la société de droit allemand «SERVICE INNOVATION GROUP GmbH » et d'1 action par la présente société absorbante,

Le présent acte a dès lors pour objet dé confirmer les décisions prises dans l'acte du 22 mars 2013 dans le respect de la procédure adéquate,

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de ne pas établir les rapports du conseil d'administration et du commissaire, en application des articles 694 §2 et 695 § 1 du Code des Sociétés et constate d'autre part la réunion des conditions permettant à la société de se dispenser de l'établissement du rapport préalable du commissaire et du rapport spécial du conseil d'administration prévus par l'article 602 §ler du Code des Sociétés eu égard au fait que la juste valeur des éléments apportés est tirée des comptes annuels de la société absorbée relatifs à l'exercice précédent, comptes contrôlés par un commissaire ayant émis un rapport contenant une attestation sans réserve conformément aux presoriptions de l'article 602 §2, 3° du Code des sociétés.

Concernant ces derniers, une déclaration sera déposée au greffe dans le mois du présent acte confirmatif, conformément à l'article 602 § 3 du Code des Sociétés.

DEUXIEME RÉSOLUTION,

L'assemblée décide la fusion de la présente société anonyme « SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM » par absorption par absorption de la société anonyme «SIG DATA BENELUX», (Numéro d'entreprise : -BE 0808691869 (RPM Tournai)), dont le siège social est établi à 7503 Froyennes, Zoning Industriel de Tournai Ouest, rue de l'Innovation, 1, les propriétaires de tous les titres de la société absorbée étant d'une part la société de droit allemand «SERVICE INNOVATION GROUP GmbH » (99 actions) et d'autre part la présente société absorbante «SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM» (1 action).

La fusion s'opérera par voie de transfert à la société anonyme «SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM» de l'universalité de son patrimoine comprenant toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, par suite de sa dissolution sans liquidation sur base d'un bilan arrêté au 30 septembre 2012. Fiscalement et comptablement, la fusion prendra effet au ler octobre 2012.

En conséquence de la fusion, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de 79.200,00 euros pour le porter de 326.000,00 euros à 405.200,00 euros, par la création de 8.575 actions, à attribuer entièrement libérées à l'actionnaire «SERVICE INNOVATION GROUP GmbH »,

Déposé en même temps une expédition de l'acte confirmatif du 11 octobre 2013, procuration, texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

David 1NDEKEU, notaire

r Réservé

au

Moniteur neige

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2013
ÿþ Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N' d'entreprise : 0456851489

Dénomination

(en entier) : SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7503 Froyennes, Zoning Industriel de Tournai Ouest, rue de l'Innovation, 1

Obiet de l'acte : Fusion par absorption de la société anonyme «SIG DATA BENELUX ».

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 22 mars 2013 par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré trois rôles, sans renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 26 mars 2013, vol. 88, fol. 28, case 16. Reçu vingt-cinq euros, Pour l'Inspecteur principal, (signé) S Geronnez-Lecomte", ce qui suit :

FUSION : au sens des articles 676, 682 et 719 à 727 du Code des Sociétés, la présente société anonyme « SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM » par absorption de la société anonyme «SIG DATA BENELUX», (Numéro d'entreprise : BE 0808691869 (RPM Tournai)), dont le siège social est établi à 7503 Froyennes, Zoning Industriel de Tournai Ouest, rue de l'Innovation, 1, par voie de transfert à la société anonyme «SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM» de l'universalité de son patrimoine comprenant toute sa situation active et passive, rien excepté ni réservé, par suite de sa dissolution sans liquidation sur base d'un bilan arrêté au 30 septembre 2012, Fiscalement et comptablement, la fusion prend effet au 1er octobre 2012.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 22 mars 2013, une procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

~ -04- 2013

TRIBUNk}r~ COMMERCE nP oURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

2 ? -03- 2013

TR IE;IJ NAiGnrieMNIÉRCE ~= TOl'PN1A.!

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obtet de l'acte :

0456851488

SERVICE INNOVATION GROU BELGIUM

SOCIETE ANONYME

ZI TOURNAI OUEST - RUE DE L'INNO ATION 1 - 7503 FROYENNES

RECONDUCTION DE MANDAT DU COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle ordinaire des actionnaires du 5 février 2013

Les actionnaires décident à l'unanimité de reconduire le mandat du commissaire pour une nouvelle période de trois ans, soit fe cabinet BDO Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est situé à 5032 Les Isnes, Parc scientifique Crealys  I rue Camille Hubert, représenté par Monsieur Michel Tefnin, domicilié rue Camille Hubert I à 5032 lunes, réviseur d'entreprises.

Pour extrait conforme,

Nico VAN SANTVOORT

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belde

13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 05.02.2013, DPT 07.03.2013 13059-0418-038
19/02/2013
ÿþIL' Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

13029

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe Ie 0

7 FEV. 2013

t Marie-Guy

GrefitGref~l,Cr aSSulïlé

N' d'entreprise : 0456851489

Dénomination

(en entier): SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ZI TOURNAI OUEST - RUE DE L'INNOVATION 1 - 7503 FROYENNES

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

PROJET DE FUSION

ABSORPTION

PAR LA SOCIETE ANONYME « SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM » DE LA SOCIETE

ANONYME « SIG DATA BENELUX»

ETABLI DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

Le conseil d'administration de la société anonyme « SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM » (ci-après dénommée « SIG BELGIUM» ou « la société absorbante ») et le conseil d'administration de la société anonyme « SIG DATA BENELUX » (ci-après dénommée « SIG DATA » ou « la société absorbée ») ont en date du 30 janvier 2013 décidé de commun accord d'établir et de soumettre le présent projet de fusion à leurs assemblées générales des actionnaires, et ce, conformément aux dispositions de I' article 693 et suivants du Code des sociétés.

I Description de la fusion

SERVICE INNOVATION GROUP GMBH (société de droit allemand) est propriétaire de 12501 actions (100%) de SIG BELGIUM, SERVICE INNOVATION GROUP GMBH (société de droit allemand) est également propriétaire de 100 actions (100%) de la société SIG DATA. L'absorption de SIG DATA par SIG BELGIUM aura pour effet le transfert, par suite de la dissolution sans liquidation de SIG DATA, de l'intégralité du patrimoine de celle-ci, à SIG BELGIUM. Du fait que SIG BELGIUM ET SIG DATA sont détenu par le même actionnaire, il n'y a pas lieu d'attribuer des nouvelles actions de la société absorbante.

II Mentions prévus à l'article 693 du Code des sociétés

1.1 La société à absorber

a)la société à absorber est la société anonyme SIG DATA BELGIUM, dont le siège social est établi rue de

l'Innovation 1 à 7503 Froyennes, Elle est inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le

numéro 0808.691.869.

b)au ternie de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

1.L'étude, la préparation, l'organisation, l'entreprise de tous services publicitaires ;

2.L'ëtude, l'organisation, la réalisation, la surveillance et le contrôle de toutes opérations de promotion, de

distribution ou de publicité sur lieux de vente dite « P.L.V. » ;

3.L'étude, l'organisation, la réalisation, la surveillance et le contrôle de tout commerce alimentaire ;

4.La création et l'exploitation d'une' activité de grossiste de firmes ;

5.La création et l'exploitation d'une activité cde représentant de firmes ;

6.La création et l'exploitation directe ou indirecte, en tous pays, de tout commerce, industrie ou activité de

même activité ;

7.Toutes opérations accessoires aux objets qui précèdent ;

B,La participation directe ou Indirecte de la Société dans toutes exploitations ou Sociétés dont l'objet serait

similaire à ceux précités ou de nature à favoriser le développement de celle-ci, par voie de création de Sociétés

nouvelles, d'apports, de souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation

ou autrement ;

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Et généralement, la société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets précités »

1.2La société absorbante

a)la société absorbante est la société anonyme SERVICE INNOVATION GROUP BELGiUM, dont le siège

social est établi Rue de l'Innovation 1" à 7503 Froyennes. Elle est inscrite au registre des personnes morales de

Tournai sous le numéro 0456.851.489.

b)au terme de l'article 3 de ses statuts, son objet social est décrit comme suit :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

1.L'étude, la préparation, l'organisation, l'entreprise de tous services publicitaires ;

2.L'étude, l'organisation, la réalisation, la surveillance et le contrôle de toutes opérations de promotion, de

distribution ou de publicité sur lieux de vente dite « P.L.V. » ;

3.L'étude, l'organisation, la réalisation, la surveillance et le contrôle de tout commerce alimentaire ;

4.La création et l'exploitation d'une activité de grossiste de firmes ;

5.La création et l'exploitation d'une activité cde représentant de firmes ;

6.La création et l'exploitation directe ou indirecte, en tous pays, de tout commerce, industrie ou activité de

même activité ;

7.Toutes opérations accessoires aux objets qui précèdent ;

8.La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes exploitations ou Sociétés dont l'objet serait

similaire à ceux précités ou de nature à favoriser le développement de celle-ci, par voie de création de Sociétés

nouvelles, d'apports, de souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation

ou autrement ;

Et généralement, la société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles,

mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets précités »

2. Rapport d'échange des actions ou parts de la société absorbante

La société absorbante SIG BELGIUM étant détenu à 100% par la société SERVICE INNOVATION GROUP GMBH (société de droit allemand) et la société absorbée étant détenu dans la même proportion de 100% par société SERVICE INNOVATION GROUP GMBH (société de droit allemand) il n'y a pas lieu d'une création de nouvelles actions dans la société absorbante le rapport d'échange est inexistant.

3. Modalités de remise des actions ou parts de la société absorbante

Comme stipulé sous le point 2 il n'y a pas de création de nouvelles actions dans la société absorbante et donc pas de remise.

4. Date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer au bénéfices NIA  pas de création de nouvelles actions

5. Date des opérations au point de vue comptable

Les opérations de la société absorbée seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ler octobre 2012.

6. Droits des actionnaires de la société absorbée

Les actionnaires de la société absorbée n'ont pas de droits spéciaux. li n'y a donc pas lieu de prévoir des mesures à cet égard.

7. Emoluments aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 695

L'organe de gestion de la société absorbante ainsi que celui de la société absorbée ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives de faire application des articles 694 2ème alinéa et 695 §ler 6ème alinéa dernier alinéa C. Soc. afin de simplifier les formalités et procédures de la restructuration envisagée. Il ne sera dès lors pas rédigé de rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion (visé à l'article 694 C. Soc.) dans les sociétés participant à la fusion, ni de rapport d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe (visé à l'article 695 C. Soc,) sur le présent projet de fusion par absorption.

8.Avantages particuliers

il n'y a pas d'avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion de sociétés en cause.

Volet B - Suite

9.Propriété de droit immobilier et ropriété intellectuelle

Réservé

au

Moniteur

belge



La société absorbée n'est propriétaire d'aucun droit immobilier, droit réel ou indivis, ni d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Par conséquent, l'article 683, alineas 2 et 3 ne trouve pas à s'appliquer.



Hl Motifs de la fusion

La restructuration envisagée poursuit principalement les objectifs suivants

Antérieurement, les deux sociétés, bien qu'ayant des activités identiques, géraient des clients avec des risques économiques différents.

Cependant, depuis quelques années, les deux sociétés gèrent de plus en plus le mémo type de clients. Dès lors, le maintien de deux entités juridiques n'a plus de raison d'être et l'absorption par la société «SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM SA» de fa société «SIG DATA BENELUX SA» paraît être la meilleure solution.

L'absorption de la société « SIG DATA BENELUX SA» par la société « SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM SA» entraînera donc une simplification de la structure.

Cette restructuration permettra en outre de réaliser des économies par une diminution sensible des coûts fixes dans leur ensemble et de renforcer, par conséquent, à long terme, ta compétitivité de l'activité de la société absorbante.

IV Déclarations finales

Le conseil d'administration de la société absorbante et celui de la société absorbée sont d'avis que les conditions légales sont réunies pour placer les opérations de fusion envisagées dans le champ d'application des articles 211 du code des impôts sur les revenus (neutralité fiscale), 11 et 18, § 3 du code de la TVA (régime de continuité) et 117, § 1 du code des droits d'enregistrement (exonération des droits d'apport).

Toutes les informations échangées entre les diverses sociétés dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentielles,

Ce caractère confidentiel doit être respecté. Au cas où cette fusion ne serait pas approuvée, toutes ces données devraient être restituées aux sociétés concernées, de façon à ce que chaque société récupère les originaux de tout ce qui la concerne.

Au cas où ce projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette opération seront supportés par fes deux sociétés participant à la fusion, par parts égales,

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, seront pris en charge par la société absorbante, »









Fait à Froyennes, le 30 janvier 2013, en quatre exemplaires, un pour chaque société et deux pour le greffe du tribunal de commerce compétent,

Pour extrait conforme,

Nico VAN SANTVOORT

Administrateur-délégué















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 07.02.2012, DPT 21.02.2012 12041-0428-037
07/02/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MW 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0456851489

SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM

société anonyme

Froyennes, Zoning Industriel de Tournai Ouest, rue de l'innovation, 1

Conversion des titres au porteur en titres nominatifs, suppression des titres au porteur, modification et refonte des statuts pour y supprimer les

références aux titres au porteur.

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître` David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 27 décembre 2011

; portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, sans renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement;

i de Bruxelles, le trois janvier 2012, vol. 79, fol. 33, case 8. Reçu vingt-cinq euros. Pour le Receveur, (signé) S.

GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

L'assemblée décide la conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

Elle procède à l'instant à l'inscription des titres nominatifs dans le registre des actionnaires et à la=

destruction des titres au porteur.

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts pour y supprimer toutes les références aux actions aux porteurs,

y indiquer que les actions sont et restent nominatives et faire quelques modifications pour mettre les statuts en:

concordance avec le Code des Sociétés comme suit :

ARTICLE 13 : NATURE DES TITRES

Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant ;

« Les actions sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra à tout moment et à

ses frais demander un certificat représentatif de titres nominatifs relatif à ses titres. Le registre des titres;

nominatifs peut être tenu sous forme électronique. Le conseil d'administration est autorisé à désigner un tiers;

de son choix pour tenir ce registre électronique. »

ARTICLE SEIZE : OBLIGATIONS

Le dernier alinéa est supprimé.

ARTICLE TRENTE-CINQ : REUNIONS

In fine de cet article est ajouté l'alinéa suivant :

« Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les':

porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des!

Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions. »

ARTICLE TRENTE-SEPT : ADMISSION A L'ASSEMBLES "

Le texte des deux premiers alinéas de cet article est remplacé parle texte suivant :

« Pour être admis à rassemblée générale, tout propriétaire d'actions nominatives doit, dans un délai de cinq jours avant l'assemblée générale, informer par un écrit (lettre ou procuration), le conseil d'administration, de son; intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote. »

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 27 décembre 2011, liste de présence, procuration, texte; coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Tribunal de Commerce de Tournai

dépï é au greffe le

2 5 JAN, 2012

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N° d'entreprise : Dénomination

" (en entier) :

Forme juridique :

Siège ;

Objet de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 01.02.2011, DPT 28.02.2011 11045-0030-037
02/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 02.02.2010, DPT 25.02.2010 10052-0097-015
29/01/2010 : TO088556
18/11/2009 : TO088556
29/04/2009 : TO088556
24/03/2009 : TO088556
10/03/2008 : TO088556
14/11/2007 : TO088556
02/03/2007 : TO088556
21/04/2006 : TO088556
28/02/2005 : TO088556
20/10/2004 : TO088556
13/09/2004 : TO088556
09/07/2004 : TO088556
18/08/2003 : TO088556
21/06/2002 : TO088556
27/03/2002 : TOA008287
27/03/2002 : TOA008287
24/10/2001 : BL600246
17/01/2001 : BL600246
12/08/2000 : BL600246
11/06/1999 : BL600246
11/06/1999 : BL600246
01/06/1999 : BL600246
26/08/1998 : BL600246
20/08/1996 : BL600246
11/01/1996 : BL600246

Coordonnées
SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM

Adresse
RUE DE L'INNOVATION 1, ZONING INDUSTRIEL DE TOURNAI OUEST 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne