SERVICE INSERTION INTEGRATION, MISSIONS ACTIONS

Dénomination : SERVICE INSERTION INTEGRATION, MISSIONS ACTIONS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 461.861.441

Publication

12/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Service Insertion Int�gration, Missions Actions

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue L�opold, 1912 - 6000 CHARLEROI

N� d'entreprise : 461.861.441

Objet de l'acte: Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2013

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi� par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres. Il a �t� d�cid�, aux majont�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit.

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Service Insertion Int�gration, Missions Actions"

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi il est

actuellement �tabli rue L�opold, 19/2 � 6000 Charleroi.

Titre Il. Le but social

Article 3 : L'association a pour but de d�velopper et de r�aliser des activit�s d'int�gration sociale, d'�ducation permanente et d'insertion socio-professionnelle,

L'association poursuivra son but social en toute ind�pendance et dans le respet des opinions politiques, religieuses ou philosiphiques de ses membres.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, Elle peut faire toutes les' op�rations se rattachant directement ou indirectement � son projet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service; ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III, Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit au conseil,

d'aministration. "

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents satuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peu suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etlou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives,

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne �u. des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sien et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sidents du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre 1V. Les membres adh�rents

Article 11 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de

l'association et qui s'engagent � en respecter les saluts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre

engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales. Ils peuvent n�anmoins

prendre connaissance des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil

d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etlou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil

d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adh�rents et effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me de membres,

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours- avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Article 21 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si [es deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement,

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quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celle relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 26 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�num�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 ; L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur ne prend fin que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de trois ans et sont r�elligibles au terme de cette p�riode.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s, La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e, Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 30 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoire au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de ta tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35, Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'odre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

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Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration,

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la toi, les statuts ou te r�glement d'ordre inf�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administation nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement, Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au

nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journali�re

Article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membres du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par la conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

Titre XIII, La repr�sentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'un ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membres du personnel.

S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'un d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIV, Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 42 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le le` janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbations � l'assembl�e g�n�rale.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expr�ss�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

R�serve

au

Moniteur

belge

MOD 2.4

Volet B - Suite,,,

Article 47 : Le conseil d�signe M, CICEL Ali, Pr�sident, domicili� rue Rode Kruisstraat,37 � 2870 Puurs, M. S�leyman Akkus, Tr�sorier, domicili� Berkendallaan, 119 � 1800 Vilvorde et Mme YILMAZ Dilek, Secr�taire, domicili�e rue Dorekesveld, 24 � 1853 Grimbergen, M. Haydar Saridogan, directeur, domicili� rue du Huit Mai, 16 � 6200 Ch�telineau, comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

Il d�signe M. CICEK Ali, Pr�sident, domicili� rue Rode Kruisstraat, 37 � 2870 Puurs, M. S�leyman Akkus, Tr�sorier, domicili� Berkendallaan, 119 � 1800 Vilvorde et Mme YILMAZ Dilek, Secr�taire, domicili�e rue Dorekesveld,24 � 1853 Grimbergen, Mme FERRARO Loana Maria A, domicili�e, rue Praile, 144 � 6120 Nalinnes, Mme ANNOYE Paule Josette R, domicil�e rue d'Aiseau 103 � 6250 Aiseau-Presles, M. Haydar Saridogan, directeur, domicili� rue du Huit Mai, 16 � 6200 Ch�telineau comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale a act�:

- la nomination de M. CICEK Ali en qualit� de pr�sident,

M. AKKUS S�leyman en qualit� de tr�sorier,

Mme YILMAZ Dilek en qualit� de Secr�taire,

Mme FERRARO Loana M. A. en qualit� de membre,

Mme ANNOYE Paule Josette R. en qualit� de membre,

Fait ce 19 juin 2013 en double exemplaire.

Signatures,

CICEK Ali, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volt B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.0

Tribunal de Commerce

0 JUIN 2012

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D�nomination

(en entier) : Service Insertion Int�gration, Missions Actions

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Z�nobe Gramme, 57 - 6000 CHARLEROI

N� d'entreprise : 461.861.441

Obiet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 9 mal 2012.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi� par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres. II a �t� d�cid�, aux majont�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit.

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Service Insertion Int�gration, Missions Actions"

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Depuis le 24

novembre 2011, il est situ� au 19/2 rue L�opold � 6000 Charleroi.

Titre Il. Le but social

Article 3 : L'association a pour but de d�velopper et de r�aliser des activit�s d'int�gration sociale, d'�ducation permanente de d'insertion socio-professionnelle.

L'association poursuivra son but social en toute ind�pendance et dans le respet des opinions politiques, religieuses ou philosiphiques de ses membres.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son projet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit au conseil d'aministration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents satuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peu suspendre, jusqu'� ta d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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NOD 2.o

ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sien et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sidents du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'on aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 11 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de

l'association et qui s'engagent � en respecter les satuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre

engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales. lis peuvent n�anmoins

prendre connaissance des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil

d'administration . Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etiou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e parle conseil d'administration.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle d'un montant �gal � 0 euros.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me de membres.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � t'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'odre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'odre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e

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g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celie relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s parle pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. li en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 26 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, [es pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de rassembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�num�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre V[I[. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur ne prend fin que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les membres du conseil d'administration sont �lus pour une dur�e de trois ans et qu'au terme de cette p�riode ils sont r��ligibles.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas [e mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit fes modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoire au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � [a majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. II se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'odre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

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MOD 2.0

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Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre inf�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administation nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au

nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journali�re

Article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�s) d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membres du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par la conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

Titre XIII. La repr�sentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�s) d'un ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membres du personnel.

S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'un d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 42 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbations � l'assembl�e g�n�rale.

Article 45 ; En cas de dissolution des l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expr�ss�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 47 : Le conseil d�signe M. Celik Necati, Pr�sident, domicili� rue des Merises, 10 � 4801 Verviers, M. S�leyman Akkus, Secr�taire, domicili� Berkendallaan, 119 � 1800 Vilvorde et M. CICEK Ali, Tr�sorier, domicili�

M00 2.0

Volet B - Suite

Verbeytstraat,35 bus 7 � 1853 Strombeek Bever, M. Haydar Saridogan, directeur, domicili� rue du Huit Mail, 16� 6200 Ch�telineau, comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

li d�signe M. Celik Necati, Pr�sident, domicili� rue des Merises, 10 � 4801 Verviers, M. S�leyman Akkus, Secr�taire, domicili� Berkendallaan, 119 � 1800 Vilvorde et M. CICEK Ali, Tr�sorier, domicili� Verbeytstraat,35 bus 7 � 1853 Strombeek-Bever, Mme Loana M. A. Ferrero, domicili�, rue Praile, 144 � 6120 Nalinnes, M. Haydar Saridogan, directeur, domicili� rue du Huit Mai, 16 � 6200 Ch�telineau comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

L'assembl�e g�n�rale a act�:

- la nomination de M. Necati Celik en qualit� de pr�sident,

M. CICEK Ali en qualit� de tr�sorier,

M. AKKUS S�leyman en qualit� de Secr�taire,

Mme Loana M. A. Ferrero en qualit� de membre,

Fait ce 9 mai 2012 en double exemplaire.

Signatures,

Celik Necati, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*11092868*

TRIBU/'AL COMMERCE

CHARI. ~~+OI - EN-me-

-9

-06- 2011

Greffe

D�nomination

(en entier) : Service Insertion Int�gration, Missions Actions

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Z�nobe Gramme, 57 - 6000 CHARLEROI

N� d'entreprise : 461.861.441

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 'IO% �'-1 1 2,0A 4

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi� par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres. Il a �t� d�cid�, aux majont�s sp�ciales �nonc�es par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications l�gales et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit.

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Service Insertion Int�gration, Missions Actions"

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi il est

actuellement �tabli rue Z�nobe Gramme, 57 � 6000 Charleroi.

Titre Il. Le but social

Article 3 : L'association a pour but de d�velopper et de r�aliser des activit�s d'int�gration sociale, d'�ducation permanente de d'insertion socio-professionnelle.

L'association poursuivra son but social en toute ind�pendance et dans le respet des opinions politiques, religieuses ou philosiphiques de ses membres.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son projet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre Ill. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit au conseil d'aministration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents satuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peu suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sien et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sidents du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'on aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 11 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de

l'association et qui s'engagent � en respecter les satuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre

engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales. Ils peuvent n�anmoins

prendre connaissance des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil

d'administration . Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etlou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui Incombent. Le conseil

d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adh�rents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 7,50 euros par an. Cette cotisation est exigible � chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me de membres.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concemant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'odre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'odre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

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MOD 2.0

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celle relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 26 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�num�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs,

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur ne prend fin que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui

seront accord�es. "

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoire au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil d�lib�re valablement si fa moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

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Article 35. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'odre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Article 35 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre inf�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administation nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es, la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre Xl. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au

nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journali�re

Article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membres du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion joumali�re perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par la conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

Titre XIII. La repr�sentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'un ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou membres du personnel.

S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou col l�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'un d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 42 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le 1lejanvier pour se terminer le 31 d�cembre.

nnoD 2.0

Volet B - Suite

Article 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'unapp

ra ort d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbations � l'assembl�e g�n�rale.

Article 45 : En cas de dissolution des l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expr�ss�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 47 : Le conseil d�signe M. Celik Necati, Pr�sident, domicili� rue des Merises, 10 � 4801 Verviers, M. S�leyman Akkus, Secr�taire, domicili� Berkendallaan, 119 � 1800 Vilvorde et M. CICEK Ali, Tr�sorier, domicili� Verbeytstraat,35 bus 7 � 1853 Strombeek-Bever, M. Haydar Saridogan, directeur, domicili� rue du Huit Mail, 16 � 6200 Ch�telineau, comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

Il d�signe M. Celik Necati, Pr�sident, domicili� rue des Merises, 10 � 4801 Verviers, M. S�leyman Akkus, Secr�taire, domicili� Berkendallaan, 119 � 1800 Vilvorde et M. CICEK Ah, Tr�sorier, domicili� Verbeytstraat,35 bus 7 � 1853 Strombeek-Bever, Mme Loana M. A. Ferrero, domicili�, rue Praile, 144 � 6120 Nalinnes, M. Haydar Saridogan, directeur, domicili� rue du Huit Mai, 16 � 6200 Ch�telineau comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'assembl�e g�n�rale a act�:

- la d�mission de M. BERCHICCI Mario, Secr�taire.

- la nomination de M. Necati Celik en qualit� de pr�sident,

M. CICEK Ali en qualit� de tr�sorier,

M. AKKUS S�leyman en qualit� de Secr�taire,

Mme Loana M. A. Ferrare en qualit� de membre,

Fait ce 06 juin 2011 en double exemplaire.

Signatures,

Celik Necati, Pr�sident.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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