SERVICE LAIQUE D 'AIDE AUX PERSONNES HAINAUT CENTRE OUEST, EN ABREGE : SLP HCO

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE LAIQUE D 'AIDE AUX PERSONNES HAINAUT CENTRE OUEST, EN ABREGE : SLP HCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.788.702

Publication

14/02/2013
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" - i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteui

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : e'S%=" ~J , $n

Dénomination

(en entier) : Service Laïque d 'Aide aux Personnes Hainaut Centre Ouest

(en abrégé) : SLP HCO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Grande Triperie, 44

Objet de l'acte : 7000 Mons

Service Laïque d'Aide aux Personnes Hainaut Centre Ouest.

En abrégé : « SLP HCO ».

STATUTS

Entre :

Monsieur Jacques BOUFFIOUX, Rue Jean Derave, 2 à 7130 Binche, né à Binche le 25/08/1941 Monsieur Jean-Baptiste DEVAL, Rue Saint-Eloi, 94 à 7141 Carnières, né à Viesville le 15/05/1937 Madame Eliane DRIESEN, Rue du Portugal, 53 à 7034 Obourg, née à Etterbeek le 16/02/1949 Monsieur Yves FERDIN, Rue de la Filature, 4 à 7034 Obourg, né le 02/07/1950

Madame Lore-Line HELLIN, Rue des Glycines, 6 à 7000 Mons, née à Mons le 19/06/1976 Madame Françoise JUNGST, Rue Notre-Dame Débonnaire, 12 à 7000 Mons, née à Ixelles le 06/04/1952 Madame Gisèle RICHEZ, Rue de l'Eglise,14 à 7124 Croix-Lez Rouveroy, née le 1810911945 Monsieur Claude STOQUART, Rue des Violettes, 2 à 7000 Mons, né à Cuesmes le 16/08/1942

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin neuf cent vingt et un et ses subséquents,

Titre I. Dispositions générales

Dénomination

Art 1 er : L'association est dénommée « Service Laïque d'Aide aux Personnes Hainaut Centre Ouest »,

en abrégé « SLP HCO. ».

L'asbl adhère aux statuts et règlements de l'asbl communautaire Service Laïque d'Aide aux Personnes.

But social

Art 2 :L'association a pour but d'apporter, dans le ressort territorial de Picardie Laïque tel que fixé

par l'assemblée générale de l'asbl communautaire « Service Laïque d'Aide aux Personnes »,

après consultation des sections régionales voisines, une assistance morale de caractère non dogmatique,

ni religieux, en dehors de toute préoccupation politique à toute personne qui demanderait de l'aide ainsi

qu'à ses proches et, notamment aux personnes :

a) qui séjournent ou ont séjourné, en qualité de malade ou de patient, dans tout hôpital ou établissement de soins, quel qu'il soit, qu'il soit géré par toute personne de droit public ou privé ;

b) qui séjournent ou ont séjourné, en qualité de pensionnaires, dans tout établissement destiné

à l'hébergement et/ou aux soins de personnes âgées, qu'il soit géré par toute personne de droit public

ou privé ;

c) qui bénéficient de soins à domicile ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d) qui appartiennent à la famille d'un défunt ou à ses proches.

L'énumération n'est pas limitative.

Cette assistance s'exerce non seulement sous la forme d'un accompagnement de celui ou celle qui

sollicite, mais peut aussi se manifester dans le cadre d'une aide sociale visant à sa réintégration dans

sa famille et dans la société.

Moyens

Art.3 :

Dans son ressort territorial, l'association coordonne l'activité et participe à l'information et à la formation

de ses bénévoles et de ses permanents.

Pour la réalisation de son but social, le « Service Laïque d'Aide aux Personnes

Hainaut Centre Ouest » s'associe, dans le cadre de son ressort territorial, notamment, aux activités

de l'a.s.b.l. communautaire « Service Laïque d'Aide aux Personnes ».

Elle peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Siège social

Art. 4. Le siège social de l'association est établi à Mons, rue de la Grande Triperie 44, 7000 Mons dans l'an-ondissement judiciaire de Mons.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale publiée aux annexes au Moniteur belge,

Titre IL Les membres

Acquisition de la qualité de membre

Art 5 : la qualité de membre est reconnue :

a) aux comparants au présent acte

b) de plein droit aux conseillers taïques accrédités par l'asbl communautaire " Service Laïque d'Aide aux

Personnes " qui est mandatée par le Conseil Central Laïque » qui fonctionnent dans la

région de Picardie Laïque et qui en font la demande écrite ;

c) à toute personne morale membre de l'asbl Picardie Laïque représentée par une personne physique désignée par la personne morale ;

d) à toute personne physique présentée par deux membres d'une association laïque membre de Picardie Laïque.

Les admissions de nouveaux membres visés à l'article 5 c) et d) sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Nombre de membres

Art. 6 : Le nombre de membres est illimité ; il ne peut être inférieur à 9.

Perte de la qualité de membre

Art 7 : Tout membre souhaitant démissionner est tenu d'en informer par écrit le président de la régionale. La personne physique qui n'exerce pas l'activité de conseiller laïque accrédité par le SLP communautaire ou qui a cessé de l'exercer et qui, en outre, demeure deux ans sans participer à aucune assemblée générale sans motif valable peut être déclarée démissionnaire d'office par l'assemblée générale, pour autant que le conseil d'administration avise le membre

défaillant personnellement et par écrit un moisà l'avance de son intention de proposer l'application de la présente disposition.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Art 8 : L'assemblée générale fixe le montant annuel de la cotisation qui ne peut pas être supérieure à

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deux cent cinquante euros.

Les membres visés à l'article 5 a) des présents statuts ne paient pas de cotisation.

Art.9  Le conseil d'administration tient au siège social un registre des membres de l'ASBL et des membres du conseil d'administration conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Titre III. Assemblée générale

Compétence

Art 10: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par

les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence ;

" la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" la désignation annuellement de deux vérificateurs aux comptes

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion de membres

" l'adoption ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur,

Composition

Art 11 ; L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Tous y ont

voix délibérative, chacun disposant d'un droit de vote égal. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, à défaut, par son vice-président ou à défaut, par le doyen d'âge de l'assemblée.

Sessions

Art 12 L'assemblée générale est convoquée en session ordinaire au moins une fois par an, au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'exige l'intérêt de l'association.

Convocation

Art 13 : L'assemblée générale est convoquée en session ordinaire ou extraordinaire par le

conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours

calendrier avant la date fixée pour réunir l'assemblée, L'assemblée générale se réunit en

session extraordinaire sur décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième

des membres.

Délibération

Art 14 : Hormis ce qui est prévu par la loi et par les présents statuts, l'assemblée générale

délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité

des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale sont signées par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres ainsi que les tiers justifiant

d'un intérêt peuvent en prendre connaissance.

Toute décision concernant des personnes exige le scrutin secret.

Procuration

Art 15 : Un membre, personne morale, est représentée par le mandataire personne physique de son choix.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut être porteur de plus

d'une procuration.

Titre 1V. Le conseil d'administration

Compétences

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Art 16 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association. Il la représente dans tous les

actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il prend les dispositions utiles à l'exécution des présents statuts et des décisions de l'assemblée

générale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et

de disposition qui intéressent l'association.

Composition

Art 17 : Le conseil d'administration se compose d'au moins cinq administrateurs, élus au scrutin secret par l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Durée du mandat d'administrateur

Art 18: Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Convocation, délibération et procuration.

Art 19 : Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou à défaut de deux administrateurs, sept jours calendrier au moins avant la date fixée pour la réunion.

Les membres du conseil d'administration forment un collège. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents à moins que la réunion ne se tienne conformément à un calendrier arrêté par le conseil d'administration et communiqué à tous ses membres. Il est convoqué au moins une fois par trimestre et autant de fois que l'exige l'intérêt de l'association.

Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des suffrages. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et Inscrites dans un registre spécial.

Chaque administrateur ne dispose que d'une voix. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut faire état de plus d'une procuration.

Art 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et

un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé

des administrateurs présents.

Art. 21 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de

la signature afférente à cette gestion, à une personne choisie en son sein ou même

en dehors et dont il fixera les pouvoirs.

Art 22 : Pour tous les actes juridiques autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, pour tous les pouvoirs et procurations, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures conjointes du président ou du vice-président et du secrétaire, sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune habilitation, autorisation ou pouvoir spécial.

Art.23

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de l'administrateur

délégué et des personnes chargées de la représentation

de l'association sont déposés au greffe et publiés aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du

27 juin 1921

Art.24 :

Les administrateurs, l'administateur délégué, ainsi que les personnes habilitées

à représenter l'association ne contractent., en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-cl est exercé à titre gratuit.

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Titre V. Comptes et budgets

Exercice social, vérification et approbation des comptes

Art 25 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice social écoulé font l'objet d'un rapport de deux vérificateurs désignés

par l'assemblée générale.

Ces comptes et les budgets de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'assemblée générale

sur proposition du conseil d'administration.

Après l'approbation, ils sont communiqués dans la quinzaine, pour information, au conseil

d'administration de l'a.s.b.l. communautaire « Service laïque d'Aide aux personnes ».

Titre Vi. Modification des statuts et dissolution

Délibération

Art 26 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts et

la dissolution volontaire de l'association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans

la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils

peuvent être convoqués à une seconde réunion qui pourra délibérer sur ce même objet deux semaines au

moins après la première assemblée générale quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés.

Sauf disposition expresse de la loi, la modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité

des deux tiers des voix et doit être communiqué dans la quinzaine pour information au

Conseil d'Administration de l'a.s.b.l. communautaire « Service Laïque d'Aide aux Personnes ».

Affectation du patrimoine

Art 27 : En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera attribué à une association laïque située dans le ressort territorial de Picardie laïque dont le but social est l'aide morale ou matérielle.

Titre VIL Législation, règlements et arbitrage

Opposabilité des statuts et règlements

Art 28 < L'acquisition de la qualité de membre de l'association, ainsi que la participation aux instances de l'association et à l'a.s.b.l. communautaire « Service laïque d'Aide aux Personnes » emportent l'adhésion de plein droit aux statuts généraux de cette dernière et aux présents statuts, règlements et décisions régulières prises en exécution de ceux-ci, tant dans le chef des personnes morales membres, que dans le chef des personnes physiques qui briguent ou qui exercent une responsabilité au sein de l'association ou de l'a.s.b.l. communautaire « Service laïque d'Aide aux Personnes » ou qui collaborent à leur fonctionnement.

Législation applicable

Art 29 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique et par les règlements de l'a.s.b.I. communautaire Service Laïque d'Aide aux Personnes.

Arbitrage

Art 30 : En cas de litige, le différend sera porté devant le tribunal arbitral interne au mouvement laïque, institué par le Centre d'Action Laïque ou de l'instance créée au sein de l'association communautaire « Service laïque d'Aide aux Personnes »

Titre V111. Dispositions transitoires.

Les membres fondateurs prennent à l'unanimité en assemblée constitutive du 06/06/2012 les

décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce

du siège social de l'association, des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs,

des actes relatifs à la nomination des personnes chargées de la gestion journalière et des actes relatifs

MoD 2.2

Volet B - Suite

à la nomination de personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Jean-Baptiste DEVAL, Rue Saint-Eloi, 94 à 7141 Camières, né à Viesville le 15/05/1937 Madame Eliane DRIESEN, Rue du Portugal, 53 à 7034 Obourg, née à Etterbeek le 1610211949 Monsieur Yves FERDIN, Rue de la Filature, 4 à 7034 Obourg, né le 02/07/1950

Madame Lore-Line HELLIN, Rue des Glycines, 6 à 7000 Mons, née à Mons le 19/06/1976 Madame Françoise JUNGST, Rue Notre-Dame Débonnaire, 12 à 7000 Mons, née à Ixelles Ie 06/04/1952 Madame Marie-Jeanne MERTENS, Beauregard, 6 à 7830 Hellebecq, née à Bruxelles Ie 25/08/1948 Madame Gisèle RICHEZ, Rue de l'Eglise, 14 à 7120 Croix Lez Rouveroy, née le 18/09/1945

Qui acceptent ce mandat,

Vérificateur aux comptes:

Ils désignent en qualité de vérificateurs aux Comptes':

Claude STOQUART, Rue des Violettes, 2 à 7000 Mons

Michèle HALUT, Rue de Labliau, 23 à 7850 Marcq

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Présidente : Madame Eliane DRIESEN, Rue du Portugal, 53 à 7034 Obourg, née à Etterbeek le 16/02/1949 Vice-président : Monsieur Yves FERDIN, Rue de la Filature, 4 à 7034 Obourg, né le 02/07/1950 Trésorière : Madame Gisèle RICHEZ, Rue de ]'Eglise, 14 à 7120 Croix-Lez-Rouveroy, née le 18/09/1945 Secrétaire : Madame Lore-Line HELLIN, Rue des Glycines, 6 à 7000 Mons, née à Mons le 19/06/1976

Administrateur délégué :

Claude STOQUART, Rue des Violettes, 2 à 7000 Mons

Fait à Mons le 6 juin 2012 en trois exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Coordonnées
SERVICE LAIQUE D 'AIDE AUX PERSONNES HAINAUT…

Adresse
RUE DE LA GRANDE TRIPERIE 44 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne