SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARITES JEUNESSES VIETNAM, EN ABREGE : SVI-SJV

Association sans but lucratif

Dénomination : SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARITES JEUNESSES VIETNAM, EN ABREGE : SVI-SJV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 818.117.004

Publication

25/03/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

1fl0 6785

Tribunal de Commerce de Tournai d�posa au greffe lo

Greffe 1 MiaRS 2014

te d'entreprise : 818.117.004

D�nomination

(en entier) : Service Volontaire Interna sonal-Solidarit�s Jeunesses Vietnam

(en abr�g�) : SV1-SJV

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 14b,rue Gr�goire Decorte 7540 Kain Belgique

Objet de l'acte : Modifications

Article 1. Objet

Entre les soussign�s,

Nom, Pr�nom, domicile, date et lieu de naissance

-Pierre De Nanscutter, 14 b rue Gr�goire Decorte 7540 Kain, 04/01/1973, Tournai

-Cao Hoh My Giang, 14 b rue Gr�gaire Decorte 7540 Kain, 19/11/1981, Ngh� An (Vietnam)

" Berwart Alice, 123 rue royale, 1000 Bruxelles, 15/02/87 � Bruxelles

.Do Thi Phuc, rue Truc Ninh, Nam Dinh, Vietnam, 14/10/1981, Halong (Vietnam)

" Jacques Bavay, 123 rue Royale, 1000 Bruxelles, 01/0911949, Ixelles

il a �t� convenu de constituer, le 24 ao�t 2009, une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 2. D�nomination, si�ge social.

Article 2.1. L'association qui est constitu�e sous la forme d'un entit� dot�e de la personnalit� juridique et plus sp�cifiquement , sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm� ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �), prend la d�nomination � Service Volontaire International Solidarit�s Jeunesses Vietnam � ou en abr�g� � Service Volontaire international �, et dont les initiales sont � SVI-SJV � ou � SVI �, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2.2. Le si�ge social de l'association en Wallonie est fix� � l'adresse :

14 b rue Gr�goire Decorte, 7540 Kain, arrondissement judiciaire de Tournai

Article 2.3. Le si�ge d'exploitation de l'association dans la r�gion Bruxelloise est fix� � l'adresse :

30 Rue des Capucins, 1000 Bruxelles.

- Article 2.4. Le si�ge d'exploitation de l'association dans la r�gion Wallonne est fix� � l'adresse :

565 B Chauss�e de Louvain, 1380 Ohain

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Article 2.5. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera ce point conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal territorialement comp�tent,

Article 3. But social.

Article 3.1. Le SVI, association de jeunesse pluraliste, libre de tout mouvement ou parti politique, religieux ou philosophique est une branche ind�pendante de l'ONG Vietnamienne � Solidarit�s Jeunesses Vietnam (SJ Vietnam) �.

Article 3.2. L'association poursuit des objectifs de nature humanitaire, civique et philanthropique.

Article 3.3. L'association agit dans le domaine du volontariat international, l'�conomie sociale, le tourisme solidaire et les �changes interculturels entre les jeunes europ�ens et entre l'Europe et les autres continents. Article 3.4. L'association a pour mission de :

" promouvoir une soci�t� plus juste, de paix et de solidarit�;

" briser l'incompr�hension culturelle entre les personnes et les nations ;

" informer et agir sur les questions interculturelles et environnementales, promouvoir l'�ducation populaire et non-formelle, contribuer � r�duire la pauvret� et renforcer les Droits des Hommes et des Femmes ;

" sensibiliser et impliquer les jeunes aux projets de solidarit�s internationales et de coop�ration au d�veloppement ;

" promouvoir la citoyennet� et la d�mocratie participative en encourageant les jeunes � s'impliquer activement � la soci�t� dans laquelle, ils et elles vivent ;

" soutenir et favoriser !es �changes entre les associations de volontariat et de jeunesses dans le monde et en particulier dans les pays en voie de d�veloppement ;

" favoriser les liens d'amiti� entre ses membres � travers des activit�s sociales et culturelles

" Promotion du volontariat associatif et lutte contre la commercialisation du volontariat par le secteur marchand.

Article 3.5. Le SVI vise � atteindre les objectifs de formation de citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires d�finis par le d�cret du 8 ao�t 1980. A ce titre, le SV i veille particuli�rement � associer l'ensemble de ses membres � l'�laboration et � la mise en Suvre de projets et de formation collectifs. De m�me, le SVI entend adopter un mode de fonctionnement interne qui favorise la participation d�mocratique de jeunes � toutes les d�cisions de l'association. Dans le m�me esprit, le SVI entend �galement favoriser la diversit� des sexes au sein de ses organes de d�cision et de gestion.

Article 3.6. L'association est ouverte � tous et toutes, sans distinction de nationalit�s, d'origine, de philosophie, de moyens financiers, d'�ducation ou de genre. Le public vis� sera majoritairement compos� de jeunes �g�s de moins de 30 ans avec une attention particuli�re pour les jeunes en situations de crise, handicap�s, ou d'exclusions sociales.

Article 3.7. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. Dur�e.

Article 4.1 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 5. Membres.

Article 5.1. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres. Tous ces membres peuvent participer sans discrimination aux activit�s du SVI.

Article 5.2. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine, ne devra pas �tre motiv�e et sera port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Article 5.3. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : �tre parrain�, faire la demande au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion de l'association.

Article 5.4. Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Article 5.6. La qualit� de membre adh�rent est accord�e � tous les membres automatiquement aux volontaires inscrits via le SVI � un projet de volontariat, aux membres de l'association SJ Vietnam, aux membres du SVI France en r�gle de cotisation ainsi qu'� toutes les personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de

n

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cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 5.7. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 5.8. Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 5.9. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 5.10. Un registre de membres est tenu au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 6. Cotisation

Article 6.1. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le Conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 350 � pour les individus et 5000 � pour les associations. Les administrateurs et anciens stagiaires sont exempt�s des frais de cotisation.

Article 6.2. Cette cotisation est due par les membres en raison de leur adh�sion au pacte social et est attach�e � leur qualit� d'associ�.

Article 6.3. Cette cotisation pay�e est la contrepartie de services prest�s ou de livraisons de biens qui sont �troitement li�s aux activit�s de l'ASBL et qui sont effectu�s au profit des membres, dans leur int�r�t collectif. En ce qui concerne l'acc�s aux services ou aux activit�s, aucune distinction n'est faite entre membres adh�rents et membres effectifs.

Article 7. Assembl�e g�n�rale.

Article 7.1. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les

membres effectifs dont au moins deux-tiers auront moins de 35 ans.

Article 7.2. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par

les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux ;

'la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

'la dissolution volontaire de l'association ;

'l'exclusion d'un membre effectif.

'l'adh�sion ou non � des r�seaux tiers.

'transformer l'association en coop�rative � finalit� sociale

Article 7.3. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 7.4. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou email, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 7.5. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 7.6 Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents ont chacun droit � une voix consultative.

Article 7.7. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 7.8. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que te point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point �divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres, il doit �tre

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NioD 2.2

communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 7.9. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Article 8. Conseil d'administration.

Article 8.1. L'association est administr�e par un Conseil compos� trois membres au moins et au maximum de dix membres. Au moins deux tiers des administrateurs doivent avoir moins de 35 ans. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es apr�s un appel � candidature.

Article 8.2. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 8.3. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement ; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents ou par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 8.4. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement,

Article 8.5. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 8.6. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les 'pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8.7. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres ou son personnel de direction et dont il fixera les pouvoirs. ll pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres, salari�s ou � un tiers. L'administrateur-d�l�gu� et le pr�sident ont �galement la qualit� individuel pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, g�rer les comptes bancaires, et peut accomplir tout acte conservatoire.

Article 8.8. Le d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident / le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 8.9. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 8.10. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 8.11. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 8.12. Les administrateurs absents cons�cutivement � plus de 3 conseils d'administration sans raison valable peuvent ,sur d�cision unanime du conseil d'administration, �tre consid�r�s comme d�missionnaire.

Article 9. Exercice social, budget et comptes.

Article 9.1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 1 octobre 2009 pour se terminer le 31 d�cembre 2009.

Article 10. Budget et comptes

Article 10.1. Budget et comptes Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration ; l'assembl�e d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Tous les membres ont un libre acc�s aux rapports financiers sur simple demande �crite

Article 11. Dissolution, liquidation.

MOD 22

Vont B - suite

Article 11.1. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net; cet actif net devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e relative � la mission de l'association.

Article 12. R�glement d'ordre int�rieur

R�serv� au

Moniteur ' Beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 12.1. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.Article

13. Arbitrage

Article 13.1. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres

" d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Membres du conseil d'administration

au 30 novembre 2013

les membres du conseil d'administration �taient:

-CAO HO MY Giang, pr�sidente,33,rue Fr�mineur 1170 Watermael Boitsfort B. n�e 1e19/11/1981 �

Vinh,Vietnam

-Devall� Brigitte secr�taire 14b, rue Gr�goire Decorte 7540 Kain , n�e le 2/11/46 � Tournai

-Dufay Gabriel, administrateur et repr�sentant SVl France, 3, rue Ferdinand Buisson 60112Miliy s/Therain

(France n� le 22/09/1984 � Boulogne Billancourt, France

-Aussems Jean- Pierre, administrteur, 44 rue du commandant Ponthier 1040 Bruxelles n� 1e2910611956�

Eupen, Belgique

-lhirwe Rissa, administratrice, 31, rue du Pr� Aux Oies 1130 Haren n�e le 02/05/19891 � Butare (Rwanda)

-Mignolet Nadia, administratrice, 31, rue du Cardinal, 1000 Bruxelles n�e le 05/08/1988 � Bruxelles

-Delcambre Cl�mence, administratrice 32, rue du Berceau,7940 Cambron- Casteau n�e le 29/07/19930� Tournai

-De Hanscutter V�ronique, 33 Bte 2, rue Fr�mineur 1170 Watermael-Boitsfort n�e, le 19/01/1977 � Tournai -Do Thi Phuc repr�sentante Asie, rue Truc Ninh ,Nam Dinh (Vietnam n�e, � 14/10/1981 � Ha Long Vietnam -Leseultre Juliette 185, avenue Louise, 1000 Bruxelles n�e le 17/02/1985 � Tournai

-Druel Aurore 1,r�sidence du Golf, 56000 Vannes France n�e le 18/09/1987 � Evreux France

D�l�gu� � la gestion journali�re et � la direction.

-Dehanscutter Pierre, Directeur, 33 rue Fr�mineur 1170 Bruxelles n� le 04/01/1973 � Tournai Belgique

Membres effectifs

Au 30 novembre 2013,les membres effectifs �taient:

L'ensemble des administrateur et

-Aubert Harmonie

-Bouamama Melissa.

l.i�stiiiRnraeeatcldeJentrl�repagg�idejee : a:1meg Mkoretepsf��cidumest�riateumeiat�ne;,out~d~iaevenneeoolddApetaames neeltptinteier@pWeedeq'ps8ecit�t�rimhiMAdtitit;" elrKsuU'+�terilttAriTrMteneBctiei3eniee

~ ~~ Nct8�rntsb�gee

26/07/2013

��Objet de l'acte

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 30 Avril 2013, Il a �t� d�cid� de modifier les articles 38 de l'association comme suit

Article 38, Deux administrateurs ont souhait� d�missionner du Conseil d'administration:

- Sophie Goldman, Rue Henri Marichal, 8, 1050 Bruxelles, 27/12/1984, Ixelles

-Alexandre Romanoff, rue Pierre Cazagou, 37390 La Membrolle sur Choisille, France, 06/0711989,Strasbourg

Deux nouveaux administrateurs ont �t� �lus au Conseil d'administration :

- DUFAY Gabriel, 3 rue Ferdinand Buisson 60112 Milly s/ THERAIN (France), n� le 22/09/1984 � Boulogne Billancourt, France

- AUSSEMS Jean-Pierre, 44 rue du commandant Ponthier 1040 BRUXELLES (Belgique), n� le 29/06/1956 � Eupen, Belgique

. Fait � Kain, en trois exemplaires originaux, le 30 avril 2013 ,

~ ett ~ ~ d~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce. ris 7c.or;

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D�nomination (en entier) :

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Ser ce Volontaire IntemationalSolidarit�s Jeunesses Vietnam

SVI-SJV

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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31/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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belge

*12098383*

Tribunal de Commerce de Turnai

d�pos� au greFe le 2 MAI 2012

N� d'entreprise : 818.117.004

D�nomination

(en entier) : Service Volontaire International-Solidarit�s Jeunesses Vietnam

(en abr�g�) : SVi-SJV

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 14B, rue Gr�goire Decorte 7540 Kain

Objet de l'acte : Modifications partielles des statuts, article 38, article 6 et article 3

Suite � l'Assembl�e G�n�rale qui a eu lieu le 30 avril 2012, il a d�cid� de modifier n'article 38, l'article 6 et

l'article 3 du statut.

Sont pr�sents lors de l'Assembl�e G�n�rale:

Nom et pr�nom, domicile, date et lieu de naissance

Cao Ho My Giang, 33 Rue Fr�mineur, 1170 Watermael Boitsfort, 1911111981, Vietnam

Pierre De Hanscutter, 33 Rue Fr�mineur, 1170 Watermael Boitsfort, 04/01/1973, Tournai, Belgique

Brigitte Devall�, 14B Rue Gr�goire Decorte, 7540 Kain, 22/11/1946 Tournai

Jean Pierre Aussems, 44 Rue Commandant Ponthier, Etterbeek, 06/0511956, Eupen, Belgique

Alexandre Romanoff, rue Pierre Cazagou, 37390 La Membrolle sur Choisille, France,

06107/1989,Strasbourg

laissa lhirwe, 77 Rue du pr� aux oies 1130 Haren, 02/05/1989, Butare, Rwanda

Nadia Mignolet, 31 rue du Cardinal, 1000 Bruxelles, Belgique , 05/08/1988, Bruxelles

Sophie Goldman, Rue Henri Marichal, 8, 1050 Bruxelles, 27/12/1984, Ixelles

Alice Belin, 134 Chemin de la Digue, 19230 Airrfes, France, 22112/1986, Niort

Florence Vanwerts, 124,rue du Caria 5300 Landenne, )

Myriam Eboule, Rue Eug�ne Hubert, 1 � 1020 Laeken,

Procuration:

Cl�mence Delcambre, rue du Berceau, n� 32; 7940, Cambron-Casteau, Belgique, 29 juillet 1993, Tournai

V�ronique De Hanscutter, 113 Rue Theophile De Baissieux, 1090 Jette, 19/01/1977 Tournai

1]o Thi Phuc, Rue Truc Ninh, Nam Dinh, Vietnam, 14110/1981, Ha Long, Vietnam

{_ors de l'Assembl�e G�n�rale, L'article 6 a �t� partiellement chang� comme suit

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: Soit �tre parrain� soit faire la demande

au conseil d'administration

Les administrateurs sont exempt�s des frais d' administration

Lors de l'Assembl�e G�n�rale, l'article 38 a �t� chang� comme suit:

L'Assembl�e G�n�rale a �lu ce jour

Cl�mence Delcambre, 19 ans, administratrice

Raissa lhirwe, 23 ans, administratrice

Nadia Mignalet, 24 ans administratrice

Alexandre Romanoff, 23 ans, administrateur

Sophie Goldman, 28 ans, administratrice

A ce jour, le Conseil d'Administration est compos� comme suit :

Giang Cao Ho My, 31 ans, pr�sidente

Cl�mence Delcambre, 19 ans, administratrice

Raissa lhirwe, 23 ans, administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Moa 22

Volet B Suite

Nadia Mignolet, 24 ans administratrice

Alexandre Romanoff, 23 ans, administrateur

Sophie Goidman, 28 ans, administratrice

Brigitte Devalle, 65 ans, secr�taire

V�ronique De Hanscutter, 35 ans, administratrice

Do Thi Phuc, 30 ans, administratrice

L'article 3 est partiellement modifi� comme sult

Le SVI vise � atteindre les objectifs de formation de citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires d�finis par le d�cret du 8 ao�t 1980. A ce titre, le SV1 veille particuli�rement � associer l'ensemble de ses membres � l'�laboration et � la mise en oeuvre de projets et de formation collectifs. De m�me, le SVI entend adopter un mode de fonctionnement interne qui favorise la participation d�mocratique des jeunes � toutes les d�cisions concernant l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

08/03/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Julie net me Greffier ass xm�

2 k -02- 2011

Mentionner sur la derni�re page du Vpiet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Suite � rassembl�e g�n�rale du 18/1212010, il a �t� d�cid� de modifier les articles Set 38

Sont pr�sents lors de l'assembl�e g�n�rale

Nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance

Cao Ho My Giang 33, rue Fr�mineur 1170 Watermael Boitsfort. 19/11/1981 Ngh� An Vietnam

Devall� Brigitte 14B, rue Gr�goire Decorte 7540 Kain. 22/11/946 Tournai

De Hanscutter V�ronique 113, rue Th�ophile De Baisieux 1090 Jette 19/01 1977 Tournai

De Hanscutter Pierre 33, rue Fr�mineur 1170 Watermael Boitsfort 04/01/1973 Tournai

Article 3.

Le SVI est une association de jeunesse pluraliste ( ceci remplace:" L'association, organisation de jeunesse

pluraliste")

Article 38

L'assembl�e g�n�rale a �lu ce jour,

Cao Ho My Giang pr�sidence Avant vice pr�sidente

Devall� Brigitte secr�taire Nouvelle �lue

De Hanscutter V�ronique: administrateur Nouvelle �lue

Do Thi Phuc Repr�sentante pour l' Asie

Sont d�missionnaires

Bavay Jacques

Bewwaert Alice

De Hanscutter Pierre

A ce jour, le conseil d'administration

"

e.

MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/0

est compos� de : Cao Ho My Giang Pr�sidente

: Devall� Brigitte Secr�taire

: De Hanscutter V�ronique Administrateur

: Do Thi Phuc Repr�sentante pour l' Asie

N' d'entreprise : 818.117.004

D�nomination

(en entier) : Service Volontaire international -Solidarit�s Jeunesses Vietnam

(en abr�g�) : SVI-SJV

R�s

Mor be

Iii

s

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Association sans but lucratif

Rue Gr�goire Decorte 14B 7540 Kain

Modification partielle des statuts Article 3 et 38

II

*11036898"

D�POS� AU GRE

~IBU[V~l~l" f�.

C r

Coordonnées
SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARIT…

Adresse
RUE GREGOIRE DECORTE 14B 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARITES JEUNESSES VIETNAM, EN ABREGE : SVI-SJV

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARIT…

Coordonnées
SERVICE VOLONTAIRE INTERNATIONAL - SOLIDARIT…