SHAREDVALUE

Dénomination : SHAREDVALUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 599.892.540

Publication

16/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Moniteur

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 MARS 2015

DM SlO SONS

ld� d'entreprise : 0S99r" 891,590.

SharedValue ASBL

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Masnuy Saint-Jean, 3 � 7020 Maisi�res

Objet de l'acte : Constitution

SharedValue asbl

Les soussign�s :

Pour chaque fondateur personne physique :

Van Malleghem, Fr�d�ric, domicili� Rue de Masnuy-Saint-Jean, 3 � 7020 Maisi�res , n� � Soignies le 10 septembre 1971;

Doumont David, domicili� Rue Georges Garnir, 33 � 1030 Schaerbeek, n� � Auvelais le 13 octobre 1971 ; Van der Meer Janine domicili�e Triererstrasse 28 � 54317 Thomm (Allemagne), n�e � Bitburg le 6 d�cembre 1966

Hannecart Catherine, domicili�e Rue de Masnuy-Saint-Jean, 3 � 7020 Maisi�res et n�e � Soignies le 08 novembre 1976

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la

loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e SharedValue ASBL,

Cette d�nomination dolt figurer dans tous les actes, factures, annonces,publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant del'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "associationsans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de

l'adresse du si�ge de l'association.

Art, 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Mons �Rue de Masnuy- Saint-Jean, 3 � 7020 Maisi�res, Toute modification du si�ge social est dela comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui' votera sur ce point,conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai2002.

Art. 3. But

L'association a pour but :... Mettre en �vidence la notion de � Shared value �, de valeurs partag�es entre des milieux, institutions diverses par le biais de la culture, de l'art et du sport. Promouvoir la logique de � consommation collaborative �, la cr�ation via la collaboration de diff�rents acteurs visant � un mieux vivre ensemble.Promotion de la pratique sportive, l'organisation d'�v�nements culturels, artistiques et/ou sportifs. Cr�er des passerelles entre le monde de l'art et le monde du sport Aider d'autres Associations ou entreprises � mettre en place des �v�nements en concordance avec nos missions, L'association a pour but d'une part la cr�ation et la production d'�v�nements et d'autre part la sensibilisation du public Elle poursuit la r�alisation de= son but par tous les moyens et notamment : ... l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques. Ou par la mise en place d'ateliers, de spectacles,performances et concerts, de: conf�rences, formations et expositions.L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration averses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ouindirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissouteen tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e aux d�part uniquement de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs

ne peut �tre inf�rieur � 3 les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par la loi et les pr�sents statuts. A terme l'association envisage d'avoir des membres adh�rents.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :...

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et

motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant ... (�

la majorit� absolue) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinairefcourriel,

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 5. D�mission suspension -- exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :...

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2

assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur

un mineur (ou impliquant sa participation),

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes 1.

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les

membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des

2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun

quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra

imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou

ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations vers�es,

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous !es membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous tes proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents

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auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e

dans un d�lai d'un mois � partir de fa r�ception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisation

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle

dont le montant est fix� � 20 euros .

Titre IV -Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e

par ... un administrateur d�sign� en

pr�ambule � chaque r�union.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� �

l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant

aux membres

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses

modifications;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout

membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout

mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par

d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

moins une fois par an ..,

au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile

dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul. L'assembl�e

g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur

d�sign� par le conseil d'administration, par courriel au

moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date,

l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de

membres pr�sents, d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s,

sauf dans le cas o� la loi

du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum

de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un

membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre

du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration

lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute

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proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du

jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif �

qui il donne procuration �crite Tout membre ne peut d�tenir que 1

procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e

g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � fa majorit� simple des voix pr�sentes

ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� f! en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e

g�n�rale,

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27

juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre

d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � !a gestion

journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables,

sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge

de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des

tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil

d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du

mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 personnes membres au moins et 5 au

plus, nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de

membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans

Les administrateurs sortants sont r��ligibles En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre

nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il

remplace.

Administrateur D�l�gu� Fr�d�ric Van Malleg hem, Pr�sident CA David Doumont Tr�sorier/secr�taire Van der

Meer Janina,

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par ...

Recommand� au conseil d'administration.

Art, 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. I! est

convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par ...

un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union

Art, 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de

ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil

d'administration sont prises � la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report�

au prochain conseil d'administration

Art. 22, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration

fonctionne sur ie principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas

express�ment r�serv�es par ia loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront

exerc�es par le conseil d'administration.

e

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M0D 2,2

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer

tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en

justice, tant en d�fendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et r�voquer

justice, tant en d�fendant qu'en demandant

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � Fr�d�ric Van Malleghem D�l�gu� � la gestion

Journali�re .

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de

gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement

renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement

la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion

journali�re.

Art, 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs , Van Malleghem Fr�d�ric et Doumont David d�sign�s par le conseil

d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis �-vis des tiers d'une

d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil

d'administration.

lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res

sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant

qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la

repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la

repr�sentation g�n�rale de l'association,

Art. 25, Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la

repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils

exercent � titre gratuit

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des

personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

� Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement

pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� ...

absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le

31 d�cembre.. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se

i MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au terminer le 31 d�cembre 2015

Moniteur Art. 29. Comptes et budgets

belge Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 30. Dissolution de l'association

En oas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera

l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d' une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture

de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai

2002.

Art, 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par

la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002,

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Pour une personne physique : nom, pr�nom, domicile, lieu et date de

naissance ;

Van Malleghem, Fr�d�ric, domicili� Rue de Masnuy-Saint-Jean, 3 � 7020 Maisi�res , n� � Soignies le 10

septembre 1971;

Doumont David, domicili� Rue Georges Garnir, 33 � 1030 Schaerbeek, n� � Auvelais le 13 octobre 1971 ;

Van der Meer Janine domicili�e Triererstrasse 28 � 54317 Thomm (Allemagne), n�e � Bitburg le 6 ,

d�cembre 1986

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur(s) aux

comptes : Van der Meer Janine domicili�e Triererstrasse 28 � 54317 Thomm (Allemagne), n�e � Bitburg le

6 d�cembre 1986

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne(s) charg�e(s), en

tant qu'organe, de la gestion journali�re de l'association

- Van Malleghem, Fr�d�ric, domicili� Rue de Masnuy-Saint Jean, 3 � 7020 Maisi�res , n� � Soignies le 10

septembre 1971

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne(s) disposant , en

tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tcus les actes

juridiques : - Van Malleghem, Fr�d�ric, domicili� Rue de Masnuy-Saint-Jean, 3 � 7020 Maisi�res , n� �

Soignies le 10 septembre 1971 et Doumont David, domicili� Rue Georges Garnir, 33 � 1030 Schaerbeek, n� �

Auvelais le 13 octobre 1971

qui acceptent ce mandat

Fait � Maisi�res, te 10 f�vrier 2015

Nom pr�nom qualit� (de l'administrateur qui signe le document). Au verso de cette page : nom pr�nom -- qualit� et la signature (de l'administrateur qui signe le document)._

Van Malleghem Fr�d�ric Administrateur D�l�gu�

Doumont David Pr�sident du CA

mderibanseuhnddaldeunezegiga�:ffle�?& : Ptu+Gct b1tiJrnTeetaeat��idulntziAeEisatuneet�aobau:[doJese;sanKtuu3degautueanecs a4enn j7pouztn�ider&pPecat�ei'8ssr.e{ttetiaq IdedAddetiarb�tt'tin,39Aeltar&ee1'ir�flrt�ddtlssiters

AUM�S9ri N4t3hE'i:et04lffte

Coordonnées
SHAREDVALUE

Adresse
RUE DE MASNUY-SAINT-JEAN 3 7020 MAISIERES

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées SHAREDVALUE

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