SHARKS BRAINE LE COMTE, EN ABREGE : SHARKS BLC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SHARKS BRAINE LE COMTE, EN ABREGE : SHARKS BLC
Dénomination : SHARKS BRAINE LE COMTE, EN ABREGE : SHARKS BLC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.066.671

Publication

27/11/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Sharks braine le comte

(en abrégé) : Sharks BLC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1c7oAte£ 4,{5(O t L ff-,u,_

Objet de l'acte : Modification des status

l'assemblée générale à accepté les points suivent:

- le changement d'adresse du siège social : Nouvelle adresse " Rue Henri Neuman 28 , rez, 7090 Braine-Le-Comte

- la démission de Hofman Jessica et de Mignon Carlane

- l'élection de Meysman Frédéric au poste de secretaire

- l'élection de Belsebre Tomas au poste de trésorier

- l'élection de Merneffe Gaetan au poste de délégué des joueurs

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes d aloniteur belg

après dépôt de l'acte' TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

TRE DES PERSONNES MORALES

111111111,111113181111111

N° d'entreprise : 0845.066.671

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fais à Braine-Le-Comte le 26/10/2014

Président : Soetemeyer Rudy Vice-Président ; Bernard Kevin Secretaire : Meysman Frédéric Trésorier ; Balsebre Tomas

Délégué des joueurs : Marneffe Gaetan

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

TRIBÜI*:s-~L. DE C 'E DE Mr

1 5 FEV, 28,3

Greffe

Iiila &~31,1111J111

ie

N d'entreprise : , e- cl

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Dénomination 54 A e K S '2,ct PE i /Je - L  c-.01i1-6

(en entier) : Q'DCldQ'

(en abrégé) ' Q'D©flQ'

Forme juridique : QL t Ri ou SANS ~ V : L V C_R

Siege: P:~ D~ íP0SeUR Pei se 5 1-039 e2)RA.10E_LE~GoH1 e

Objet de l'acte : Q'Q'Q'Q'Q'

Texte

A la date du 01/09/2012 il y a eu une assemblée générale, On a changé le siège social La nouvelle adresse du siège social est 32 Boulevard de la Sennette a 7190 Ecaussinnes

On a accepte la démission de Stéphanie Stassin (registre national 89110230628) et de Kevin Coolens ( registre national 85022834334)

On a élu CarIan Mignon au poste de trésorière et Kevin Bernard au poste de vice président Fais à Ecaussinnes le 11/01/2013

Mentionner sur la dernière page du~olet l3 ; Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associa ' n, la fondation " l'organisme & l'égard des tiers

Au verso. : Nom et signature

Soetemeyer Rudy President Hofman Jessica secretaire

Mignon Carlan tresoriere Bernard Kevin Vice president

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2012
ÿþDénomination sharks braine le comte

(en entier) :

(en abrégé) : sharks bic

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du poseur 13 boite 51 7090 braine le comte

Objet de l'acte : constitution d une association sans but lucratif

Dénomination (en entier) : SHARKS BRAINE-LE-COMTE

(en abrégé) SHARKS B L C

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège , Adresse : Rue du poseur, 13 Boite 51, 7090 Braine le comte

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Acte de constitution en date du 18 Mars 2012

Entre les soussignés :

" Mr Soetemeyer Rudy employé, né le 13 juillet 1977 à Saint josse tenode domicilié à Machelen

Mr Coolens Kevin Ouvrier, né le 28 février I985 à Etterbeek domicilié à Braine-le-comte

Mlle Bofman Jessica Ouvrière, né le 30 Juin I982 à domicilié á Neerheylissem

Mlle stassin Stephanie femme au foyer né le 02 novembre 1989 à Braine l'alleud domicilié à braine le comte

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif renforcement à la loi du vingt-sept juin' mille neuf cent vingt et un. telle que modifié par la loi du deux mai 2002 sur les associations sans but lucratif. les associations internationales sans but Iucratif et les fondations, et du 1 janvier 2003 portant création d'une Banque-carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce. création ' de

guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, II a été convenu ce qui suit :

Titre

DE LA DENOMINATION - DU STEGE SOCIAL

Article 1er-

L'association prend pour dénomination :1. Les Sharks de Braine-Le-Comte

En abrégé. I'association peut prendre l'appellation de : Sharks BLC ASBL

Tous Ies actes, factures, factures annonces publications et autres documents émanant des associations sans but Iucratif doivent mentionner

la dénomination de l'association. précédée ou suivie immédiatement des mots à association sans but lucratif ou du sigle ASEL ainsi que de

l'adresse du siège de I'association.

Article 2

Son siège social est établi à Rue du poseur, 13, boite 51, 7090 Braine le comte

dans I'arrondissement judiciaire de Mons

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément á la procédure légalement prévue

en cas de modification statutaire. ta publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal

de commerce territorialement compétent.

L'association est constitue pour une durée indéterminée.

Titre 11

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -

L'association à pour but non lucratif : le développement du Football américain en Belgique et !e développement d'activité se rapportant directement ou indirectement e la pratique de cette discipline sportive et des disciplines liées .

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*iao~eiss

Copie à publier aux annexes au Mo  _, _ " - Ige

après dépôt de l'acte TRIBUNAL. DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

p 5 AVR. 2012

Moa 2.2

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N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé .at~ Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

'finit J 5L IC3

Belgique. Pour réaliser son objet l'association se permet d'organiser des fêtes mais aussi l'achat et la vente de matériel d'immobilier ou de mobilier, ceci dans tes limites de la loi et en écartant tout esprit de lucre. Elle peut accomplir tous les acte: se rapportant indirectement ou dignement a son objet, elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire a son objet.

Titre III

DES MEMBRES « Section I :Admission »

Article S ,

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur a trois, Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales. Les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statut. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1

Article 6 -

" Sont membres (effectifs) :

" Les comparants au présent acte, fondateurs ou associes

" Toutes personnes morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil

d'administration (ou) qui présente par deux membres au moins , (ou) qui est admis par décision de I'Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes

Pour devenir membre effectif. il faudra remplir les conditions suivantes :

" Etre majeur.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

' Sont membres adhérents

" Toute les personnes physiques ou morale en ordre de cotisation Les

membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

" Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année a compter de la date de la décision du conseil d'administration.

' Le Conseil d'administration pourra accorder le litre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association :

Cette qualité peut ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association De même le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit Démission, exclusion, Suspension

Article 7

Les medhbres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I. aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association te décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois assemblées géniales constitutives, sont des actes qui peuvent conduire à

l'inclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 -

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu. Ainsi que tes créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli. n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes. ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'acide 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV

DES COTISATIONS

Article 11 -

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérent paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 100E ni supérieur à 200E

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associa '" n, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

J

d s

Réservé

VDIP.1 n -suit MOD 2.2

au

Moniteur Titre V

belge

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -

L'assemblée générale est imposée des membres effectifs de l'association. Les membres adhérents affiliés sympathisants d'honneur ou émérites peuvent participer aux délibérations de l'assemblée générale avec une voix consultative uniquement.

Article 13 -

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressémentreconnus par la loi ou les présents statuts, Sont notamment réservées à sa compétence :

" Les modifications aux statuts sociaux

" La nomination et la révocation des administrateurs

" Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée :

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant

l'approbation des budget et des comptes.

La dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, La transformation de l'association en société à finalité sociale toutes Ies

hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par division du Conseil de l'administration notamment à

la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 -

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier ou fax adressé

au moins quinze jours avant l'assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courrier

sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou

le Président.

La convocation mentionne les jour. heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à

l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux acides 8. 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points

qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16-

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci

toit être muni d'une procuration écrite datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Article 18 -

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soi! le nombre des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues

par la loi ou les présents statuts. Les dédisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,

sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée généra, sans que la moitié des membre: soit présente ou représentées le Conseil

d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la premiers Assemblée générale dûment convoquée une seconde réunion de l'assemblée ne

peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membre présents ou représentés lors de l'Assemblée générale. sous réserve de

l'applicatier< in casu des dispositions légales.

Article 19 -

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association sur la modification des statuts sur l'exclusion des

membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -

Les décisiorts de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

L ; Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiiez, par les soins du grètïié et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 noviez de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant des commissaires.

Titre VI

DE l'administration DE l'association

Article 21-

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans

et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Toutefois. si seules trois personnes sont membres de l'association , le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 -

En cas de vacance an cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président un Vire-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil

d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus Sgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre

consultatif uniquement.

Article 24 -

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur. par simple lettre, téléphone fax courrier ou même verbalement. au moins quinze jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion ce

tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majesté simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur. Porteur d'une procuration écrite le désignant nommément, En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectifjustifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence. Les actes réservés par la toi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association. avec l'usage de la signature afférant à cette gestion à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs :

" Délégués à la gestion journalière

" S'ils font partie du Conseil d'administration

" et/ou de délégués à la gestion journalière

" s'ils ne font pas partie dudit conseil -

" qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les

honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres électifs ou parmi les tiers à l'association.

Ils sont désigné pour I an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

11(s) n'auront pas à justifier de Leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fondions des personnes déléguées à la gestion journalisme sont déposés au greffe du

Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 de

la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 27 -

Mentionner sur la dernière page du Velet l3

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'ass1 dation. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

volet l - sui

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires 11 peut toutefois confier cette

représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs etiou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant

selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétant pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Réservé I au Moniteur belge

4 i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 28 -

Les administrateurs. les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

Article 29 -

Le secrétaire ou, en son absence, 'le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000¬

Titre VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

Article 31-

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 192I sur les associations sans but lucratif.

Article 33 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels. peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de

l'heure de la consultation.

Article 34 -

Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige.

L'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprise, chargé de vérifier les

comptes de l'association et

de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif* procéder

lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes

et budgets et à la décharge.

Article 35 -

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dettes quelconque etde distribuer le solde éventuel à BFL asbl

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidations à la nomination et à la cessation des fondions du ou des Iiquidateurs à la clôture de la liquidations ainsi qu'à l'affectation de l'actif net. Sont :

Déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux soins du greffier. aux Annexes du Moniteur, comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 36-

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 : régissant les associations sacs but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à

la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L J Au recto : Nom et qualité du notair instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter -ssociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:



Man 2.2

Exercice social

Par dérogation à l'article 31 . le premier exercice débutera ce 14 février 2012.

JJI9t -.w¬ a

Soetemeyer Rudy - President

Coolens Kevin  Vice-président

,

Hofman Jessica  Secretaire

Stassin Stéphanie - Trésorière

1-()

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

" Monsieur Soetemeyer Rudy domicilié à Machelen

" Monsieur Coolens Kevin domiciliée à Braine-le-comte

" Mademoiselle Hofman Jessica domicilié à Neerheylissem

" Mademoiselle Stassin Stéphanie

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

" Président : Mr Soetemeyer Rudy

" Vice-président: Mr Coolens Kevin

" Secretaire : Mlle Hofman Jessica

" Trésoribre : Mlie Stassin Stéphanie

Fait le 19 Mars 2012 à Braine le Comte, en 3 exemplaires

Réservé .% ai] Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SHARKS BRAINE LE COMTE, EN ABREGE : SHARKS B…

Adresse
BOULEVARD DE LA SENNETTE 32 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne