SIGNATOUT

Dénomination : SIGNATOUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.124.909

Publication

29/11/2011

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

R�set au Mon it belg

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N� d'entreprise : 02g4_ z 5DY

D�nomination

(en entier) : Signatout

ONNES MORALES 1 7 NOV. 2011

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(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place des Martyrs, 24b, 7000 Mons

Objet de l'acte : Constitution

ACTE DE CONSTITUTION DE L'ASBL SIGNATOUT

Le onze novembre deux mille onze

Au si�ge d'ACCF S.Civ SPRL, situ� rue Henri Petit, 24 � 7100 Haine-Saint-Pierre

Se sont r�unis les comparants suivants :

-Dani�le MANOUVRIER, domicili�e � Mons, place des Martyrs, 24b et n�e � Framerie le 29 mai 1969 ;

-Francine DE ROUCK, domicili�e � Mont-sur-Marchienne, rue Constant Ranchon,18 et n�e � Mont-sur-Marchienne, le 16 mars 1936 ;

-Fran�ois TRUC, domicili� � Dergneau, rue Pont de Pierre, 4 et n� � Montegn�e, le 26 novembre 1959

A l'unanimit�, les comparants d�cident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils conviennent d'�tre les membres fondateurs. A cet effet, ils arr�tent les statuts de leur association dont le texte est reproduit ci-apr�s.

Les fondateurs mandatent, par la pr�sente, pour effectuer les d�marches de publication des statuts et actes de l'asbl aupr�s du greffe du tribunal de commerce et du Moniteur Belge, Madame V�ronique GLAUTIER, domicili�e au 24 de la rue Henri Petit � 7100 HAINE-SAINT-PIERRE,

Les actes pos�s et engagements pris par les fondateurs au nom de ''asbl jusqu'� ce jour, seront r�put�s avoir �t� faits par ''asbl.

ASBL SIGNATOUT

DISPOSITIONS GENERALES DES STATUTS

D�nomination Si�ge social - Dur�e But et objet Activit�s sociales

D�nomination

L'association sans but lucratif porte la d�nomination de Signatout.

La d�nomination compl�te est accompagn�e de la mention � association sans but lucratif � ou de la mention abr�g�e � ASBL �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Si�ge social et si�ges administratifs

Le si�ge de l'association est �tabli � la place des Martyrs, 24b, dans la ville de 7000 Mons ; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le si�ge social peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique (dans la partie unilingue fran�aise) sur simple d�cision du conseil d'administration. Ce dernier peut �galement d�cider de la cr�ation de si�ges administratifs tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires relatives � la dissolution.

But social

L'association poursuit le but social suivant :

Offrir divers services sp�cifiques destin�s aux personnes handicap�es en g�n�ral et particuli�rement aux enfants sourds, aux jeunes sourds et aux adultes sourds, visant leur meilleure int�gration dans la soci�t�.

Le but social peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Activit�s sociales

Pour la r�alisation de ses buts sociaux, l'association peut d�velopper les activit�s suivantes :

-Encourager l'apprentissage, la diffusion et l'emploi de la langue des signes dans toute la soci�t�.

-Mettre � la port�e des sourds le mat�riel p�dagogique facilitant cet apprentissage.

-Faciliter l'acc�s des personnes handicap�es � la culture g�n�rale sous toutes ses formes.

-Mettre � la disposition des personnes handicap�es le mat�riel p�dagogique indispensable � cet

enrichissement culturel.

-Faciliter les apprentissages, notamment scolaires, en recourant � la langue des signes.

-Encourager et promouvoir l'autonomie de la personne handicap�e quel que soit son �ge.

-Mettre en place des structures d'accueil correspondant � chaque �ge (par exemple des activit�s pour les

enfants sourds, assistance sociale, ateliers de formation et d'information en langue des signes...).

-Recueillir toute information aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger afin d'atteindre les objectifs cit�s plus

hauts.

L'association peut entreprendre des activit�s de nature commerciale pour autant que :

-ces activit�s demeurent accessoires par rapport aux activit�s non commerciales qui concourent � la r�alisation de ses buts sociaux ;

-ces activit�s ne proc�dent pas d'une exploitation similaire ou identique � celle d'une soci�t� commerciale ; -les recettes que produisent les activit�s servent exclusivement � financer les activit�s relevant de ses buts sociaux.

Sans que cette �nonciation soit limitative, les activit�s accessoires de nature commerciale de l'association

peuvent �tre les suivantes :

-vente de cd, dvd, livres, cours et articles produits par l'asbl ;

-organisations de spectacles ou d'�v�nements ;

-productions artistiques ;

-traduction ou interpr�tation en langue des signes

-dispense de cours en langue des signes.

La d�cision de d�velopper d'autres activit�s de nature commerciale est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

L'association peut accomplir toutes op�rations, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � ses buts sociaux et de nature � favoriser l'accomplissement de ceux-ci.

De m�me, l'association peut s'int�resser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute association ou entreprise, belge ou �trang�re, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi que toute op�ration utile � son propre d�veloppement. L'association peut

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MOP 2.2

conclure tout accord de coop�ration avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires aux siens.

LES MEMBRES

Cat�gories de membres

L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents.

Les membres effectifs

Les membres effectifs comprennent les membres qui ont particip� � la constitution de l'association (d�nomm�s membres fondateurs) et les membres effectifs admis par l'assembl�e g�n�rale des membres, conform�ment aux r�gles statutaires relatives � leur admission.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.

Admission des membres effectifs

Pour �tre admis comme membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions ci-apr�s :

1.adh�rer aux statuts et collaborer aux buts de l'association ;

2.s'engager � participer aux assembl�es organis�es par l'asbi ;

3.d�fendre les int�r�ts de l'association et n'adopter aucun comportement ou ne poser aucun acte qui viserait � lui nuire ;

4.�tre pr�sent� par un membre effectif.

La perte d'une des qualit�s susdites ou le non-respect d'une des conditions �nonc�es ci-avant entra�ne de plein droit la perte de la qualit� de membre effectif.

Organe comp�tent pour l'admission des membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur l'admission du membre effectif, qui r�pond aux conditions statutaires. Le conseil d'administration communique la d�cision de l'assembl�e g�n�rale au candidat.

D�mission des membres effectifs

Tout membre effectif a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre sans avoir � s'en justifier. A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre au pr�sident du conseil d'administration qui la porte � la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la d�mission dans le registre des membres et en fait mention � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Exclusion des membres effectifs

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres effectifs, soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale prononce l'exclusion, sans avoir � la justifier et avec effet imm�diat. La d�cision de r�vocation est prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es. Il reste d�biteur des cotisations ou des participations aux frais �chues au moment de son exclusion.

Le membre en retard de paiement depuis deux ann�es est r�put� d�missionnaire de plein droit, sans que l'assembl�e g�n�rale ait � prononcer son exclusion.

Suspension des droits d'un membre effectif

Sans pr�judice de son exclusion �ventuelle par l'assembl�e g�n�rale, tout membre en retard de paiement de cotisation ou de versement de sa participation aux frais communs depuis deux ann�es est suspendu quant � l'exercice de son droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

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MOD 2.2

Jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, � l'honneur et � la biens�ance.

Les membres, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les d�comptes du nombre de membres relatifs au quorum de pr�sences et au quorum de majorit� des assembl�es g�n�rales, ainsi que dans les autres d�comptes du nombre de membres pr�vus dans la loi et dans les statuts.

Nombre de membres effectifs

Le nombre des membres effectifs ne peut pas �tre inf�rieur � trois; il n'est pas limit�.

Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient, au si�ge social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s, ou cl�ture de liquidation des membres personnes morales. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile ou le si�ge social de chaque membre sortant.

Chaque membre effectif peut consulter, au si�ge social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres effectifs, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il proc�de �galement � l'actualisation annuelle de la liste des membres effectifs dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Chaque membre effectif s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de l'adresse de son domicile ou de son si�ge social.

Les membres adh�rents

Les membres adh�rents sont les personnes, admises en cette qualit�, qui soutiennent l'activit� de l'association et participent � la r�alisation de ses buts sociaux sans avoir les m�mes droits que les membres effectifs.

Admission des membres adh�rents

Peut �tre admise en tant que membre adh�rent, la personne qui r�pond aux conditions ci-apr�s :

1.Adresser une demande �crite d'adh�sion au conseil d'administration de l'association ;

2.Etre parrain� par un membre effectif.

3.Manifester un int�r�t certain pour les objectifs poursuivis par l'association et �tre agr�� par trois membres au moins du conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision sans appel, ne doit pas �tre motiv�e ; elle est communiqu�e au candidat par lettre.

Droits des membres adh�rents

Les membres adh�rents disposent d'une voix consultative lors des assembl�es g�n�rales.

Registre des membres adh�rents

Dans un registre diff�rent de celui des membres effectifs, le conseil d'administration enregistre les entr�es et les sorties des membres adh�rents, dont un exemplaire peut �tre obtenu sur demande adress�e au si�ge de l'association.

Chaque membre adh�rent s'engage � communiquer sans retard � l'association tout changement de l'adresse de son domicile ou de son si�ge social.

ASSEMBLEE GENERALE

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MOD 2.2

Organisation de l'assembl�e g�n�rale

Composition de l'assembl�e g�n�rale des membres

L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres effectifs en r�gle de cotisation ou de participation aux frais communs de l'association.

Convocations de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e � la demande d'un administrateur. Elle doit �tre �galement convoqu�e sur demande d'un groupe de membres effectifs repr�sentant ensemble, au moins 20% du nombre total des membres effectifs.

La demande de convocation adress�e au conseil d'administration contient les questions ou propositions que les membres effectifs demandeurs d�sirent faire porter � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration est charg� de la convocation des membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale.

Pour convoquer les membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration leur adresse, au moins 8 jours avant l'assembl�e, une lettre. Pour les membres effectifs qui acceptent ce genre de convocation, la lettre peut-�tre remplac�e par une t�l�copie ou un courriel.

La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale.

Quel que soit le support mat�riel de la convocation, celle-ci est accompagn�e des documents dont les pr�sents statuts imposent la communication aux membres effectifs pr�alablement � l'assembl�e g�n�rale.

Les alin�as pr�c�dents sont applicables � la convocation des membres adh�rents lorsqu'ils sont autoris�s � participer � l'assembl�e g�n�rale.

Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

Les convocations contiennent l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal � 5% du total des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration dix jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises par l'assembl�e g�n�rale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

Lieu des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale des membres se r�unit au lieu indiqu� par le conseil d'administration dans la convocation. Ce lieu doit se situer en Belgique.

Repr�sentation des membres emp�ch�s d'assister � l'assembl�e g�n�rale

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre.

Le membre effectif qui d�sire �tre repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale, adresse la procuration d�livr�e � son

mandataire au conseil d'administration deux jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

Bureau de l'assembl�e g�n�rale

Le pr�sident du conseil d'administration assure la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale des membres. En cas d'absence, la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale est assur�e par l'administrateur le plus ancien.

En cas d'�quilibre des voix bloquant une r�solution, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Le pr�sident d�signe un secr�taire parmi les membres pr�sents. Le secr�taire est charg� d'�tablir le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale. Le proc�s-verbal est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

R�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Les points figurant � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale font l'objet d'un scrutin organis� par le pr�sident de l'assembl�e, qui en d�termine les modalit�s (vote �crit, vote oral, vote secret, vote par procuration,

Chaque membre effectif a droit � une voix.

Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sence et de majorit�, les r�solutions de l'assembl�e se prennent � la majorit� simple et quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsqu'ils doivent �tre produits � des tiers ou en justice, les copies ou extraits de proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Information des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale

Les membres effectifs emp�ch�s qui n'ont pas pu se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire de leur choix, sont inform�s par le conseil d'administration des r�solutions de l'assembl�e. Le conseil d'administration leur adresse par voie du courrier postal ou, pour les membres qui acceptent ce genre de communication, par une t�l�copie ou par un courriel.

Tout membre peut consulter, sur rendez-vous au si�ge de l'association, le registre des proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

Cat�gories d'assembl�es g�n�rales

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque premier vendredi d'avril � 19h30 au si�ge social de l'asbl.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se prononce sur :

-L'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant.

-La d�charge � accorder aux membres du conseil d'administration, en raison de l'exercice de leur mandat.

-Le renouvellement des mandats des administrateurs ou pr�pos�s � la gestion journali�re arriv�s � terme.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�cide librement de l'affectation du r�sultat de chaque exercice.

Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Les assembl�es extraordinaires se tiennent dans les cas pr�vus par la loi.

Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale en d�lib�re valablement pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Elle ent�rine la modification avec une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsqu' elle porte sur les buts sociaux, la modification doit �tre approuv�e par une majorit� de quatre-cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

Aux termes de la loi, l'assembl�e g�n�rale des membres statue souverainement et � titre exclusif sur les objets suivants :

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3.La nomination et la r�vocation du ou des commissaires �ventuels et la fixation de leur r�mun�ration.

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M00 2.2

4.La d�charge � accorder aux administrateurs et aux commissaires �ventuels.

5.L'approbation du budget et des comptes annuels.

6.La dissolution de l'association.

7.L'exclusion d'un membre.

8.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs

Personne pouvant �tre d�sign�e � la fonction d'administrateur.

Toute personne physique ou morale, du choix de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs, peut exercer le mandat d'administrateur.

Nomination et cessation de fonction des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale des membres nomme et r�voque les administrateurs en conformit� avec les statuts et les r�gles du Code Civil en mati�re de mandat.

Pour chaque administrateur, l'assembl�e g�n�rale d�termine la r�mun�ration ou la gratuit� du mandat ainsi que sa dur�e.

Lorsque le mandat est � dur�e d�termin�e, il est renouvelable � terme.

Remplacement provisoire d'un administrateur

En cas de d�mission, d'emp�chement ou de d�c�s, en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur sortant jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale. Celle-ci confirme le rempla�ant � la fonction d'administrateur ou d�signe une autre personne de son choix.

Le conseil d'administration en tant qu'organe collectif

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est form� de trois administrateurs au moins et de 6 au plus. Dans les cas pr�vus par la loi, il peut �tre r�duit � deux administrateurs. Le nombre des administrateurs doit toujours demeurer inf�rieur � celui des membres effectifs.

R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire, sur demande d'un ou de plusieurs administrateurs. li r�gle librement toutes les modalit�s pratiques de ses r�unions et les d�finit dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. L'administrateur emp�ch� peut s'y faire repr�senter par un autre administrateur.

Le conseil d'administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal, qui est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration.

Organisation interne du conseil d'administration

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident pour la dur�e qu'il d�termine. Il d�signe parmi les administrateurs, un secr�taire et un tr�sorier. Il d�finit leurs attributions dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Pr�sence de conseillers au conseil d'administration

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut faire appel � des conseillers de son choix pour l'assister dans ses d�lib�rations. Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative, mais leurs interventions sont act�es dans le proc�s verbal de la r�union.

Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Opposition d'int�r�ts

Lorsqu'un administrateur a un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � l'int�r�t de l'association, lors d'une d�cision relevant du conseil d'administration, il doit le d�clarer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil. Le conseil d'administration prend acte de la d�claration de l'administrateur et de ia d�finition pr�cise de l'opposition d'int�r�ts dans le proc�s-verbal de la r�union.

Lorsque le conseil prend une d�cision en connaissance d'une opposition d'int�r�ts, il en fait rapport �crit � la prochaine assembl�e g�n�rale.

REPRESENTATION GENERALE DE L'ASSOCIATION

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, d�passant la gestion journali�re, l'association est repr�sent�e tant � l'�gard de tiers qu'en justice, par deux administrateurs agissant conjointement en tant que repr�sentants g�n�raux.

Hormis par la publicit� l�gale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l'existence de leur d�l�gation.

Les r�gles du Code civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

GESTION JOURNALIERE

Organisation de la gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'ex�cution � un ou des tiers sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion.

Les r�gles du Code civil en mati�re de mandat s'appliquent aux personnes charg�es de la gestion journali�re de l'association.

Pour chaque mandataire charg� de tout ou de partie de la gestion journali�re, le conseil d�termine les pouvoirs accord�s, la r�mun�ration ou la gratuit� du mandat, l'�ventuelle obligation d'agir conjointement avec un administrateur ou avec une autre personne charg�e de la gestion journali�re et la dur�e du mandat.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l'association � toute personne de son choix.

Repr�sentation de l'association pour les besoins de la gestion journali�re

Tant � l'�gard des tiers qu'en justice, le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re assument la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion.

Si aucun d�l�gu� � la gestion journali�re n'est nomm�, le Pr�sident du Conseil d'administration assure seul la gestion journali�re. ll peut notamment seul :

[]proc�der aux op�rations sur les comptes ouverts aupr�s d'une banque ou d'un organisme de cr�dit pour les d�p�ts, les retraits, virements ou paiements, de mani�re illimit�e,

Ci retirer du courrier et notamment des recommand�s aupr�s de la poste.

upasser commande de mani�re illimit�e,

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MOD 2.2

�r�ceptionner toute livraison faisant suite � une commande, sans limite de montant. �contracter seul des obligations engageant l'asbl.

Mandataires sp�ciaux

Le conseil d'administration peut charger des mandataires sp�ciaux de missions particuli�res. Les repr�sentants g�n�raux et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent en faire autant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont attribu�s.

CONTROLE ET COMMISSAIRE

Contr�le de l'association

Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions l�gales pour devoir confier son contr�le � un commissaire-r�viseur, les membres assurent eux-m�mes ce contr�le. Dans ce cas, apr�s en avoir avis� le conseil d'administration, les membres effectuant le contr�le peuvent se faire assister ou repr�senter aux frais de l'association, par un Expert-comptable externe agr�� par l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux.

Nomination du commissaire

Lorsque l'association est dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale proc�de � sa nomination pour un terme de trois ans en le choisissant parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, et elle fixe les �moluments de sa fonction.

Droit de consultation des membres

Sauf si l'association a nomm� un commissaire, les membres effectifs peuvent exercer leur droit de consultation sur les documents sociaux et comptables de l'association en se conformant aux dispositions de l'arr�t� royal qui d�termine les modalit�s de l'exercice de ce droit.

En outre, le membre qui d�sire exercer son droit de consultation, doit respecter la proc�dure suivante et satisfaire aux conditions ci-apr�s :

I.faire la demande par �crit au moins huit jours avant la date de sa visite au si�ge, en adressant cette demande au conseil d'administration ;

2.pr�ciser dans sa demande les documents qu'il d�sire consulter ;

3.se pr�senter au si�ge de l'association � la date et � l'heure convenue avec le conseil d'administration ;

4.prendre l'engagement �crit de ne pas divulguer les informations obtenues � des tiers, hormis aux autres membres r�unis en assembl�e g�n�rale.

La consultation des documents par le membre a lieu en pr�sence d'un administrateur, qui consigne ses observations et celles du membre dans un proc�s-verbal �tabli contradictoirement et sign� par les parties. L'administrateur communique le proc�s-verbal au conseil d'administration lors de sa r�union la plus proche. Le conseil d'administration communique le contenu du proc�s-verbal au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs, qui en donne lecture aux membres au cours de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le membre consultant ne peut ni revendiquer l'obtention de copies des documents consult�s, ni la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande �crite pr�alable.

Sans pr�judice d'une action en dommages et int�r�ts en cas de divulgation pr�judiciable � l'association, le membre qui viole la confidentialit� des documents consult�s perd, de plein droit, sa qualit� de membre dans que l'assembl�e g�n�rale ait � prononcer son exclusion.

EXERCICE SOCIAL COMPTABILITE COTISATIONS ET COUVERTURE DES CHARGES DE L'ASSOCIATION

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MOO 2.2

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre. Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

Rapport de gestion du conseil d'administration

Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres de l'association � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Il y commente l'�volution des activit�s sociales et les comptes annuels de l'exercice, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

Cotisations et participation aux frais communs Cotisation annuelle

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�termine chaque ann�e le montant de la cotisation annuelle dont les membres effectifs et les membres adh�rents sont redevables � l'association. Sous r�serve de son indexation �ventuelle en fonction de l'�volution de l'indice cc sant� � des prix � la consommation, le montant de la cotisation annuelle ne peut pas �tre sup�rieur � cent euros.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la p�riodicit� des versements de la cotisation annuelle, qui peut �tre semestrielle ou trimestrielle.

Participation aux frais de fonctionnement de l'association

Sous le contr�le � posteriori de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le conseil d'administration peut demander, en cours d'exercice, aux membres d'effectuer des versements destin�s � couvrir les charges de fonctionnement de l'association. Chaque membre est d�biteur d'un montant identique de participation dans les charges de fonctionnement de l'association.

Dans le rapport de gestion, le conseil d'administration justifie de mani�re d�taill�e la participation financi�re des membres dans les charges de fonctionnement de l'association pour l'exercice dont il soumet les comptes annuels � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Dissolution

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Liquidation

En cas de dissolution anticip�e de l'association prononc�e par l'assembl�e g�n�rale des membres, et sauf d�cision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction � ce moment, assument la fonction de liquidateurs de l'association.

Pouvoirs et devoirs des liquidateurs

Les liquidateurs disposent des m�mes pouvoirs que ceux des administrateurs qui �taient en fonction avant la dissolution de l'association.

Aussi longtemps que dure la liquidation, les liquidateurs pr�sentent chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes annuels � l'association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport d�crivant l'�tat d'avancement de la liquidation.

Affectation de l'actif lors de la cl�ture de la liquidation

Apr�s avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport � titre gratuit de l'actif social � une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute.

Rapport de gestion du liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Lorsqu'il a termin� l'ensemble des op�rations de liquidation, le liquidateur convoque l'assembl�e g�n�rale des membres pour lui soumettre son rapport de cl�ture de la liquidation. L'assembl�e g�n�rale prononce la cl�ture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalit�s de publication relatives � la cl�ture.

DISPOSITIONS FINALES Election de domicile

Tout membre et tout administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifi�es.

Dispositions r�siduaires

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Sans pr�judices du b�n�fice d'une �ventuelle p�riode transitoire l�gale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l'objet d'une modification statutaire lors de l'assembl�e g�n�rale qui suit l'entr�e en vigueur du changement de la loi.

La nullit� d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullit� de leur ensemble.

PROC�S-VERBAL DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE DES MEMBRES DE L'ASBL SIGNATOUT

Le onze novembre deux mille onze, apr�s la constitution de l'association, ses membres se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont proc�d� � la nomination des premiers administrateurs.

1.A l'unanimit� et conform�ment aux statuts, ils ont nomm� � la fonction d'administrateur, les personnes suivantes, fondateurs de l'asbl, qui acceptent :

-Dani�le MANOUVRIER, domicili�e � Mons, place des Martyrs, 24b et n�e � Framerie le 29 mai 1969, pour un mandat d'une dur�e de 6 ans;

-Fran�ois TRUC, domicili� � Dergneau, rue Pont de Pierre, 4 et n� � Montegn�e, le 26 novembre 1959 pour un mandat d'une dur�e de 5 ans.

-Francine DE ROUCK, domicili�e � Mont-sur-Marchienne, rue Constant Ranchon, 18 et n�e � Mont-sur-Marchienne, le 16 mars 1936 pour un mandat d'une dur�e de 4 ans :

Ces mandats seront non r�mun�r�s.

2.L'assembl�e g�n�rale accepte comme membre effectif Ivon DURIEUX, domicili� � Mont-sur-Marchienne, rue Constant Ranchon, 18 et n� � Manage, le 28 septembre1934.

3.L'assembl�e g�n�rale d�signe Ivon Durieux comme commissaire contr�leur aux comptes. Ce mandat est gratuit et d'une dur�e de 3 ans.

PROC�S-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL SIGNATOUT

Le onze novembre deux mille onze, imm�diatement apr�s avoir �t� nomm�s par la premi�re assembl�e g�n�rale, les administrateurs se sont r�unis en conseil d'administration et ont arr�t� les r�solutions ci-apr�s.

1.D�signation d'un pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier du conseil d'administration Conform�ment aux statuts, le conseil d'administration confie

-la pr�sidence du conseil d'administration � Madame Dani�le MANOUVRIER, administrateur pr�cit�, qui l'accepte ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

-la fonction de secr�taire, Madame Francine DEROUCK, administrateur pr�cit�, qui l'accepte ;

-la fonction de tr�sorier, Monsieur Fran�ois TRUC, administrateur pr�cit� qui l'accepte. 2.Repr�sentation g�n�rale de l'association

Conform�ment aux statuts, confie la repr�sentation g�n�rale de l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires � :

-Dani�le MANOUVRIER, domicili�e � Mons, place des Martyrs, 24b et n�e � Framerie le 29 mai 1969

-Francine DE ROUCK, domicili�e � Mont-sur-Marchienne, rue Constant Ranchon,18 et n�e � Mont-sur-Marchienne, le 16 mars 1936 ;

-Fran�ois TRUC, domicili� � Dergneau, rue Pont de Pierre, 4 et n� � Montegn�e, le 26 novembre 1959 ;

Deux des Administrateurs pr�cit�s agissant conjointement assurent cette repr�sentation

3.Gestion journali�re de la soci�t�

Conform�ment aux statuts, le conseil d'administration confie la gestion journali�re de l'association et la ,

repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion � :

-Dani�le MANOUVRIER, domicili�e � Mons, place des Martyrs, 24b et n�e � Framerie le 29 mai 1969 ;

Qui assure individuellement cette repr�sentation pour les besoins de la gestion journali�re.

V�ronique Glautier, mandat�e pour effectuer les publications l�gales.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
PLACE DES MARTYRS 24B 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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