SILATE

Dénomination : SILATE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.578.676

Publication

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 20.07.2013 13324-0410-008
30/05/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

D�pos�

26-05-2011

Greffe

*11303502*

R�serv�

au

Moniteur

belge

0836578676

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : SiLaTe

ONT COMPARU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 � ) chacune, comme suit:

- par Monsieur BERNARDINELLO Jean pr�nomm�,

� concurrence de dix huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), soit nonante

neuf parts sociales 99

- par Mademoiselle BERNARDINELLO Val�rie pr�nomm�e,

� concurrence de cent quatre vingt six euros (186,00 EUR), soit une part sociale 1

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Ri � la Croix 1

Objet de l acte : Constitution -nomination

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 27 mai 2011, notamment textuellement ce qui suit:

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SiLaTe �, ayant son si�ge social � 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Ri � la Croix, 1, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

1. Mademoiselle BERNARDINELLO Val�rie, n�e � Berchem-Sainte-Agathe le six octobre mille neuf cent septante-trois, domicili�e � 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Ri � la Croix, 1.

2. Monsieur BERNARDINELLO Jean, n� � Hautrage le dix mai mille neuf cent quarante-six, domicili� � 1430 Rebecq, Rue Thiembecq, Saintes, 79.

I. CONSTITUTION.

Ensemble: cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers et que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� aupr�s de la Banque Delta Lloyd ouvert au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le seize mai deux mille onze a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants d�clarent que le montant des frais r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � SiLaTe �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, Chemin du Ri � la Croix, 1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat, en Belgique comme � l �tranger :

- L import, l export, la vente en gros ou au d�tail de tout produits et marchandises en rapport avec le domaine de la pu�riculture et du maternage.

- L organisation d ateliers de formation destin�s au grand public visant � former celui-ci � l utilisation des produits vendus sur le site.

La commercialisation des produits peut se faire via un site d e-commerce, une boutique sur rue ou un show-room.

La soci�t� peut faire, en recourant selon le cas, � l association, au partenariat ou � la sous-traitance, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s int�resser de

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toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations ou institutions dont l objet social serait similaire, analogue au sien, ou simplement utile � l extension de ses op�rations, ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s int�resser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

L assembl�e g�n�rale peut �tendre ou modifier l objet social

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d un tiers.

Article 7. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts de l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8. Nature des titres

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

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La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. D�membrement

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10. Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiendront de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11. G�rance

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque

g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui

int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mercredi du mois de juin � dix heures, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

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Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

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Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Mons, conform�ment � la loi.

1. Cl�ture du premier exercice social

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 26 mai 2011 pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en juin deux mille treize.

3. G�rant

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

- Mademoiselle BERNARDINELLO Val�rie, pr�cit�e;

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Ici pr�sente et qui accepte.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation

de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

6. Pouvoirs

Monsieur Philippe ROOSE � 1190 Bruxelles, rue Roosendael, 3/9 G ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

(sign� Pierre STERCKMANS, notaire � Tubize)

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 25.06.2016 16242-0068-009

Coordonnées
SILATE

Adresse
CHEMIN DU RI A LA CROIX 1 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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SILATE