SILICATES INDUSTRIELS, EN ABREGE : SIL. IND.

Association sans but lucratif


Dénomination : SILICATES INDUSTRIELS, EN ABREGE : SIL. IND.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.605.678

Publication

30/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

0407.605.678

Silicates Industriels, ASBL en liquidation

Sil. Ind., ASBL en liquidation

ASBL

Avenue du Gouverneur Cornez, 4 - B-7000 MONS

Clôture de liquidation en date du 2810612012, cessation du mandat du liquidateur, affectation de l'actif net, mode de conservation des livres comptables

N`' d'entreprise : Dénomination

(en entier) ; (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblé générale extraordinaire du 28/06/2012 :

Conformément à l'article 24 des statuts, et à la décision de l'AGE du 21/04/2011, l'actif net de 304,34 E. subsistant au terme de la liquidation est transféré à l'asbl BCerS.

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de la clôture de la liquidation, en date du 2810612012.

A l'unanimité, l'Assemblée générale donne décharge au liquidateur et décide de la cessation de son mandat en date du 2810612012.

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide que les livres et pièces comptables seront conservées, pendant; la durée légale de 5 ans, par l'Institut National des Silicates, ASBL, dont le siège est sis Avenue du Gouverneur Corenz, 4, à 7000 Mons (Belgique).

Fait à Mons, le 28/06/2012.

Dr S. Paras

Liquidateur

Mentionner sur la demiére page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0407.605.678

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Silicates Industriels

Sil. Ind.

Association Sans But Lucratif

Avenue Gouverneur Cornez 4 - 7000 MONS

Nomination d'un liquidateur - démission du Conseil d'Administration - mise en liquidation le 21 avril 2011

"

L'Assemblée décide de désigner un liquidateur et de nommer à ces fonctions : Madame Sylvie Paras , Conseillère à l'ASBL INISMa, (née le 29/11/1968 et domiciliée rue des Préelles 17 A ! B 13 à 7330 Saint-Ghislain). La nomination est à durée indéterminée.

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 il JUIN 2011

N° Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11101

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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2011 :

A l'unanimité, l'Assemblée générale décide de la dissolution de l'asbl.

Les membres de l'Assemblée Générale ont pris les décisions suivantes :

Par le présent document, l'Assemblée Générale accorde au liquidateur toutes les compétences prévues par la loi dans le cadre de la liquidation d'une asbl.

En particulier, le liquidateur est compétent pour :

'Procéder à l'inventorisation de l'avoir social de l'asbl, aussi bien que le passif ;

" Représenter l'asbl, sans autorisation de l'Assemblée Générale, dans tout acte judiciaire ou extra-judiciaire ; ester en justice dans tout litige intenté par ou contre l'association, décider de manière autonome sur l'utilisation des voies de recours, telles que (à tire d'exemple) opposition, appel, recours en cassation, recours en annulation, demande de suspension, y compris les actions judiciaires en référé ou sur requête unilatérale ; le cas échéant, conclure des transactions, soumettre des litiges à des arbitres, engager des procédures en tant que demandeur ou défenseur ;

" Décharger le conservateur des hypothèques de l'inscription d'office et, même sans paiement, renoncer à tous les privilèges, hypothèques et actions en dissolution, et accorder mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes les inscriptions, transcriptions, saisies et autres obstacles ;

" Soumettre tous les comptes appropriés et en donner justification ;

"En général, poser tous les actes et accomplir toutes les opérations nécessaires à la conclusion de la liquidation.

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Tous les actes qui peuvent engager l'asbl en dissolution, requièrent la signature du liquidateur.

L'Assemblée décide que le mandat du liquidateur est non rémunéré.

" En matière de contrôle, le liquidateur doit répondre à l'Assemblée Générale en ce qui concerne les comptes de liquidation.

Au terme de l'Assemblée générale extraordinaire, les membres décident de mettre fin au mandat des administrateurs :

Présidente : Anne LERICHE, Rue Ferrer, 17 - 7060 Soignies Vice-Président : Paul-Henri DUVIGNEAUD, Rue du Triage, 8 à 1170 Bruxelles

Trésorier : Francis CAMBIER, Rue de Bouleng, 8 à 7190 Ecaussinnes

Secrétaire : Céline BUET, Rue Saint-Joseph, 18 à 7120 Rouveroy

Véronique LARDOT, Rue Spaumerie, 30 à 5081 Saint-Denis

Jacques TIRLOCQ, Rue Jouarderie, 13 à 7331 Baudour

Maurice GONON, Rue Léo Lagrange, 265 à 59460 Jeumont (France)

Pour extrait conforne :

S. PARAS

Liquidateur

Coordonnées
SILICATES INDUSTRIELS, EN ABREGE : SIL. IND.

Adresse
AVENUE GOUVERNEUR CORNEZ 4 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne