SILISOLAR

Dénomination : SILISOLAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.664.446

Publication

21/12/2011

�� Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Monteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Greffe

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0$41. 664. ~+46

SILISOLAR

Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

rue de la Fl�ch�re 78 � 6161 COURCELLES ex Gouy-lez-Pi�ton

CONSTITUTION SPRL

N� d'entreprise :

D�nomination : (en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Texte :

D'un acte re�u par Par devant Nous, Ma�tre Pol DECRUYENAERE, Notaire � la r�sidence de BINCHE, le 2 d�cembre 2011, en cours denregistrement, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

Monsieur MERCIER Mathieu Paul Fernand , n� � La Louvi�re, le 28 mai 1981 NN : 81.05.28-243.71, et son �pouse, Madame COURTE Sarah Genevi�ve, Marianne, Michelle, n�e � Braine-le-Comte, le 2 aout 1982, domicili� � Courcelles( Gouylez-Pieton), Rue de la Fl�ch�re 78.

D�claration.

Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entraver une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autres.

Procuration

Madame COURTE Sarah est repr�sent�e par Monsieur Mathieu MERCIER en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION.

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � SILISOLAR e dont le si�ge social se trouvera � Courcelles (Gouy-lez-Pieton), Rue de la Fl�ch�re 78 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros, chacune, corme suit:

es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des p

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

1/ Monsieur MERCIER Mathieu, pr�nomm�, !

� concurrence de 9300 euros pour 93 parts

sociales :

2/ Madame COURTE Sarah, pr�nomm�e,

� concurrence de 9300 euros pour 93 parts

sociales :

TOTAL: 186 parts sociales, soit l'int�gralit� du

capital social.

TOUS LES COMPARANTS DECLARENT ET

RECONNAISSENT : 1/ Que chaque souscription est lib�r�e �

concurrence de un tiers soit ensemble pour six mille

}

deux cents euros (6.200,00 EUR).

2/ Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus, ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC sous le num�ro BE84 7320 2651 0959.

Une attestation de ladite banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire instrumentant.

Le Notaire instrumentant atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

3/ Que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) .

4/ Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur :

- les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e.

- l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

- les r�gles pr�voyant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa

constitution, pour une contre-valeur au moins �gale

� un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s).

- le fait que la d�nomination sociale de la

soci�t� doit en tout cas �tre diff�rente de celle de

tout autre soci�t�. Si elle est identique ou si sa

ressemblance peut induire en erreur, tout int�ress�

peut la faire modifier et r�clamer des dommages et

int�r�ts s'il y a lieu. Les fondateurs ont � cet

�gard une responsabilit� solidaire (article 65 du

Code des Soci�t�s).

Le Notaire instrumentant atteste que

conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s,

un plan financier, sign� par les comparants, en leur

qualit� de fondateurs, lui a �t� remis.

II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination.

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "SILISOLAR"-. }

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au_verso :Nom et signature,

ayant

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Courcelles (Gouy-lez-Pieton), Rue de la Pl�ch�re 78.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

- toute activit� de conseil ou de coordination en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction , entreprise g�n�rale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines �quip�es, �tanch�it� de b�timents, chauffage de tous types, �l�ctricit�, vitrage, menuiserie et charpente, ma�onnerie et b�ton, d�molition, sanitaire et plomberie, zinguerie et couverture de construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements, sans que cette �num�ration puisse rev�tir un caract�re limitatif et toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la soci�t� ou d'un tiers.

- toutes activit�s de placement de panneaux solaires ou photovoltaiques ou d'installation productrice d'�nergie notamment verte.

- l'entreprise g�n�rale en construction de mani�re g�n�rale et la r�alisation de tous travaux ayant trait aux activit�s pr�vant�es en particulier.

- l'expertise en audit �nerg�tique, �lectrique et toutes autres techniques du b�timent.

- l'�tablissement de tous certificats et documents quelconques dans les mati�res pr�vant�es, notamment dans le but de r�pondre � tous prescrits l�gaux ou r�glementaires.

- l'achat , la vente, l'importation l'exportation, la location de mat�riaux relatif aux activit�s vis�es ci-avant.

- l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location, l'exploitation, l'�change, la r�alisation de travaux

d'expertises immobili�res, les n�gociations

relatives � l'achat, la vente, les activit�s de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la promotion immobili�re dans son sens le plus large.

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Volet B - suite

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

yant

- la consultance en mati�re de pr�vention et ---s�curit�.

- la surveillance et le suivi de chantier.

Volet B - suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

~

Elle peut notamment se porter caution et donner

toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

*Elle peut accomplir toutes op�rations

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant

en tout ou en partie un objet similaire ou connexe

au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement

de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions

d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

ARTICLE 4 - Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e

illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six

cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par 186 parts

sociales sans d�signation de valeur nominale,

souscrites en num�raire.

ARTICLE 6 - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement

lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels

de fonds compl�mentaires � effectuer par les

associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s �

lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas,

elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles

ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble

des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois

notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas �

un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un

int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment�

de deux pour cent l'an, � dater du jour de

l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis

recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter

ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��

conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans

prendre en compte le caract�re incomplet de la

lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un

prix sera fix� par un expert choisi de commun accord

ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident

du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� �

la requ�te de la partie la plus diligente, tous les

frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti�

� charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des

acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts

acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

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est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts.

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts. A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs

R�serv�

Au

---Moniteu, belge

ivientionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn

pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment

d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des parts sociales. Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 10 - Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 14 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 15 du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires

Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volei B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persannF Au verso :Nom et signature.

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Volet B - suite

doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation. Les

convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 16 - Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17 - Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus par la g�rance. La

prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 18 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�l. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: IAu re�to:_Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persona\/gant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

ARTICLE 19 - Pr�sidence -D�lib�rations Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le

plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le

secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre

tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le

pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier

et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 21 - R�partition - R�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la

r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - R�partition de l'actif net.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn ,ant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - suite Au

exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE 23 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 24 - Comp�tence judiciaire.

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en Suvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont

sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

ARTICLE 25 - Droit commun.

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES. A/ COMMENCEMENT.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notarre instrumentant ou de ia personne ou des pers- ~= yant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers ~'~

Au verso :Nom et signature.

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Volet B- suite

La premi�re A.G. ordinaire se r�unira en 2013.

3. G�rance.

Les comparants d�signent en qualit� de g�rant

non statutaire, Monsieur Mathieu MERCIER, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents

statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

B/ REPRISE D'ENGAGEMENTS.

La(les) personne(s) d�sign�e(s) comme g�rant(s) reconna�t(ssent) que le Notaire instrumentant a attir� son(leur) attention sur le contenu de l'article 60 du Code des Soci�t�s et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation.

C/ DECLARATIONS FINALES.

a) La(les) personne(s) d�sign�e(s) comme le g�rant d�clare(nt) avoir connaissance des dispositions de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre portant notamment interdiction � certains condamn�s et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activit�s.

Il (chacun) certifie n'�tre frapp� d'aucune incompatibilit� ou interdiction l'emp�chant d'�tre appel� auxdites fonctions et de les exercer.

b) Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

c) Les comparants d�clarent que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de l'Union europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.

La(es) personne(s) d�sign�e(s) comme g�rant(s) donne

(ent) mandat administratif pour les formalit�s vis � vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalit�s quelconques (TVA,etc) � La SPRL fiduciaire Decruyenaere, � Pont-�-Celles, Place d'Hairiamont 8 et tous ses repr�sentants. Le mandataire donne par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation � la BANQUE CARREFOUR DES

ENTREPRISES et toutes autres formalit�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps une exp�dition del'acte de constitution.

Pol DECRUYENAERE, Notaire

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

yant

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16555-0145-013

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