SILVER MARIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SILVER MARIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.632.407

Publication

10/07/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

réalisation.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros

Article 6. Gestion

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Article 8. Pouvoirs

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 2.500 euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 11. Réunion

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de juin de chaque année à 18 heures 30 soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. (...) Article 12. Droit de vote

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l associé attachés à une part ne peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale. S il y a plusieurs propriétaires d une part, ou si la nue-propriété et l usufruit d une part appartiennent à des personnes différentes, les droits de l associé y attachés sont suspendus jusqu à ce qu une seule personne soit désignée pour exercer ses droits à l égard de la société. A défaut d accord des intéressés quant à la désignation d un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société. Article 14. Comptes annuels

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable et établit les comptes annuels et un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Article 15. Répartition des bénéfices

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Article 18. Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A immédiatement, les associés, agissant en lieu et place de l assemblée générale, ont pris les

décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.

3. Nomination d un gérant non statutaire

Les associés ont décidé de fixer le nombre de gérants à trois.

Ils ont appellé à ces fonctions, Mesdames Maria RODRIGUES COUTINHO DA SILVA et Maria

VENTURA VESTIA, prénommées et, Madame RODRIGUES DA SILVA Luciana Patricia, née à

Fontes (Portugal), le 4 mai 1984 (numéro national : 84.05.04.410-08), célibataire, domiciliée à (1060)

Saint-Gilles, rue des Fortifications 32.

Comme stipulé aux statuts, les gérants agissent en collège et lorsqu il est fait mention de deux

gérants, il faut comprendre qu il s agit des deux gérants fondateurs.

Leurs mandats sont gratuits.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à la SPRL « G L SERVICES BUREAUX » RPM 0460.281.628, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, pouvant agir séparément, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du

tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- Une expédition de l acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

28/08/2015
ÿþN° d'entreprise : 0633632407

Dénomination

(en entier) : SILVER MARIA

Forme juridique : sprl

Siège : Place René Branquart 3, 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Démission/Nomination d'un gérant

Extrait du PV d'AGE du 14108/2015:

Ordre du jour

Démission d'une gérante

Nomination d'un gérant.

La présidente donne lecture de la lettre de démission de Madame VENTURA VESTIA Maria Do C. Résolutions

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Madame VENTURA VESTIA Maria Do C.

Sa démission prend effet ce jour. Décharge lui est donnée pour son mandat.

Monsieur COUTINHO DA SILVA José demeurant à 1500 Halle, Edingensesteenweg 164 est nommé gérant

à l'unanimité des voix et continue le mandat de Madame VENTURA VESTIA Maria Do C..

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à dix neuf heures trente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B.'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SILVER MARIA

Adresse
PLACE RENE BRANQUART 3 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne