SIMBOL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIMBOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.971.133

Publication

16/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309922*

Déposé

12-06-2015

Greffe

0631971133

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SIMBOL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 12 juin 2015, en cours d enregistrement, que 1. Monsieur BOLSIUS Henri domicilié à 7640 ANTOING, rue Alevale, 20/bis et 2. Madame SIMON Elisabeth domiciliée à 7530 GAURAIN-RAMECROIX, rue Crotière, 36, ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: SIMBOL au capital social de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) est représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC BANQUE.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille trois cents euros (1.300,00 ¬ ).

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1- DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "SIMBOL".

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7530 GAURAIN-RAMECROIX, rue Crotière, 36.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : - L organisation et la production de tous types d événements, en Belgique et dans le monde, l élaboration conceptuelle de campagnes de motivation et de récompense, et toutes autres activités complémentaires qui favorisent le développement de la société et qui pourraient profiter aux collaborateurs, partenaires et clients.

- les activités et services de traiteur (organisation de fêtes, buffets, restaurants, catering, BBQ,...) - L organisation d événements de toute nature, de conseils tant en Belgique qu à l étranger, en relations publiques et la mise à disposition sous toutes ses formes de tout matériel, équipement et objets décoratifs destinés à ces événements en ce compris l achat, la vente, la location de tous vêtements, matériel de table, de décoration,...

- Toutes activités ou prestation de services en rapport direct ou indirect avec la location et la mise à disposition de véhicules utilitaires, limousines, voitures actuelles de sport, véhicules anciens ou de collections, hélicoptères, montgolfières, et autres avec ou sans chauffeur, avec ou sans personnel de protection ou de sécurité, de garde de corps, destinée au transport d objets et de personnes, de même que la mise à disposition de ces véhicules pour l organisation et la participation à des

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Crotière(G-R) 36

7530 Tournai

Constitution

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événements culturels ou autres.

- l organisation de spectacles d art et/ou de culture ainsi que la vente de tous produits qui y sont liés ; - la vente, l achat, et le négoce en général, par tous moyens, notamment internet, livres,... de tous produits locaux et/ou artisanaux.

- La réalisation d études, la programmation et l introduction des systèmes d organisation, de marketing et des techniques par rapport à la gestion générale des sociétés.

- L achat et la vente, l importation et l exportation, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial.

- Toutes activités en rapport avec le commerce du vin et des spiritueux, et plus généralement tous produits alimentaires, en ce compris l importation, l exportation, le courtage, la vente, l achat, la représentation en gros au détail, l exploitation de tout commerce en rapport avec ces activités. - La constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opération qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

- la société pourra également dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l exception des conseils de placement d argent et d autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général. - La prestation des services administratifs et informatiques pour compte de tiers, ainsi que la dispense d avis s y rapportant.

Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut s intéresser par voie d apport de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu à l étranger.

La contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques.

Cette énumération n étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique et qu à l étranger sous les formes et de toutes les manières qu elle jugera les mieux appropriées.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens du livre IV de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

La société a pour but la collaboration entre des personnes engagées pour l organisation d événements dans des cadres spéciaux, tout en respectant l idée d un développement durable, agissant d une façon économique saine.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

Il est représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

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Article 8 - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou

plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et agiront comme suit :

- soit ensemble, soit séparément pour toutes opérations inférieures ou égales à 15.000,00 ¬ ;

- impérativement avec la signature de deux gérants minimum, pour toutes opérations supérieures à

15.000,00 ¬ .

L'assemblée générale est habilitée à modifier le montant au-delà duquel les gérants doivent agir

ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des

rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la

dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les

papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou démission d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un

successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER MARDI du mois de JUIN à

14 heures.

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article 13- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année

prochaine.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 - DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent

pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit

fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,

en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur

au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16 - DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, sauf en cas de recours à la procédure de

dissolution et clôture de liquidation en un acte prévue par l article 184 §5 du Code des Sociétés.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été

confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

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partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du

Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017, conformément aux statuts.

NOMINATIONS.

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur BOLSIUS Henri précité et Madame Elisabeth SIMON précitée, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire.

Coordonnées
SIMBOL

Adresse
RUE CROTIERE 36 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne