SIMIEN MOUNTAINS MOBILE MEDICAL SERVICE, EN ABREGE : SMMMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SIMIEN MOUNTAINS MOBILE MEDICAL SERVICE, EN ABREG…
Dénomination : SIMIEN MOUNTAINS MOBILE MEDICAL SERVICE, EN ABREGE : SMMMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.437.019

Publication

25/02/2013
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L2itt4 Copie à publier aux annexes d < < " i iteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0838.437.019

Dénomination

(en entier) : SIMIEN MOUNTAINS MOBILE MEDICAL SERVICE

(en abrégé) : SMMMS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de Fouleng, 10 à 7943 GAGES

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'an deux mille treize, le huit février

A Silly, rue du Notariat, 8.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif «SIMIEN.

MOUNTAINS MOBILE MEDICAL SERVICE», ayant son siège social à 7943 GAGES, rue de Fouleng, 10 ;

Les convocations contenant l'ordre du jour et explicitant les modifications proposées ont été adressées à

tous les membres de l'association en date du 31 janvier 2013.

Sont présents ou représentés plus des deux tiers des membres de la dite association.

La présente assemblée se reconnaît donc valablement constituée et apte à délibérer sur les propositions

figurant à l'ordre du jour et ci après détaillées,

Modification de l'article 32 des statuts

Il est proposé d'abroger l'article 32 des statuts actuels et d'adopter, en remplacement, le texte qui suit, en

conformité avec la loi du deux mai deux mille deux modifiant la loi sur les ASBL du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un :

« Article 32 ; Destination du solde de liquidation

En cas de dissolution, sous quelque forme qu'elle soit, les actifs, après acquittement des dettes, seront,'

après recours préalable à l'avis de l'Assemblée Générale, affectés à une CEuvre ou Association poursuivant un

but similaire ou connexe à celui de la présente association. »

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité des voix présentes ou

représentées de voter la proposition figurant à l'ordre du jour et, en conséquence, l'article 32 des statuts

existants est abrogé et remplacé par le texte reproduit ci-dessus.

Fait à Silly,

Le 8 février 2013.

(signé) Wendy Bird, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

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rRlBu IAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 9 AOUT 2021

Greffe





N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : SIMIEN MOUNTAINS MOBILE MEDICAL SERVICE

(en abrégé) : SMMMS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de Fouleng, 10 à 7943 GAGES

Objet de l'acte : Consitution

Entre les soussignés :

1) Monsieur LOVATT, Brian, Allen, de nationalité américaine, né à Jefferson, Missouri (Etats-Unis d'Amérique), le vingt-deux juillet mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 7943 BRUGELETTE (GAGES), rue de Fouleng, 10.

2) Madame BIRD, Wendy, Anne, de nationalité anglaise, née à Brierley Hill, (Royaume-Uni), le treize mars mil neuf cent quarante-sept, domiciliée à 7943 BRUGELETTE (GAGES), rue de Fouleng, 10.

3) Monsieur LOVATT, Hugh, de nationalité américaine, né à Kansas City (Etats-Unis d'Amérique), le vingt-

neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 7943 BRUGELETTE (GAGES), rue de Fouleng, 10.

Lesquels, voulant assurer à l'association existant entre eux les avantages de la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un (ci-après loi ASBL) et, pour autant que de besoin, constituer une association régie par ladite loi,

ont convenu et accepté d'établir une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Dénomination

1.1 L'Association prend pour dénomination "SIMIEN MOUNTAINS MOBILE MEDICAL SERVICE", en'

abrégé "SMMMS".

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

1.2 Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou de

l'abréviation «ASBL» en français ou précédée des mots «vereniging zonder winstoogmerk» ou de l'abréviation

«VZW» en néerlandais.

1.3 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'Association devront

mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement en toutes;

lettres "Association Sans But Lucratif", ou en abrégé "A.S.B.L.", ainsi que l'adresse du siège social.

Article 2 : Siège

2.1 Le siège de l'Association est établi à 7943 GAGES, rue de Fouleng, 10.

2.2 L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons. Le siège peut être transféré, par simple:

décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu dudit arrondissement judiciaire.

Le Conseil d'Administration pourra également renseigner un siège administratif pour la correspondance:

destinée à son secrétariat.

Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

Belge.

2.3 Tous les documents prescrits par la loi ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de

commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionné.

Article 3 : Objet

L'Association a pour objet :

de fournir toute assistance de nature médicale, sanitaire, d'éducation à la santé et/ou de gestion des

structures de soins en faveur de la population des Montagnes du Simien, en Ethiopie.

Cette assistance pourra être étendue à des populations d'autres régions, pays ou continents sur simple

décision du conseil d'administration.

L'Association pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris

des activités commerciales, agricoles ou industrielles, mais ce pour autant que les dites activités soient en

corrélation directe avec l'objet social et en favorisent la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a rccu,,. L/R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge MGD 2.2

L'Association pourra organiser tant en Belgique qu'à l'étranger toute manifestation culturelle, artistique,

sportive ou autre, favorisant également la réalisation de son objet.

Elle pourra en outre créer, gérer et promouvoir, en Belgique et à l'étranger, tout service ou toute

organisation poursuivant le même objet que le sien.

Elle pourra également posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles, immeubles, véhicules

et matériel nécessaires à la réalisation de son objet.

Article 4 : Durée

L'Association est créée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, dans les formes et

conditions requises par la Loi.

CHAPITRE Il : MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES - ENGAGEMENTS.

Article 5 : Membres

5.1 L'Association peut compter deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres

adhérents.

5.2 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote á l'assemblée

générale.

5.3 Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ASBL, les

présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur s'il en existe, ils peuvent bénéficier des services que

l'Association offre à ses membres et ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.

5.4 Le nombre des membres est illimité ; leur nombre ne pourra jamais être inférieur à trois membres

effectifs. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 6 : Admissions

6.1 Sont membres effectifs de l'Association :

- les comparants-fondateurs aux présentes ;

- toute personne, physique ou morale, proposée par au moins un membre effectif, qui est acceptée en cette qualité par le Conseil d'Administration. Ce dernier statue à l'unanimité des voix présentes ou représentées, il jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation et n'a pas à justifier sa décision.

6.2 Sont membres adhérents de l'Association :

- toute personne, physique ou morale, qui est acceptée en tant que telle par le Conseil d'Administration et qui est en ordre de cotisation. Le Conseil d'Administration statue sur l'admission à l'unanimité des voix présentes ou représentées, il jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation et n'a pas à justifier sa décision. Le Conseil d'Administration tien un registre des membres effectifs conformément aux article 10 et 26novies, §1er de la loi du 27 juin 1921.

6.3 Les demandes d'admission doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, en indiquant le nom, les prénoms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de membre effectif ou de membre adhérent. Le conseil d'administration décide de l'admission ou non dans l'association au plus tard deux mois après avoir reçu la demande et adresse un avis écrit au demandeur à ce sujet. Le conseil d'administration peut décider de façon totalement discrétionnaire et sans motivation qu'un candidat n'est pas accepté en tant que membre effectif.

Article 7 : Démission

7.1 Tout membre est libre de se retirer en tout temps, après paiement de la cotisation éventuellement échue.

7.2 Dans ce cas, il adressera sa démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration.

7.3 S'il s'agit d'un membre du Conseil d'Administration, il sera, le cas échéant, convoqué par ledit Conseil pour la liquidation et la reddition des comptes de son mandat.

Article 8 : Exclusion

8.1 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin et ce, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

8.2 Néanmoins, le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou d'actes préjudiciables aux intérêts ou au renom de l'Association. La suspension sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l'assemblée générale doit se réunir pour décider de l'exclusion.

8.3 Dans tous les cas, le membre restant en défaut de paiement de sa cotisation dans les trois mois de sa réquisition, ou à défaut, de sa simple échéance, pourra être considéré de plein droit et sans mise en demeure préalable comme démissionnaire, cette situation devant toutefois être constatée et confirmée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 9 : Interdiction  Décès  Dissolution  Faillite

9.1 L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'Association.

9.2 L'adhésion d'un membre, effectif ou adhérent, prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.

Article 10

10.1 Les membres démissionnaires, exclus ou sortant pour quelque cause que ce soit, ainsi que les ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposer de scellés, ni inventaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

10.2 L'Association n'encourra aucune responsabilité quelconque quant aux dommages directs ou indirects,

matériels ou moraux, résultant de telles éventualités.

Article 11 : Nouvelles catégories de membres

Indépendamment des membres effectifs et adhérents, et dans les limites de l'objet poursuivi, d'autres

catégories de membres pourront être créées par le Conseil d'Administration, telles que "Membres d'Honneur",

"Membres Sympathisants" ou "Membres Honoraires", cette liste étant exemplative et non limitative. Ledit

Conseil définira les droits et les obligations de chacune des catégories ainsi créée.

Article 12 : Cotisations

12.1 La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par l'Assemblée générale, sans que ce chiffre

puisse dépasser pour chacun une cotisation obligatoire annuelle de dix (10) euros.

12.2 La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le Conseil l'Assemblée générale, sans que

ce chiffre puisse dépasser pour chacun une cotisation obligatoire annuelle de dix (10) euros.

12.3 Toute modification du montant maximum de la cotisation obligatoire annuelle est soumise à l'agrément

de l'Assemblée Générale.

Article 13 : Obligations des membres

Les membres de l'association sont obligés:

a. de respecter les statuts et le règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes.

b. De ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

CHAPITRE Ill : CONSEIL D'ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE.

Article 14 : Composition du Conseil d'administration et durée du mandat

14.1 L'Association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que deux membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.

14.2 Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple, pour une durée de trois ans et sont en tout temps révocables par elle, mais ce, à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Tout Administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. Si, suite à une démission spontanée, l'expiration du mandat ou une révocation, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit prévu.

14.3 Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Les états de frais des administrateurs, pour les dépenses consenties dans le cadre de l'exercice de leur mandat, peuvent leur être remboursés après approbation par l'assemblée générale.

Article 15 : Organisation du Conseil d'Administration

15.1 Le Conseil fourme son Bureau Exécutif et à cette fin désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs Vice(s)-Président(s). Si le nombre d'Administrateurs le permet, il peut être créé des postes d'Adjoints. De même, des Membres du Conseil d'Administration peuvent être chargés d'une mission déterminée.

15.2 En cas d'absence du Président, ses fonctions sont assumées par un Vice-Président. A défaut de Vice-Président, les fonctions seront assumées par le Secrétaire, en qualité de Président "ad interim".

15.3 Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable au tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l'administrateur concerné vis-à-vis de l'association.

Article 16 : Convocations  majorités - quorums

16.1. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Les convocations se font par écrit (par lettre, par fax ou par courriel). Le Conseil d'Administration doit se réunir à la demande expresse de trois Administrateurs.

16.2. Le délai de convocation est d'au moins 7 jours, sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d'administration. La lettre de convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à l'assemblée en connaissance de cause. L'assemblée ne peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour. Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les membres du Conseil d'Administration consentent à se réunir ou si les raisons urgentes et exceptionnelles imposent une réunion rapide. L'assemblée a lieu au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le président préside l'assemblée. En son absence, il est remplacé par le plus ancien vice-président présent ou, faute de vice-président, par le plus ancien administrateur présent.

16.3. Le Conseil ne peut statuer que si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises( soit : la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas). En cas d'égalité, la voix du Président ou de son remplaçant est décisive.

16.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur ou à un membre effectif pour le représenter à l'assemblée du conseil d'administration.

16.5. Le conseil d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.

16.6. Exceptionnellement, si l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, le

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président et le secrétaire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de décision du conseil d'administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une décision valable soit prise; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite «approuvé pour décision du conseil d'administration»; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de l'association. L'accord écrit peut être communiqué par courrier, télégramme ou fax.

16.7. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

16.8. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du jour. Cette procédure ne s'applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Article 17 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, même à titre gratuit, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de longue durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, Associés ou non, représenter l'Association en Justice, tant en défendant qu'en demandant. ll peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la Poste, de la Douane, de la Société des Chemins de Fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut également renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association, et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 18 : Représentation de l'Association

18.1 Tous les actes qui engagent juridiquement l'Association, en vertu d'une délibération soit du Conseil d'Administration, soit de l'Assemblée Générale, sont valablement signés par deux Administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur délégué, sans qu'ils aient à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

18.2 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du Président ou de l'Administrateur délégué à cette fin.

18.3 Les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : Gestion journalière :

Pour certains actes, certaines tâches et pour la gestion journalière, le Conseil d'Administration peut déléguer sa compétence, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateurs choisis parmi ses Membres et dont il fixera l'étendue des pouvoirs. Le mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration. Si plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne, qui est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu'une décision a été prise préalablement en concertation avec ces personnes.

Article 20 :

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre le concours de conseillers techniques qui donneront leur avis sur des problèmes de leur compétence professionnelle. Ces conseillers n'auront que voix consultative.

Article 21 :

Le Président, ou en son absence le Trésorier, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'Association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.

CHAPITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Composition :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à son défaut par le Vice-Président ou, en l'absence de ces personnes, par le plus ancien administrateur présent. Le Président désigne le Secrétaire. Chaque Membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Article 23 : Compétences

, ' M4D 2.2

L'Assemblée Générale, organe souverain de l'Association, est exclusivement compétente pour :

a. la modification des statuts; b.la nomination et la révocation des administrateurs; c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée; d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires; e. l'approbation des budgets et des comptes; f. la dissolution volontaire de l'association; g. l'exclusion d'un membre effectif; h. la conversion de l'association en une société à finalité sociale; L tous les cas où les présents statuts l'exigent ; j. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration ; k. la fixation de la cotisation annuelle. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément aux articles huit et vingt de la Loi relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 24 : Organisation de l'Assemblée générale

24.1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil d'administration, et à défaut de précision au siège social le 18 du mois de juin à 18 heures.

24.2. Huit jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par simple courrier à l'assemblée générale. La convocation à l'assemblée générale peut, le cas échéant, être reprise dans un bulletin d'information, une revue des membres ou une autre publication de l'association. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Les convocations peuvent avoir lieu par téléfax ou téléphone si des raisons urgentes imposent une réunion rapide. Il en sera, dans ce cas, fait mention au procès-verbal.

24.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. Un vingtième des membres a le droit de demander au président de placer des points supplémentaires à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres effectifs présents ou représentés sont d'accord et qu'au moins la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée

24.4 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membre effectifs. Cette assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

24.5 Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les Membres Associés consentent à se réunir. En ce cas, il en est fait mention au procés-verbal.

Article 25 : Majorités et quorum de présence

25.1. A l'exception des matières énumérées sous le point 2 ci-après, les décisions sont prises à la majorité simple (soit : la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres effectifs présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive.

25.2. En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite dans la loi sera respectée. Les abstentions et les votes contre sont comptabilisés en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

25.3. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée générale des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste intégralement d'application.

Article 26 : Procès-verbal

Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur. Ces procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président et le Secrétaire. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.

Article 27 :Droit de consultation des membres effectifs

Sauf si l'Association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège social de l'association ainsi que tous les procès-verbaux et toutes les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes qui ont la qualité d'administrateur ou non et qui exercent un mandat auprès de l'association ou pour le compte de celle-ci, ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Article 28 : Règlement interne

L'assemblée générale décide du règlement interne, le cas échéant proposé par le conseil d'administration. Des modifications au règlement interne peuvent être établies par le conseil d'administration mais doivent être soumises à l'assemblée générale pour sanction. Dans le cadre de ce règlement interne, toutes les mesures, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la loi ou des statuts, peuvent être prises en ce qui concerne l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est considéré comme étant dans l'intérêt de l'association peut être imposé aux membres ou à leurs ayants cause.

CHAPITRE V : BUDGETS  COMPTES - CONTRÔLE.

Article 29 : Comptes annuels et budgets

29.1 L'exercice sociale commence le premier janvier et finit fe trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

29.2. Le conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget de l'exercice écoulé et lest soumet à l'assemblée générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur ta décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des cornmissaire(s).

29.3. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Article 30 : Commissaires

30.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

30.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de l'association.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 31 : Dissolution de l'association

31.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres effectifs.

31.2. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

Article 32 : Destination du solde de liquidation

En cas de dissolution, sous quelque forme qu'elle soit, les actifs, après acquittement des dettes, seront, après recours préalable à l'avis de l'Assemblée Générale, soit attribués aux membres effectifs par parts égales, soit affectés à une CEuvre ou Association poursuivant un but similaire à celui de la présente association.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 33 : Règlement d'ordre intérieur.

Un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur pourront être établis par le Conseil d'Administration, aux fins de préciser les mesures propres à l'application, l'exécution et l'interprétation des présents statuts. Ces règlements d'ordre intérieur seront adoptés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Article 34 : Loi sur les ASBL

La loi sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de l'association s'applique à tout ce qui n'est pas réglé expressément dans ces statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement interne et les usages en la matière.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et immédiatement, les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice comptable :

Le premier exercice comptable commence ce jour pour se terminer au 31 décembre 2012.

2. Date de la première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 18 du mois de juin 2013.

3. Les parties se réunissent lors d'une première assemblée générale extraordinaire et prennent unanimement les décisions suivantes:

a) Sont nommés à la fonction d'administrateur :

- Madame Wendy BIRD, laquelle est désignée à la fonction de Présidente et d'administrateur délégué;

- Monsieur Brian LOVATT, lequel est désigné à la fonction de Secrétaire et Trésorier.

Tous précités, et qui déclarent accepter les dites fonctions.

b) La mission d'administrateur est non rémunérée.

c) L'association reprend les engagements qui ont été conclus au nom et pour le compte de l'association en formation depuis le 22/07/2010.

Les Administrateurs, agissant conjointement ou séparément, ont tous pouvoirs pour procéder aux formalités nécessaires tant vis-à-vis du Tribunal de Commerce que vis-à-vis du Moniteur Belge. lis constituent à cet effet comme mandataire spécial Mademoiselle SEMAILLE Emilie Marie-Ghislaine Caroline Monique, née à Ixelles (Bruxelles), le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 7060 SOIGNIES, chemin du Tour 59 afin de procéder à toutes ces formalités et lui donnent tous pouvoirs à cet effet.

Fait à Silly,

Le 12 juillet 2011.

(signé) Emilie Semaitle, mandataire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Au verso : Nom et signature

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30/07/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteui

belge

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151 283

1 7 JUIL. 2015

DIVISION MONS

Greffe





N ° d'entreprise : 0838.437.019

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : SIMIEN MOUNTAINS MOBILE MEDICAL SERVICE

(en abrégé) : SMMMS

Forme juridique : ASBL

Siège : chemin du Fouleng 10, 7943 Gages

Obiet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateurs

L'assemblée prend les résolutions suivantes :

1.L'assemblée renouvelle à l'unanimité les mandats d'administrateurs suivants pour une nouvelle période de

3 ans à partir du 9 août 2014 :

a.Monsieur Brian LOVATT

b.Madame Wendy BIRD

c.Monsieur Hugh LOVATT

2.L'assemblée générale donne pouvoir à Reynders&Co SPRL, avenue Tervueren 252-254 1150 Bruxelles,

avec faculté de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce et

de publication,

Toutes les décisions sont prises à l'unanimité.

L'ensemble des points mis à l'ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 11 h 00.

pour SMMMS

Reynders&Co

Thomas DRAGUET

~



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIMIEN MOUNTAINS MOBILE MEDICAL SERVICE, EN …

Adresse
RUE DE FOULENG 10 7943 GAGES

Code postal : 7943
Localité : Gages
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne