SITA

Société anonyme


Dénomination : SITA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 457.054.102

Publication

08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 30.10.2013 13654-0217-033
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 02.12.2014, DPT 31.12.2014 14710-0565-019
22/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0457054102 14 décembre 2012, que les

Dénomination siège social de la société qui a

(en entier) : SITA

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : RUE DU CANAL 7 7100 LA LOUVIERE (adresse complète)

Objet(s) de I'acte :Transfert du siège social et du siège d'exploitation

ll résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du administrateurs ont à l'unanimité des voix :

DECIDE de confirmer, et de ratifier pour autant que de besoin, le transfert du eu lieu le 1 septembre 2012, à l'adresse suivante :

-6180 Courcelles, Rue de Liège n°9

DECIDE de confirmer, et de ratifier pour autant que de besoin, le transfert du siège d'exploitation de la société qui a eu lieu le 1 septembre 2012, à l'adresse suivante :

-Rue de la Croyère 21, 7170 Fayt-lez-Manage

DECIDE de donner tout pouvoir à Joachim Colot ou Thierry Dekoker, ou à tout collaborateur/staff de Deloitte Accountancy sc SCRL pour accomplir toutes les formalités relatives à la publication de la présente décision aux Annexes du Moniteur belge, et accomplir toutes les démarches auprès d'un guichet d'entreprises en vue de faire acter ce changement de siège social et de siège d'exploitation.

Joachim Colot

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

07/01/2013
ÿþ ;',..11t. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i 11111111111111111 III

*13003470*

TRIBUNAL DE COMMERCE- MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Z DEC. 2012

Na Greffe

N° d'entreprise : 0457.054.102

Dénomination

(en entier) : SITA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : La Louvière, rue du Canal, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Refonte des statuts

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des actionnaires de la société anonyme S1TA ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue du Canal, 7 (TVA BE) 0457.054.102 RPM Mons, dressé le 23 décembre 2011 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (enregistré à Seneffe, 7 roles sans renvoi le 09/01/2012 volume 531 folio 49 case 06 reçu 25 euros) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes:

Titre A - Suppression des titres au porteur et transformation en titres nominatifs

L'assemblée décide supprimer la forme « au porteur» et dématérialisée pour les actions de la société et de les convertir en titres nominatifs.

A ce sujet, l'assemblée constate que la société n'a, à ce jour, jamais émis de titre au porteur ni de titre dématérialisé et que les actions ont été consignées dans un registre des actionnaires depuis la constitution et ce malgré la libération intégrale du capital social.

Titre B

Refonte des statuts

Compte tenu l'adoption de la résolution dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide d'adopter de

nouveaux statuts suivants, sans modification de la date de clôture de l'exercice social, ni de la date de

l'assemblée générale ordinaire, et ce, afin de les mettre à jour avec l'adoption de la résolution dont question au

titre A ci-dessus, et avec les dernières dispositions légales applicables à la présente société, à savoir :

« Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social -- Durée

Article 1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « SITA ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société

anonyme » ou des initiales « SA ». Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la

société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise,

ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel La société a son siège social.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à La Louvière, rue du Canal, 7.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Bel-gique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modifi-cation des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision du conseil d'administration, établir, tant en Bel-gique qu'à l'étranger, des

filiales, des agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

Article 3. Objet social

La société a pour objet :

1. Toutes activités commerciales d'import-export, de négoce, en gros ou au détail, et la représentation, la fabrication, la transformation, la conservation, le conditionnement et la distribution de toutes denrées alimentaires, solides ou liquides, et, d'une façon générale, de tous produits, substances, mobiliers, matériels, articles et accessoires rattachant directement ou indirectement aux secteurs de l'industrie et du commerce alimentaire ou agro alimentaire.

2. La fourniture, le placement, l'installation, l'entretien et la réparation de tous matériel mobiliers, produits et articles à caractère informatique ; ainsi que toutes opérations généralement quelconques s'y rapportant.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

3. Toutes activités en rapport avec les véhicules automoteurs de tous types ainsi que les accessoires : le garage, l'entretien, la. réparation, et la carrosserie ; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location.

4. Toutes activités de conseil et de services en matière d'organisation admi-nistrative, financière, fiscale et

comptable.

5.Le service portant sur toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité.

6. La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux directement ou indirectement utiles à la réalisation d'un des points précédents.

7. Hôtels et motels sans restaurant (55.120), hôtels et motels avec restaurant (74845), restauration de type traditionnel (55301), centres d'entreprise (74845), agence de publicité (74401), autres services aux entreprises (74849), traiteurs et organisations de réceptions (55522).

8. L'exploitation d'un commerce de traiteur, avec ou sans service de livraison à domicile (55.522).

9. L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons.

10. La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces.

11. La décoration d'intérieur (74.844).

12. Le commerce de gros (51.220) et de détail (52.483) de fleurs et de plantes.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées, tant pour compte propre que pour compte de tiers.

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur et/ou autres mandats au sein d'autres sociétés.

La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, par-ticipation ou autres voies,

dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire,

connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de l'entreprise.

Elle pourra en outre faire toutes autres opérations industrielles, commerciales et financières immobilières ou

mobilières, pouvant se rattacher directement ou indi-rectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la

réalisation et notamment prendre ou donner à bail, acquérir, aliéner tous immeubles et fonds de commerce,

acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets et licences, s'intéresser de toutes façons, dans toutes les

sociétés ou entrepris existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou sera

susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

Article 4. Durée

La société existe pour une durée indéterminée.

Chapitre Il. Capital social  Actions

Article 5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à cinq cent vingt-cinq mille euros (¬ 525.000,00).

Le capital social est représenté par 3.000 actions sans mention de valeur no-minale, qui représentent

chacune une partie égale du capital, qui a été intégralement souscrit et libéré.

Article 6. Nature des actions

Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un numéro d'ordre de 1 à 3.000.

Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété d'actions. Des certificats

constatant cette inscription sont délivrés aux actionnaires.

Tout transfert d'actions ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce

transfert au registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs

ayants droit, ou par l'accomplissement des formalités requises par la loi pour les transferts de créances.

Article 7. Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

Si une action appartient à plusieurs propriétaires, le conseil d'administration a le droit de suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de

l'action à l'égard de la société. Si les ayants droit ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la

requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans

l'intérêt de la collectivité des ayants droit.

Article 8. Cession d'actions

Aucun actionnaire ne pourra céder tout ou partie de ses actions à un tiers, sans les avoir préalablement

offertes aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui décide de céder ses actions en informe la société qui transmet cette offre par lettre

recommandée aux autres actionnaires dans les 15 jours.

Ceux-ci ont 3 mois, la date d'expédition de l'avis que leur adresse la société, pour accepter ou refuser cette

offre.

En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

Le prix des actions cédées est fixé de commun accord au défaut d'accord par un expert désigné par le

Président du Tribunal de commerce du siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre associé, en appli-cation des alinéas précédents,

en paiera le prix dans un délai de 60 jours à compter de la détermination du prix.

Le conseil d'administration fixera toutes les autres modalités relatives à la cession des actions qui ne

seraient pas prévues par les statuts.

Chapitre III. Gestion  Contrôle

Article 9. Composition du conseil d'administration

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle,

Lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou qu'une assemblée générale constate que la société n'a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux (2) membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus de deux (2) actionnaires. La disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois (3) membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désl-gnant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants. Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres.

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assu-mée par l'administrateur présent le plus âgé.

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Article 10. Réunions -- Délibération  Résolution

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur délégué, à la requête d'un ou de plusieurs administrateurs. La convo-cation s'effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence, En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement, Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut égale-ment renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents.

Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A la requête d'un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

signé dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Article 11. Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion, le secrétaire et les administra-teurs qui le demandent. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par le président, un administra-teur délégué ou par deux (2) administrateurs.

Article 12. Pouvoirs de gestion  Comité de direction  Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique gé-nérale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elfe portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes aux-quelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

Article 13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux adminis-trateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule.

La société est encore représentée par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement. Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement repré-sentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.

Article 14. Rémunération  Coûts -- Frais

Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

Article 15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les com-missaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomi-nation des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire, Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assemblée générale

Article 16. Type de réunion -- Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le premier samedi de du mois de septembre à 18 heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée cha-que fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

N Article 17. Convocation

"

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera

par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil d'administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Article 19. Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par cor-respondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des actionnaires.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) le domicile ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation l'exige, (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

Article 21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leur représen-tant sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire par-ticipe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 533 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

Article 22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner deux (2) scrutateurs.

Article 23. Délibération -- Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents ou repré-sentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.

Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les ac-tionnaires au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les ac-tionnaires au sujet de leur rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

l Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge A l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la

majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l'agenda et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux personnes à convoquer à l'assemblée générale. Les actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de ta société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les actionnaires n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

Article 24. Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies etiou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du conseil d'administration, un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs.

Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices

Article 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1) avril de chaque année pour se ter-miner le trente et un (31) mars suivant.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inven-taire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis confor-mément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, ler alinéa du Code des sociétés.

Article 26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

Article 27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par les articles 617 et 618 du Code des sociétés.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VL Dissolution  Liquidation

Article 28. Dissolution  Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liqui-dateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre VII. Dispositions générales

Article 29. Election de domicile et divers

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données.

Volet B - Suite

Les détenteurs d'actions nominatives sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils seront sensés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts.

Article 30. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispo-sitions légales applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites. »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

-Au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

-au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des sta-tuts pour les mettre en concordance

avec les décisions prises par l'assemblée ;

-A chaque administrateur agissant seul et avec pouvoir de substitu-tion, aux fins d'opérer la modification

nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et ad-ministrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal emportant refonte des statuts et par la coordination de ceux-ci

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge



19/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

4 6 DEC. 2011

N° Greffe

p

!HhIII11hIIVNII NIIIIIVI

*190189*



Mo b

N° d'entreprise : 0457.054.102

Dénomination

(en entier) : Sita

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Canal, 7 - 7100 La Louvière

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations

1. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue en date du 18/11/2011

Les mandats d'administrateur de Messieurs:

a. Carmelo Giovanni SITA, né à Haine-Saint-Paul, le 11 mai 1966, domicilié à 7170 Manage, chaussée de Nivelles, 63C.

b. Pasquale Domenico SITA, né à Haine-Saint-Paul, le 22 juillet 1968, domicilié à 7331 Saint-Ghislain, section de Baudour, rue des Bonniers, 59.

c. Bruno SITA, né à Haine-Saint-Paul, le 19 juin 1969, domicilié à 7170 Manage (Bellecourt), rue des Flamands 17.

d. Sergio SITA, né à Haine-Saint-Paul, le 5 octobre 1974, domicilié à 7170 Manage, section Fayt-lez-Manage, rue Henri Hecq, 3.

e. Marco DE NUZZO, né à Charleroi le 5 novembre 1971 domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Iris 131

sont reconduits pour une durée de 6 ans à compter du 1 er novembre 2011.

Signé Carmelo SITA

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 28.06.2011, DPT 26.07.2011 11355-0348-016
22/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 07.09.2010, DPT 12.09.2010 10543-0152-015
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.09.2009, DPT 29.10.2009 09831-0019-015
04/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 30.09.2008, DPT 30.10.2008 08799-0011-016
22/10/2007 : MO187245
22/10/2007 : MO187245
14/09/2007 : MO187245
22/08/2007 : MO187245
12/07/2006 : MO187245
20/03/2006 : MO187245
26/09/2005 : CH187245
04/08/2004 : CH187245
28/07/2003 : CH187245
17/04/2003 : CH187245
31/07/2002 : CH187245
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 05.10.2015, DPT 30.10.2015 15660-0598-018
21/07/2000 : CH187245

Coordonnées
SITA

Adresse
RUE DE LIEGE 9 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne