SIVRY - SPORTS

Association sans but lucratif


Dénomination : SIVRY - SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.201.341

Publication

09/08/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

T~+bunal~o-eon fc_irol

ENTRE LE

II1 !III IIR ~I II t IIN I~EVM

*13125748*

ie

r 31J!JIL 2C3

Le greffier

égereffier

N° d'entreprise : 0 53,/. ~d. 37.1.

Dénomination (en entier) SIVRY - SPORTS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DU COMMERCE 12A 6470 RANCE

Publication aux annexes du Moniteur Belge



STATUTS DE L'A.S.B.L. SIVRY - SPORTS

CHAPITRE 1ER : PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : CREATION

La présente association a été créée le 22 mai 2013. Ont comparu a cette occasion :

Monsieur Mary Eddy, rue Godart, 56 à Sivry - Employé BPOST

Monsieur Bultot lue, rue de I' Esclinchamps, 20 à Sivry - Branch manager

Madame De Haever Françoise, rue du Commerce, 12A à Rance - Ouvrière Titres-Services

Madame Tenret Vanessa rue Champ du Four, 62 à Froidchapelle - Aide-Soignante

Monsieur Jacquart Bruno, rue Grismon, 4 à Sivry - Menuisier

Madame Jeanmenne Christel rue de la Marzelle, 54 à Sivry - Ouvrière

Madame Mouthuy Angélique, Résidence des Bois, 18 à Strée

Monsieur Clément Marc, rue du Commerce, 12A à Rance - Sans emploi

Monsieur Jacquart Antoine, rue Grismon, 4 à Sivry - Etudiant

Monsieur Maghe Patrick, rue de Comerie, 1 à Sivry - Boulanger

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L'association porte le nom : "Sivry - Sports", associations sans but lucratif : en abrégé, Sivry - Sports ASBL.

ARTICLE 3 : SIEGE

L'association est située a 6470 RANCE (entité de Sivry-Rance), rue du Commerce, 12A. Le siège est fixé

parle Conseil d'Administration qui peut le changer;

L'association est située dans l'arrondissement judiciare de Charleroi,

ARTICLE 4 : BUT

Le but de l'association es l'exercice du sport en général, et en particulier le football. Elle peut entreprendre toutes les activités pour atteindre ce but et peut aussi poser des actes commerciaux, tels l'exploitation d'une buvette.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

CHAPITRE 2 : LES MEMBRES

ARTICLE 5 : MEMBRES EFFECTIFS

L'association se compose d'au moins 3 membres, Le conseil d'Administration décide de l'acceptation et la

révocation des membres. La cotisation annuelle des membres ne pourra être supérieure à 25E.

Les membres ont le droit de consulter au siège de l'association :

- le registre des membres

- Les P.V. et décisions du Conseil d'Administration

- Tous les documents comptables

CHAPITRE 3 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 6 ; COMPOSITION

La direction de l'association est assurée par le Conseil d'Administration composé d'au moins 3 membres

ARTICLE 7 : LES ADMINISTRATEURS

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de 4 ans

et sont de tous tempe révocables par elle.

A la fin de leur mandat, les administrateurs seront sortants et rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association,

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

ARTICLE 8 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association,

Le conseil d'Administration représente et lie l'association dans tous les actes juridiques et extra juridiques. Ii peut poser tous les actes d'administration et de disposition, pour autant qu'ils ne soient réservés par la loi a l'Assemblée Générale. Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toutes les attributions qui ne sont pas expréssément réservées par la Loi et les statuts seront exercées par le conseil d'administration,

ARTICLE 9 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'Administration se réunit trimestriellement : celui-ci désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétsire(correspondant qualifié) et un trésorier, Le secrétaire est notamment chargéde rédiger les preocès-verbaux et convocations et de tenir le registre des membres.

En cas d'empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire ou par courrier électroniqu au moins huit(8) jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

ARTICLE 10 : GESTION JOURNALIERE

Lors de son renouvellement, le conseil d'administration désigne en son sein les personnes habilitées à la gestion journalière de l'association un président, un vice-président,un secrétaire, un trésorier et un comptable. Ces personnes pourvoient à la gestion journalière de l'association avec l'usage de ia signature afférente a cette gestion et veillent à la représentation de I'ASBL A cet effet, elles agissent seules ou à deux.

Sont considérées comme des actes de gestion journalière, toues les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui en raison de leur moindre importance ou

I

i

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention

du conseil d'administration,

CHAPITRE 4 : L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 : COMPOSITION

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

ARTICLE 12 : POUVOIRS

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expréssément conférés par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale sera notamment compétente pour les points suivants :

- modification des statuts

- dissolutionde l'association

- approbation des comptes de l'exercice écoulé et ce 6 mois au plus tard après la cloture de l'exercice social

- nomination et révocation des administrateurs

- transformation de l'association en société à finalité sociale

- exclusion d'un membre

ARTICLE 13 : DATE

L'Assemblée Générale se tiendra dans le courant du far semestre de l'exercice social.

ARTICLE 14 : ORDRE DU JOUR ET CONVOCATION

La convocation des membres à l'assemblée générale se fera par lettre ordinaire ou par courrier électronique

et ce au moins 8 jours avant la date prévue.

L'ordre du, jour et les modifications proposées doivent être explicitement indiqués sur la convocation.

ARTICLE 15 : DELIBERATION

Tous les membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée Générale. Seuls les membres en règle de cotisation peuvent participer au vote.

L'Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés, sauf dans les cas où la Loi où les présents statuts imposent un quorum de présence. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans !a Loi ou les présents statuts.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première.

L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association, soit quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 : PROCES-VERBAUX

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration. Ils sont signés par le Président et le

MOD 22

Volet B - Suite

h3AatitianeesatiráuidenhlixeppegaiduNidsrte : AAwurectto 1\111azreStiquafdédduioE~iilie,inááttsBniàAetrauidedmlsgsanscuauidimpssoar+&as aetntileavcbsrdda" eppééaeittter'iàasootlitt6aeedatidtitiamul'8aents3nieedffl9a>ictldcttiëms

AkhN9iS40; NQtíirf'éts59§êtiCe

Secrétaire et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

ARTiCLE 17 : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. 11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 18 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à ta majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

ARTICLE 20 : COMPTES ET BUDGETS

Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale,

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce,

ARTICLE 21 : DISPOSITIONS FINALES

Tout ce qui ,'est pas expressément prévu dans les statuts est réglé conformément à la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'Administration a désigné :

MARY Eddy, rue Godart, 58 - 6470 Sivry, Président

BULTOT Luc, rue de l'Esclinchamps, 20 - 6470 Sivry, Vice-Président

DE HAEVER Françoise, rue du Commerce, 12A - 6470 Rance, Secrétaire

TENRET Vanessa, rue champ du Four, 62 - 6440 Froidchapelle, Trésorière

JEANMENNE Christel, rue de la Marzelle, 54 - 6470 Sivry, Vérificateur aux comptes

comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne ainsi que du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

Fait ce 29 mai 2013 en 5 exemplaires,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SIVRY - SPORTS

Adresse
RUE DU COMMERCE 12A 6470 RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne