SIW CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIW CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.825.685

Publication

21/10/2013
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MOD WORP 11.1

Copie à publier aux a après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise ; 0539.825.685

Dénomination

(en entier) : SlW CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : 7390 WASMUEL, Rue de Wasmes, n°148 (adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Nomination de gérant

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 octobre 2013, a nommé Monsieur Ivan IWASZKO en qualité

de gérant non statutaire de la société.

Son mandat est gratuit.

II a été nommé jusqu'à révocation.

Stéfan IWASZKO, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

10/10/2013
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7390-Quaregnon, rue de Wasmes, 148

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Constitution

Extrait de I'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 24 septembre 2013, en cours' d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

1° Monsieur IWASZKO Stefan, né à Boussu le 12 sep-tembre 1948, inscrit au registre national sous le

numéro 480912109-20, domicilié à 7390-Quaregnon, rue de Wasmes, 148,

2° Madame DEGHILAGE Laurette Marie Monique Ghislaine, née à Uccle le 12 septembre 1948, inscrite au

registre national sous le numéro 480912120-09, domiciliée à 7390-Quaregnon, rue de Wasmes, 148.

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 E par un versement en espècesi

effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CPH Banque.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt,

2. STATUTS

Article 1 Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 -- Dénomination

SIW Consulting

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7390  Quaregnon, rue de Wasmes, 148.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire ccnstater authentiquement; la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.,

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect de la règlementation professionnelle :

- Le coaching et la formation technique des surveillants de travaux spécialisé en signalisation ferroviaire,' élaboration de documents et méthodes de vérification des travaux exécutés par les entreprises sur les" équipements de signalisation ferroviaire basse tension (Low Voltage), donner des cours sur l'utilisation de la. fibre optique pour la transmission sécurisée de données et de la téléphonie, familiariser les surveillants de travaux aux techniques particulières de la fibre optique.

Le coaching chantier dans la lecture des plans et implantation des équipements ferroviaires en campagne, réglementation et règles de l'art des travaux de signalisation ferroviaire.

- La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur après de sociétés, tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres' services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres. à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, indus-trielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra.prendre la_direction et le contrôle des sociétés_affiliées_oufiliales, et leur prodiguer des, avis, _ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 I OCT, 2R3

N° Greffe

N° d'entreprise : ø5'. p Jr. rO e

Dénomination

(en entier) : SIW Consulting

IA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autre sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations généralement quelconques, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet sociale même partiellement ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration d'association ou autres avec de telles sociétés ou d'entreprises.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux et de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeuble et fonds de commerces, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600 ¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune 11186ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6 200 E).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que ie nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-'mandé.

Dans ia huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

.k Monsieur Stefan IWASZKO, prénommé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il e été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire,

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de juin,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au

moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 -- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 -- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient te plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre,

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes an-nuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

SI la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi,

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur,

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Volét B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection dei

domicile au siège social. "

Article 23 -- Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième samedi du mois de juin deux mille

quinze,

3° Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation,

4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc MICHIELS, notaire

"

Déposée en même temps :  expédition de l'acte;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7390-Quaregnon, rue de Wasmes, 148

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Constitution

Extrait de I'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 24 septembre 2013, en cours' d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

1° Monsieur IWASZKO Stefan, né à Boussu le 12 sep-tembre 1948, inscrit au registre national sous le

numéro 480912109-20, domicilié à 7390-Quaregnon, rue de Wasmes, 148,

2° Madame DEGHILAGE Laurette Marie Monique Ghislaine, née à Uccle le 12 septembre 1948, inscrite au

registre national sous le numéro 480912120-09, domiciliée à 7390-Quaregnon, rue de Wasmes, 148.

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 6.200 E par un versement en espècesi

effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CPH Banque.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt,

2. STATUTS

Article 1 Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 -- Dénomination

SIW Consulting

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7390  Quaregnon, rue de Wasmes, 148.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire ccnstater authentiquement; la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.,

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect de la règlementation professionnelle :

- Le coaching et la formation technique des surveillants de travaux spécialisé en signalisation ferroviaire,' élaboration de documents et méthodes de vérification des travaux exécutés par les entreprises sur les" équipements de signalisation ferroviaire basse tension (Low Voltage), donner des cours sur l'utilisation de la. fibre optique pour la transmission sécurisée de données et de la téléphonie, familiariser les surveillants de travaux aux techniques particulières de la fibre optique.

Le coaching chantier dans la lecture des plans et implantation des équipements ferroviaires en campagne, réglementation et règles de l'art des travaux de signalisation ferroviaire.

- La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur après de sociétés, tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres' services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres. à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, indus-trielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra.prendre la_direction et le contrôle des sociétés_affiliées_oufiliales, et leur prodiguer des, avis, _ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 I OCT, 2R3

N° Greffe

N° d'entreprise : ø5'. p Jr. rO e

Dénomination

(en entier) : SIW Consulting

IA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autre sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations généralement quelconques, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet sociale même partiellement ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration d'association ou autres avec de telles sociétés ou d'entreprises.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux et de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeuble et fonds de commerces, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600 ¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune 11186ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6 200 E).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que ie nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-'mandé.

Dans ia huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

.k Monsieur Stefan IWASZKO, prénommé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il e été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire,

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de juin,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au

moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 -- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 -- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient te plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre,

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes an-nuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

SI la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi,

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur,

Article 21  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Volét B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection dei

domicile au siège social. "

Article 23 -- Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième samedi du mois de juin deux mille

quinze,

3° Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation,

4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Marc MICHIELS, notaire

"

Déposée en même temps :  expédition de l'acte;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIW CONSULTING

Adresse
RU EDE WASMES 148 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne