SIX PERIER FUN DAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SIX PERIER FUN DAY
Dénomination : SIX PERIER FUN DAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.799.391

Publication

04/02/2014
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(en entier) : Six Perier Fun Day asbl

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Jules Mattez, 4 6182 Souvret

Objet de l'acte : Modification des statuts et des administrateurs

Statuts de l'asbl Six Périer Fun Day

Titre I: Dénomination, siège social, but

Art. 1.

Le Six Perier Fun Day de Courcelles constitue une association sans but lucratif dénommée « Le Six Perier Fun Day p,

Art. 2.

Son siège social est établi Rue Jules Bemy, 1 6182 Souvret (Adresse du secrétariat) et dépend de=

" l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l'assemblée générale qui peut le transférer en tout autre lieu

Ark 3.

L'association Le Six Perier Fun Day de Courcelles a pour but de rassembler des jeunes issus de différents

domaines mais ayant un but commun : promouvoir tout ce qui se fait de bien pour les jeunes à Courcelles. L'association de jeunes unis pour organiser une journée jeunesse. Celle-cl sera organisée le samedi qui

' précède la rentrée des classes.

Le but de cette organisation, se faire connaître, promouvoir les différentes activités pour les jeunes, les

" aider, les soutenir se veut à la fois ludique, associatif, sportif, culturel, informatif, et solidaire.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment' prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou s'approchant de son objet.

Art. 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute dans les formes et les'. conditions prévues par la loi.

Titre il: Membres

Art. 5.

L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à 4, et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs et de membres adhérents est illimité.

Art 6.

Sont membres effectifs:

1° les administrateurs

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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belge

N° d'entreprise : 0837.799.391

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2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs / administrateurs au moins, est agréé en qualité de membre effectif parle conseil d'administration par décision prise à la majorité des deux tiers.

Art. 7,

Les membres effectifs accèdent à ce rang pour une durée déterminée débutant après la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire et se terminant dès la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

A la fin de son mandat, chaque membre effectif est tenu de signifier aux membres du Conseil d'Administration, au plus tard deux semaines avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, sa volonté d'effectuer ou non un nouveau mandat Ce statut n'est accordé ni à titre honorifique ni par ancienneté.

Art. 8.

Une liste des membres effectifs de l'association est déposée chaque année au tribunal de commerce, en même temps que les comptes annuels.

Art 9.

Est membre adhérent à l'association toute personne physique ou morale qui, désire participer aux activités de l'association en s'engageant à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur,

Art 10.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

1° Toute démission réceptionnée et actée par le conseil d'administration devient effective à la date de prise d'effet mentionnée dans le courrier de démission ou, à défaut, immédiatement Cela inclut la perte de tout droit ou avantage lié au rang de membre effectif ou adhérent dont jouissait le membre.

2° Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'ayant pas participé à une assemblée générale sans se faire mandater ou excuser.

Art 11.

L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui s'est rendu coupable d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

Art. 12.

L'association tient un registre des membres adhérents et membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes modifications à ce registre sont inscrites, à la diligence du Conseil d'Administration, endéans te mois de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres, adhérents et effectifs, peuvent consulter le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, ainsi que les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée au conseil d'administration

Titre IV: Assemblée Générale

Art, 13.

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres inscrits. Elle se réunit annuellement sur convocation du Conseil d'Administration qui en fixe l'ordre du jour.

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

-- la modification des statuts ;

-- la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la nomination et la révocation des commissaires ;

-- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-- l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de l'association ;

-- l'exclusion d'un membre ;

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 la transformation de l'association en société à finalité sociale;

 tous les actes où les statuts l'exigent.

Art. 14.

Une assemblée générale ordinaire, convoquée par le conseil d'administration, se tient une fois l'an, dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l'exercice social.

Art. 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par écrit au conseil d'administration.

Art. 16.

La convocation de l'assemblée générale se fait par écrit (courrier ordinaire ou courriel), au moins huit jours avant la tenue de cette assemblée. La convocation précisera 1a date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de

l'assemblée.

Art 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les procurations ne sont admises dans aucun organe du Six Perier Fun Day de Courcelles.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Art. 13.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Loi du 2 mal 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux Annexes du Moniteur Belge,

Art 19.

Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par les administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Art 20.

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Sauf disposition contraire dans le dispositif des présents statuts, elle décide à la majorité simple des membres présents et votant.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont souveraines,

Titre V: Conseil d'Administration

Art. 21.

Le conseil d'administration est composé des membres fondateurs et de trois administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs. Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont nommés pour un mandat d'une durée indéterminée.

Art 22.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Art 23.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président, 3 Vice-Présidents, un Secrétaire, des Vice-Secrétaires, un Trésorier et des Vice-Trésoriers et des contrôleurs aux comptes.

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Art 24.

En cas de modification de la composition du conseil d'administration, l'acte constatant cette modification doit Ltre déposé dans les deux mois, via le formulaire ad hoc, au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra

au Moniteur Belge pour publication.

Art. 25.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée générale.

Art. 26.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27.

L'appel aux candidatures pour la désignation du conseil d'administration doit être envoyé aux membres de l'Assemblée Générale au moins quatorze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale élective.

Les candidatures doivent parvenir, au plus tard 7 jours avant la date de l'élection en double exemplaires l'une adressé au Président, l'autre au Secrétaire du Six Perier Fun Day de Courcelles.

Art. 28.

Les votes relatifs à ta désignation des membres du Conseil d'administration ont lieu à bulletin secret et leur résultat est communiqué aux membres de l'Assemblée Générale.

Titre VI : La Motion de Défiance

Art. 29.

Après avis du Comité, le CA peut déposer une motion de défiance à l'égard d'un membre du Six Perier Fun Day de Courcelles. Dans ce cas, une Assemblée Générale doit être convoquée dans le mois pour statuer définitivement sur la défiance.

Titre VII : La Modification des Statuts

Art. 30.

Les présents statuts entrent en vigueur le 23 juin 2011 et peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

La convocation doit contenir les propositions de modification de statuts et parvenir aux membres dans les délais prévus.

Titre VIII: Dispositions diverses

Art. 31.

Tous les cas non prévus par fes présents statuts sont tranchés par l'Assemblée Générale. Art. 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 33.

L'exercice social commence le le janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera au jour de la création de l'association pour se clôturer au 31 décembre de cette même année.

Le bilan de l'exercice écoulé et ie budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'assemblée générale ordinaire.

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Volet B - Suite

Art 34.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social Cette affectation devra obligatoirement étre faite en faveur d'une association ayant le même objet social. Ces décisions ainsi que les noms, les prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Art. 35.

Les membres fondateurs de l'association sont

Caroline TAQUIN, Rue Neuve, 74 à 6182 Souvret, de nationalité Belge, numéro national : 770105-238 72;

Joel HASSELIN, Rue Duployé, 3111 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 670226-081 75;

Art. 36.

L'assemblée générale du 10 décembre 2013 nomme administrateur

Présidente : Caroline TAQUIN, Rue Neuve, 74 à 6182 Souvret, de nationalité Belge, numéro national ; 77.01.05-238.72;

Vice-Président : Joël HASSELIN, Rue Duployé, 3 1/1 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 67.02,26-081.75;

Vice-Président : Jean-Michel HANSENNE, Rue de Maubeuge, 73 à 6150 Anderlues, de nationalité Belge, numéro national : 65.07.25-031.51;

Vice-Président : Arnaud DECOCK, Rue des Combattants, 119 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 90.04.05-429.78;

Secrétaire : RENAUX Sophie, Rue Jules Bemy, 1 à 6182 Souvret, de nationalité Belge, numéro national : 72.05.23-002.79 ;

Vice-Secrétaire : Aurore HANARD, Rue de Trivières, 43 à 7110 Strépy-Bracquegnies, de nationalité Belge, numéro national : 78.08.16-354.84;

Vice-Secrétaires HANSENNE Emilie, Rue Trieu-Benoit, 25 à 6224 Wanfercée-Baulet, de nationalité Belge, numéro national : 83.07.07-438.77;

Trésorier : Michael HANSENNE Rue W. Churchill, 67 à 6180 Courcelles, de nationalité Beige, numéro national ; 73.04.27-243.23;

Vice-Trésorier : LEMAITRE Rudy, Rue du Temple, 35 à 6180 Courcelies, de nationalité Belge, numéro national : 69.09.13-101.51;

Vice-Trésorier : GILOT Christian, Rue du moulin, 45 à 6181 Gouy-lez-Piéton, de nationalité Belge, numéro national : 67.09.06-137.86;

Commissaire aux comptes : Aurore GOOSSENS, Rue du sécheron, 68 à 6180 Courcelles, de nationalité Beige, numéro national ; 94.04.30-206.23;

Commissaire aux comptes ; LELOUTRE, Jennifer, Rue Philippe Monnoyer, 46 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 93.02.08-172.03;

Commissaire aux comptes : BAYET, Philippe, Place abbé Bougard, 34 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 56.10.15-155.59

Art. 37.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla législation en vigueur.

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Réservé

au

Moniteur

belge

13/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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III

N° d'entreprise : 0837.799.391

Dénomination

(en entier) : Six Perier Fun Day asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Jules Bemy, 1 6182 Souvret

Obiet de l'acte : Modification des statuts et des administrateurs

Statuts de i'asbl Six Périer Fun Day

Titre I: Dénomination, siège social, but

Art. 1,

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Tribunal de Commerce

0 3 FEV. 2015

CHARLEROI

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Le Six Perier Fun Day de Courcelles constitue une association sans but lucratif dénommée « Le Six Perier Fun Day ».

Art. 2.

Son siège social est établi Rue Jules Bemy, 1 6182 Souvret (Adresse du secrétariat) et dépend de l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l'assemblée générale qui peut le transférer en tout autre lieu

Art. 3.

L'association Le Six Perier Fun Day de Courcelles a pour but de rassembler des jeunes issus de différents domaines mais ayant un but commun : promouvoir tout ce qui se fait de bien pour les jeunes à Courcelles.

L'association de jeunes unis pour organiser une journée jeunesse. Celle-ci sera organisée le samedi qui précède la rentrée des classes.

Le but de cette organisation, se faire connaître, promouvoir les différentes activités pour les jeunes, les aider, les soutenir se veut à la fois ludique, associatif, sportif, culturel, informatif, et solidaire,

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou s'approchant de son objet.

Art. 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute dans les formes et les conditions prévues par la loi.

Titre ll: Membres

Art. 5.

L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à 4, et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs et de membres adhérents est illimité,

Art. 6.

Sont membres effectifs :

1° les administrateurs

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20 tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs 1 administrateurs au moins, est agréé en qualité de membre effectif par le conseil d'administration par décision prise à la majorité des deux tiers.

Art. 7.

Les membres effectifs accèdent à ce rang pour une durée déterminée débutant après la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire et se terminant dès la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

A la fin de son mandat, chaque membre effectif est tenu de signifier aux membres du Conseil d'Administration, au plus tard deux semaines avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, sa volonté d'effectuer ou non un nouveau mandat. Ce statut n'est accordé ni à titre honorifique ni par ancienneté.

Art. 8.

Une liste des membres effectifs de l'association est déposée chaque année au tribunal de commerce, en même temps que les comptes annuels.

Art. 9.

Est membre adhérent à l'association toute personne physique ou morale qui, désire participer aux activités de l'association en s'engageant à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Art. 10,

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

1° Toute démission réceptionnée et actée par le conseil d'administration devient effective à la date de prise d'effet mentionnée dans le courrier de démission ou, à défaut, immédiatement. Cela inclut la perte de tout droit ou avantage lié au rang de membre effectif ou adhérent dont jouissait [e membre.

2° Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'ayant pas participé à une assemblée générale sans se faire mandater ou excuser.

Art. 11.

L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui s'est rendu coupable d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

Art. 12.

L'association tient un registre des membres adhérents et membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes modifications à ce registre sont inscrites, à la diligence du Conseil d'Administration, endéans le mois de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres, adhérents et effectifs, peuvent consulter le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, ainsi que les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée au conseil d'administration

Titre 119: Assemblée Générale

Art. 13.

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres inscrits. Elle se réunit annuellement sur convocation du Conseil d'Administration qui en fixe l'ordre du jour.

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la nomination et la révocation des commissaires ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

-- la dissolution de l'association ;

 l'exclusion d'un membre ;

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 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 tous tes actes où les statuts l'exigent.

Art. 14.

Une assemblée générale ordinaire, convoquée par le conseil d'administration, se tient une fois l'an, dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l'exercice social.

Art. 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par écrit au conseil d'administration.

Art. 16.

La convocation de l'assemblée générale se fait par écrit (courrier ordinaire ou courriel), au moins huit jours avant la tenue de cette assemblée. La convocation précisera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.

Art. 17.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les procurations ne sont admises dans aucun organe du Six Perier Fun Day de Courcelles.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Art. 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux Annexes du Moniteur Belge,

Art. 19

Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par les administrateurs. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Art. 20.

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Sauf disposition contraire dans le dispositif des présents statuts, elle décide à la majorité simple des membres présents et votant.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont souveraines.

Titre IV: Conseil d'Administration

Art. 21.

Le conseil d'administration est composé des membres fondateurs et de trois administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs. Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont nommés pour un mandat d'une durée indéterminée.

Art. 22.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Art. 23.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président, 3 Vice-Présidents, un Secrétaire, des Vice-Secrétaires, un Trésorier et des Vice-Trésoriers et des contrôleurs aux comptes.

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,. Art. 24,

En cas de modification de la composition du conseil d'administration, l'acte constatant cette modification doit être déposé dans les deux mois, via le formulaire ad hoc, au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra au Moniteur Belge pour publication.

Art. 25.

Le Conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les. présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 26.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27.

L'appel aux candidatures pour la désignation du conseil d'administration doit être envoyé aux membres de

t'Assemblée Générale au moins quatorze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale élective.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Les candidatures doivent parvenir, au plus tard 7 jours avant la date de l'élection en double exemplaires ; l'une adressé au Président, l'autre au Secrétaire du Six Perier Fun Day de Courcelles.

Art. 28.

Les votes relatifs à la désignation des membres du Conseil d'administration ont lieu à bulletin secret et leur résultat est communiqué aux membres de l'Assemblée Générale.

Titre V : La Motion de Défiance

Art. 29.

Après avis du Comité, le CA peut déposer une motion de défiance à l'égard d'un membre du Six Perier Fun Day de Courcelles. Dans ce cas, une Assemblée Générale doit être convoquée dans le mois pour statuer définitivement sur la défiance.

Titre VI : La Modification des Statuts

Art. 30.

Les présents statuts entrent en vigueur le 23 juin 2011 et peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

La convocation doit contenir les propositions de modification de statuts et parvenir aux membres dans les délais prévus.

Titre VII: Dispositions diverses

Art. 31.

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par l'Assemblée Générale.

Art. 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 33.

L'exercice social commence le le janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera au jour de la création de l'association pour se clôturer au 31 décembre de cette même année. Le bilan de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'assemblée générale ordinaire.

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Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

" belge

Art. 34.



En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant le même objet social. Ces décisions ainsi que les noms, les prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur,

Art. 35.

Les membres fondateurs de l'association sont:

Caroline TAQUIN, Rue Neuve, 74 à 6182 Souvret, de nationalité Belge, numéro national : 770105-238 72;

Joel HASSELIN, Rue Neuve, 72/C à 6182 Souvret, de nationalité Belge, numéro national : 670226-081 75;

Art, 36.

L'assemblée générale du 27 janvier 2015 nomme administrateur

Présidente : Caroline TAQUIN, Rue Neuve, 74 à 6182 Souvret, de nationalité Belge, numéro national : 77,01.05-238.72;

Vice-Président : Joël HASSELIN, Rue Neuve, 721C à 6182 Souvret, de nationalité Belge, numéro national : 67.02.26-081.75;

Vice-Président : Jean-Michel HANSENNE, Rue de Maubeuge, 73 à 6150 Anderlues, de nationalité Belge, numéro national ; 65.07.25-031.51;

Vice-Président : Amaud DECOCK, Rue des Combattants, 119 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 90.04.05-429.78;

Secrétaire : RENAUX Sophie, Rue Jules Bemy, 1 à 6182 Souvret, de nationalité Belge, numéro national : 72.05.23-002.79 ;

Vice-Secrétaire : Aurore HANARD, Rue de Trivières, 43 à 7110 Strépy-Bracquegnies, de nationalité Belge, numéro national : 78.08.16-354.84;

Vice-Secrétaire : HANSENNE Emilie, Rue Trieu-Benoit, 25 à 6224 Wanfercée-Baulet, de nationalité Belge, numéro national : 83.07.07-438.77;

Trésorier : GILOT Christian, Rue du moulin, 45 à 6181 Gouy-lez-Piéton, de nationalité Belge, numéro national : 67.09.06-137,86;

Vice-Trésorier : LEMAITRE Rudy, Rue du Temple, 35 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 69.09.13-101.51;

Commissaire aux comptes : Aurore GOOSSENS, Rue du sécheron, 68 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national ; 94.04.30-206.23;

Commissaire aux comptes : LELOUTRE, Jennifer, Rue Philippe Monnoyer, 46 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 9102.08-172.03;

Commissaire aux comptes : BAYET, Philippe, Place abbé Bougard, 34 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 56.10.15-155.59

Commissaire aux comptes : LAIDOUM, Mathieu, Rue des combattants, 33 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national ; 89.11.06-379.29





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 37.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation en vigueur.



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25/07/2011
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Forme juridique

Siège :

N° d'entreprise ()blet de l'acte :

Six Perier Fun Day

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rue Mattez, 4, 6182 Souvret

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statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Titre I: Dénomination, siège social, but

Art. 1.

Le Six Perier Fun Day de Courcelles constitue une association sans but lucratif dénommée « Le Six Perier Fun Day ».

Art. 2.

Son siège social est établi Rue Mattez, 4 6182 Souvret et dépend de l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Toute modification du siège social est fa compétence exclusive de l'assemblée générale qui peut. le transférer en tout autre lieu.

Art. 3.

L'association Le Six Perier Fun Day de Courcelles a pour but de rassembler des jeunes issus de différents domaines mais ayant un but commun : promouvoir tout ce qui se fait de bien pour les jeunes à Courcelles. L'association de jeunes unis pour organiser une journée jeunesse.

Le but de cette organisation, se faire connaître, promouvoir les différentes activités pour les jeunes, les aider, les soutenir se veut à la fois ludique, associatif, sportif, culturel, informatif, et solidaire.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou s'approchant de son objet.

Art. 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute dans les formes et les conditions prévues par la loi.

Titre Il: Membres

Art. 5.

L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à 4, et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs et de membres adhérents est illimité.

Art. 6.

Sont membres effectifs :

1° les administrateurs

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Au verso : Nom et sigrlature

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

" 2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs I administrateurs au moins, est agréé en qualité de membre effectif par le conseil d'administration par décision prise à la majorité des deux tiers.

Art. 7.

Les membres effectifs accèdent à ce rang pour une durée déterminée débutant après la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire et se terminant dès la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

A la fin de son mandat, chaque membre effectif est tenu de signifier aux membres du Conseil d'Administration, au plus tard deux semaines avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, sa volonté

" d'effectuer ou non un nouveau mandat. Ce statut n'est accordé ni à titre honorifique ni par ancienneté.

Art. 8.

Une liste des membres effectifs de l'association est déposée chaque année au tribunal de commerce, en même temps que les comptes annuels.

Art. 9.

Est membre adhérent à l'association toute personne physique ou morale qui, désirant participer aux activités de l'association en s'engageant à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Art. 10.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

' 1° Toute démission réceptionnée et actée par le conseil d'administration devient effective à la date de prise

d'effet mentionnée dans le courrier de démission ou, à défaut, immédiatement. Cela inclut la perte de tout droit ou avantage lié au rang de membre effectif ou adhérent dont jouissait le membre.

2° Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'ayant pas participé à une assemblée générale sans se faire mandater ou excuser.

Art. 11.

L'exclusion d'un membre adhérent ou effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui s'est rendu coupable d'infractions graves aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

Art. 12.

L'association tient un registre des membres adhérents et membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes modifications à ce registre sont inscrites, à la diligence du Conseil d'Administration, endéans le mois de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres, adhérents et effectifs, peuvent consulter le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de i'assemblée générale et du conseil d'administration, ainsi que les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Titre IV: Assemblée Générale

Art. 13.

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres inscrits. Elle se réunit annuellement sur convocation du Conseil d'Administration qui en fixe l'ordre du jour.

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

-. la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la nomination et la révocation des commissaires ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

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Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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Volet B - Suite

 la dissolution de l'association ;

 l'exclusion d'un membre ; "

 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 tous les actes où les statuts l'exigent.

Art. 14.

Une assemblée générale ordinaire, convoquée par le conseil d'administration, se tient une fois l'an, dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l'exercice social.

Art. 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande par écrit au conseil d'administration.

Art. 16.

La convocation de l'assemblée générale se fait par écrit (courrier ordinaire ou courriel), au moins huit jours avant la tenue de cette assemblée. La convocation précisera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée.

Art. 17.

. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les procurations ne sont admises dans aucun organe des Six Perier Fun Day de Courcelles.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la Loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la Loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 19.

Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par les administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Art. 20.

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Sauf disposition contraire dans le dispositif des présents statuts, elle décide à la majorité simple des membres présents et votant.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont souveraines.

Titre V: Conseil d'Administration

Art. 21.

Le conseil d'administration est composé des membres fondateurs et de trois administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs. Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont nommés pour un mandat d'une durée indéterminée.

Art. 22.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

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M0D 2.4

Volet B - Suite

Art. 23.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président, 3 Vice-Présidents, un Secrétaire un Vice-Secrétaire un Trésorier et un Vice-Trésorier.

M. 24.

En cas de modification de la composition du conseil d'administration, l'acte constatant cette modification doit être déposé dans les deux mois, via le formulaire ad hoc, au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra au Moniteur Belge pour publication.

Art. 25.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art 26.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27.

L'appel aux candidatures pour la désignation du conseil d'administration doit être envoyé aux membres de l'Assemblée Générale au moins quatorze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale élective.

Les candidatures doivent parvenir, au plus tard 7 jours avant la date de l'élection en double exemplaires : l'une adressé au Président, l'autre au Secrétaire des Six Perier Fun Day de Courcelles.

Art. 28.

Les votes relatifs à la désignation des membres du Conseil d'administration ont lieu à bulletin secret et leur résultat est communiqué aux membres de l'Assemblée Générale.

Titre VI : La Motion de Défiance

Art. 29.

Après avis du Comité, le CA peut déposer une motion de défiance à l'égard d'un membre des Six Perier Fun Day de Courcelles. Dans ce cas, une Assemblée Générale doit être convoquée dans le mois pour statuer définitivement sur la défiance.

Titre VII : La Modification des Statuts

" Art. 30.

Les présents statuts entrent en vigueur le 23 juin 2011 et peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.

La convocation doit contenir les propositions de modification de statuts et parvenir aux membres dans les délais prévus.

Titre VIII: Dispositions diverses

Art. 31.

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par l'Assemblée Générale.

Art. 32.

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Volet B - Suite

Un règlement'd'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 33.

' L'exercice social commence le 1 e janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

social débutera au jour de la création de l'association pour se clôturer. au 31 décembre de cette même année. Le bilan de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'assemblée générale ordinaire.

Art. 34.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant le même objet social. Ces décisions ainsi que les noms, les prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

Art. 35.

Les membres fondateurs de l'association sont:

Caroline TAQUIN, Rue Neuve, 74 à 6182 Souvret, de nationalité Belge, numéro national : 770105-238 72;

Joel HASSELIN, Rue Duployé, 3 1/1 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 670226-081 75;

Art. 36.

L'assemblée générale du 23 juin 2011 nomme administrateur :

Caroline TAQUIN, Rue Neuve, 74 à 6182 Souvret, de nationalité Belge, numéro national : 770105-238 72;

Joël HASSELIN, Rue Duployé, 3 1/1 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 670226-081 75;



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Jean-Michel HANSENNE, Rue de Maubeuge, 73 à 6150 Anderiues, de nationalité Belge, numéro national : ' 650725-031 51;

Arnaud DECOCK, Rue des Combattants, 119 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : . 900405-429 78 ;

Michael HANSENNE Rue W. Churchill, 67 à 6180 Courceiles, de nationalité Belge, numéro national : " 730427-243 23 ;

Mario PALUMBO, Rue de Chapelle, 85 à 6183 Trazegnies, de nationalité Italienne numéro national :590110-131 39;

Christine SWEERT, Rue du Chaufour, 112 à 6181 Gouy-Lez-Piéton, de nationalité Belge, numéro national : 750223-110 13;

Aurore HANARD, Rue de Trivières, 43 à 7110 Strépy-Braquegnies, de nationalité Belge, numéro national : 780816-354 84 ;

Aurore GOOSSENS, Rue du Chaufour, 112 à 6181 Gouy-Lez-Piéton, de nationalité Belge, numéro national : 940430-206 23

Maxime LOMBARDO, Rue N. Falise, 152 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 930709-285 89 ;







Amaud BAUDOUIN, Rue des Combattants, 11 à 6180 Courcelles, de nationalité Belge, numéro national : 870706-099 45 ;

Elunda PALUMBO, Rue de Chapelle, 85 à 6183 Trazegnies, de nationalité Belge, numéro national : 850607-294 44 ;

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Au verso : Nom El sirJnatllfe

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Vole t B - Suite

Art. 37.

Le conseil d'administration se compose à ce jour de :

Président : Caroline TAQUIN

Vice-Président : Joel HASSELIN

Vice-Président : Jean-Michel HANSENNE

Vice-Président : Arnaud DECOCK

Trésorier : Michael HANSENNE

Vice-Trésorier:: Merlo PALUMBO

Secrétaire : Christine SWEERT

Vice-Secrétaire : Aurore HANARD

Art. 38.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation en vigueur.

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Au verso Nom et signature

Coordonnées
SIX PERIER FUN DAY

Adresse
RUE JULES BERNY 1 6182 SOUVRET

Code postal : 6182
Localité : Souvret
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne