SJ TOITURES

Dénomination : SJ TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.837.442

Publication

20/10/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ixricumm. de commerce de Charleroi

ENTRE LE

09 0U12014

Le Greffier

Greffe

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Mor bE

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : SJ TOITURES

a31')- L t-t:L

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6031 Monceau-Sur-Sambre, Route de Trazegnies 714.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution de la SPRL S.! TOITURES

D'un acte re�u par le Notaire Olivier LEBRUN � Courcelles , le 07 octobre 2014 en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:

Fondateur:

Monsieur STIENLET Johnny Jean-Pierre Elie Ghislain, n� � Gilly le 20 avril 1969, inscrit au registre national sous le num�ro 69.04.20-113.85, �poux de Madame FRANCOIS Carine, domicili� � 6031 Charleroi (Monceau-sur-Sambre), Route de Trazegnies 714,

D�nomination: � SJ TOITURES�

Si�ge social : 6031 Monceau-Sur-Sambre, Route de Trazegnies 714,

STATUTS

Le fondateur d�clare arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�:

Article un,

La soci�t� prend la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "SJ TOITURES

�

Article deux.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6031 Monceau-Sur-Sambre, Route de Trazegnies 714.

il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts.

Article trois.

La soci�t� a pour objet :

� 1. Toute entreprise de construction, am�nagement, restauration ou r�novation ext�rieure ou int�rieure de tous b�timents neufs ou anciens, gros Suvre ou fa�ades ou autres travaux et entre autres ; la ma�onnerie et le b�tonnage, la pose de chape, le carrelage, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, le plafonnage, le recouvrement en mati�re plastique de corniches; la d�molition de tous b�timents et ouvrages d'art;

2. L'entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zing uerie et construction de charpentes.

3. Le recouvrement de pignons et de fa�ades; tous travaux d'�tanch�it�, les travaux d'�tanch�it� des toits et des toitures-terrasses et des constructions, notamment par asphaltage et bitumage, recouvrement de murs et plafonds par application, pose de marbrerie et de pierre de taille.

4. Tous travaux d'isolation thermique et acoustique; tous travaux de placement de cloisons (par exemple, de cloisons s�ches � base de pl�tre), de faux-plafonds, la pose de parquets et autres rev�tements de sols,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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moquettes et rev�tements de sols en linol�um, y compris en caoutchouc ou en mati�res plastiques, chapes et pavements en tous mat�riaux -pour b�timents industriels et priv�s- ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;

5. Le placement de ferronnerie, de volets, la menuiserie m�tallique et plastique, placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, placement de plinthes et portes en mati�res plastiques et m�talliques ,

6. - le nettoyage et le d�moussage de toitures et de corniches, le nettoyage des vitres ; le nettoyage, le sablage et le rejointoyage des fa�ades, le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents, l'entreprise de peinture industrielle, le nettoyage de tous b�timents.

- toutes op�rations se rapportant aux activit�s d'entretien, de nettoyage, de d�sinfection et de traitement de tous locaux professionnels ou priv�s et de toutes Installations quelconques de type abris, cabines et autres, tant � l'ext�rieur (fa�ades, toitures) qu'� l'int�rieur ainsi que du mobilier, de l'�quipement, de tentures, de tapis de sol, de la pierre naturelle, du marbre et de toutes mati�res synth�tiques, la pr�sente �num�ration n'�tant pas limitative.

7. La remise en �tat des lieux apr�s travaux, l'ex�cution pour les tiers de travaux de levage, y compris

l'installation d'�chafaudages montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail.

8 - la cr�ation, l'implantation, l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de

Jardins.

- tous travaux de plantation et de rev�tement sp�ciaux pour terrains de sport;

- le placement de cl�tures et palissades de tous types, l'am�nagement et l'entretien de terrains divers;

9. - la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts, le tubage de chemin�es, le ramonage des

chemin�es et le nettoyage des h�tres, des fourneaux, des incin�rateurs, des chaudi�res, des gaines de

ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es ;

10 L'entreprise de d�pannage et d'entretien � domicile de tous appareils et machines,

11. La prestation de main d'oeuvre dans tous ces travaux.

12. L'entreprise de location de tout mat�riel relatif aux activit�s ci-dessus, ainsi que rachat et la vente (en gros et au d�tail) de tous mat�riaux de construction, de tout mat�riel et tous mat�riaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, � rune ou l'autre branche de l'objet social.

13. L'entreprise d'installation de syst�me de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de syst�me de conditionnement d'air de tuyauteries industrielles ainsi que l'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries (industrielles) et canalisations ;

14. Les travaux d'entretien et de nettoyages industriels et domestiques, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le n�goce, la livraison et le montage, l'entretien de toutes structures pr�fabriqu�es destin�es aux secteurs industriels, domestiques et collectivit�s.

15. La vente, l'achat, la r�paration et le placement de tout syst�me �lectrique. L'installation de force motrice, d'�clairage, de t�l�phonie et tout syst�me domotique. L'installation compl�te de circuits �lectriques, syst�me d'alarme, de vid�ophonie, de parlophone et de d�tection d'incendie. La vente, l'achat, la r�paration et le placement de mat�riel sanitaire, de chauffage, de plomberie et de zinguerie,

16. L'installation de panneaux solaires et photovolta�ques.

17, L'installation et montage de cuisines �quip�es et de cabine de salle de bains pr�fabriqu�s.

18. L'entreprise de ma�onnerie, de terrassement et de b�ton, la pose de c�bles et canalisations divers, l'�tanch�it� et le rev�tement de construction par asphaltage et bitumage, la fabrication et l'installation de chemin�es ornementales, la couverture de toitures, le commerce de d�tail des mat�riaux de construction, l'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, le conditionnement d'air, les tuyauteries industrielles, le parach�vement du b�timent, le terrassement, le gros-Suvre, la d�molition et le rejointoiement, travaux de soudure �lectrique et autog�ne, placement de ferronneries, de volets et de menuiserie m�tallique et plastique.

19. Le montage de constructions m�talliques, de ponts et de charpentes, le ramonage de chemin�es, de travaux d'�gout, placement de cloisons et de faux plafonds, peinture Industrielle et de sablage,

20. Entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, de pose de chape.

21. La r�paration, l'entretien et la mise au point de br�leurs � mazout, l'entreprise de recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique et d'installation d'�chafaudages de nettoyage des fa�ades, am�nagement de plaines de jeux et de sport, parcs et jardins. Locations de mat�riel divers.

22, l'entreprise de toiture, de sous toiture et de zinguerie;

23. la r�alisation au sens le plus large de tous travaux d'isolation thermique et acoustique;

24. la r�alisation au sens le plus large de tous travaux d'�tanch�it� des toits, toitures et terrasses;

25. la menuiserie et la charpenterie en g�n�ral, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le placement et le traitement de meubles, escaliers, parquets, planchers, portes et fen�tres, tant en bois qu'en d'autres mati�res, ainsi que de tous appareils, machines et produits y aff�rents directement ou indirectement;

26, l'�tude et la r�alisation de tous travaux de plafonnage, de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�rai ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures, le nettoyage de chantiers et d'immeubles;

27. toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrage d'art, de parcs et de Jardins, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou Indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

28. l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration, l'entreprise de vente et de placement de parquets, de peinture industrielle sur charpentes m�talliques, de, sablage, de

.. ,

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d�moussage de toitures et de corniches, recouvrement de fa�ades et de pignons avec de la mati�re plastique, ramonage de chemin�es, lavage de vitres, nettoyage et d�sinfection de maison et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, et de toute autre activit� du b�timent soumise � r�glementation pr�alable;

29. l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, restauration de monuments, placement de cl�tures, de grilles et de barri�res;

30. l'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent comme la r�novation, la d�molition, la construction et la transformation de b�timents ; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses et d'armatures m�talliques, les travaux d'�gouts de rejointoiement, les travaux de peintures (int�rieurs-ext�rieurs) et de rev�tements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance ; l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes, de plainte en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois ; les travaux de ramonage de chemin�es ; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme ; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de r�servoirs, constructions m�talliques, Installations de cuisines �quip�es, fabrication, Installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes, entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L'installation, la construction, l'entretien et la r�paration d'ascenseurs de personnes et de monte-charges. Construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autres voies pour v�hicules et pi�tons. �.

Pour autant que le comparant ait les acc�s � la profession.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les mani�res, et suivant les modalit�s mieux

appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment, sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, ali�ner, acqu�rir tous immeubles et fonds de commerce, acqu�rir, exploiter, conc�der ou c�der tous brevets ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�.

Article quatre.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e..

elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article cinq.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN/ CENTIEME (1/100�me) de l'avoir social.

Article six.

A la constitution de la soci�t�, le capital souscrit s'�levait � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et �tait repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune UN/ CENTIEME (1/100�me) de l'avoir social et num�rot�es un (1) � cent (100).

Chacune des parts sociales a �t� lib�r�e en esp�ces � concurrence de deux/tiers (2/3) lors de la constitution.

Article sept.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le

nombre de parts lui appartenant.

'fout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Article huit.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts avec leur date; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, en cas de cession entre vifs; par un g�rant et par les b�n�ficiaires, ou leurs mandataires, dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater du jour de leur inscription dans ledit registre.

Article neuf.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, � l'usufruit ou � la nue propri�t�.

Les co-propri�taires, de m�me que les usufruitiers et nu-propri�taires, sont tenus de se faire repr�senter par

un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

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En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, s'il n'y fait pas opposition, repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Article dix.

S'il n'y a qu'un associ�, il est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend..

S'il y a plusieurs associ�s, chacun d'entre eux ne peut c�der tout ou partie de ses parts dans la soci�t�,

sans en avoir offert, au pr�alable le rachat � tous ses co-associ�s.

Ceux-ci ont un d�lai de trois mois � partir du jour o� ils ont �t� pr�venus par lettre recommand�e, pour se

prononcer sur l'offre qui leur a �t� faite. S'ils acceptent le rachat, les associ�s sont privil�gi�s et d�tiennent le

droit de pr�emption si le prix offert correspond � la valeur bilantaire de la part

L'alin�a qui pr�c�de n'est toutefois pas applicable lorsque le cessionnaire est d�j� associ� de la soci�t� ou

lorsqu'il s'agit du conjoint non s�par� ou d'un descendant en ligne directe du c�dant.

Article onze.

La cession � un tiers ne peut �tre effectu�e que moyennant le consentement unanime des associ�s. En cas de refus d'agr�ation, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter, � leur valeur bilanta ire, les parts dont la cession est propos�e.

Les autres associ�s peuvent participer � ces rachats, et ce, au prorata des parts poss�d�es par chacun.

En cas de cession de parts non enti�rement lib�r�es, l'inscription de la cession dans le registre des parts aura pour effet de rendre le cessionnaire d�biteur de la soci�t�, aux lieu et place du c�dant, du solde non lib�r� des parts..

Article douze.

En cas de d�c�s d'un associ�, la soci�t� continue entre le ou les associ�s survivants et les conjoint ou descendants de l'essoci� d�c�d� si ces derniers le d�sirent. Quant aux autres h�ritiers ou l�gataires, ils doivent �tre agr��s � l'unanimit� des associ�s restants.

S'il n'y a que deux associ�s, cette agr�ation fait l'objet d'une d�cision de l'associ� survivant, laquelle est notifi�e aux int�ress�s par lettre recommand�e dans les trois mois de la notification du d�c�s; cette d�cision est sans recours.

S'il y a plusieurs associ�s survivants, une assembl�e g�n�rale est convoqu�e end�ans le m�me d�lai par les soins du ou des g�rants et les d�cisions sont port�es � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e, dans les quinze jours de l'assembl�e.

En cas de refus d'agr�ation, lequel est sans recours, le rachat se fait par les associ�s, conform�ment � l'article onze ci-dessus.

Le prix de rachat revenant aux associ�s c�dants et aux repr�sentants de l'associ� d�c�d� est payable dans un d�lai d'un an � compter du jour de la cession, et est productif entre-temps d'un int�r�t au taux de dix pour cent l'an.

Article treize.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants droit d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux �critures de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un associ�, son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires, conform�ment � la loi.

Article quatorze.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci forment un conseil d�lib�rant coll�giatement Le conseil des g�rants a les pouvoirs d'edministratton et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � son objet; tous les objets qui ne sont pas sp�cialement r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rentrent dans ses attributions.

Les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'cbjet social.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publica-tion des statuts suffise � constituer cette preuve.

Les g�rants peuvent d�l�guer � une ou plusieurs personnes associ�es ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent

Chaque g�rant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par le conseil, agir seul au nom de la soci�t�, sous sa seule signature.

La dur�e des fonctions des g�rants n'est pas limit�e, sauf d�cision contraire pr�vue au moment de leur nomination ou accord unanime des associ�s.

Article quinze.

Les g�rants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de ce mandat.

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Article seize.

En cas de d�c�s, d'interdiction, de faillite, de d�confiture du ou des g�rants, il est pourvu � leur

remplacement par l'assembl�e des associ�s.

Article dix-sept,

Sauf si la gratuit� de leur mandat est pr�vue d�s leur nomination ou ult�rieurement, les g�rants ont droit � une r�mun�ration fixe ou proportionnelle qui est d�termin�e ou ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale. Cette r�mun�ration est port�e dans les frais g�n�raux. Il peut en outre �tre d�fray� de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, d�placements ou autres.

Article dix-huit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux n'exigeant pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont exerc�s individuellement par chacun des associ�s qui peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable.

Article dix-neuf.

Dans la mesure o� la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e � cet effet par la g�rance, nomme un

commissaire-r�viseur charg� de la surveillance des affaires sociales.

La r�mun�ration de ce commissaire, fix�e par l'assembl�e g�n�rale, est pr�lev�e sur les frais g�n�raux.

Article vingt,

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, chaque ann�e, de plein droit, le dernier mercredi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e � la poste quinze jours avant la date de l'assembl�e aux associ�s, commissaire(s) et g�rant(s), sauf si ces derniers consentent � y participer sans convocation particuli�re.

L'assembl�e doit �tre obligatoirement convoqu�e � la demande d'associ�s, repr�sentant un cinqui�me du capital social.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette derni�re date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique , agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. ..r

Article vingt-et-un.

Chaque part sociale conf�re une voix. Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire choisi

parmi les associ�s ou �mettre leur vote par �crit.

La convocation doit contenir le texte des r�solutions propos�es que les associ�s peuvent adopter ou rejeter.

Article vingt-deux,

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

Article vingt-trois,

Chaque ann�e � la fin de l'exercice, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels qui sont

soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Ces comptes sont d�pos�s et publi�s conform�ment � la loi.

Article vingt-quatre.

L'exc�dent favorable des comptes de r�sultats, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et

amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de !a soci�t�.

Sur ce b�n�fice, un vingti�me au moins est pr�lev� et affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est � !a disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide de son affectation.

Article vingt-cinq.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la liquidation s'op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils repr�sentent la soci�t� seul, conjointement ou coll�gIalement.

A d�faut de nomination par l'assembl�e g�n�rale, !a liquidation se fait par le(s) g�rant(s) en fonction, qui agit(ssent) en qualit� de comit� de liquidation, sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation du mandat de ses membres par le tribunal comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts, chaque part conf�rant un droit �gal,

i

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Article vingt-six.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de domicile, au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. APPEL DE FONDS

Le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. li pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds , devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � douze pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du paiement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, les parts de l'associ� d�faillant

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts dans le registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation recommand�e d'avoir, dans quinze jours, � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte lui-m�me acqu�reur des parts du d�faillant, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social.

Le transfert ne pourra toutefois �tre inscrit au registre qu'apr�s que le g�rant aura constat� que la soci�t� est entr�e en possession du prix de cession et du montant, augment� des accessoires, du versement � effectuer sur les parts du d�faillant L'inscription du transfert une fois effectu�e, le g�rant mettra le prix de la cession � la disposition du d�faillant.

2. GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � Monsieur STIENLET Johnny Jean-Pierre Elfe Ghislain, susnomm�,

ici pr�sent et qui accepte, lequel d�clare n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation judiciaire l'interdisant

d'exercer la pr�sente fonction de g�rant de la soci�t�.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s aura le pouvoir de modifier cette situation.

Le g�rant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la soci�t�.

Son mandat est r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

3. EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t des pr�sents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre 2015

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en juin 2016.

4. REPRISE D'ENGAGEMENTS.

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier octobre 2014 par Monsieur STIENLET Johnny Jean-Pierre Elle Ghislain, pr�cit�, au nom et pour

compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

A ce sujet, le notaire soussign� acte la volont� de Monsieur STIENLET Johnny Jean-Pierre Hie Ghislain de

reprendre les engagements qu'il a souscrits depuis le 01/10/2014 au nom de la soci�t� en formation.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Monsieur STIENLET Johnny Jean-Pierre Elle Ghislain, pr�-cit�, est autoris� � souscrire, pour le compte de ia soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

N Mandat

Monsieur STIENLET Johnny Jean-Pierre Elle Ghislain, pr�-cit�, est constitu� mandataire aux fins de pouvoir de, pour les associ�s et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

13/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Volet B - Suite

D�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte

LE NOTAIRE Olivier LEBRUN � Courcelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

i 1 027356

Tribunal de commerce de Charleroi

0 9 FEV, 2015

LAac~ger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :563.837.442

D�nomination : SJ TOITURES

(en entier)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit�s limit�es

Si�ge : Route de Trazegnies , 714 -6031 Monceau Sur Sambre

Objet de l'acte : Nomination d'un co-g�rant.

L'assembl�e G�n�rale s'est r�uni le 02 d�cembre 2014 � 11 heures et d�cide � l'unanimit� des voix de

Nommer � partir du 02 d�cembre 2014 co-g�rant non r�mun�r� Monsieur Akkus Koray n� le

15 d�cembre 1986 demeurant � Rue du stocquy 36, Forchies la marche -6141 , qui accepte.

La s�ance est cl�tur�e et proc�s-verbal en est dress�.

Le 02 d�cembre 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SJ TOITURES

Adresse
ROUTE DE TRAZEGNIES 714 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SJ TOITURES

Coordonnées
SJ TOITURES