SL ARCHITECTES

Dénomination : SL ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.166.686

Publication

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 30.10.2013 13647-0471-009
13/10/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

11-10-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306089*

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : SL+ Architectes

0840166686

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6032 Charleroi, Rue de Bomer�e 107a Bte 04

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Fran�oise Mourue � Merbes-le-Ch�teau le 10/10/2011, en cours d enregistrement, il r�sulte que Monsieur LOSSEAU, S�bastien Henri Jean, n� � Charleroi, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili� � 7181 SENEFFE (ARQUENNES), Chemin du Haut Puison n�12 a constitu� une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

ARTICLE PREMIER. - Forme - D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � SL+ Architectes � .

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie de la mention � Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

ARTICLE DEUX. - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 6032 Charleroi, 107a Rue de

Bomer�e, Bte4

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement si n�cessaire, la modification des statuts qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS. - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes �tudes et op�rations d'architecture, dans tout domaine relevant de la construction et de l'am�nagement du territoire et toute activit� connexe compatible avec la d�ontologie professionnelle des architectes, en ce compris toute activit� de recherche en mati�re de construction, d urbanisme et d am�nagement du territoire.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont

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de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Dans la poursuite de l'objet social, tant la soci�t� que les associ�s respectent la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, la loi du 26 juin 1963 cr�ant un ordre des architectes et la d�ontologie de la profession d'architecte.

Tous les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte. Les pr�sents statuts s'interpr�tent en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte.

ARTICLE QUATRE. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQ. Capital- parts sociales.

5.1. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du

capital.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont � l'instant souscrites int�gralement en esp�ces par Monsieur S�bastien LOSSEAU � concurrence de totalit�, soit cent parts sociales.

L ensemble des parts a �t� lib�r� �galement � concurrence de totalit�, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� en un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS

Chaque part souscrite en num�raire a �t� lib�r�e conform�ment � la loi.

5.2. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Le nombre d associ�s est illimit�.

De nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la

moiti� des associ�s repr�sentant, en outre, les trois quarts des parts

d'architecte.

Au moins soixante pour cent (60 %) des parts, ainsi que des droits de vote, doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des Architectes. Les autres parts doivent �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui n'est pas incompatible avec la profession d'architecte et qui sont signal�es au Conseil de l Ordre des Architectes.

Par � indirectement � on entend que les parts d architecte peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d architecte, en d autre termes, inscrite au tableau.

Conform�ment � l article 5 de la loi du 20/02/1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni parts, ni droits de vote au sein de l architecte-personne morale.

Pour le calcul des parts d architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des parts tel qu il est r�pertori� dans le registre des parts.

Les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant qu'elles aient un objet non incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale.

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Les parts sociales sont indivisibles.

En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � ce qui est dit � l article 8 ci-apr�s. La personne ainsi d�sign�e devra r�pondre aux conditions de l'article 2,�1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit a tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� les parts sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, il y a lieu de respecter les r�gles suivantes :

a) pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi� directement ou indirectement � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte, conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939. Le droit de vote est exerc� par l'usufruitier. Dans tous les cas, celui qui exerce le droit de vote doit r�pondre aux conditions de l'article 2,�1 de la loi du 20 f�vrier 1939. En cas d'indivision, les droits y aff�rent seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des parts vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2,�1 de la loi du 20 f�vrier 1939.

b) pour les autres actions, le droit de vote sera r�serv� � l'usufruitier.

Au cas o� il y a des actions de valeurs distinctes, on tient uniquement compte de la valeur repr�sentative de capital de ces actions telles que d�finies par les statuts.

ARTICLE SIX.- Modification du capital.

1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT. - Registre des parts sociales.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Le Conseil de l'Ordre acc�de au registre des parts sur simple demande. Aucun associ� ne peut s'opposer � cette communication.

ARTICLE HUIT. - Cessions et transferts de parts.

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1. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a)cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend, dans le respect de l article 5. b)transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

2. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, sans pr�judice � l article 5.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi. En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

En toutes hypoth�ses, les cessions de parts entre vifs ou pour cause de mort devront respecter scrupuleusement les dispositions des pr�sents statuts (article 5).

3. Tout projet de transmission de parts sociales, de d�membrement du droit de propri�t� des parts en usufruit et nue-propri�t� ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent qui se prononcera dans le d�lai pr�vu � l'article 12 de la recommandation de l'Ordre national du 27.04.2007.

ARTICLE NEUF - G�rants.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux. Le (s) g�rant(s) doit (doivent) �tre architecte(s) et inscrit(s) � un Tableau de l'Ordre des Architectes de la province du si�ge social.

Conform�ment � l article 2�2, 1� de la loi du 20 f�vrier 1939, tous les g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et, de mani�re g�n�rale, tous les mandataires ind�pendants, qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte. Elles doivent toutes �tres inscrites � l un des tableaux de l Ordre des Architectes.

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La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire de la soci�t� ; pour une dur�e illimit�e, Monsieur S�bastien LOSSEAU pr�qualifi�.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE DIX - Pouvoirs.

En cas de pluralit� de g�rants et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chacun des g�rants agissant s�par�ment, a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e de l indication du nom et de la qualit� du signataire.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE ONZE - R�mun�ration.

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale

qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE DOUZE - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de septembre , � 18 heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l ordre du jour.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Seule l assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant la nomination et la d�mission du (des) g�rant(s) de la personne morale du tableau, ou concernant leur r�mun�ration ou la dur�e de leur mandat.

Seule l assembl�e g�n�rale est comp�tente pour exclure un architecte-associ�.

ARTICLE QUATORZE - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

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Usufruitier et nu-propri�taire pourront tous deux assister � l assembl�e g�n�rale, leur droit de vote ayant �t� r�gl� ci-dessus.

ARTICLE QUINZE - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus

par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE SEIZE - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-SEPT - Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e.

ARTICLE DIX-HUIT - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE DIX-NEUF - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution, et dans le respect des r�gles de d�ontologie, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer les int�r�ts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats d'architecture et des missions en cours.

Lors de la dissolution de la soci�t�, quelle qu'en soit la cause, l'assembl�e g�n�rale nommera le ou les liquidateurs et d�terminera leur pouvoir et leur �molument.

Le choix du ou des liquidateurs aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce ou ces liquidateurs devront avoir la qualit� d'architecte. La mission du ou des liquidateurs relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e au �2 de l'article 45 des pr�sents statuts. �

Avant d entrer en fonction, le liquidateur doit �tre confirm� par le Tribunal, conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT - Sauvegarde des int�r�ts des tiers

En cas de pluralit� d'associ�s architectes, le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte.

En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ� :

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1. Si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� est compos�e de plus d'un associ�, la reprise des contrats conclus par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t�, d�sign� par le g�rant.

Les clients seront inform�s de la reprise du contrat dans les huit jours par courrier recommand�. Le courrier informera les clients de la possibilit� qui leur est offerte de changer d'architecte, � condition qu'ils signalent le changement � la soci�t� dans les quinze jours de la r�ception du courrier recommand�.

Si le client d�cide d'user de sa libert� de changer d'architecte et qu'il confie la mission � un architecte non associ� dans la soci�t�, la soci�t� communique, dans la huitaine, le dossier � l'architecte d�sign�.

2.Si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours.

L'architecte d�sign� ne pourra pas conclure de contrats au nom de la soci�t�.

L'architecte d�sign� devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre.

Ces rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par courrier recommand�e � la poste.

Le courrier informera les clients de la possibilit� qui leur est offerte de changer d'architecte, � condition qu'ils signalent le changement � la soci�t� dans les quinze jours de la r�ception du courrier recommand�.

Si le client d�cide d'user de sa libert� de changer d'architecte et qu'il confie la mission � un architecte non associ� dans la soci�t�, la soci�t� communique, dans la huitaine, le dossier � l'architecte d�sign�.

ARTICLE VINGT-ET-UN - Assurance obligatoire

Conform�ment � l'article 9 de la loi du 20 f�vrier 1939, toute personne physique ou morale autoris�e � exercer la profession d'architecte et dont la responsabilit� peut �tre engag�e en raison des actes qu'elle accomplit doit �tre couverte par une assurance.

ARTICLE VINGT-DEUX

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le

si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge

social.

ARTICLE VINGT-TROIS

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant r�uni en assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un mars deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le dernier vendredi de septembre 2013 � 18 heures.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire Monsieur Losseau S�bastien.

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Est d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur S�bastien LOSSEAU.

Volet B - Suite

4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

5�- A. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, les contrats ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises par lui depuis le 01/10/2011, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

6-B. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

L assembl�e constitue pour mandataire Monsieur Losseau S�bastien, pr�cit�, et lui donne pouvoir de, pour elle et

en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit �galement

en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.09.2016, DPT 03.10.2016 16640-0233-016

Coordonnées
SL ARCHITECTES

Adresse
RUE DE BOMEREE 107A, BTE 04 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SL ARCHITECTES

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