SMART ASSUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMART ASSUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.365.697

Publication

25/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

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` N° d'entreprise : 0844365697 Dénomination

(en entier) : SMART ASSUR

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Place de Masnuy Saint Pierre 15 - 7050 Jurbise

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(sl de l'acte :Quasi apport

Depot du rapport du réviseur d'entreprise et du rapport spécial du gérant en vue de la publication du quasi apport au moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 2 MARS 2012

Greffe

nr°

Dénomination SMART ASSUR

Réservé

au

Moniteur

belge

im

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7050 MASNUY-SAINT-PIERRE, place de Masnuy-Saint-Pierre, numéro 15

Na d'entreprise : o óM y . 3 G5. (=e3

Obiet de l'acte : Constitution - nomination

'D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé le sept mars deux mil douze, par le Notaire Anny LHO1R, à Jemappes, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur MARTINET Denis, Paul, Richard, né à Mons, le 5 janvier 1972 (numéro national ; 72.01.05-071.37), et son épouse Madame DELPLANQUE Caroline, née à La Louvière, le 10 octobre 1979 (numéro national : 7910.10-354.08) ; domiciliés à 7061 CASTEAU, rue de Brocqueroy, numéro 29.

, ont déclaré constituer une société privée à resposabilité limitée dont il a établi les statuts ainsi qu'il suit

STATUTS

Article 1. Forme,

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination.

Elle est dénommée « SMART ASSUR»,

Article 3. Siège social.

Le siège social est établi à 7050 MASNUY-SAiNT-PIERRE, place de Masnuy-Saint-Pierre, numéro 15.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitate par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.

Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne. Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.

En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger.

La société a également pour objet le financement de telles opérations.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales

qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateur et de liquidateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou

_ commerciales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

Article 5, Durée,

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6. Capital.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées lors de la constitution à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Mit 7, Vote par i'usufmitier éven%ueti,

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8, Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés

comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de fa responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur

Article 11, Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associés ou non,

Article 12. Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13. Contrôle,

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 14. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi de mai à neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 15. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

ta majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont

signés par un gérant.

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19. Affectation du bénéfice,

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, â moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22, Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATION PRÉALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans t'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C. Dispositions temporaires.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

1 Q' - Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de la personnalité

juridique par la société, pour se terminer le 31/12/2012.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le jeudi 30 mai 2013 à neuf heures.

30 - Est désigné en qualité de gérant non statutaire

Monsieur MARTINET Denis prénommé, qui accepte ce mandat.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

40- Les comparants ne désignent pas de commissaire,

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Anny Li-lOIR

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Volet B .. Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15507-0164-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16517-0178-015

Coordonnées
SMART ASSUR

Adresse
PLACE DE MASNUY-SAINT-PIERRE 15 7050 MASNUY-SAINT-PIERRE

Code postal : 7050
Localité : Masnuy-Saint-Pierre
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne