SMART-PROJECT

Dénomination : SMART-PROJECT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.989.730

Publication

04/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302185*

D�pos�

28-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546989730

D�nomination (en entier): SMART-PROJECT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7812 Ath, Rue d'Houtaing(Hou) 47

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le vingt-huit f�vrier deux mille quatorze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

Ont comparu :

1/ Monsieur DESCAMPS David, Pierre, Pol, Fr�d�ric, n� � Ath, le sept juillet mille neuf cent septante (NN 700707-259-80), domicili� � 7812 Ath, Rue d'Houtaing(Hou), 47.

Qui d�clare �tre mari� avec Madame Zurlo Murielle.

2/ Madame GOVAERTS Jos�e, Marie, Juliette, Irma, n�e � Ath, le huit d�cembre mille neuf cent quarante-huit, (NN 481208-122-51), domicili�e � 7812 Ath, Chemin du Mont des Chevaux(Hou), 8.

Qui d�clare �tre divorc�e, ne pas �tre remari�e et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Monsieur David Descamps d�clare assumer seul la qualit� de fondateur. Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � SMART-PROJECT�, ayant son si�ge social � 7812 Ath, Rue d'Houtaing(Hou), 47, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur DESCAMPS David, comparant sub 1/, � concurrence de dix-huit mille trois cents euros (18.300,00-� ), soit cent quatre-vingt-trois (183) parts.

-Par Madame GOVAERTS Jos�e, comparante sub 2/, � concurrence de trois cents euros (300,00-� ), soit trois (3) parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d un/tiers par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

-Par Monsieur DESCAMPS David, comparant sub 1/, � concurrence de six mille cent euros (6.100,00-� ).

-Par Madame GOVAERTS Jos�e, comparante sub 2/, � concurrence de cent euros (100,00-� ).

Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro BE15 0688 9929 7030 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius Banque.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les comparants, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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constitution s �l�ve � mil cinq cent soixante-et-un euros et vingt-deux cents (1.561,22-� ). II.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - D�NOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e � SMART-PROJECT �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivis de l indication du num�ro d immatriculation.

ARTICLE 2.SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7812 Ath, Rue d'Houtaing(Hou), 47.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les activit�s et prestations se rapportant directement ou indirectement � :

- l assistance et la participation � la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou soci�t� ; toutes activit�s d �tudes et de conseils en mati�re de gestion, de marketing, d organisation financi�re, administrative ou autre, de ressources humaines � l exclusion des activit�s r�glement�es par la loi du 4/12/1990 sur la gestion de fortune.

- L activit� de consultant et de conseils en management, organisation, gestion administrative et financi�re, syst�mes informatiques & de t�l�communications; la mise � disposition de personnel qualifi� dans le cadre de toute mission de consultance; les autres prestations de services rattach�s � la gestion industrielle, commerciale, administrative, financi�re, juridique, comptable, fiscale, de qualit�, de marketing, d �cologie ou autre, au profit de toutes entit�s g�n�ralement quelconques, belges ou �trang�res ; l activit� d �tude de march�, tous services de secr�tariat et de traduction, l organisation de formations, le coaching d entrepreneurs, la pr�sente liste �tant �num�rative et non limitative.

- Toutes op�rations de consultance, de conception, de management, de coaching, de gestion de ressources humaines et de gestion dans le domaine industriel et de la valorisation de biens immeubles,

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au marketing, au management, � la communication et � la consultance.

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � la publicit�, au design, � la promotion, au m�c�nat, au sponsoring, aux relations publiques et �v�nementielles, aux relations avec la presse, � la communication d entreprise interne et externe, � la communication de personnages publics et d institutions publiques ainsi que le corporate d images.

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � l organisation de congr�s, conf�rences, � la r�alisation de films documentaires, publicitaires et de fiction, au marketing direct, � l organisation de voyages incentives, � l organisation d �v�nements musicaux, de th��tres, culturels, politiques, �conomiques, sportifs, familiaux ou autres.

- Toute activit� d �tudes, de conseils, de consultations, d expertises, de consultance et toute autre prestation de services dans le domaine de la communication.

- La gestion de fabrication de produits de communication.

- L achat, la vente, en gros ou en d�tail, l importation, l exportation, la location de

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tous mat�riels, produits ou fournitures au sens large.

- La conception, la r�alisation, la production, l �dition, la distribution, la diffusion et la commercialisation de tous produits de communication, d information, de formation, de promotion, de publicit�, de divertissement, visuels et/ou sonores, quels qu en soient le genre, la forme, la dur�e, le m�dia et ce par quelque proc�d� technologique que ce soit, connu ou � venir.

- La r�alisation de prestations de services intellectuels et mat�riels dans le domaine de la publicit�, du marketing, des analyses de march� et des services informatiques et discographiques; la conception, la r�alisation et la commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tous produits et/ou software, utiles � la r�alisation de documents cin�matographiques, t�l�visuels, photographies et films;

- L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, la prise sous licence de mat�riel audio-visuel, de mat�riel de t�l�communication et/ou internet et de tous logiciels ou accessoires utiles ou n�cessaires � leur fonctionnement;

- La cr�ation de logiciels et progiciels informatiques et � l'organisation de conf�rences, s�minaires et d�bats;

- Toutes activit�s commerciales se rapportant directement ou indirectement � la distribution de films, entreprises de spectacles, � l'entreprise d'exposition et de galerie d'art, � l'entreprise d'enregistrement sonore et sa commercialisation, la t�l�communication et internet.

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au marketing, au management, � la communication et � la consultance.

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � la publicit�, le design, la promotion, le m�c�nat, le sponsoring, les relations publiques et �v�nementielles, les relations avec la presse, la communication d'entreprise interne et externe, la communication de personnages publics et d'institutions publiques ainsi que le corporate d'images.

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � l'organisation de congr�s, conf�rences, � la r�alisation de films documentaires, publicitaires et de fiction, au marketing direct, � l'organisation de voyages incentives, � l'organisation d'�v�nements musicaux, de th��tres, culturels, politiques, �conomiques, sportifs, familiaux ou autres.

- La soci�t� peut �galement avoir pour activit� la dispense de formation et de coaching dans les domaines suivants : l informatique, le management, l organisation d entreprise, le marketing, le secteur artistique au sens le plus large.

- Tous les travaux en mati�re d �lectricit�, placement,...

- Toutes les activit�s de r�parations, placements et interventions dans les domaines �lectriques et �lectroniques.

La soci�t� pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier � la disposition des g�rants et des membres de leur famille.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Dans le cadre de son objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou de nature � en faciliter la r�alisation; elle pourra r�aliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou mat�riel, affect�s � l exercice de son activit� mais �galement � d autres biens.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur. ARTICLE 4.DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

euros.

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-

nale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites

en esp�ces et lib�r�es � concurrence d un/tiers chacune.

ARTICLE 6.INDIVISIBILIT� DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par

pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire.

Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.

ARTICLE 9. G�RANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. ARTICLE 10.POUVOIRS DU G�RANT.

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Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 11.R�MUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l �gard des tiers.

ARTICLE 12.CONTR�LE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBL�ES G�N�RALES.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de novembre � 18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e. ARTICLE 14. REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16. PR�SIDENCE D�LIBERATIONS PROC�S-VERBAUX. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l ann�e suivante.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU B�N�FICE.

Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

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pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du

capital social.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition

de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination

ait �t� confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. �LECTION DE DOMICILE.

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili�

� l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET

REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Tournai lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30 juin

2015.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 21 novembre 2015.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Descamps David,

comparant sous 1/, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l Assembl�e

g�n�rale.

4�) Il n est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

5�) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements

souscrits au nom de la soci�t� en formation.

IV. IDENTITE.

L identit� des comparants est �tablie au vu de leur carte d identit�.

FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT

Monsieur David Descamps, ici pr�sent, agissant en sa qualit� de g�rant, d�clare accorder mandat, avec la possibilit� de substitution, � Monsieur Denis Jacquerie, pour en son nom et pour compte de la soci�t�, � la suite de sa constitution, par l interm�diaire d un guichet d entreprise reconnu de son choix, d ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la

Volet B - Suite

Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e.

Le mandant d�clare au surplus qu il a �t� suffisamment inform� du co�t des prestations,

objet du pr�sent mandat.

LOI ORGANIQUE DU NOTARIAT

Le notaire soussign� attire l'attention des parties sur les dispositions de la loi

organique du notariat, et en particulier sur son article 9, � 1er, alin�a 2, aux termes duquel

�Lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s,

le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible � chacune d'elles de

d�signer un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention

dans l'acte notari� �.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Lessines, en l �tude.

Les comparants ont d�clar� avoir pris connaissance du projet du pr�sent acte dans un

d�lai suffisant et apr�s lecture int�grale et comment�e de l acte, les comparants et le notaire

ont sign�.

Annexes : Attestation bancaire.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent DEVREUX, Notaire � Lessines.

DEPOS� EN MEME TEMPS : Une exp�dition de l acte du 28 f�vrier 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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belge

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.11.2015, DPT 22.01.2016 16024-0190-010

Coordonnées
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Adresse
RUE D'HOUTAING 47 7812 HOUTAING

Code postal : 7812
Localité : Houtaing
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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