28/04/2014 : augmentation de capital
D'un procès-verbal dressé par Maître Thierry Arnauts, Notaire associé à Diest, remplacent Maître Vincent Talion, notaire associé à Geetbets, le vingt-sept mars deux mille quatorze, délivré avant l'enregistration, il résulte que:
Première résolution : Division des actions
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L'assemblée décide de diviser (ou confirme la décision
assemblée générale antérieure) les actions par 10. conséquent, le capital est représenté par mille huit
soixante actions.
d'une
Par cent
Les actionnaires et les comparants déclarent, suite à des accords antérieurs, d'attribuer dès à présent, les actions de la façon suivante :
Les actions numérotées de 1 à 465 sont attribuées
a monsieur
Trotta, prénommé.
Les actions numérotées de 466 à 930 sont attribuées a monsieur
Van de Vorst, prénommé.
Les actions numérotées de 931 à 1.240 sont attribuées à monsieur
Delvaulx, prénommé.
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Les actions numérotées de 1.241
monsieur Verspreeuwen, prénommé.
Les actions numérotées de 1.551
1.550 sont attribuées Ã
à 1.860 sont attribuées Ã
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monsieur Dessain, prénommé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Par conséquent suite à cette résolution, messieurs Verspreeuwen, Delvaulx et Dessain font également partie de l'assemblée générale avec leurs actions.
Ils déclarent avoir signé le registre des actionnaires.
Deuxième résolution: augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt mille euro (220.000 €) pour le porter de dix-huit mille six cent euro (18.600 €) à deux cent trente-huit mille six cent euro (238.600 €) sans création d'actions
nouvelles.
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
éfôfë

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•FF
•FF
Cette augmentation est souscrite et libérée par chaque
actionnaire en fonction de leurs actions comme suit :
-Par monsieur Trotta, prénommé, pour un montant de cinquante- cinq mille euros ;
-Par monsieur Van de Vorst, prénommé, pour un montant de cinquante-cinq mille euros ;
-Par monsieur Verspreeuwen, prénommé, pour un montant de
trente-six mille six cent soixante-six euro soixante-six
eurocent.
-Par monsieur Delvaulx, prénommé, pour un montant de trente-six
mille six cent soixante-six euro soixante-six eurocent.
-Par monsieur Dessain, prénommé, pour un montant de trente-six
mille six cent soixante-six euro soixante-six eurocent.
Les comparants déclarent le montant total des versements, soit deux cent vingt mille euros, est, dès à présent, à la disposition de la société sur un compte spécial numéro BE61 0017 2296 4217 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné certifie que la banque a délivré une attestation qui est datée du 27/3/2014, qui confirme ces
versements.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution :
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Les membres de 1'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que le capital social a été effectivement porté à deux cent trente-huit mille six cent euro (238.600 €), que l'augmentation est entièrement souscrite et libérée, et que le capital est représenté par mille huit cent soixante parts sans
valeur nominale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Quatrième résolution
L'assemblée décide en conséquence de l'augmentation de capital réalisée, de modifier l'article cinq des statuts. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution :
L'assemblée décide la modification des articles 12 et 13 des
statuts notamment que la société doit être gérée par au moins deux gérants, l'un gérant dont la nomination est proposé à l'assemblée générale par les propriétaires des actions numéros 1 à 930 et l'autre par les propriétaires des actions numéros 931
à 1.8 60.
Les nouveaux articles 12 et 13 sont rédigés comme suit : Article 12. DÉSIGNATION DU GÉRANT
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par deux gérants, dont les nominations sont proposées à l'assemblée générale l'un par les propriétaires des actions numéros 1 à 930
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso :Nom et signature.

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et l'autre par les propriétaires des actions numéros 931 Ã
1. 8 60.
Article 13. POUVOIRS DES GERANTS
Tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, sont accomplis par les deux gérants agissant conjointement.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant, par les deux gérants agissant conjointement
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution :
L'assemblée décide de modifier les articles 5, 12 et 13 de
statuts :
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à deux cent trente-huit mille six cent euro (238.600 €), représenté par mille huit cent soixante parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Article 12. DÉSIGNATION DU GÉRANT
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par deux gérants, dont les nominations sont proposées à l'assemblée générale l'un par les propriétaires des actions numéros 1 à 930 et l'autre par les propriétaires des actions numéros 931 Ã
1.860.
Article 13. POUVOIRS DES GERANTS
Tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, sont accomplis par les deux gérants agissant conjointement.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par les deux gérants agissant conjointement
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution : Nomination d'un nouveau gérant.
L'assemblée décide de nommer, sur proposition des propriétaires des actions 931 à 1.860, monsieur Verspreeuwen Simon, prénommé, comme deuxième gérant non-statutaire et ceci pour une durée
indéterminée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution : Coordination des statuts - Mise à jour.
L'assemblée donne mandat au notaire soussigné afin de réaliser la rédaction mise à jour des nouveaux statuts, de signer tous documents à cet effet et de déposer le nouveau texte coordonné au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi
dans les trois mois de l'acte suivant les articles 75 et 90 du
Mtttttanriw sut te ■dernière page
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ;Nom et signature.

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•FF
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Code des Sociétés.
Chacune des modifications aux articles ci-dessus a
séparément approuvée à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Thierry Arnauts
Déposés en même temps :
- Une expédition du procès-verbal,
- lies statuts coordonnés.
été
Mentionner sur la dernière page du Vcjftt.fi: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso :Nom et signature.
15/03/2012
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V o l e t B C o p i e q u i s e r a p u b l i é e a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l a c t e a u g r e f f e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
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N ° d e n t r e p r i s e : D é n o m i n a t i o n
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B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 3 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
( e n e n t i e r ) : S M A R T T E C H N O L O G Y
F o r m e j u r i d i q u e : S o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e
S i è g e : 6 0 3 2 C h a r l e r o i , A v e n u e A l b e r t I e r 1 2 B t e 8
O b j e t d e l a c t e : C o n s t i t u t i o n
D u n a c t e r e ç u p a r l e N o t a i r e F r a n ç o i s D e l m a r c h e d e R a n s a r t ( V i l l e d e C h a r l e r o i ) l e d e u x m a r s d e u x m i l l e d o u z e p o r t a n t l e s m e n t i o n s « E N R E G I S T R E A C H A R L E R O I V I , v o l u m e 2 3 5 F o l i o 1 2 c a s e 1 9 , a u x d r o i t s d e v i n g t c i n q e u r o s ( 2 5 , 0 0 ¬ ) , l I n s p e c t e u r p r i n c i p a l ( s i g n é ) V . L I O N » , i l r é s u l t e q u e o n t c o m p a r u : 1 ° M o n s i e u r T R O T T A , A n t o n i o , n é à I t a l i e l e v i n g t - t r o i s s e p t e m b r e m i l l e n e u f c e n t s o i x a n t e - s e p t , i t a l i e n n e , d o m i c i l i é à 6 0 0 1 C h a r l e r o i , A v e n u e E l i s a b e t h 3 , B E L G I Q U E e t 2 ° M o n s i e u r V A N D E V O R S T G u i l l a u m e P h i l i p p e , n é à M o n s l e d i x h u i t j a n v i e r m i l n e u f c e n t q u a t r e v i n g t c i n q , d o m i c i l i é à 6 0 3 2 M o n t S u r M a r c h i e n n e , C i - a p r è s d é n o m m é s
« l e s c o m p a r a n t s » .
L ' i d e n t i t é d e c h a q u e c o m p a r a n t a é t é é t a b l i e a u v u d e s a c a r t e d ' i d e n t i t é
C h a c u n e d e s p a r t i e s c o m p a r a n t e s d é c l a r e ê t r e c a p a b l e e t c o m p é t e n t e p o u r a c c o m p l i r l e s a c t e s j u r i d i q u e s c o n s t a t é s d a n s l e p r é s e n t a c t e e t n e p a s ê t r e s u j e t à u n e m e s u r e q u i p o u r r a i t e n t r a î n e r u n e i n c a p a c i t é à c e t é g a r d t e l l e q u e l a f a i l l i t e , l e r è g l e m e n t c o l l e c t i f d e d e t t e s , l ' a t t r i b u t i o n d ' u n a d m i n i s t r a t e u r p r o v i s o i r e o u a u t r e .
C O N S T I T U T I O N
L e s c o m p a r a n t s r e q u i è r e n t l e n o t a i r e s o u s s i g n é d a c t e r q u i l s c o n s t i t u e n t e n t r e e u x u n e s o c i é t é c o m m e r c i a l e e t d e d r e s s e r l e s s t a t u t s d u n e s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e , d é n o m m é e « S M A R T T E C H N O L O G Y » , e n a b r é g é « S T » , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à 1 2 / 8 , A v e n u e A l b e r t I e r , 6 0 3 2 C h a r l e r o i , a u c a p i t a l d e d i x - h u i t m i l l e s i x c e n t s e u r o s ( 1 8 . 6 0 0 E U R ) , r e p r é s e n t é p a r c e n t q u a t r e - v i n g t - s i x ( 1 8 6 ) p a r t s s o c i a l e s s a n s d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e , r e p r é s e n t a n t c h a c u n e u n / c e n t q u a t r e v i n g t s i x i è m e ( 1 / 1 8 6 i è m e ) d e l a v o i r s o c i a l .
P r é a l a b l e m e n t à l a c o n s t i t u t i o n d e l a s o c i é t é , l e s c o m p a r a n t s , e n l e u r q u a l i t é d e f o n d a t e u r s , o n t d é p o s é a u r a n g d e s m i n u t e s d u n o t a i r e s o u s s i g n é l e p l a n f i n a n c i e r d e l a s o c i é t é .
L e s c o m p a r a n t s d é c l a r e n t s o u s c r i r e l e s c e n t q u a t r e - v i n g t - s i x ( 1 8 6 ) p a r t s s o c i a l e s , e n e s p è c e s , c o m m e s u i t :
- p a r M o n s i e u r T R O T T A A n t o n i o p r é n o m m é : N O N A N T E T R O I S ( 9 3 , - ) p a r t s , s o i t p o u r N E U F M I L L E T R O I S C E N T S E U R O S ( 9 . 3 0 0 , - ¬ )
- p a r M o n s i e u r V A N D E V O R S T G u i l l a u m e : N O N A N T E T R O I S ( 9 3 , - ) p a r t s , s o i t p o u r N E U F M I L L E T R O I S C E N T S E U R O S ( 9 . 3 0 0 , - ¬ )
S o i t e n s e m b l e : c e n t q u a t r e - v i n g t - s i x ( 1 8 6 ) p a r t s s o c i a l e s o u l ' i n t é g r a l i t é d u c a p i t a l d e D I X H U I T M I L L E S I X C E N T S E U R O S ( 1 8 . 6 0 0 , - ¬ ) .
I l s d é c l a r e n t e t r e c o n n a i s s e n t q u e c h a c u n e d e s p a r t s a i n s i s o u s c r i t e s a é t é l i b é r é e à c o n c u r r e n c e d u n t i e r s p a r u n v e r s e m e n t e n e s p è c e s e t q u e l e m o n t a n t d e c e s v e r s e m e n t s , s o i t s i x m i l l e d e u x c e n t s e u r o s ( 6 . 2 0 0 , - E U R ) , a é t é d é p o s é à u n c o m p t e s p é c i a l o u v e r t a u n o m d e l a s o c i é t é e n f o r m a t i o n a u p r è s d e l a B a n q u e B N P P A R I B A S - F O R T I S s o u s l e n u m é r o 0 0 1 - 6 6 5 7 9 2 2 - 1 5 .
N o u s , N o t a i r e , a t t e s t o n s q u e c e d é p ô t a é t é e f f e c t u é c o n f o r m é m e n t à l a l o i .
L a s o c i é t é a p a r c o n s é q u e n t e t d è s à p r é s e n t à s a d i s p o s i t i o n u n e s o m m e d e s i x m i l l e d e u x c e n t s e u r o s ( 6 . 2 0 0 , - ¬ )
S T A T U T S
T I T R E I . F O R M E D E N O M I N A T I O N S I E G E S O C I A L O B J E T - D U R E E
A r t i c l e 1 . F o r m e d é n o m i n a t i o n
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 3 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
L a s o c i é t é r e v ê t l a f o r m e d ' u n e S o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e .
E l l e e s t d é n o m m é e « S M A R T T E C H N O L O G Y » , e n a b r é g é « S T » .
L e s d é n o m i n a t i o n s c o m p l è t e e t a b r é g é e p e u v e n t ê t r e u t i l i s é e s e n s e m b l e o u s é p a r é m e n t .
A r t i c l e 2 . S i è g e s o c i a l
L e s i è g e s o c i a l e s t é t a b l i à 1 2 / 8 , A v e n u e A l b e r t I e r , 6 0 3 2 C h a r l e r o i . I l p e u t ê t r e t r a n s f é r é e n t o u t e n d r o i t d e l a R é g i o n d e B r u x e l l e s - C a p i t a l e o u d e l a r é g i o n d e l a n g u e f r a n ç a i s e o u n é e r l a n d a i s e d e B e l g i q u e , p a r s i m p l e d é c i s i o n d e l a g é r a n c e q u i a t o u s p o u v o i r s a u x f i n s d e f a i r e c o n s t a t e r a u t h e n t i q u e m e n t l a m o d i f i c a t i o n q u i e n r é s u l t e . L a s o c i é t é p e u t é t a b l i r , p a r s i m p l e d é c i s i o n d e l a g é r a n c e , d e s s i è g e s a d m i n i s t r a t i f s , a g e n c e s , a t e l i e r s , d é p ô t s e t s u c c u r s a l e s , t a n t e n B e l g i q u e q u ' à l ' é t r a n g e r .
A r t i c l e 3 . O b j e t
L a s o c i é t é a p o u r o b j e t , t a n t e n B e l g i q u e q u à l é t r a n g e r , p o u r c o m p t e p r o p r e o u c o m p t e d e t i e r s o u e n p a r t i c i p a t i o n a v e c c e u x - c i , t o u t e s a c t i v i t é s l i é e s d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t à :
" L a R e c h e r c h e , d e v e l o p p e m e n t e t l a c r é a t i o n d a n s t o u s l e s d o m a i n e s , c h i m i e , b a t t e r i e , e m m i s s i o n r a d i o f r é q u e n c e , e m i s s i o n i n f r a r o u g e , e l e c t r o n i q u e , e l e c t r i q u e , p l a s t i q u e , n o u v e l l e t e c h n o l o g i e , m o t e u r , e n e r g i e r e n o u v e l l a b l e , t h e r m i q u e , c o g é n é r a t i o n , p a p i e r , i m p r e s s i o n s u r t o u t s u p p o r t , t o u t e n o u v e l l e t e c h n o l o g i e d a n s l e s e n s l a r g e
" L a R é a l i s a t i o n d e p r o d u i t O E M e t O D M p o u r d e s t i e r s
" A u D é v e l o p p e m e n t e t à l a r é a l i s a t i o n d e t o u t t y p e d e m o u l e , P C B e l e c t r o n i q u e ,
" L a r é a l i s a t i o n d e t o u t e s l e s a c t i v i t é s l i é e s à l e n t r e p r i s e d i n s t a l l a t i o n é l e c t r i q u e , d o m o t i q u e e t c e t s e s d é r i v é s , l a c h a t , l a v e n t e , l a l o c a t i o n , l i m p o r t a t i o n , l e x p o r t a t i o n d e t o u s m a t é r i a u x , m a r c h a n d i s e s , a p p a r e i l s e t o u t i l l a g e s n é c e s s a i r e s a u x t r a v a u x d é l e c t r i c i t é , d e n t r e t i e n , d e m a i n t e n a n c e e t d e r é p a r a t i o n .
" L a v e n t e , l a v e n t e e n l i g n e d e m o b i l i e r , é c l a i r a g e , f a b r i q u a n t a m p o u l e s é c o n o m i q u e s e t g é n é r a l e s , d é v e l o p p e m e n t d e s y s t è m e é l e c t r o n i q u e , a m m é n a g e m e n t p l a t e a u T V , l i g h t i n g ,
" L i m p o r t , l e x p o r t , l a c h a t , l a v e n t e , e n g r o s , d e m i - g r o s o u a u d é t a i l , l e c o m m e r c e , l a r e p r é s e n t a t i o n , l a d i s t r i b u t i o n , l e s e r v i c e , l e c o n d i t i o n n e m e n t , l e c o u r t a g e , l a f a b r i c a t i o n d e t o u s p r o d u i t s n o n a l i m e n t a i r e s e t n o t a m m e n t , s a n s q u e c e t t e é n u m é r a t i o n s o i t e x h a u s t i v e , l e m o b i l i e r , l é c l a i r a g e e t l e s a r t i c l e s d e d é c o r a t i o n e n g é n é r a l ;
" L a c h a t , l a v e n t e , l é c h a n g e , l a c o n s t r u c t i o n , l a r e c o n s t r u c t i o n , l a d é m o l i t i o n , l a t r a n s f o r m a t i o n , l e x p l o i t a t i o n , l a l o c a t i o n e t l a g é r a n c e d e t o u s i m m e u b l e s b â t i s ; l a c h a t , l a v e n t e , l é c h a n g e , l a m i s e e n v a l e u r , l e l o t i s s e m e n t , l e x p l o i t a t i o n , l a l o c a t i o n e t l a f f e r m a g e d e t o u s i m m e u b l e s n o n b â t i s .
L a s o c i é t é p e u t e x e r c e r l e r ô l e d i n t e r m é d i a i r e c o m m e r c i a l d a n s t o u t e s o p é r a t i o n s d e n a t u r e à f a v o r i s e r l a r é a l i s a t i o n d e s o n o b j e t s o c i a l .
E l l e p e u t n o t a m m e n t e m p r u n t e r o u s e p o r t e r c a u t i o n e t d o n n e r t o u t e s û r e t é p e r s o n n e l l e o u r é e l l e e n f a v e u r d e t o u t e p e r s o n n e o u s o c i é t é l i é e o u n o n . E l l e p e u t a c c o m p l i r t o u t e s o p é r a t i o n s g é n é r a l e m e n t i n d i r e c t a v e c s o n o b j e t s o c i a l o u d e n a t u r e à e n f a v o r i s e r l a r é a l i s a t i o n e t l e d é v e l o p p e m e n t .
E l l e p e u t f a i r e t o u t e s o p é r a t i o n s c o m m e r c i a l e s , i n d u s t r i e l l e s , f i n a n c i è r e s , m o b i l i è r e s o u i m m o b i l i è r e s s e r a p p r o c h a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t e n t o u t o u e n p a r t i e à s o n o b j e t s o c i a l o u p o u v a n t e n f a c i l i t e r l e x t e n s i o n o u l e d é v e l o p p e m e n t .
L a s o c i é t é p o u r r a a u s s i s i n t é r e s s e r p a r v o i e d a p p o r t , d e f u s i o n , d e s o u s c r i p t i o n o u d e t o u t e a u t r e m a n i è r e , d a n s o t u t s e n t r e p r i s e s , a s s o c i a t i o n s o u s o c i é t é s a y a n t u n o b j e t s i m i l a i r e , a n a l o g u e o u c o n n e x e , o u d e n a t u r e à f a v o r i s e r c e l u i d e l a s o c i é t é .
E l l e d i s p o s e , d u n e m a n i è r e g é n é r a l e , d u n e p l e i n e c a p a c i t é j u r i d i q u e p o u r a c c o m p l i r t o u s l e s a c t e s e t o p é r a t i o n s a y a n t u n r a p p o r t d i r e c t o u i n d i r e c t a v e c s o n o b j e t s o c i a l o u q u i s e r a i e n t d e n a t u r e à f a c i l i t e r d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t , e n t i è r e m e n t o u p a r t i e l l e m e n t , l a r é a l i s a t i o n d e c e t o b j e t .
E l l e p e u t s ' i n t é r e s s e r p a r v o i e d ' a s s o c i a t i o n , d ' a p p o r t , d e f u s i o n , d ' i n t e r v e n t i o n
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 3 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
f i n a n c i è r e o u a u t r e m e n t d a n s t o u t e s s o c i é t é s , a s s o c i a t i o n s o u e n t r e p r i s e s d o n t l ' o b j e t e s t i d e n t i q u e , a n a l o g u e o u c o n n e x e a u s i e n o u s u s c e p t i b l e d e f a v o r i s e r l e d é v e l o p p e m e n t d e s o n e n t r e p r i s e o u d e c o n s t i t u e r p o u r e l l e u n e s o u r c e d e d é b o u c h é s .
A u c a s o ù l a p r e s t a t i o n d e c e r t a i n s a c t e s s e r a i t s o u m i s e à d e s c o n d i t i o n s p r é a l a b l e s d ' a c c è s à l a p r o f e s s i o n , l a s o c i é t é s u b o r d o n n e r a s o n a c t i o n , e n c e q u i c o n c e r n e l a p r e s t a t i o n d e c e s a c t e s , à l a r é a l i s a t i o n d e c e s c o n d i t i o n s . A r t i c l e 4 . D u r é e
L a s o c i é t é e s t c o n s t i t u é e p o u r u n e d u r é e i l l i m i t é e .
T I T R E I I : C A P I T A L S O C I A L
A r t i c l e 5 . C a p i t a l s o c i a l
L o r s d e l a c o n s t i t u t i o n , l e c a p i t a l s o c i a l e s t f i x é à d i x - h u i t m i l l e s i x c e n t s e u r o s ( 1 8 . 6 0 0 E U R ) . I l e s t r e p r é s e n t é p a r C E N T Q U A T R E V I N G T S I X ( 1 8 6 , - ) p a r t s s o c i a l e s a v e c d r o i t d e v o t e , s a n s d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e , r e p r é s e n t a n t c h a c u n e u n / c e n t q u a t r e v i n g t s i x i è m e ( 1 / 1 8 6 i è m e ) d e l a v o i r s o c i a l .
A r t i c l e 6 . A p p e l s d e f o n d s
L o r s q u e l e c a p i t a l n e s t p a s e n t i è r e m e n t l i b é r é , l a g é r a n c e d é c i d e s o u v e r a i n e m e n t d e s a p p e l s d e f o n d s c o m p l é m e n t a i r e s à e f f e c t u e r p a r l e s a s s o c i é s m o y e n n a n t t r a i t e m e n t é g a l d e t o u s c e u x - c i . L a g é r a n c e p e u t a u t o r i s e r l e s a s s o c i é s à l i b é r e r l e u r s t i t r e s p a r a n t i c i p a t i o n ; d a n s c e c a s , e l l e d é t e r m i n e l e s c o n d i t i o n s é v e n t u e l l e s a u x q u e l l e s c e s v e r s e m e n t s a n t i c i p é s s o n t a d m i s . C e u x - c i s o n t c o n s i d é r é s c o m m e d e s a v a n c e s d e f o n d s . T o u t v e r s e m e n t a p p e l é s ' i m p u t e s u r l ' e n s e m b l e d e s p a r t s d o n t l ' a s s o c i é e s t t i t u l a i r e . L ' a s s o c i é q u i , a p r è s u n p r é a v i s d u n m o i s n o t i f i é p a r l e t t r e r e c o m m a n d é e , n e s a t i s f a i t p a s à u n a p p e l d e f o n d s , d o i t p a y e r à l a s o c i é t é u n i n t é r ê t c a l c u l é a u t a u x d e l ' i n t é r ê t l é g a l a u g m e n t é d e d e u x p o u r c e n t l a n , à d a t e r d u j o u r d e l ' e x i g i b i l i t é d u v e r s e m e n t . L a g é r a n c e p e u t e n o u t r e , a p r è s u n s e c o n d a v i s r e c o m m a n d é r e s t é s a n s r é s u l t a t p e n d a n t u n m o i s , p r o n o n c e r l e x c l u s i o n d e l a s s o c i é e t f a i r e r a c h e t e r s e s p a r t s p a r u n a u t r e a s s o c i é o u p a r u n t i e r s a g r é é c o n f o r m é m e n t a u x s t a t u t s , à u n p r i x f i x é s a n s p r e n d r e e n c o m p t e l e c a r a c t è r e i n c o m p l e t d e l a l i b é r a t i o n . E n c a s d e c o n t e s t a t i o n s u r l e p r i x , u n p r i x s e r a f i x é p a r u n e x p e r t c h o i s i d e c o m m u n a c c o r d o u , à d é f a u t d a c c o r d s u r c e c h o i x , p a r l e p r é s i d e n t d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e s t a t u a n t c o m m e e n r é f é r é à l a r e q u ê t e d e l a p a r t i e l a p l u s d i l i g e n t e , t o u s l e s f r a i s d e p r o c é d u r e e t d e x p e r t i s e é t a n t p o u r m o i t i é à c h a r g e d u c é d a n t e t p o u r m o i t i é à c h a r g e d u o u d e s a c q u é r e u r s , p r o p o r t i o n n e l l e m e n t a u n o m b r e d e p a r t s a c q u i s e s s i l s s o n t p l u s i e u r s . L e p r o d u i t n e t d e l a v e n t e s ' i m p u t e s u r c e q u i e s t d û p a r l ' a s s o c i é d é f a i l l a n t , l e q u e l r e s t e t e n u d e l a d i f f é r e n c e o u p r o f i t e d e l ' e x c é d e n t s i l e n e s t .
L e t r a n s f e r t d e s p a r t s s e r a s i g n é a u r e g i s t r e d e s p a r t s p a r l a s s o c i é d é f a i l l a n t o u , à s o n d é f a u t , p a r l a g é r a n c e d a n s l e s h u i t j o u r s q u i s u i v e n t l a s o m m a t i o n r e c o m m a n d é e q u i l u i a u r a é t é a d r e s s é e . L ' e x e r c i c e d u d r o i t d e v o t e a f f é r e n t a u x p a r t s s u r l e s q u e l l e s l e s v e r s e m e n t s n ' o n t p a s é t é o p é r é s e s t s u s p e n d u a u s s i l o n g t e m p s q u e c e s v e r s e m e n t s , r é g u l i è r e m e n t a p p e l é s e t e x i g i b l e s , n ' o n t p a s é t é e f f e c t u é s . E n c a s d a s s o c i é u n i q u e - g é r a n t , c e d e r n i e r d é t e r m i n e l i b r e m e n t , a u f u r e t à m e s u r e d e s b e s o i n s d e l a s o c i é t é e t a u x é p o q u e s q u i l j u g e r a u t i l e s , l e s v e r s e m e n t s u l t é r i e u r s à e f f e c t u e r p a r l u i s u r l e s p a r t s s o u s c r i t e s e n e s p è c e s e t n o n e n t i è r e m e n t l i b é r é e s .
A r t i c l e 7 . A u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l D r o i t d e p r é f é r e n c e
E n c a s d a u g m e n t a t i o n d e c a p i t a l p a r a p p o r t e n n u m é r a i r e , l e s p a r t s n o u v e l l e s à s o u s c r i r e d o i v e n t ê t r e o f f e r t e s p a r p r é f é r e n c e a u x a s s o c i é s , p r o p o r t i o n n e l l e m e n t à l a p a r t i e d u c a p i t a l q u e r e p r é s e n t e n t l e u r s p a r t s . L e d r o i t d e s o u s c r i p t i o n p r é f é r e n t i e l l e p e u t ê t r e e x e r c é p e n d a n t u n d é l a i d a u m o i n s q u i n z e j o u r s à d a t e r d e l o u v e r t u r e d e l a s o u s c r i p t i o n . L o u v e r t u r e d e l a s o u s c r i p t i o n a v e c d r o i t d e p r é f é r e n c e a i n s i q u e s o n d é l a i d e x e r c i c e s o n t f i x é s p a r l a s s e m b l é e g é n é r a l e e t s o n t p o r t é s à l a c o n n a i s s a n c e d e s a s s o c i é s p a r l e t t r e r e c o m m a n d é e . S i c e d r o i t n a p a s e n t i è r e m e n t é t é e x e r c é , l e s p a r t s r e s t a n t e s s o n t o f f e r t e s p a r p r i o r i t é a u x a s s o c i é s a y a n t d é j à e x e r c é l a t o t a l i t é d e l e u r d r o i t d e p r é f é r e n c e e n p r o p o r t i o n d u n o m b r e d e p a r t s q u i l s d é t i e n n e n t r e s p e c t i v e m e n t . I l s e r a p r o c é d é d e c e t t e m a n i è r e , s e l o n l e s m o d a l i t é s a r r ê t é e s p a r l a g é r a n c e , j u s q u à c e q u e l e c a p i t a l s o i t e n t i è r e m e n t s o u s c r i t o u q u e p l u s a u c u n a s s o c i é n e s e p r é v a l e d e c e t t e f a c u l t é . L e s p a r t s q u i n o n t p a s é t é s o u s c r i t e s p a r l e s a s s o c i é s c o m m e d é c r i t c i - d e s s u s p e u v e n t ê t r e s o u s c r i t e s p a r l e s p e r s o n n e s a u x q u e l l e s l e s p a r t s p e u v e n t ê t r e l i b r e m e n t c é d é e s c o n f o r m é m e n t a u x p r é s e n t s s t a t u t s o u p a r d e s t i e r s m o y e n n a n t l a g r é m e n t d e l a m o i t i é a u m o i n s d e s a s s o c i é s p o s s é d a n t a u m o i n s t r o i s q u a r t d u c a p i t a l s o c i a l .
T I T R E I I I . T I T R E S
A r t i c l e 8 . R e g i s t r e d e s p a r t s s o c i a l e s
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 3 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
L e s p a r t s s o c i a l e s s o n t n o m i n a t i v e s . E l l e s p o r t e n t u n n u m é r o d o r d r e .
E l l e s s o n t i n s c r i t e s d a n s l e r e g i s t r e d e s p a r t s s o c i a l e s , t e n u a u s i è g e s o c i a l ; c e r e g i s t r e c o n t i e n d r a l a d é s i g n a t i o n p r é c i s e d e c h a q u e a s s o c i é , d u n o m b r e d e p a r t s l u i a p p a r t e n a n t , a i n s i q u e l i n d i c a t i o n d e s v e r s e m e n t s e f f e c t u é s . L e s t i t u l a i r e s d e p a r t s o u d o b l i g a t i o n s p e u v e n t p r e n d r e c o n n a i s s a n c e d e c e r e g i s t r e r e l a t i f à l e u r s t i t r e s . T o u t t i e r s i n t é r e s s é p e u t é g a l e m e n t p r e n d r e c o n n a i s s a n c e d e c e r e g i s t r e , s a n s d é p l a c e m e n t d e c e l u i - c i e t m o y e n n a n t u n e d e m a n d e é c r i t e a d r e s s é e à l a g é r a n c e q u i p r é c i s e r a l e s m o d a l i t é s d e c e t t e c o n s u l t a t i o n .
L e s t r a n s f e r t s o u t r a n s m i s s i o n s d e p a r t s s o n t i n s c r i t s d a n s l e d i t r e g i s t r e , d a t é s e t s i g n é s p a r l e c é d a n t e t l e c e s s i o n n a i r e d a n s l e c a s d e c e s s i o n e n t r e v i f s , e t p a r l e g é r a n t e t l e b é n é f i c i a i r e d a n s l e c a s d e t r a n s m i s s i o n p o u r c a u s e d e m o r t . L e s c e s s i o n s n o n t d e f f e t v i s - à - v i s d e l a s o c i é t é e t d e s t i e r s q u à d a t e r d e l e u r i n s c r i p t i o n d a n s l e r e g i s t r e d e s p a r t s . D e s c e r t i f i c a t s c o n s t a t a n t c e s i n s c r i p t i o n s s o n t d é l i v r é s a u x t i t u l a i r e s d e s t i t r e s .
A r t i c l e 9 . I n d i v i s i b i l i t é d e s t i t r e s
L e s t i t r e s s o n t i n d i v i s i b l e s . L a s o c i é t é n e r e c o n n a î t , q u a n t à l ' e x e r c i c e d e s d r o i t s a c c o r d é s a u x a s s o c i é s , q u ' u n s e u l p r o p r i é t a i r e p o u r c h a q u e t i t r e .
S i l e t i t r e f a i t l ' o b j e t d ' u n e c o p r o p r i é t é , l a s o c i é t é a l e d r o i t d e s u s p e n d r e l ' e x e r c i c e d e s d r o i t s y a f f é r e n t s j u s q u ' à c e q u ' u n e s e u l e p e r s o n n e s o i t d é s i g n é e c o m m e é t a n t à s o n é g a r d p r o p r i é t a i r e d u t i t r e . E n c a s d e d é m e m b r e m e n t d u d r o i t d e p r o p r i é t é d ' u n e a c t i o n , l e s d r o i t s y a f f é r e n t s s o n t e x e r c é s p a r l ' u s u f r u i t i e r . A r t i c l e 1 0 . C e s s i o n e t t r a n s m i s s i o n d e s p a r t s .
A u c u n a g r é m e n t n e s e r a n é c e s s a i r e l o r s q u e l e s p a r t s s o c i a l e s s e r o n t c é d é e s o u t r a n s m i s e s :
1 . à u n a s s o c i é
2 . a u c o n j o i n t d u c é d a n t o u d u t e s t a t e u r
3 . à d e s a s c e n d a n t s o u d e s c e n d a n t s e n l i g n e d i r e c t e .
D a n s l e s a u t r e s c a s :
A . T o u t a s s o c i é q u i d é s i r e v e n d r e s e s p a r t s d e v r a l e s o f f r i r p a r p r i o r i t é a u x a u t r e s a s s o c i é s e t c e , p a r l e t t r e r e c o m m a n d é e à l a p o s t e a d r e s s é e à l a g é r a n c e d e l a s o c i é t é . S i p l u s i e u r s a s s o c i é s d é s i r e n t r a c h e t e r l e s p a r t s m i s e s e n v e n t e , i l s e r a p r o c é d é e n t r e e u x à u n e r é p a r t i t i o n p r o p o r t i o n n e l l e , s u i v a n t l e n o m b r e d e p a r t s d o n t i l s s o n t d é j à p r o p r i é t a i r e s . L e p r i x d e s p a r t s o f f e r t e s e n v e n t e , s e r a f i x é d e c o m m u n a c c o r d e n t r e v e n d e u r s e t a c q u é r e u r s , e t , à d é f a u t d ' a c c o r d , p a r u n e x p e r t c h o i s i d e c o m m u n a c c o r d e n t r e p a r t i e s , e t , à d é f a u t d ' a c c o r d , p a r M o n s i e u r l e P r é s i d e n t d u T r i b u n a l d e C o m m e r c e d u s i è g e s o c i a l d e l a s o c i é t é , s u r r e q u ê t e d e l a p a r t i e l a p l u s d i l i g e n t e . C e t e x p e r t a g i r a e n a i m a b l e c o m p o s i t e u r e t n e d e v r a r e s p e c t e r a u c u n e f o r m a l i t é j u r i d i q u e . L e s f r a i s d e l ' e x p e r t i s e i n c o m b e r o n t p a r m o i t i é a u x v e n d e u r s e t a c q u é r e u r s . L ' e x p e r t i s e p o u r r a ê t r e d e m a n d é e s i l e p r i x d e s p a r t s n ' a p a s é t é f i x é d a n s l e s q u a r a n t e c i n q j o u r s q u i s u i v r o n t l ' e n v o i d e l a
l e t t r e r e c o m m a n d é e d o n t q u e s t i o n c i - d e s s u s . L o r s q u e l e p r i x d e s p a r t s v e n d u e s
a u r a é t é f i x é , s o i t d e c o m m u n a c c o r d , s o i t p a r l ' e x p e r t , l e s a s s o c i é s a c q u é r e u r s d i s p o s e r o n t d ' u n d é l a i d e s i x m o i s p o u r r é g l e r l e p r i x d e v e n t e ; p a s s é c e d é l a i , s a n s p r é j u d i c e à l ' e x i g i b i l i t é i m m é d i a t e , t o u t e s o m m e n o n p a y é e d e v i e n d r a i t p r o d u c t r i c e d ' i n t é r ê t s a u t a u x l é g a l a u g m e n t é d e d e u x p o u r c e n t l ' a n , d e p u i s l e d a t e
d e l ' é c h é a n c e j u s q u ' à c e l l e d u p a i e m e n t e f f e c t i f . S i d a n s l e m o i s q u i s u i v r a
l ' e n v o i d e l a l e t t r e r e c o m m a n d é e d o n t q u e s t i o n c i - d e s s u s , l a g é r a n c e d e l a s o c i é t é n ' a p a s f a i t p a r t d e l ' i n t e n t i o n d e s a u t r e s a s s o c i é s à l ' a s s o c i é v e n d e u r , e t c e , p a r l e t t r e r e c o m m a n d é e à s o n d e r n i e r d o m i c i l e c o n n u e n B e l g i q u e , c e l u i - c i s e r a e n d r o i t d e v e n d r e s e s p a r t s à q u i b o n l u i s e m b l e r a .
B . E n c a s d e d é c è s d ' u n a s s o c i é s o u s r é s e r v e d e c e q u i e s t p r é c i s é a u p r e m i e r p a r a g r a p h e d u p r é s e n t a r t i c l e , s e s h é r i t i e r s o u l é g a t a i r e s d e v r o n t ê t r e a g r é é s p a r l e s a s s o c i é s s u r v i v a n t s . L a d e m a n d e d ' a g r é a t i o n d e v r a ê t r e a d r e s s é e à l a g é r a n c e d a n s l e s t r o i s m o i s à d a t e r d u d é c è s . L a g é r a n c e d e v r a c o m m u n i q u e r l a d é c i s i o n d e s a s s o c i é s s u r v i v a n t s , d a n s l e s t r o i s m o i s q u i s u i v r o n t l a r é c e p t i o n d e l a d e m a n d e d ' a g r é a t i o n . S i l ' a g r é a t i o n e s t r e f u s é e , l e s a s s o c i é s s u r v i v a n t s d o i v e n t r a c h e t e r l e s p a r t s d u d é f u n t , s u i v a n t l e s m o d a l i t é s p r é v u e s s u b A .
A r t i c l e 1 1 . D r o i t s d e s h é r i t i e r s .
L e s h é r i t i e r s , l é g a t a i r e s o u c r é a n c i e r s d ' u n a s s o c i é n e p e u v e n t f a i r e a p p o s e r l e s s c e l l é s s u r l e s b i e n s s o c i a u x n i e n r e q u é r i r l ' i n v e n t a i r e . I l s d o i v e n t , p o u r l ' e x e r c i c e d e l e u r d r o i t , s ' e n r a p p o r t e r a u x i n v e n t a i r e s , b i l a n s , c o m p t e s o u a u t r e s d o c u m e n t s s o c i a u x e t a u x d é c i s i o n s d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 3 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
T I T R E I V . G E S T I O N C O N T R Ô L E
A r t i c l e 1 2 . G é r a n c e
T a n t q u e l a s o c i é t é n e c o m p o r t e q u ' u n s e u l a s s o c i é , e l l e e s t a d m i n i s t r é e s o i t p a r l ' a s s o c i é u n i q u e , s o i t p a r u n e o u p l u s i e u r s p e r s o n n e s , a s s o c i é e s o u n o n , n o m m é e s a v e c o u s a n s l i m i t a t i o n d e d u r é e , s o i t d a n s l e s s t a t u t s , s o i t p a r l ' a s s o c i é u n i q u e a g i s s a n t e n l i e u e t p l a c e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e . E n c a s d e p l u r a l i t é d ' a s s o c i é s , l a s o c i é t é e s t a d m i n i s t r é e p a r u n o u p l u s i e u r s g é r a n t s , p e r s o n n e s p h y s i q u e s o u m o r a l e s , a s s o c i é s o u n o n , n o m m é s a v e c o u s a n s l i m i t a t i o n d e d u r é e e t p o u v a n t , s i l s s o n t n o m m é s d a n s l e s s t a t u t s , a v o i r l a q u a l i t é d e g é r a n t s t a t u t a i r e . L ' a s s e m b l é e q u i n o m m e l e o u l e s g é r a n t ( s ) f i x e l e u r n o m b r e , l a d u r é e d e l e u r m a n d a t e t , e n c a s d e p l u r a l i t é , l e u r s p o u v o i r s . A d é f a u t d i n d i c a t i o n d e d u r é e , l e m a n d a t d e g é r a n c e s e r a c e n s é c o n f é r é s a n s l i m i t a t i o n d e d u r é e . L e s g é r a n t s o r d i n a i r e s s o n t r é v o c a b l e s a d n u t u m p a r l a s s e m b l é e g é n é r a l e , s a n s q u e l e u r r é v o c a t i o n d o n n e d r o i t à u n e i n d e m n i t é q u e l c o n q u e .
A r t i c l e 1 3 . P o u v o i r s
S i l n y a q u u n s e u l g é r a n t , l a t o t a l i t é d e s p o u v o i r s d e l a g é r a n c e l u i e s t a t t r i b u é e , a v e c l a f a c u l t é d e d é l é g u e r p a r t i e d e c e u x - c i . S i l s s o n t p l u s i e u r s e t s a u f o r g a n i s a t i o n p a r l a s s e m b l é e g é n é r a l e d u n c o l l è g e d e g e s t i o n , c h a q u e g é r a n t a g i s s a n t s e u l , p e u t a c c o m p l i r t o u s l e s a c t e s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s à l a c c o m p l i s s e m e n t d e l o b j e t s o c i a l , s o u s r é s e r v e d e c e u x q u e l a l o i e t l e s s t a t u t s r é s e r v e n t à l a s s e m b l é e g é n é r a l e . C h a q u e g é r a n t r e p r é s e n t e l a s o c i é t é à l ' é g a r d d e s t i e r s e t e n j u s t i c e , s o i t e n d e m a n d a n t , s o i t e n d é f e n d a n t .
I l p e u t d é l é g u e r d e s p o u v o i r s s p é c i a u x à t o u t m a n d a t a i r e .
A r t i c l e 1 4 . R é m u n é r a t i o n
L a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e s i l e m a n d a t d e g é r a n t e s t o u n o n e x e r c é g r a t u i t e m e n t . S i l e m a n d a t d e g é r a n t e s t r é m u n é r é , l a s s e m b l é e g é n é r a l e , s t a t u a n t à l a m a j o r i t é a b s o l u e d e s v o i x , o u l a s s o c i é u n i q u e , d é t e r m i n e l e m o n t a n t d e c e t t e r é m u n é r a t i o n f i x e o u p r o p o r t i o n n e l l e . C e t t e r é m u n é r a t i o n s e r a p o r t é e a u x f r a i s g é n é r a u x , i n d é p e n d a m m e n t d e t o u s f r a i s é v e n t u e l s d e r e p r é s e n t a t i o n , v o y a g e s e t d é p l a c e m e n t s . A r t i c l e 1 5 . C o n t r ô l e d e l a s o c i é t é
L o r s q u e l a l o i l ' e x i g e e t d a n s l e s l i m i t e s q u ' e l l e p r é v o i t , l e c o n t r ô l e d e l a s o c i é t é e s t a s s u r é p a r u n o u p l u s i e u r s c o m m i s s a i r e s , n o m m é s p o u r t r o i s a n s e t r é é l i g i b l e s .
T I T R E V . A S S E M B L E E G E N E R A L E
A r t i c l e 1 6 . T e n u e e t c o n v o c a t i o n
I l e s t t e n u c h a q u e a n n é e , a u s i è g e s o c i a l o u à l ' e n d r o i t i n d i q u é d a n s l e s c o n v o c a t i o n s , u n e a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e l e d e r n i e r v e n d r e d i d u m o i s d e j u i n , à 2 0 h e u r e s . S i c e j o u r e s t f é r i é , l ' a s s e m b l é e e s t r e m i s e a u p r e m i e r j o u r o u v r a b l e s u i v a n t . S ' i l n ' y a q u ' u n s e u l a s s o c i é , c ' e s t à c e t t e m ê m e d a t e q u ' i l s i g n e p o u r a p p r o b a t i o n l e s c o m p t e s a n n u e l s . D e s a s s e m b l é e s g é n é r a l e s e x t r a o r d i n a i r e s d o i v e n t e n o u t r e ê t r e c o n v o q u é e s p a r l a g é r a n c e , c h a q u e f o i s q u e l i n t é r ê t d e l a s o c i é t é l e x i g e o u s u r r e q u ê t e d a s s o c i é s r e p r é s e n t a n t l e c i n q u i è m e d u c a p i t a l s o c i a l . D a n s c e d e r n i e r c a s , l e s a s s o c i é s i n d i q u e n t l e u r d e m a n d e e t l e s o b j e t s à p o r t e r à l o r d r e d u j o u r . L a g é r a n c e c o n v o q u e r a l a s s e m b l é e g é n é r a l e d a n s l e s q u i n z e j o u r s d e l a d e m a n d e . L e s c o n v o c a t i o n s a u x a s s e m b l é e s g é n é r a l e s c o n t i e n n e n t l o r d r e d u j o u r . E l l e s s o n t f a i t e s p a r l e t t r e s r e c o m m a n d é e s e n v o y é e s q u i n z e j o u r s a u m o i n s a v a n t l a s s e m b l é e a u x a s s o c i é s , a u ( x ) g é r a n t ( s ) e t , l e c a s é c h é a n t , a u x t i t u l a i r e s d e c e r t i f i c a t s é m i s e n c o l l a b o r a t i o n a v e c l a s o c i é t é , a u x p o r t e u r s d o b l i g a t i o n s n o m i n a t i v e s e t a u x c o m m i s s a i r e s . T o u t e p e r s o n n e p e u t r e n o n c e r à l a c o n v o c a t i o n e t , e n t o u t c a s , s e r a c o n s i d é r é e c o m m e a y a n t é t é r é g u l i è r e m e n t c o n v o q u é e s i e l l e e s t p r é s e n t e o u r e p r é s e n t é e à l ' a s s e m b l é e .
A r t i c l e 1 7 . P r o r o g a t i o n
T o u t e a s s e m b l é e g é n é r a l e , o r d i n a i r e o u e x t r a o r d i n a i r e , p e u t ê t r e p r o r o g é e , s é a n c e t e n a n t e , à t r o i s s e m a i n e s a u p l u s p a r l a g é r a n c e . C e t t e p r o r o g a t i o n a n n u l e t o u t e d é c i s i o n p r i s e . L a s e c o n d e a s s e m b l é e d é l i b è r e r a s u r l e m ê m e o r d r e d u j o u r e t s t a t u e r a d é f i n i t i v e m e n t .
A r t i c l e 1 8 . P r é s i d e n c e - p r o c è s - v e r b a u x
§ 1 . L a s s e m b l é e g é n é r a l e e s t p r é s i d é e p a r u n g é r a n t o u , à d é f a u t , p a r l a s s o c i é p r é s e n t q u i d é t i e n t l e p l u s d e p a r t s o u e n c o r e , e n c a s d e p a r i t é , p a r l e p l u s â g é d e n t r e e u x . L e p r é s i d e n t d é s i g n e r a l e s e c r é t a i r e q u i p e u t n e p a s ê t r e a s s o c i é .
§ 2 . L e s p r o c è s - v e r b a u x c o n s t a t a n t l e s d é c i s i o n s d e l a s s e m b l é e g é n é r a l e o u d e l a s s o c i é u n i q u e s o n t c o n s i g n é s d a n s u n r e g i s t r e t e n u a u s i è g e s o c i a l . I l s s o n t s i g n é s p a r l e p r é s i d e n t d e s é a n c e e t p a r l e s a s s o c i é s p r é s e n t s q u i l e d e m a n d e n t . L e s e x p é d i t i o n s , c o p i e s o u e x t r a i t s s o n t s i g n é s p a r u n g é r a n t .
A r t i c l e 1 9 . D é l i b é r a t i o n s
§ 1 . D a n s l e s a s s e m b l é e s , c h a q u e p a r t s o c i a l e d o n n e d r o i t à u n e v o i x , s o u s r é s e r v e d e s d i s p o s i t i o n s l é g a l e s r é g i s s a n t l e s p a r t s s a n s d r o i t d e v o t e .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 3 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
A u c a s o ù l a s o c i é t é n e c o m p o r t e r a i t p l u s q u u n a s s o c i é , c e l u i - c i e x e r c e r a s e u l l e s p o u v o i r s d é v o l u s à l a s s e m b l é e g é n é r a l e . T o u t a s s o c i é p e u t d o n n e r à t o u t e a u t r e p e r s o n n e , a s s o c i é e o u n o n , p a r t o u t m o y e n d e t r a n s m i s s i o n , u n e p r o c u r a t i o n é c r i t e p o u r l e r e p r é s e n t e r à l ' a s s e m b l é e e t y v o t e r e n s e s l i e u e t p l a c e .
§ 2 . T o u t e a s s e m b l é e n e p e u t d é l i b é r e r q u e s u r l e s p r o p o s i t i o n s f i g u r a n t à l o r d r e d u j o u r , s a u f s i t o u t e s l e s p e r s o n n e s à c o n v o q u e r s o n t p r é s e n t e s o u r e p r é s e n t é e s , e t , d a n s c e d e r n i e r c a s , s i l e s p r o c u r a t i o n s l e m e n t i o n n e n t e x p r e s s é m e n t .
§ 3 . S a u f d a n s l e s c a s p r é v u s p a r l a l o i , l a s s e m b l é e s t a t u e q u e l l e q u e s o i t l a p o r t i o n d u c a p i t a l r e p r é s e n t é e e t à l a m a j o r i t é a b s o l u e d e s v o i x .
§ 4 . E n c a s d e d é m e m b r e m e n t d u d r o i t d e p r o p r i é t é d u n e p a r t s o c i a l e e n t r e u s u f r u i t i e r e t n u ( s ) - p r o p r i é t a i r e ( s ) , l e s d r o i t s d e v o t e y a f f é r e n t s s o n t e x e r c é s p a r l u s u f r u i t i e r .
T I T R E V I . E X E R C I C E S O C I A L R E P A R T I T I O N R E S E R V E S
A r t i c l e 2 0 . E x e r c i c e s o c i a l
L ' e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e l e p r e m i e r j a n v i e r e t f i n i t l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e c h a q u e a n n é e .
A c e t t e d e r n i è r e d a t e , l e s é c r i t u r e s s o c i a l e s s o n t a r r ê t é e s e t l a g é r a n c e d r e s s e u n i n v e n t a i r e e t é t a b l i t l e s c o m p t e s a n n u e l s d o n t , a p r è s a p p r o b a t i o n p a r l a s s e m b l é e , e l l e a s s u r e l a p u b l i c a t i o n , c o n f o r m é m e n t à l a l o i .
A r t i c l e 2 1 . R é p a r t i t i o n r é s e r v e s
S u r l e b é n é f i c e a n n u e l n e t , i l e s t d a b o r d p r é l e v é c i n q p o u r c e n t a u m o i n s p o u r c o n s t i t u e r l a r é s e r v e l é g a l e ; c e p r é l è v e m e n t c e s s e d ' ê t r e o b l i g a t o i r e l o r s q u e l e f o n d s d e r é s e r v e a a t t e i n t l e d i x i è m e d u c a p i t a l s o c i a l , m a i s d o i t ê t r e r e p r i s s i , p o u r q u e l q u e m o t i f q u e c e s o i t , c e f o n d s d e r é s e r v e v i e n t à ê t r e e n t a m é .
L e s o l d e r e s t a n t r e c e v r a l a f f e c t a t i o n q u e l u i d o n n e r a l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , s t a t u a n t s u r p r o p o s i t i o n d e l a g é r a n c e , é t a n t t o u t e f o i s f a i t o b s e r v e r q u e c h a q u e p a r t s o c i a l e c o n f è r e u n d r o i t é g a l d a n s l a r é p a r t i t i o n d e s b é n é f i c e s .
T I T R E V I I . D I S S O L U T I O N L I Q U I D A T I O N
A r t i c l e 2 2 . D i s s o l u t i o n
L a s o c i é t é p e u t ê t r e d i s s o u t e e n t o u t t e m p s , p a r d é c i s i o n d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é l i b é r a n t d a n s l e s f o r m e s p r é v u e s p o u r l e s m o d i f i c a t i o n s a u x s t a t u t s .
A r t i c l e 2 3 . L i q u i d a t e u r s
E n c a s d e d i s s o l u t i o n d e l a s o c i é t é , p o u r q u e l q u e c a u s e e t à q u e l q u e m o m e n t q u e c e s o i t , l a l i q u i d a t i o n s ' o p è r e p a r l e o u l e s g é r a n t s e n f o n c t i o n s o u s r é s e r v e d e l a f a c u l t é d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d e d é s i g n e r u n o u p l u s i e u r s l i q u i d a t e u r s e t d e d é t e r m i n e r l e u r s p o u v o i r s e t é m o l u m e n t s .
A r t i c l e 2 4 . R é p a r t i t i o n d e l a c t i f n e t
A p r è s a p u r e m e n t d e t o u t e s l e s d e t t e s , c h a r g e s e t f r a i s d e l i q u i d a t i o n o u a p r è s c o n s i g n a t i o n d e s m o n t a n t s n é c e s s a i r e s à c e t e f f e t e t , e n c a s d ' e x i s t e n c e d e p a r t s s o c i a l e s n o n e n t i è r e m e n t l i b é r é e s , a p r è s r é t a b l i s s e m e n t d e l ' é g a l i t é e n t r e t o u t e s l e s p a r t s s o i t p a r d e s a p p e l s d e f o n d s c o m p l é m e n t a i r e s à c h a r g e d e s p a r t s i n s u f f i s a m m e n t l i b é r é e s , s o i t p a r d e s d i s t r i b u t i o n s p r é a l a b l e s a u p r o f i t d e s p a r t s l i b é r é e s d a n s u n e p r o p o r t i o n s u p é r i e u r e , l ' a c t i f n e t e s t r é p a r t i e n t r e t o u s l e s a s s o c i é s e n p r o p o r t i o n d e l e u r s p a r t s s o c i a l e s e t l e s b i e n s c o n s e r v é s l e u r s o n t r e m i s p o u r ê t r e p a r t a g é s d a n s l a m ê m e p r o p o r t i o n .
T I T R E V I I I . D I S P O S I T I O N S D I V E R S E S
A r t i c l e 2 5 . E l e c t i o n d e d o m i c i l e
P o u r l ' e x é c u t i o n d e s s t a t u t s , t o u t a s s o c i é , g é r a n t , c o m m i s s a i r e , l i q u i d a t e u r o u p o r t e u r d o b l i g a t i o n s d o m i c i l i é à l ' é t r a n g e r , f a i t é l e c t i o n d e d o m i c i l e a u s i è g e s o c i a l o ù t o u t e s c o m m u n i c a t i o n s , s o m m a t i o n s , a s s i g n a t i o n s , s i g n i f i c a t i o n s p e u v e n t l u i ê t r e v a l a b l e m e n t f a i t e s s ' i l n ' a p a s é l u u n a u t r e d o m i c i l e e n B e l g i q u e v i s - à - v i s d e l a s o c i é t é .
A r t i c l e 2 6 . C o m p é t e n c e j u d i c i a i r e
P o u r t o u t l i t i g e e n t r e l a s o c i é t é , s e s a s s o c i é s , g é r a n t s , c o m m i s s a i r e s e t l i q u i d a t e u r s r e l a t i f s a u x a f f a i r e s d e l a s o c i é t é e t à l ' e x é c u t i o n d e s p r é s e n t s s t a t u t s , c o m p é t e n c e e x c l u s i v e e s t a t t r i b u é e a u x t r i b u n a u x d u s i è g e s o c i a l , à m o i n s q u e l a s o c i é t é n ' y r e n o n c e e x p r e s s é m e n t .
A r t i c l e 2 7 . D r o i t c o m m u n
L e s d i s p o s i t i o n s d u C o d e d e s s o c i é t é s a u x q u e l l e s i l n e s e r a i t p a s l i c i t e m e n t d é r o g é s o n t r é p u t é e s i n s c r i t e s d a n s l e s p r é s e n t s s t a t u t s e t l e s c l a u s e s c o n t r a i r e s a u x d i s p o s i t i o n s i m p é r a t i v e s d u C o d e d e s s o c i é t é s s o n t c e n s é e s n o n é c r i t e s .
D I S P O S I T I O N S F I N A L E S E T ( O U ) T R A N S I T O I R E S
L e s c o m p a r a n t s p r e n n e n t à l u n a n i m i t é l e s d é c i s i o n s s u i v a n t e s q u i n e d e v i e n d r o n t
e f f e c t i v e s q u à d a t e r d u d é p ô t a u g r e f f e d u n e x t r a i t d e l a c t e c o n s t i t u t i f ,
c o n f o r m é m e n t à l a l o i .
1 . P r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l e t p r e m i è r e a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e .
R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 5 / 0 3 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o l e t B - S u i t e
L e p r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l d é b u t e r a l e j o u r d u d é p ô t a u g r e f f e d u n e x t r a i t d u p r é s e n t a c t e e t f i n i r a l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e u x m i l l e d o u z e
L a p r e m i è r e a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e a u r a d o n c l i e u l e d e r n i e r v e n d r e d i d u m o i s d e j u i n d e l a n n é e d e u x m i l l e t r e i z e .
2 . G é r a n c e
L a s s e m b l é e d é c i d e d e f i x e r l e n o m b r e d e g é r a n t s à U N
A p p e l é à l a f o n c t i o n d e g é r a n t p o u r u n e d u r é e i n d é t e r m i n é e :
M o n s i e u r T R O T T A , A n t o n i o , n é à I t a l i e l e v i n g t - t r o i s s e p t e m b r e m i l l e n e u f c e n t
s o i x a n t e - s e p t , i t a l i e n n e e t d o m i c i l i é à 6 0 0 1 C h a r l e r o i , A v e n u e E l i s a b e t h 3 ,
B E L G I Q U E . S o n m a n d a t e s t g r a t u i t s a u f d é c i s i o n c o n t r a i r e d e l a s s e m b l é e g é n é r a l e
o r d i n a i r e .
3 . C o m m i s s a i r e
C o m p t e t e n u d e s c r i t è r e s l é g a u x , l e s c o m p a r a n t s d é c i d e n t d e n e p a s p r o c é d e r
a c t u e l l e m e n t à l a n o m i n a t i o n d u n c o m m i s s a i r e .
4 . F r a i s e t d é c l a r a t i o n s d e s p a r t i e s
L e s c o m p a r a n t s d é c l a r e n t s a v o i r q u e l e m o n t a n t d e s f r a i s , r é m u n é r a t i o n s o u c h a r g e s i n c o m b a n t à l a s o c i é t é e n r a i s o n d e s a c o n s t i t u t i o n s ' é l è v e à h u i t c e n t c i n q u a n t e e u r o s ( 8 5 0 , - ¬ ) h o r s T V A
F r a n ç o i s D e l m a r c h e , N o t a i r e à R a n s a r t ( V i l l e d e C h a r l e r o i )
D é p o s é e n m ê m e t e m p s u n e e x p é d i t i o n d e l a c t e d e c o n s t i t u t i o n d u 2 m a r s 2 0 1 2
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e