SMART WORK CENTERS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SMART WORK CENTERS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 845.780.018

Publication

24/02/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE L1MITEE Siège : Rue Descartes 20 (Parc Initialis) - 7000 Mons

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte : ADMINISTRATEURS 1 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2013 Avec effet au 22 novembre 2012, l'Assemblée :

1° Accepte la démission, de ses fonctions d'administrateur, de Monsieur Pierre Leclercq domicilié à Waterloo, 51 Chaussée de Louvain avec effets immédiat

2° Confirme les mandats, à titre gratuit, des administrateurs ci-dessous:

- Madame Stéphanie BONMARIAGE domicilié à Bas-Oha, Rue Alphonse Libert 18

- Monsieur Henri FISCHGRUND domicilié à Uccle, Drève du Sénéchal 46B

- Monsieur Jean-Pierre MARCELLE domicilié à Marcinelle, rue Beau Site 65

- Monsieur Bernard PERSOONS domicilié à Braine-l'Alleud, rue de la Légère Eau, 169

3° L'Assemblée indique que le siège social a été transféré à:

RUE FOND CATTELAIN 2/2.1

1435 MONT-SAINT-GUIBERT

L'Assemblée décide de mandater, avec pouvoir de déléguation, la SPRL REYNDERS & C° (BCE 0840 398 991), ayant son siège social à 1150 Bruxelles, Avenue de Tervueren 252-254 bte 1, représentée par l'un de ses gérants, Monsieur Thomas Draguet afin d'effectuer les formalités nécessaires au Moniteur Belge, relatives aux décisions prises par la présente assemblée.

Pour Extrait conforme

REYNDERS & C° SPRL

Mandataire

Mentionner sur la derniere page du Vol t B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0845 780 018 Dénomination

(en entier) : SMART WORK CENTERS '

a~

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 24.09.2013 13594-0367-012
21/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1



TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

- 8 MAI 2012

Greffe

I II I IIIlIlIU 1111

*12091608*

IR M IV

N° d'entreprise : d P 45 , R %Q. o -IP

Dénomination

(en entier) : SMART WORK CENTERS

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7000 Mons, rue René Descartes, 20 (Parc lnitialis)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE,

Le quatre mai,

Devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.

ONT COMPARU

1, L'association sans but lucratif dénommée « Euro Green IT Innovation Center » ayant son siège social à 7000 Mons, rue René Descartes, n° 20, numéro d'entreprise 0823228.409, représentée valablement en vertu de ses statuts par Monsieur Pierre LECLERCQ, directeur exécutif, demeurant à 1410 Waterloo, Chaussée de Louvain, n° 51, se portant-fort pour autant que de besoin,

2. La société anonyme dénommée « Invest Service Center » ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain, n°2/1.1, n° d'entreprise 0812.354.115, représentée par Monsieur Henri EISHGRUND, directeur général, demeurant à 1180 Bruxelles, Drève du Sénéchal 46B, se portant-fort pour autant que de besoin.

3 La société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « Société Intercommunale BEP », ayant son siège social à 5000 Namur, Avenue Sergent Vrithof 2, numéro d'entreprise 0201.400.011, représentée valablement en vertu de ses statuts par Monsieur Robert JOLY, Président, demeurant à 5640 Mettet, rue Estroit, n° 37, et, par Monsieur Renaud DEGUELDRE, directeur-général, demeurant à 5500 Dinant, rue Remy Himmer, n° 23, lui-même représenté par Madame Stéphanie BONMARIAGE, demeurant à 4520 Bas-Oha, rue Alphonse Libert, n° 18, tous se portant-fort pour autant que de besoin.

4. La société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « L'Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes » en abrégé « IDETA », ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue Saint Jacques, n° 11, numéro d'entreprise 0241.098.844., représentée valablement en vertu de ses statuts par Monsieur Pierre VANDEWATTYNE, directeur-général, demeurant à 7890 Ellezelles, rue Paradis, n° 19 et se portant-fort pour autant que de besoin.

A. Constitution

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adopter la forme de la société coopérative à responsabilité limitée. Cette société est dénommée "SMART WORK CENTERS" et a son siège à 7000 Mons, rue René Descartes, n° 20 (Parc Initialis).

La part fixe du capital s'élève à 18.600 euros et est divisée en 400 parts sans désignation de valeur nominale,

Avant la passation de l'acte constitutif, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Ils déclarent que les 400 parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de 46,50 euros chacune, comme suit :

Les comparants déclarent souscrire en ESPÈCES les 400 parts sociales comme suit :

- à concurrence de 4.650 euros par le comparant sub 1, soit 100 parts, - à concurrence de 4.650 euros par le comparant sub 2, soit 100 parts,

- à concurrence de 4.650 euros par le comparant sub 3, soit 100 parts,

- à concurrence de 4.650 euros par le comparant sub 4, soit 100 parts,

ENSEMBLE 400 parts pour 18.600 EUROS.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de

100 % chacune par un versement en ESPÈCES de 18.600 EUROS et que le montant de ces versements a été

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC BANQUE de sorte que

la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 18.600 EUROS. Une attestation de

l'organisme dépositaire demeurera jointe au dossier

B. Statuts

Titre I - Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 er : Forme  Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de «

SMART WORK CENTERS ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des

mots «société coopérative» ou des initiales «SCRL».

Article 2 Siège social

Le siège social pourra être transféré par simple décision de l'organe de gestion à publier aux annexes du

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Le siège social sera initialement localisé dans les locaux d'Euro green IT Innovation Center, à 7000 Mons,

Rue René Descartes 20 (Parc Initialis).

Article 3 Objet social

La société aura pour objet ia création, la mise en place, le développement et la gestion et exploitation de

réseaux d'espaces de travail de proximité.

La société pourra développer, commercialiser et supporter tous types de produits et services liés à

l'utilisation ou à la gestion de ces espaces de travail délocalisés, en ce compris (sans limitation) des

abonnements, des cartes de membre, des logiciels, du matériel, du mobilier, des formations, du conseil aux

entreprises, des services d'installation, etc.

La société pourra jouer le rôle de centrale d'achat pour ses membres. La SCRL pourra également et

accessoirement acheter, vendre, gérer en direct des centres de télétravail.

La société pourra développer ces activités précitées, sans limite géographique en ce compris la vente du

concept à d'autres parties intéressées, qu'elles soient belges ou étrangères.

Définition d'un Smart Work Center .. L'espace immobilier disposant de capacités technologiques et

bureautiques suffisantes permettant d'accueillir des utilisateurs particuliers et des travailleurs d'entreprises

ayant des besoins de télétravail ponctuels ou quotidiens. Le centre est également appelé « Smart Work Center

(SWC) » ou centre de télétravail.

Article 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Titre Il - Parts sociales -- Associés  Responsabilité

Article 5 Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève actuellement à 18 600 E, entièrement libéré pour la totalité des 400 parts émises représentatives

de la part fixe du capital social.

La part fixe du capital est fixée à 18.600 E.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. Il pourra, dans

cette mesure, être réduit sans toutefois être inférieur au capital fixe par simple décision de l'organe de gestion,

agissant dans le respect du principe de l'égalité entre associés.

Article 6 Parts sociales  Libération  Obligations

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

La part fixe du capital est intégralement libérée.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 17 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de

la souscription ainsi que, ie cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des

intérêts dus sur ces montants.

De même l'organe qui gère la société peut à tout moment procéder souverainement à une diminution

partielle ou totale du capital variable en remboursant les associés en fonction du nombre de parts qu'ils ont

dans la société. Il fixera également les dates de remboursement et préviendra les associés par lettre

recommandée ettou par e-mail.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des

voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7 Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

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Article 8 Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a te droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire ou désignation de commun accord par l'usufruitier et le nu-propriétaire, ou par les indivisaires, d'une personne qui sera titulaire du droit de vote.

Article 9 Cession des parts

Les parts sociales ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des co-associés ou à des tiers, que moyennant l'agrément préalable de l'organe de gestion selon la procédure prévue à l'article 10.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles 357 et 358 du Code des sociétés.

Les parts représentants des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés conformément à la loi,

Article 10 Procédure d'agrément

L'associé qui souhaite céder tout ou partie de ses parts à un co-associé ou à un tiers doit informer l'organe de gestion de son intention de cession par une notification au président de l'organe de gestion, en indiquant l'identité du candidat cessionnaire, la qualité ou non d'associé de ce dernier, le nombre de parts dont la cession est envisagée et les conditions de l'opération. A défaut de comporter tous ces éléments, cette notification est nulle. La régularité de la notification est vérifiée par le président de l'organe de gestion qui, en cas de défaut, invite l'associé candidat cédant à procéder à une nouvelle notification régulière.

Dans les dix jours de la notification, le président de l'organe de gestion convoque l'organe de gestion en vue de statuer, au plus tard dans le mois de la notification visée à l'alinéa précédent, sur l'agrément, selon le cas, (i) si le candidat cessionnaire est un associé, de la cession entre co-associés ou, (ii) si le candidat cessionnaire est un tiers, du candidat cessionnaire en qualité d'associé dans le respect des dispositions statutaires, et en particulier de l'article 11.

Le président de l'organe de gestion notifie sans délai aux intéressés la décision de l'organe de gestion. L'organe de gestion ne peut refuser que pour des justes motifs. A défaut de décision positive de l'organe de gestion dans le délai d'un mois visé à l'alinéa 2 du présent article, l'agrément est censé refusé,

En cas d'agrément, les parts ne pourront être cédées, selon le cas,(i) qu'à l'associé pour lequel la cession a été agréée ou, (ii) qu'au cessionnaire agréé en qualité d'associé, et ce aux conditions indiquées dans la notification visée au premier alinéa du présent article et dans le mois de la notification de la décision d'agrément de l'organe de gestion, A défaut, la procédure devra être recommencée.

Titre III Associés

Article 11 Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés:

1,1es signataires du présent acte;

2.les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

Article 12 Souscription de parts nouvelles

Pour qu'un souscripteur soit agréé comme associé, il appartient à celui-ci de souscrire, aux conditions fixées par l'organe de gestion, en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d'ordre interne et le paiement d'un droit d'entrée.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles 357 et 358 du Code des sociétés et par le paiement effectif du droit d'entrée.

L'organe de gestion fixe souverainement le montant du droit d'entrée. Celui-ci peut varier dans le temps. L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agrément, de justifier sa décision,

Article 13 Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société suivant les dispositions du code des sociétés.

Article 14 Registre des associés

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associé:

 ses nom, prénoms et domicile;

 la date de son admission, de sa démission;

 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les cessions de parts, avec leur date;

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés est délivrée aux titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des associés.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

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Article 15 Démission  Retrait de parts

Un associé peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts à tout moment. Toutefois ce retrait ou cette démission ne sont autorisés que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

En aucun cas, l'associé ne pourra demander le remboursement du droit d'entrée même si celui-ci constitue une part du capital social.

Article 16 : Liquidation, scellés, inventaire

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Titre IV Administration  Organe de gestion

Article 17 Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés, le cas échéant dans le respect des conventions conclues par ailleurs entre associés et/ou dans le respect du règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis; la durée dudit mandat ne peut toutefois excéder 6 ans,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans fes huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 18 Conseil d'administration

Le conseil est constitué de minimum 3 et maximum 8 administrateurs.

L'asbl « Euro Green It » en sa qualité de dépositaire du concept des « Smart Work Centers » a droit à un poste d'administrateur.

Le président du conseil d'administration est la personne désignée par « Euro Green It »,

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige, ii doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social en Belgique indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont envoyées par simple lettre au domicile, ou par email, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour de la réunion.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix,

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante. tin administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, email ou tout autre procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des associés présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le ou les administrateurs. Article 19 Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 20 Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social,

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions

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résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 21 Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation,.

Article 22 Représentation de la société

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris ceux lui permettant d'ester en justice, sont valablement signés et passés par

-l'administrateur-délégué agissant seul,

-ou par deux administrateurs,

lesquels n'auront, en aucun cas, à justifier de pouvoirs spéoiaux ou d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Article 23 Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société, Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de t'exercice de leur mandat Titre V Assemblée générale

Article 24 Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des deux/tiers des voix valablement émises.

Article 25 Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 17, par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le premier lundi du mois de juin à quatorze heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend te rapport de gestion dressé par le ou les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels,

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) administrateur(s) et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par le administrateur unique, ou le plus âgé des administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce

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délégué par ses collègues, ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux, Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 26 Formalités d'admission aux assemblées  Représentation

Pour assister aux assemblées, tes associés peuvent être requis par t'organe de gestion ou le conseil d'administration, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant !a date fixée pour l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter !a formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu Indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Article 27 Droit de vote  Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses°parts sociales.

Toutefois un associé qui possède plus de 25% de parts sociales verra son droit de vote limité à 25%, Pour le droit de vote est assimilé à associé un consortium tel que défini par les articles 10 et 11 du code sociétés.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateur(s) et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote,

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les deux tiers des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux article 671 et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant !es apports d'universalité ou de branche d'activités.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 28 Ajournement

Quels que soient les points à l'ordre du jour, l'organe de gestion ou le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Titre Vi Bilan  Répartition bénéficiaire

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 30 Répartition bénéficiaire

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Titre VIi Dissolution  Liquidation

Article 31 Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette lin, l'actif net sera réparti égaiement entre toutes les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Titre ViII Dispositions diverses

Article 32 Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer,

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un associé, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Article 33

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société,

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

C. Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de l'article ler de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934, modifié par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 août 1978 sur les interdictions.

D. Dispositions transitoires

Et à l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions

suivantes

1° Clôture du premier exercice social : le 1er exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31

décembre 2012,

2° Première assemblée général : la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en juin

2013,

3° Administrateurs

Sont appelés à cette fonction pour une durée indéterminée jusqu'à démission ou révocation :

- Monsieur Pierre LECLERCQ, prévanté,

Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.

- Monsieur Henri FISHGRUND, prévanté,

ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.

- Madame Stéphanie BONMARIAGE, prévantée,

Ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.

Le mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure en sens contraire.

Les administrateurs se réunissant à l'instant en conseil d'administration, il a été décidé de nommer comme

administrateur-délégué de la société et président du conseil d'administration, pour une durée indéterminée

jusqu'à démission ou révocation, Monsieur Pierre LECLERCQ, ici présent et qui déclare accepter chaque

mandat qui lui est conféré.

4° Contrôle

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Elle décide aussi de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

5° Reprise d'engagements

Le comparant prend les décisions suivantes

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 ier janvier 2012 par Monsieur Pierre LECLERCQ précité, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

x L

Réservé i

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal'

compétent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Pierre LECLERCQ à souscrire, pour le compte de la société

en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de ['objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par [a société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de [a réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur Pierre LECLERCQ

ou à toutes personnes qu'il désignera pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment

toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises, au registre

du commerce, à la T.V.A. et à l'O,N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités

nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Les droits d'écritures s'élèvent à 95 euros.

DONT ACTE

Fait et passé à Mons en I'Etude.

Après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec le notaire HAMBYE

SUIVENT LES SIGNATURES

Enregistré à Mons I

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.

Déposé en même temps :

- une expédition conforme.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMART WORK CENTERS

Adresse
RUE RENE DESCARTES 20, PARC INITIALIS 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne